Rapport final
Préparé pour l’Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Quorus Consulting Group Inc.
Numéro de contrat : CW2333540
Montant du contrat (TVH comprise) : 174 047,12 $
Date d’octroi du contrat : le 10 octobre 2023
Date de livraison : mars 2024
Numéro d’inscription : POR 063-23
Pour en savoir plus sur ce rapport, veuillez communiquer avec : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.
This report is also available in English.
Recherche d’entreprise annuelle de l’ARC de 2023-2024 – Quantitative
Rapport final
Preparé pour l’Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur :
Quorus Consulting Group Inc
mars 2024
Ce rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’une étude qualitative menée par Quorus Consulting Group Inc. au nom de l’Agence du revenu du Canada. L’étude quantitative a été menée au moyen de deux phases de collecte de données, d’un sondage téléphonique auprès du grand public, administré entre le 9 novembre et le 21 décembre 2023, et d’un sondage en ligne auprès de petites et moyennes entreprises (PME) et d’intermédiaires fiscaux, administré entre le 10 novembre et le 11 janvier 2024.
Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales uniquement. Une autorisation écrite doit être obtenue au préalable auprès de l’ARC.
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada par courriel à l’adresse mailto:cra-arc.media@cra-arc.gc.ca media.relations@cra-arc.gc.ca.
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Canada
Numéro de catalogue :
Rv4-126/2024F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-70980-2
Publications connexes
Numéro de catalogue : Rv4-126/2024E-PDF(rapport final, anglais)
ISBN : 978-0-660-70979-6
© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Agence du revenu du Canada, 2024.
Quorus Consulting Group Inc.
Numéro de contrat : CW2333540
Numéro d'inscription de la ROP : 063-23
Date d'octroi du contrat : Le 10 octobre 2023
Coût du contrat : 174 047,12 $
L'Agence du revenu du Canada mène des recherches annuelles sur la planification stratégique et l'établissement de rapports depuis 2005. La structure de la recherche d'entreprise annuelle (REA) a fait l'objet de diverses modifications au fil des ans afin de refléter les priorités organisationnelles changeantes, les thèmes liés à l'impôt et les changements technologiques. En 2021, la REA a été mise à jour afin d'y intégrer un sondage annuel de base, ainsi que des modules supplémentaires sur le service et l'observation dont l'exécution est fondée sur des échantillons fractionnés. La décision d'exécuter les modules supplémentaires chaque année contribuera à recueillir des résultats de suivi améliorés concernant l'ensemble des thèmes liés au service et à l'observation.
Pour 2024, les objectifs précis de la composante quantitative de la recherche comprenaient les suivants :
Les objectifs variés de la recherche comprenaient notamment :
Il y avait trois publics cibles :
Deux modes de collecte de données ont été utilisés pour effectuer cette recherche :
Perceptions générales
On a demandé aux Canadiens d'évaluer le rendement du gouvernement du Canada en utilisant une échelle de 1 à 10 (où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent »).
On a demandé aux Canadiens d'évaluer le rendement global de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10 (où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ») et de fournir une explication pour la cote accordée :
Confiance à l'égard de l'Agence
On a demandé aux répondants de décrire la mesure dans laquelle ils font confiance à l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 7, où 1 représente un « manque de confiance total » et 7 une « confiance totale » :
On a demandé aux Canadiens leur niveau d'accord à l'égard d'une série d'énoncés axés sur la confiance. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
Voici le calcul d'indice qui a été établi pour obtenir une cote globale permettant d'évaluer les perceptions de la confiance envers l'Agence :
| Indice de confiance = SOMME (« Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste » + « L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail »)/4 |
Serviabilité de l'Agence
Le sondage, en plus d'évaluer une série d'énoncés axés sur la confiance, demandait aux Canadiens de donner une cote à l'Agence à l'égard d'énoncés axés sur la serviabilité. Pour ce faire, ils devaient utiliser la même échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait en accord » :
Incidence de la hausse du coût de la vie
En utilisant la même échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux répondants de la population générale dans quelle mesure ils pensaient que l'augmentation du coût de la vie avait une incidence négative sur les finances de leur ménage.
La plupart des personnes interrogées étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que les finances de leur ménage étaient touchées de façon négative (73 %), tandis que 22 % des répondants ont fourni une cote neutre (cotes de 4 à 7), pour une cote moyenne de 8,3. En revanche, très peu (7 %) ont indiqué que les finances de leur ménage n'ont pas été touchées par la hausse du coût de la vie.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
En utilisant la même échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux Canadiens s'ils faisaient confiance à l'Agence pour traiter leurs renseignements de façon appropriée :
Égalité et équité
On a demandé aux Canadiens d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'égalité et l'équité. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
Ouverture et transparence
On a demandé aux Canadiens d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'ouverture et la transparence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
Déclarations de revenus
Plus de neuf répondants sur dix de la population générale sur dix (93 %) ont indiqué qu'ils avaient envoyé à l'Agence une déclaration de revenus des particuliers au cours de la dernière année. Les deux tiers des déclarants (68 %) ont indiqué avoir reçu de l'aide pour préparer leur déclaration de revenus, y compris 81 % de ce sous-ensemble qui ont eu recours à un préparateur de déclarations de revenus ou à un comptable, et 19 % se sont tournés vers des amis ou des proches pour obtenir de l'aide. La plupart des déclarants (83 %) ont indiqué avoir produit leur déclaration de revenus en ligne; 10 % ont indiqué avoir envoyé leur déclaration par la poste.
On a demandé aux PME canadiennes de décrire leur approche à l'égard de la production de leurs déclarations de revenus d'entreprise. Plus précisément, on leur a demandé d'indiquer si elles recouraient à des services internes ou externes tout au long du processus de production. Plus de deux répondants sur cinq (40 %) utilisait exclusivement des services externes, tandis que 34 % s'appuyaient exclusivement sur des ressources internes. Les 25 % restants ont utilisé une combinaison des deux.
En ce qui concerne la planification fiscale plus précisément, 37 % ont dit utiliser des ressources internes exclusivement, 36 % ont dit utiliser des services externes exclusivement et 23 % une combinaison des deux.
On a demandé aux PME de coter leur niveau de satisfaction à l'égard de l'Agence en fonction de leur dernière expérience de production des déclarations de revenus. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « complètement insatisfait » et 10, « complètement satisfait ». Une majorité d'entre elles (63 %) ont attribué un niveau de satisfaction élevé (cotes de 8 à 10), tandis que 29 % ont attribué une cote moyenne (cotes de 4 à 7), pour une cote de satisfaction globale moyenne de 7,6.
On a également demandé aux intermédiaires fiscaux de coter, à l'aide de la même échelle, leur niveau de satisfaction globale en fonction de leur dernière expérience de production des déclarations de revenus. Près de la moitié des intermédiaires fiscaux (47 %) ont attribué une cote de satisfaction élevée, tandis que 43 % ont attribué une cote moyenne, pour une cote de satisfaction globale moyenne de 7,0.
Interaction avec l'Agence
Interaction au cours des 12 derniers mois
On a demandé aux Canadiens s'ils avaient interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois – il pourrait s'agir de toute interaction avec l'Agence qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste pour une raison quelconque.
On a demandé aux personnes qui avaient interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois comment elles avaient interagi le plus récemment avec l'Agence :
Objectif de l'interaction
Les raisons de leur interaction la plus récente avec l'Agence étaient assez variées dans les trois publics cibles :
Satisfaction à l'égard du service
On a demandé aux Canadiens qui avaient indiqué avoir eu une communication avec l'Agence au cours des 12 derniers mois de préciser, en fonction de leur expérience la plus récente de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la satisfaction à l'égard du service. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Le calcul de l'indice de satisfaction à l'égard du service a été élaboré afin de produire une cote globale pour évaluer l'expérience des clients avec les services de l'Agence. Les questions qui composent l'indice de satisfaction à l'égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois. L'indice est calculé comme il est indiqué ci-dessous :
| Indice de satisfaction à l'égard du service = SOMME DE (« Le service offert par l'Agence était facile à accéder » + « Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l'Agence était professionnel » + « Le représentant de l'Agence était poli »)/8 |
La plupart des PME (82 %) et la plupart des intermédiaires fiscaux (78 %) qui avaient communiqué eux-mêmes avec l'Agence au cours de la dernière année estimaient que celle-ci avait réussi à répondre à leurs besoins lors de leur plus récente communication.
En comparant le service à la clientèle de l'Agence à celui des institutions financières, 48 % des PME et 50 % des intermédiaires fiscaux ont donné une cote à peu près identique. Les PME et les intermédiaires fiscaux étaient également susceptibles de percevoir le service de l'Agence de façon plus favorable (29 % des PME estimaient que l'Agence fournissait un meilleur service, tandis que 25 % des intermédiaires fiscaux étaient du même avis).
Exécution des services
Confiance sans aide externe
On a demandé aux entreprises canadiennes qui avaient eu recours à un service externe de préparation de déclarations de revenus d'indiquer leur niveau de confiance dans leur capacité de traiter leurs déclarations de revenus sans aide externe. Les répondants ont indiqué leur niveau de confiance sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune confiance » et 10, « extrêmement confiant ». Plus de deux PME sur cinq (42 %) ont indiqué un niveau élevé de confiance (cotes de 8 à 10), tandis que 32 % ont indiqué un niveau modéré de confiance (cotes de 4 à 7) pour une cote de confiance moyenne de 6,0.
Préférences de contact lors des interactions avec l'Agence
On a demandé aux PME et aux intermédiaires fiscaux comment ils souhaiteraient recevoir le service ou les renseignements lorsqu'ils ont besoin de renseignements de base de la part de l'Agence. Les deux principales méthodes pour les deux publics cibles consistaient à consulter les pages sur l'impôt de Canada.ca (39 % chez les PME et 43 % chez les intermédiaires fiscaux) et à communiquer avec l'Agence par téléphone (20 % chez les PME et 19 % chez les intermédiaires fiscaux).
Lorsqu'il s'agit de leur moyen privilégié de recevoir des services ou des renseignements lorsqu'ils ont besoin de précisions sur les renseignements envoyés par l'Agence, le téléphone est de loin le moyen le plus privilégié pour les deux publics cibles : 36 % chez les PME et 44 % chez les intermédiaires fiscaux. L'envoi d'un courriel à l'Agence se classe loin derrière, tant chez les PME (14 %) que chez les intermédiaires fiscaux (16 %).
Le téléphone est encore une fois le grand favori lorsque les répondants ont été invités à décrire leur moyen privilégié de recevoir un service ou des renseignements pour obtenir de l'aide sur une question fiscale personnelle (38 % chez les PME et 49 % chez les intermédiaires fiscaux).
Confiance à l'égard du règlement des désaccords fiscauxp>
On a demandé aux PME et aux intermédiaires fiscaux dans quelle mesure ils estimaient que tout désaccord potentiel avec l'Agence pourrait être résolu (en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout confiant » et 10 signifiant « extrêmement confiant »).
En utilisant la même échelle de confiance, on a demandé aux PME et aux intermédiaires fiscaux dans quelle mesure ils seraient confiants que le processus de l'Agence serait mené de façon équitable en cas de désaccord au sujet de leurs déclarations d'entreprise.
Exécution des services
On a demandé aux Canadiens d'indiquer leur niveau d'accord à l'égard d'une série d'énoncés axés sur la prestation de services. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
Inscription aux services en ligne
Plus des deux tiers des Canadiens sondés (69 %) ont indiqué qu'ils sont inscrits au service Mon dossier de l'Agence. Parmi les entreprises, 73 % ont indiqué être inscrites au service Mon dossier d'entreprise de l'Agence. Parmi les intermédiaires fiscaux, 53 % étaient inscrits au service en ligne Représenter un client de l'Agence.
On a demandé aux abonnés au portail Mon dossier d'entreprise dont la plus récente communication avec l'Agence a eu lieu par téléphone d'expliquer pourquoi ils ont choisi ce canal plutôt que le portail fiscal sécurisé. Plus d'un quart des répondants ont indiqué qu'ils avaient besoin d'un accès à l'information (27 %), et 17 % des répondants ont mentionné précisément que le besoin de clarifications liées aux renseignements reçus de l'Agence était ce qui les a incités à opter pour une conversation téléphonique. Environ un cinquième des PME (20 %) ont mentionné des problèmes d'accès aux services en ligne, tandis que 18 % ont indiqué la commodité de communiquer avec l'Agence par téléphone.
Une question semblable a été posée aux utilisateurs du portail Représenter un client. Près d'un tiers de ces intermédiaires fiscaux (30 %) ont décrit la commodité d'une conversation téléphonique pour communiquer avec l'Agence. Près d'un quart (25 %) ont indiqué qu'ils avaient besoin d'accéder à des renseignements, 18 % d'entre eux ont précisément indiqué la nécessité d'obtenir des précisions sur les renseignements reçus de l'Agence. Les préoccupations en matière de sécurité ou de protection des renseignements personnels ont été citées par plus d'un cinquième des intermédiaires fiscaux dont la communication a eu lieu par téléphone (22 %).
Processus liés à l'impôt des entreprises
En examinant qui traite la correspondance de l'Agence, près de deux tiers des PME (65 %) ont déclaré être responsables de la lecture et du traitement des lettres reçues de l'Agence, tandis que moins (33 %) lisent personnellement la lettre et la remettent à leur comptable ou à leur secteur des finances pour qu'il l'a traite. Parmi ceux qui fourniraient la lettre à leur comptable ou à leur secteur des finances, 47 % avaient des employés dédiés pour traiter avec l'Agence en leur nom.
Utilisation et satisfaction à l'égard des renseignements fiscaux sur le site Web Canada.ca
Des proportions importantes parmi les segments des PME (77 %) et des intermédiaires fiscaux (86 %) avaient déjà visité le site Web Canada.ca pour obtenir des renseignements fiscaux. Voici les résultats obtenus en ce qui concerne les utilisateurs du site Web :
Fardeau en matière de production de déclarations de revenus
On a demandé aux entreprises et aux intermédiaires fiscaux d'indiquer leur niveau d'accord avec une série de mesures liées à la production de déclarations de revenus. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
On a ensuite demandé aux entreprises et aux intermédiaires fiscaux d'évaluer la mesure dans laquelle le respect de leurs obligations fiscales représentait un fardeau. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un fardeau » et 10, « énorme fardeau » :
Attitudes à l'égard de l'observation fiscale
L'équité
On a demandé aux trois publics de l'étude de préciser si l'impôt qu'ils payent est représentatif des services qu'ils ont reçus du gouvernement canadien :
Attraper les fraudeurs fiscaux
Les perceptions suivantes concernent la fraude fiscale ont été explorées :
On a ensuite demandé aux entreprises et aux intermédiaires fiscaux d'évaluer leur perception du niveau d'effort déployé par l'Agence pour réduire la fraude fiscale par les entreprises au Canada :
On a demandé aux Canadiens d'évaluer la probabilité que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre par l'Agence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ».
On a demandé aux PME canadiennes et aux intermédiaires fiscaux d'évaluer la probabilité que les entreprises qui trichent dans leurs déclarations de revenus se fassent pendre par l'Agence. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ».
On a demandé aux entreprises canadiennes et aux intermédiaires fiscaux d'évaluer la probabilité qu'elles dénoncent une entreprise qui pourrait pratiquer la fraude fiscale. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ».
Pour mieux comprendre les perceptions liées aux fraudeurs fiscaux qui se font prendre, on a demandé aux répondants dans quelle mesure ils étaient d'accord avec deux énoncés précis en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord » :
Perceptions de la fraude fiscale
On a demandé aux Canadiens d'indiquer leur niveau d'accord à l'égard d'une série d'énoncés axés sur la fraude fiscale. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Environ deux intermédiaires fiscaux sur cinq sont fortement en accord pour dire que les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale (39 %) et que l'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales (35 %). Les intermédiaires fiscaux étaient les moins susceptibles d'être d'accord pour dire qu'il est acceptable pour les entreprises de ne pas déclarer les revenus reçus en espèces (15 %) – tandis que près de trois intermédiaires fiscaux sur cinq étaient entièrement en désaccord avec ce type d'activité (58 %).
Il y avait un intérêt particulier à évaluer la façon dont les répondants de la population générale perçoivent le traitement des personnes riches par l'Agence (sans préciser ou définir les « riches »). Pour ce faire, on a demandé aux répondants dans quelle mesure ils étaient d'accord avec deux énoncés en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord » :
Gravité de l'évitement fiscal et de la fraude
On a demandé aux Canadiens d'indiquer la mesure dans laquelle une série de comportements d'évitement fiscal étaient considérés comme de la fraude fiscale. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude fiscale » :
Près de trois Canadiens sur cinq estimaient que la sous-déclaration du revenu en espèces (61 %) ou la réalisation d'un profit en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie sans la déclarer (59 %) représentait une fraude fiscale grave. Beaucoup moins de répondants (40 %) estimaient que l'obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile) en échange d'argent comptant représente un grave cas de fraude fiscale.
Environ la moitié des répondants étaient d'avis que la promotion d'un programme de dons de bienfaisance où les crédits d'impôt dépassent le montant donné (50 %), ainsi que le fait de réaliser un profit en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie sans le déclarer (49 %) étaient des formes graves de fraude fiscale. Beaucoup moins d'entre eux, bien qu'ils soient encore une proportion remarquable, estimaient que le fait d'obtenir un « accord » sur les réparations de la maison ou de la voiture en payant de l'argent comptant (37 %) et de ne pas réclamer les cadeaux reçus par les influenceurs sur les médias sociaux (34 %) était des formes graves de fraude fiscale.
On a ensuite demandé aux entreprises et aux intermédiaires fiscaux qui avaient attribué une cote de 5 ou moins à au moins un comportement d'évitement fiscal d'évaluer la gravité de l'évitement fiscal en fonction du montant d'argent non payé. Pour ce faire, ils ont utilisé une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude ».
On a ensuite demandé à celles qui avaient attribué une cote de 5 ou moins d'évaluer la gravité si le montant passait à 10 000 $. Près d'un cinquième (17 %) des répondants estimaient qu'il s'agissait d'un grave cas de fraude fiscale, tandis que 50 % ont encore une fois attribué une cote de 5 ou moins.
Parmi ces derniers répondants, lorsqu'on leur a présenté un scénario consistant à éviter de payer des impôts de 50 000 $, 12 % ont estimé qu'il s'agissait d'un grave cas de fraude fiscale.
On a ensuite demandé à celles qui avaient attribué une cote de 5 ou moins d'évaluer la gravité si le montant passait à 10 000 $. Compte tenu de ce scénario, 17 % des répondants ont estimé qu'il s'agissait d'un grave cas de fraude fiscale, tandis que 52 % ont encore une fois attribué une cote de 5 ou moins.
On a ensuite demandé à ces derniers répondants d'évaluer la gravité du fait d'éviter de payer 50 000 $ en impôt, ce qui, selon 9 %, était un grave cas de fraude fiscale.
Enfin, on a demandé aux PME et aux intermédiaires fiscaux d'évaluer l'importance des efforts de recouvrement en cas d'évitement fiscal. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout important » et 10, « très important » :
Attestation de neutralité politique
Par la présente, j'atteste, à titre d'agent principal de Quorus Consulting Group Inc., que les produits livrables respectent entièrement les exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l'image de marque fédérale et la Directive sur la gestion des communications – Annexe C.
Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d'information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.
Signé,
Le 21 mars 2024
Rick Nadeau, Président
Quorus Consulting Group Inc.
Depuis 2005, l'Agence mène tous les ans des recherches par sondage aux fins de planification et d'établissement de rapports stratégiques. La structure de la REA a fait l'objet de diverses modifications au fil des ans afin de refléter les priorités organisationnelles changeantes, les thèmes liés à l'impôt et les changements technologiques. En 2021, la REA a été mise à jour afin d'y intégrer un sondage annuel de base, ainsi que des modules supplémentaires sur le service et l'observation dont l'exécution est fondée sur des échantillons fractionnés. La décision d'exécuter les modules supplémentaires chaque année contribuera à recueillir des résultats de suivi améliorés concernant l'ensemble des thèmes liés au service et à l'observation.
Pour 2024, les objectifs précis de la composante quantitative de la recherche comprenaient les suivants :
Les données fournissent à l'Agence des renseignements généraux et contextuels sur les perceptions du public et des entreprises à l'égard de l'Agence. Avec cette information, l'Agence évaluera des facteurs, comme la confiance et la satisfaction à l'égard de l'Agence, contextualisera d'autres renseignements sur l'étude, transmettra de l'information fondée sur des données probantes pour la prise de décisions stratégiques et fournira des renseignements pour décrire les résultats sur la mobilisation et la gestion de la réputation.
Les autres objectifs de la recherche comprennent les suivants :
Il y avait trois publics cibles :
Remarques à l'intention du lecteur :
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Perceptions générales
On a d'abord demandé aux Canadiens d'évaluer le rendement global du gouvernement du Canada en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ». Plus d'un répondant sur dix (14 %) estimaient que le rendement global est bon (cotes de 8 à 10), tandis qu'une majorité (55 %) des répondants ont attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). Près d'un tiers des Canadiens (30 %) décrivaient le rendement global comme étant faible (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 4,9, soit une cote neutre.
| Cote globale |
Total (n=2 400) |
ATL (n=260) |
QC (n= 550) |
ON/NT (n= 800) |
MB/SK (n= 254) |
AB/TNO (n= 266) |
CB/YK (n= 310) |
18 à 24 (n= 75) |
25 à 34 (n= 290) |
35 à 49 (n= 439) |
50 à 64 (n= 568) |
65 ans + (n= 1 017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 (bon) | 14 % | 17 % | 16 % | 14 % | 12 % | 10 % | 14 % | 20 % | 12 % | 13 % | 13 % | 16 % |
| 4 – 7 (neutre) | 55 % | 49 % | 67 % | 55 % | 49 % | 43 % | 54% | 60 % | 60% | 54 % | 51 % | 55 % |
| 1 – 3 (faible) | 30 % | 34 % | 15 % | 31 % | 39 % | 47 % | 32 % | 20 % | 27 % | 32 % | 35 % | 28 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 1 % | 1 % | 2 % | 1 % | < 1 % | - | 1 % | - | 1 % | 1 % | < 1 % | 1 % |
| Moyenne | 4,9 | 4,9 | 5,6 | 4,9 | 4,4 | 4,1 | 4,9 | 5,3 | 5,1 | 4,8 | 4,7 | 5,0 |
BG-0. Pour commencer, comment évalueriez-vous le rendement global du gouvernement du Canada dans son ensemble? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
Les comparaisons notables des sous-groupes en ce qui concerne les cotes de rendement moyennes du gouvernement du Canada comprenaient ce qui suit :
On a ensuite demandé aux Canadiens d'évaluer le rendement global de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ». Plus d'un quart des répondants (26 %) ont estimé que le rendement de l'Agence est bon (cotes de 8 à 10), tandis que plus de la moitié (57 %) des répondants ont attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). Plus de 1 Canadien sur 10 (13 %) décrivait le rendement global comme étant faible (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 6,0, soit une cote neutre, pour les Canadiens.
| Cote globale |
Total (n= 2 400) |
ATL (n=260) |
QC (n=550) |
ON/NT (n= 800) |
MB/SK (n= 254) |
AB/TNO (n= 266) |
CB/YK (n= 310) |
18 à 24 (n= 75) |
25 à 34 (n= 290) |
35 à 49 (n=439) |
50 à 64 (n=568) |
65+ (n=1 017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 –10 (bon) | 26 % | 29% | 27% | 29% | 24 % | 19 % | 24 % | 29 % | 27 % | 23 % | 24 % | 31 % |
| 4 – 7 (neutre) | 57 % | 56 % | 61% | 52 % | 60 % | 58 % | 60 % | 59 % | 53 % | 58 % | 61% | 54 % |
| 1 – 3 (faible) | 13 % | 13 % | 7 % | 15 % | 14 % | 20 % | 13 % | 6 % | 15% | 16 % | 13 % | 12 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 3 % | 2 % | 4 % | 4 % | 2 % | 3 % | 2 % | 6 % | 4 % | 3 % | 2 % | 3 % |
| Moyenne | 6,0 | 6,2 | 6,4 | 6,0 | 5,9 | 5,5 | 5,9 | 6,3 | 6,0 | 5,8 | 6,0 | 6,2 |
BG-1. Comment évalueriez-vous le rendement global de l'Agence? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
À la suite d'une comparaison du rendement global de l'Agence dans l'ensemble des sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties :
On a ensuite demandé aux répondants d'expliquer pourquoi ils avaient fourni leur cote. Les cotes globales étaient principalement attribuables à l'absence de problèmes liés aux interactions avec l'Agence (22 %), suivies des possibilités d'amélioration générales (11 %), de la réceptivité au moment de la communication (10 %), d'une aversion générale à l'égard du paiement de l'impôt (8 %) et des problèmes rencontrés lors de l'interaction avec l'Agence (7 %).
| Raison de l'évaluation |
Total (n=2 328) |
8 – 10 Bon (n= 642) |
4 – 7 Neutre (n=1 362) |
1 – 3 Faible (n= 324) |
|---|---|---|---|---|
| Fait du bon travail/jamais eu de problème | 22 % | 47 % | 15 % | < 1 % |
| Toujours des améliorations à apporter | 11 % | 9% | 14 % | 2 % |
| Pas réactive/longs temps d'attente/difficile à joindre | 10 % | 4 % | 11 % | 16 % |
| Perçoit trop d'impôt/n'aime pas payer des impôts | 8 % | 1 % | 8 % | 22% |
| Connu des problèmes (général) | 7 % | 4 % | 7 % | 13% |
| Mauvais service à la clientèle (général) | 6 % | < 1 % | 6 % | 17 % |
| Politiques ou pratiques inéquitables (général) | 6 % | 1 % | 6 % | 15 % |
| Processus compliqué, inefficace ou lent | 6 % | 2 % | 7% | 9 % |
| Méfiant à l'égard de l'organisation/manque de transparence | 5 % | < 1 % | 4 % | 18 % |
| Bon service à la clientèle (général) | 4 % | 10% | 2 % | 1 % |
| Fournit des paiements ou des remboursements réguliers | 4 % | 8% | 3 % | 1 % |
| Fournit trop peu de prestations ou de crédits (général) | 3 % | 1 % | 4 % | 5 % |
| Renseignements difficiles à comprendre ou trop compliqués | 3 % | 1 % | 4 % | 6 % |
| Piètre qualité des services en ligne ou du site Web | 3 % | 2 % | 4 % | 4 % |
| Connu des problèmes concernant les prestations d'urgence liées à la COVID-19 | 3 % | < 1 % | 4 % | 5% |
| Processus efficace de production des déclarations de revenus | 3 % | 6 % | 2% | < 1 % |
| Facile à joindre/rapide/réactive | 3 % | 7 % | 1 % | - |
| Services en ligne ou site Web conviviaux | 2 % | 6% | 1 % | - |
| Processus équitable/échéances faciles à respecter | 2 % | 6% | 1 % | - |
| Mauvaise résolution des problèmes | 2 % | - | 1 % | 9% |
| Facile d'accéder aux renseignements et de les comprendre | 2 % | 5% | 1 % | < 1 % |
| Fait des erreurs | 2 % | < 1 % | 2% | 4% |
| Problèmes liés à la sécurité ou à la protection des renseignements personnels | 2 % | 1 % | 2% | 2 % |
| Difficile de trouver des renseignements | 1 % | < 1 % | 1 % | 2 % |
| Mauvais service à la clientèle au centre d'appels | < 1 % | < 1 % | < 1 % | 2% |
| Connu des problèmes concernant les pensions | < 1 % | - | < 1 % | < 1 % |
| Autre | 4 % | 4 % | 4 % | 3 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 13 % | 9 % | 16 % | 2 % |
B-2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l'Agence en donnant une cote de [RÉPONSE À BG-1] sur 10? POSER LA QUESTION : Y a-t-il d'autres raisons? PLUSIEURS RÉPONSES PERMISES
Lorsque l'on compare les raisons pour lesquelles les répondants jugent le rendement global comme étant bon (cotes de 8 à 10), neutre (cotes de 4 à 7) ou faible (cotes de 1 à 3), les tendances suivantes ressortent :
On a demandé aux répondants de décrire la mesure dans laquelle ils font confiance à l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 7, où 1 représente un « manque de confiance total » et 7 une « confiance totale » : De nombreux Canadiens (44 %) ont exprimé leur confiance à l'égard de l'Agence (cotes de 6 à 7), tandis qu'un peu plus de Canadiens (46 %) ont donné une cote neutre (cotes de 3 à 5). En revanche, quelques Canadiens se sont montrés méfiants à l'égard de l'Agence (9 %). Dans l'ensemble, les résultats ont généré une note moyenne modérément élevée de 5,0/7 (ou 7,1/10 lorsqu'ils ont été convertis en un résultat sur 10 points).
| Cote de confiance (sur 7) |
Total (n=2 400) |
ATL (n=260) |
QC (n=550) |
ON/NT (n= 800) |
MB/SK (n= 254) |
AB/TNO (n= 266) |
CB/YK (n= 310) |
18-24 (n= 75) |
25-34 (n= 290) |
35-49 (n=439) |
50-64 (n=568) |
65+ (n=1 017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Confiant (6-7) | 44 % | 46% | 54 % | 42 % | 40 % | 33 % | 42 % | 37 % | 41 % | 42 % | 43 % | 53 % |
| Neutre (3-5) | 46 % | 45 % | 42 % | 49 % | 42 % | 49 % | 48 % | 55 % | 44 % | 49 % | 48% | 40 % |
| Méfiance (1-2) | 9 % | 7 % | 4 % | 8 % | 17 % | 17 % | 10% | 8 % | 14% | 9 % | 8 % | 6 % |
| Ne sait pas | < 1 % | 1 % | < 1 % | < 1 % | 1 % | 1 % | < 1 % | - | < 1 % | < 1 % | 1 % | 1 % |
| Moyenne (sur 7) | 5,0 | 5,1 | 5,5 | 5,0 | 4,7 | 4,6 | 4,9 | 4,9 | 4,8 | 4,9 | 5,1 | 5,4 |
B-4. Dans l'ensemble, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'Agence du revenu du Canada? Veuillez évaluer l'Agence sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous « ne lui faites pas confiance du tout » et 7 signifie que vous « lui faites entièrement confiance ».
À la suite d'une comparaison de la confiance globale envers l'Agence dans l'ensemble des sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties :
On a demandé aux Canadiens dans quelle mesure ils étaient d'accord avec une série d'énoncés liés à la confiance en fonction de leurs perceptions de l'Agence. On leur a demandé d'utiliser une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait d'accord ».
Plus de la moitié des Canadiens (52 %) étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que les employés de l'Agence étaient dignes de confiance, tandis qu'un peu moins étaient d'accord pour dire que les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail (46 %). Plus de deux répondants sur cinq estiment que l'Agence travaille au profit de tous les Canadiens (42 %) et qu'ils font confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste (42 %).
La cote d'accord moyenne la plus élevée a été notée pour l'énoncé « J'estime que les gens de l'Agence sont dignes de confiance » (7,1), tandis que la cote moyenne la plus faible était pour savoir si les répondants font confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste (6,4 respectivement). Dans l'ensemble, toutes les mesures de confiance mesurées ont donné lieu à une cote d'accord moyenne qui se situait dans la fourchette neutre (entre 4 et 7).
| Énoncés de confiance | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Je crois que les employés de l'Agence sont dignes de confiance (B-3c.) | 52 % | 35 % | 9 % | 4 % | 7,1 |
| Les employés de l'Agence sont capables d'exercer leurs fonctions convenablement (B-3d.) | 46 % | 41 % | 9 % | 4 % | 7,0 |
| L'Agence travaille dans l'intérêt de tous les Canadiens (B-3b.) | 42 % | 40 % | 16 % | 2 % | 6,5 |
| L'Agence est digne de confiance pour prendre les bonnes mesures (B-3a.) | 42 % | 40 % | 16 % | 2 % | 6,4 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Un calcul d'indice a été établi pour obtenir une cote globale permettant d'évaluer les perceptions de la confiance à l'égard de l'Agence à l'aide des mesures suivantes :
| Indice de confiance = SOMME (« Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste » + « L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail »)/4 |
Lors de l'évaluation des cotes globales de l'indice de confiance, 35 % ont une cote élevée de l'indice de confiance (cotes de 8 à 10), tandis que 52 % ont une cote neutre de l'indice de confiance (cotes de 4 à 7). Plus d'un répondant sur dix (12 %) ont une cote faible de l'indice de confiance (cotes de 1 à 3). Le calcul de l'indice de confiance a donné lieu à une cote moyenne de 6,7.
| Cote de l'indice de confiance | Total
(n=2 400) |
ATL
(n=260) |
QC
(n=550) |
ON/NT
(n= 800) |
MB/SK
(n= 254) |
AB/TNO
(n= 266) |
CB/YK
(n= 310) |
18-24
(n= 75) |
25-34
(n= 290) |
35-49
(n=439) |
50-64
(n=568) |
65+
(n=1 017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| De 8 à 10 | 35 % | 40% | 41 % | 36% | 31 % | 24 % | 32 % | 46 % | 36 % | 33 % | 32 % | 35 % |
| 4 à < 8 | 52 % | 47 % | 54 % | 50 % | 55 % | 53 % | 56 % | 48 % | 52 % | 50 % | 55 % | 53 % |
| 1 à < 4 | 12 % | 12 % | 5 % | 14 % | 14 % | 21 % | 12 % | 5 % | 12 % | 16 % | 13 % | 11 % |
| Je ne sais pas | 1 % | 1 % | < 1 % | < 1 % | - | 3 % | < 1 % | - | - | 1 % | < 1 % | 1 % |
| Moyenne | 6,7 | 6,9 | 7,4 | 6,7 | 6,5 | 6,0 | 6,5 | 7,3 | 6,8 | 6,6 | 6,6 | 6,7 |
En ce qui concerne les cotes de l'indice de confiance, les comparaisons dignes de mention entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En plus d'évaluer une série d'énoncés axés sur la confiance, le sondage visait à demander aux Canadiens leurs points de vue sur quelques énoncés axés sur la serviabilité. Pour ce faire, ils devaient utiliser la même échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait en accord ».
Pas tout à fait la moitié des Canadiens ont convenu que l'Agence facilite le processus de production des déclarations de revenus (45 %), et 39 % était fortement en accord que l'Agence est serviable de manière générale.
| Énoncés de serviabilité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus. (B-3f) | 45 % | 36 % | 16 % | 4 % | 6,6 |
| L'Agence est serviable. (B-3h) | 39 % | 43 % | 14 % | 4 % | 6,4 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Les différences supplémentaires entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En utilisant la même échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux Canadiens si l'augmentation du coût de la vie avait une incidence négative sur les finances de leur ménage.
Près des trois quarts des Canadiens étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que les finances de leur ménage étaient touchées de façon négative (73 %). Un autre 19 % ont dit que l'incidence sur leurs finances a été modérée (cotes de 4 à 7), tandis que 7 % ont indiqué que l'incidence a été relativement faible (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 8,3.
|
L'augmentation du coût de la vie a une incidence négative sur les finances de mon ménage. (B-3o) |
Total
(n= 2 400) |
< 40 000 $
(n= 507) |
40 000 $ – moins de 80 000 $
(n= 652) |
80 000 $ – moins de 150 000 $
(n= 610) |
150 000 $ et plus
(n= 312) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 73 % | 76 % | 75 % | 69 % | 72 % |
| 4 – 7 | 19 % | 17 % | 16 % | 22 % | 21 % |
| 1 – 3 | 7 % | 6 % | 8 % | 9 % | 7 % |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | 1 % | 1 % | < 1 % | < 1 % |
| Moyenne | 8,3 | 8,4 | 8,3 | 8,1 | 8,2 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Les constations notables entre les sous-groupes comprennent ce qui suit :
En utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux Canadiens d'évaluer leur niveau de confiance à l'égard de l'Agence en ce qui a trait au traitement de leurs renseignements personnels de façon appropriée.
Près de trois répondants sur cinq avaient un niveau de confiance élevé (57 %, cotes de 8 à 10), tandis que 31 % ont exprimé une confiance modérée (cotes de 4 à 7). En revanche, plus de 1 répondant sur 10 (11 %) a exprimé un faible niveau de confiance à l'égard de l'Agence qui traite les renseignements personnels de façon appropriée (cotes de 1 à 3). Ces cotes ont donné lieu à une cote d'accord moyenne de 7,2, ce qui représente une cote d'accord modérément élevée.
| Renseignements et déclaration de confidentialité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| J'ai confiance que l'Agence traitera mes renseignements personnels de manière appropriée. (B-3l) | 57 % | 31 % | 11 % | 1 % | 7,2 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Parmi les groupes démographiques, certaines différences intéressantes sont ressorties :
On a demandé aux Canadiens dans quelle mesure ils étaient d'accord avec une série d'énoncés liés à l'égalité et à l'équité en fonction de leurs perceptions de l'Agence. On leur a demandé d'utiliser une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait d'accord ».
Plus de trois quarts des répondants (76 %) étaient tout à fait d'accord que les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à des pénalités égales, peu importe qui elles sont. Près des deux tiers (63 %) ont également convenu que l'Agence présume que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude, à moins qu'il y ait une preuve du contraire, tandis que l'accord était le plus faible lorsqu'on leur a demandé si l'Agence traite tout le monde de la même façon (37 %).
Les Canadiens étaient légèrement plus enclins à évaluer favorablement leurs perceptions du traitement équitable de la part de l'Agence lorsqu'ils faisaient précisément référence à leurs interactions (41 %) par rapport à un sentiment général selon lequel l'Agence traite les contribuables de façon équitable (38 %)[4].
| Énoncés d'égalité et de capitaux propres | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à la même pénalité, peu importe qui elles sont. (F-6i) | 76 % | 13 % | 9 % | 2 % | 8,5 |
| L'Agence présume que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude jusqu'à preuve du contraire. (E-5a) | 63 % | 27 % | 4 % | 5 % | 7,8 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. (B-3i) | 41 % | 40 % | 14 % | 4 % | 6,5 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable. (B-3i) | 38 % | 41 % | 17 % | 4 % | 6,3 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
Lors de la comparaison des cotes moyennes entre les sous-groupes pertinents, les éléments suivants sont ressortis :
On a demandé aux Canadiens d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'ouverture et la transparence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord » :
Environ la moitié des répondants étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) que l'Agence se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit (56 %) et que l'Agence appuie l'accessibilité des produits du gouvernement et du service à la clientèle (48 %). Moins de répondants (19 %) étaient tout à fait d'accord pour dire que l'Agence est transparente quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt, tandis que plus d'un quart (28 %) étaient en désaccord (cotes de 1 à 3). Dans l'ensemble, chaque mesure d'ouverture et de transparence a reçu une cote d'accord moyenne qui se situe dans la fourchette neutre.
| Énoncés d'ouverture et de transparence | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit. (E-5d) | 56 % | 28 % | 8 % | 8 % | 7,5 |
| L'Agence appuie le fait de rendre les produits du gouvernement et le service à la clientèle accessibles pour tous. (E-5e) | 48 % | 37 % | 10 % | 6 % | 7,1 |
| L'Agence est transparente avec le public quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt. (F-6j) | 19 % | 43 % | 28 % | 10 % | 5,1 |
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
Une analyse supplémentaire des sous-groupes de ces énoncés révèle ce qui suit :
Perceptions générales
On a d'abord demandé aux petites et moyennes entreprises (PME) d'évaluer le rendement global du gouvernement du Canada en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ». Plus d'un tiers des répondants (36 %) ont évalué le rendement global comme étant bon (cotes de 8 à 10), et une proportion semblable (42 %) a attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). En revanche, moins de répondants ont décrit le rendement global comme étant faible (21 %, cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 6,0, soit une cote neutre.
| Cote globale | Total
(n= 770) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 457) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 306) |
Propriétaire unique
(n= 474) |
Société de personnes
(n= 80) |
Entreprise constituée en société
(n= 145) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 (bon) | 36 % | 47 % | 21 % | 36 % | 44 % | 21 % |
| 4 – 7 (neutre) | 42 % | 35 % | 53% | 42 % | 40 % | 48 % |
| 1 – 3 (faible) | 21 % | 187% | 24% | 20 % | 15 % | 30 % |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | < 1 % | 2 % | 1 % | 1 % | - |
| Moyenne | 6,0 | 6,5 | 5,4 | 6,0 | 6,4 | 5,3 |
BB-0. Pour commencer, comment évalueriez-vous le rendement global du gouvernement du Canada dans son ensemble? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
À la suite d'une comparaison du rendement global du gouvernement du Canada dans l'ensemble des sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties :
On a ensuite demandé aux PME d'évaluer le rendement global de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « affreux » et 10, « excellent ». Plus de deux répondants sur cinq (43 %) estimaient que le rendement de l'Agence est bon (cotes de 8 à 10), tandis que 41 % des répondants ont attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). Plus de 1 répondant sur 10 (15 %) décrit le rendement global comme étant faible (cotes de 1 à 3). Ces cotes ont donné lieu à une cote moyenne de 6,6 pour les PME.
| Cote globale | Total
(n= 770) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 457) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 306) |
Propriétaire unique
(n= 474) |
Société de personnes
(n= 80) |
Entreprise constituée en société
(n= 145) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 (bon) | 43 % | 53 % | 29 % | 43 % | 46 % | 30 % |
| 4 – 7 (neutre) | 41 % | 33 % | 52 % | 39 % | 38 % | 52 % |
| 1 – 3 (faible) | 15 % | 13 % | 17 % | 16 % | 13 % | 17 % |
| Je ne sais pas/Refus | 2 % | 2 % | 3 % | 2 % | 4 % | 1 % |
| Moyenne | 6,6 | 7,0 | 6,0 | 6,6 | 6,8 | 6,1 |
BB-1. Comment évalueriez-vous le rendement global de l'Agence? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
À la suite d'une comparaison du rendement global de l'Agence parmi les sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties :
On a ensuite demandé aux répondants d'expliquer leur cote. Les cotes globales sont surtout attribuables à l'expérience de service à la clientèle (bon service à la clientèle – 32 %; mauvais service à la clientèle – 27 %), au mauvais rendement global (13 %) et à la qualité ou fonctionnalité du site Web de l'Agence (8 %).
| Raison de l'évaluation | Total
(n= 755) |
8 – 10
Bon (n= 329) |
4 – 7 Neutre (n= 312) |
1 – 3
Faible (n= 114) |
|---|---|---|---|---|
| Bon service/Service à la clientèle | 32 % | 49 % | 24 % | 5 % |
| Mauvais service/Service à la clientèle | 27 % | 6 % | 36 % | 61 % |
| Rendement inefficace/médiocre | 13 % | 6 % | 15 % | 26 % |
| Site Web médiocre | 8 % | 2 % | 13 % | 14 % |
| Mentions négatives (« prend trop », « je les déteste », etc.) | 8 % | 2 % | 8 % | 24 % |
| Service lent | 6 % | 1 % | 9 % | 11 % |
| Bon site web/portail en ligne | 4 % | 7% | 2 % | 3 % |
| Facilité d'utilisation/simplicité/traitement facile | 4 % | 8 % | 2 % | - |
| Neutre | 4 % | 5 % | 5 % | - |
| Sécuritaire/fiable | 2 % | 5% | - | - |
| Mentions positives (« bon », « j'aime », « excellent », etc.) | 1 % | 1 % | 1 % | - |
| Bonne réputation | < 1 % | 1 % | - | - |
| Rien | 15 % | 20 % | 15 % | 2 % |
| Autre | 4 % | 5 % | 4 % | 4 % |
B-2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l'Agence en donnant une cote de [RÉPONSE À BB-1] sur 10?
Lorsque l'on compare les réponses entre les répondants qui ont attribué une bonne cote à l'Agence (cotes de 8 à 10), une cote neutre (cotes de 4 à 7) ou une cote faible (cotes de 1 à 3), les tendances suivantes ressortent :
Confiance envers l'Agence
On a demandé aux répondants de décrire la mesure dans laquelle ils font confiance à l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 7, où 1 représente un « manque de confiance totale » et 7 une « confiance totale ». Chez les PME canadiennes, 41 % ont exprimé un niveau élevé de confiance à l'égard de l'Agence (cotes de 6 à 7), tandis qu'un peu plus (47 %) ont exprimé un niveau de confiance modéré (cotes de 3 à 5). Environ une PME sur dix a exprimé un faible niveau de confiance (11 %), ce qui a donné lieu à une cote moyenne neutre de 4,8/7 (ou 6,9/10 lors de la conversion à un résultat de 10 points).
| Cote de confiance
(sur 7) |
Total
(n=770) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 457) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 306) |
Propriétaire unique
(n= 474) |
Société de personnes
(n= 80) |
Entreprise constituée en société
(n= 145) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Confiance (6-7) | 41 % | 46 % | 35 % | 39 % | 51 % | 35 % |
| Neutre (3-5) | 47 % | 44 % | 50 % | 49 % | 38 % | 48 % |
| Méfiance (1-2) | 11 % | 10 % | 13 % | 11 % | 10 % | 17 % |
| Ne sait pas | 1 % | < 1 % | 2 % | 1 % | 1 % | - |
| Moyenne (sur 7) | 4,8 | 4,9 | 4,6 | 4,8 | 5,1 | 4,5 |
B-4. Dans l'ensemble, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'Agence du revenu du Canada? Veuillez évaluer l'Agence sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous « ne lui faites pas confiance du tout » et 7 signifie que vous « lui faites entièrement confiance ».
En comparant les cotes de confiance moyennes entre les sous-groupes, les tendances suivantes sont ressorties :
On a demandé aux PME canadiennes interrogées d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés axés sur la fiabilité. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Plus de la moitié des PME étaient fortement d'accord pour dire que les employés de l'Agence étaient dignes de confiance et qu'ils étaient capables de bien faire leur travail (51 % respectivement). Près de la moitié des répondants ont également convenu que l'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens (47 %), tandis que 44 % ont convenu qu'ils faisaient confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste.
| Énoncés de confiance | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. (B-3c.) | 51 % | 32 % | 13 % | 4 % | 6,9 |
| Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. (B-3d.) | 51 % | 33 % | 13 % | 3 % | 7,0 |
| L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. (B-3b.) | 47 % | 33 % | 18 % | 2 % | 6,6 |
| Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. (B-3a.) | 44 % | 37 % | 17 % | 2 % | 6,5 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Un calcul d'indice a été établi pour obtenir une cote globale qui saisit les perceptions de la confiance à l'égard de l'Agence en se basant sur les résultats obtenus à l'aide des mesures suivantes :
| Indice de confiance = SOMME (« Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste » + « L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail »)/4 |
Lors de l'évaluation des cotes globales de l'indice de confiance, plus de deux PME interrogées sur cinq (42 %) ont une cote élevée de l'indice de confiance (cotes de 8 à 10), 41 % ont une cote neutre (cotes de 4 à 7), tandis que 16 % ont des cotes d'indice faibles (1 à 3). La cote moyenne de l'indice de confiance pour les PME était de 6,7.
| Cote de l'indice de confiance | Total
(n= 770) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 457) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 306) |
Propriétaire unique
(n= 474) |
Société de personnes
(n= 80) |
Entreprise constituée en société
(n= 145) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 42 % | 48 % | 34 % | 43 % | 46 % | 30 % |
| 4 à < 8 | 41 % | 37 % | 47 % | 40 % | 43 % | 48 % |
| 1 à < 4 | 16 % | 14 % | 19 % | 17 % | 11 % | 21 % |
| Je ne sais pas | < 1 % | < 1 % | < 1 % | - | - | 1% |
| Moyenne | 6,7 | 7,0 | 6,3 | 6,7 | 7,1 | 6,1 |
En ce qui concerne les cotes globales de l'indice de confiance, les comparaisons dignes de mention entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En plus d'évaluer une série de mesures axées sur la confiance, le sondage visait à demander aux PME canadiennes interrogées d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'énoncés axés sur la serviabilité. Pour ce faire, elles devaient utiliser la même échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait en accord ».
Près de trois des PME interrogées sur cinq étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) que l'Agence traite les déclarations de revenus de leur entreprise en temps opportun (59 %), tandis que 55 % étaient tout à fait d'accord pour dire que les renseignements arrivent à temps pour leur entreprise. Environ la moitié des répondants étaient tout à fait d'accord que l'Agence fournit suffisamment de renseignements pour respecter leurs obligations fiscales d'entreprise (51 %), que l'Agence facilite le processus de production de déclarations de revenus d'entreprise (48 %) et que l'Agence est généralement serviable (46 %). Un peu moins de répondants sont tout à fait d'accord pour dire que l'Agence travaille de façon soutenue pour aider les Canadiens à régler leurs questions fiscales (44 %).
| Énoncés de serviabilité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence traite mes déclarations de revenus d'entreprise en temps opportun. (B-3g) | 59 % | 31 % | 7 % | 2 % | 7,5 |
| Les renseignements fournis par l'Agence pour mon entreprise arrivent à temps. (B-3k) | 55 % | 34 % | 10 % | 2 % | 7,2 |
| L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que votre entreprise puisse respecter ses obligations fiscales. (B-3j) | 51 % | 35 % | 12 % | 3 % | 7,0 |
| L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus d'entreprise. (B-3f) | 48 % | 35 % | 14 % | 2 % | 6,8 |
| L'Agence est serviable. (B-3h) | 46 % | 37 % | 16 % | 2 % | 6,7 |
| L'Agence travaille de façon soutenue pour aider les Canadiens à régler leurs questions d'impôt et de prestations (B-3e). | 44 % | 37 % | 16 % | 3 % | 6,5 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
En ce qui concerne les diverses mesures de serviabilité, les différences entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En utilisant la même échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux PME d'évaluer leur niveau de confiance à l'égard de l'Agence pour traiter leurs renseignements d'entreprise de façon appropriée.
La majorité des répondants (56 %) ont exprimé un niveau de confiance élevé (cotes de 8 à 10), tandis que 31 % ont accordé une cote de confiance plus modérée (cotes de 4 à 7) et 12 % ont indiqué un faible niveau de confiance (cotes de 1 à 3). Ces cotes ont donné lieu à un niveau de confiance de 7,2 pour les PME, ce qui représente une cote d'accord neutre.
| Énoncés des renseignements d'entreprise | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
| J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mon entreprise de manière appropriée. (B-3l) | 56 % | 31 % | 12 % | 2 % | 7,2 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Parmi les différents groupes démographiques, certaines différences intéressantes sont ressorties :
On a demandé aux PME d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'égalité et l'équité. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Plus des deux tiers (69 %) étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) que les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à des pénalités égales, peu importe qui elles sont, tandis que 57 % ont convenu que l'Agence présume que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude. Environ deux cinquièmes des répondants ont convenu que l'Agence traite tout le monde de la même façon (42 %).
Les PME canadiennes étaient légèrement plus enclines à convenir que l'Agence traite les contribuables de façon équitable d'un point de vue général (45 %) que lorsqu'elle fait expressément référence à leurs interactions (41 %)[5].
Parmi ces mesures d'égalité et d'équité, l'accord était le plus fort lorsqu'on leur a demandé si la punition devrait être égale pour les personnes reconnues coupables de fraude fiscale, peu importe qui elles sont (8,3), tandis que l'accord avait tendance à être plus modéré pour les mesures restantes (cotes de 4 à 7).
| Énoncés d'égalité et d'équité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à la même pénalité, peu importe qui elles sont. (F-6h) | 69 % | 23 % | 4 % | 3 % | 8,3 |
| L'Agence présume que les entreprises déclarent leurs impôts avec exactitude jusqu'à preuve du contraire. (E-5a) | 57 % | 29 % | 7 % | 8 % | 7,5 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable (B-3i). | 45 % | 35 % | 14 % | 5 % | 6,7 |
| L'Agence traite tout le monde de la même façon. (B-3n) | 42 % | 31 % | 19 % | 8 % | 6,4 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux. (B-3i) | 41 % | 36 % | 20 % | 3 % | 6,4 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
En ce qui concerne ces énoncés précis, les tendances suivantes sont ressorties parmi les sous-groupes pertinents :
On a demandé aux PME interrogées d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'ouverture et la transparence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Plus de la moitié des répondants (53 %) étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) que l'Agence appuie l'accessibilité des produits du gouvernement et du service à la clientèle pour tous, tandis qu'un peu moins d'entre eux conviennent que l'Agence se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit (49 %). Plus du tiers des répondants (36 %) ont convenu que l'Agence est transparente quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt, tandis que 17 % estimaient que l'Agence n'était pas transparente (cotes de 1 à 3).
Dans l'ensemble, chaque mesure d'ouverture et de transparence a reçu un niveau neutre d'accord moyen parmi les PME (cotes de 4 à 7).
| Énoncés d'ouverture et de transparence | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence appuie le fait de rendre les produits du gouvernement et le service à la clientèle accessibles pour tous. (E-5g) | 53 % | 32 % | 8 % | 6 % | 7,3 |
| L'Agence se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit. (E-5e) | 49 % | 30 % | 11 % | 10 % | 7,1 |
| L'Agence est transparente avec le public quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt. (F-6i) | 36 % | 34 % | 17 % | 13 % | 6,3 |
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
D'autres comparaisons de sous-groupes entre ces énoncés ont révélé ce qui suit :
Perceptions générales
On a d'abord demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer le rendement global du gouvernement du Canada en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ». Moins du quart des répondants (23 %) estimaient que le rendement global est bon (cotes de 8 à 10), tandis que 55 % ont attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). En revanche, un cinquième des intermédiaires fiscaux (20 %) a évalué le rendement global du gouvernement du Canada comme étant faible (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 5,6, soit une cote neutre.
| Cote globale | Total
(n=810) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 456) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 338) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 520) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 237) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 (bon) | 23 % | 26% | 19 % | 25% | 19 % |
| 4 – 7 (neutre) | 55 % | 54 % | 55 % | 53 % | 57 % |
| 1 – 3 (faible) | 20 % | 18 % | 24% | 20 % | 22 % |
| Je ne sais pas/Refus | 2 % | 1 % | 2 % | 2 % | 2 % |
| Moyenne | 5,6 | 5,7 | 5,4 | 5,6 | 5,4 |
BB-0. Pour commencer, comment évalueriez-vous le rendement global du gouvernement du Canada dans son ensemble? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
À la suite d'une comparaison du rendement global du gouvernement du Canada dans les sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties des cotes de rendement moyennes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer le rendement global de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifiait « faible » et 10, « excellent ». Près du tiers des répondants (29 %) estimaient que le rendement de l'Agence est bon (cotes de 8 à 10), tandis que 52 % des répondants ont attribué des cotes neutres (cotes de 4 à 7). Près du cinquième (18 %) décrivaient le rendement global comme étant faible (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 5,9, soit une cote neutre.
| Cote globale | Total
(n= 810) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 456) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 338) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 520) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 237) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 (bon) | 29 % | 30 % | 28 % | 29 % | 28 % |
| 4 – 7 (neutre) | 52 % | 53 % | 50 % | 51 % | 53 % |
| 1 – 3 (faible) | 18 % | 15 % | 21% | 19 % | 16 % |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 3% |
| Moyenne | 5,9 | 6,0 | 5,8 | 5,9 | 6,0 |
BB-1. Comment évalueriez-vous le rendement global de l'Agence? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
Les intermédiaires fiscaux qui ont interagi avec l'Agence par l'intermédiaire du site Web Canada.ca ont attribué une cote plus élevée que ceux dont le moyen de communication était par l'intermédiaire de Représenter un client (6,3 par rapport à 5,5).
En fonction de leur évaluation du rendement global, les répondants ont ensuite été invités à expliquer leur réponse. Les cotes globales sont surtout attribuables à l'expérience de service à la clientèle (mauvais service à la clientèle – 29 %; bon service à la clientèle – 28 %), à l'inefficacité générale (14 %), à la lenteur du service (11 %), aux mentions négatives (9 %) et à la qualité ou à la fonctionnalité du site Web de l'Agence (5 %).
| Raison de l'évaluation | Total
(n= 799) |
8 – 10
Bon (n= 235) |
4 – 7 Neutre
(n= 421) |
1 – 3
Faible (n= 143) |
|---|---|---|---|---|
| Mauvais service ou service à la clientèle | 29 % | 11 % | 30 % | 52% |
| Bon service ou service à la clientèle | 28 % | 64% | 16 % | 2 % |
| Rendement inefficace ou faible | 14 % | 8 % | 16 % | 16 % |
| Service lent | 11 % | 3 % | 12 % | 21 % |
| Mentions négatives (« prend trop de temps », « je les déteste », etc.) | 9 % | 3 % | 7 % | 26 % |
| Site Web faible | 5 % | 1 % | 6 % | 10 % |
| Neutre | 5 % | 5 % | 6% | 1 % |
| Mentions positives (« bon », « j'aime », « excellent », etc.) | 3 % | 5 % | 3% | - |
| Bon site Web ou portail en ligne | 3 % | 6 % | 2 % | - |
| Facilité d'utilisation, simplicité ou traitement facile | 2 % | 7% | 1 % | - |
| Sécuritaire ou fiable | 2 % | 5 % | 1 % | - |
| Les emplois à faible rémunération ont plus de besoins | < 1 % | - | < 1 % | - |
| L'économie s'améliore | < 1 % | < 1 % | - | - |
| Rien | 10 % | 6 % | 14 % | 6 % |
| Autre | 4 % | 2 % | 5 % | 6% |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | < 1 % | < 1 % | < 1 % | - |
B-2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l'Agence en donnant une cote de [RÉPONSE À BB-1] sur 10?
Lorsque l'on compare les raisons pour lesquelles les répondants jugent le rendement global comme étant bon (cotes de 8 à 10), neutre (cotes de 4 à 7) ou faible (cotes de 1 à 3), les tendances suivantes ressortent :
On a demandé aux répondants de décrire la mesure dans laquelle ils font confiance à l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 7, où 1 représente un « manque de confiance totale » et 7 une « confiance totale ». Près du tiers des intermédiaires fiscaux canadiens interrogés (31 %) ont exprimé leur confiance envers l'Agence (cotes de 6 à 7), alors que la plupart (56 %) ont fourni une cote neutre (cotes de 3 à 5). Environ un Canadien sur dix a accordé une note de 1 à 2 à l'Agence (10 %), ce qui a donné lieu à une note moyenne neutre de 4,6/7 (ou 6,8/10 lors de la conversion à un résultat de 10 points).
| Cote de confiance
(sur 7) |
Total
(n=810) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 456) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 338) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 520) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 237) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Confiance (6-7) |
31 % | 32 % | 31 % | 33 % | 27 % |
|
Neutre (3-5) |
56 % | 57 % | 54 % | 53 % | 62% |
|
Méfiance (1-2) |
10 % | 9 % | 12 % | 12 % | 9 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 2 % | 3 % | 2 % | 2 % |
|
Moyenne (sur 7) |
4,6 | 4,7 | 4,5 | 4,6 | 4,5 |
B-4. Dans l'ensemble, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'Agence du revenu du Canada? Veuillez évaluer l'Agence sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous « ne lui faites pas confiance du tout » et 7 signifie que vous « lui faites entièrement confiance ».
On a demandé aux intermédiaires fiscaux d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés axés sur la confiance. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Environ deux intermédiaires fiscaux sur cinq étaient fortement d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que les employés de l'Agence sont dignes de confiance (41 %) et que l'Agence fait ce qui est juste (39 %). Un autre tiers étaient d'accord pour dire que les employés de l'Agence sont en mesure de bien faire leur travail (37 %) et que l'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens (36 %).
Dans l'ensemble, la cote moyenne pour chacune des quatre mesures mises à l'essai se situait dans le niveau neutre d'accord (cotes de 4 à 7).
| Énoncés de confiance | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. (B-3c.) | 41 % | 41 % | 16 % | 3 % | 6,5 |
| Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. (B-3a.) | 39 % | 40 % | 18 % | 2 % | 6,2 |
| Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. (B-3d.) | 37 % | 45 % | 16 % | 2 % | 6,4 |
| L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. (B-3b.) | 36 % | 42 % | 19 % | 2 % | 6,1 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
Un calcul d'indice a été établi pour obtenir une cote globale afin d'évaluer les perceptions de la confiance à l'égard de l'Agence en se basant sur les résultats obtenus à l'aide des mesures suivantes :
| Indice de confiance = SOMME (« Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste » + « L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail »)/4 |
Lors de l'évaluation des cotes globales de l'indice de confiance, près d'un tiers des intermédiaires fiscaux canadiens (30 %) ont fourni une cote élevée de l'indice de confiance (cotes de 8 à 10), tandis que 52 % ont fourni une cote neutre (cotes de 4 à 7) et 18 % ont fourni une cote de confiance faible (cotes de 1 à 3). La cote moyenne de l'indice de confiance pour les intermédiaires fiscaux est de 6,3.
| Cote de l'indice de confiance | Total
(n=810) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 456) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 338) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 520) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 237) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 30 % | 32 % | 28 % | 31 % | 28 % |
| 4 à < 8 | 52 % | 52 % | 51 % | 50 % | 54 % |
| 1 à < 4 | 18 % | 16 % | 2 % | 19 % | 17 % |
| Je ne sais pas | < 1 % | - | - | - | 1 % |
| Moyenne | 6,3 | 6,5 | 6,1 | 6,2 | 6,3 |
En ce qui concerne les cotes globales de l'indice de confiance, les comparaisons dignes de mention entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En plus d'évaluer une série d'énoncés axés sur la confiance, le sondage visait à demander aux intermédiaires fiscaux canadiens d'indiquer leur niveau d'accord avec des énoncés liés à la serviabilité. Pour ce faire, ils devaient utiliser la même échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait en accord ».
Près de deux intermédiaires fiscaux sur cinq étaient tout à fait d'accord pour dire que l'Agence traite les déclarations de revenus de ses clients en temps opportun (42 %), que l'Agence fournit des renseignements adéquats pour respecter les obligations fiscales des clients (40 %), que l'Agence est serviable (40 %) et qu'elle facilite le processus de production des déclarations de revenus des entreprises (40 %). L'accord diminue légèrement lorsqu'on demande si les renseignements de l'Agence arrivent à temps pour les clients (39 %) et si l'Agence travaille fort pour aider les Canadiens (35 %).
La capacité de l'Agence à traiter les déclarations de revenus de ses clients en temps opportun (6,7) a été légèrement supérieure aux autres mesures lors de l'examen des cotes moyennes.
| Énoncés de serviabilité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence traite les déclarations de revenus des entreprises en temps opportun. (B-3-g) | 42 % | 44 % | 11 % | 3 % | 6,7 |
| L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que vos clients opérationnels puissent respecter leurs obligations fiscales. (B-3j) | 40 % | 44 % | 14 % | 2 % | 6,5 |
| L'Agence est serviable. (B-3h) | 40 % | 41 % | 18 % | 1 % | 6,3 |
| L'Agence facilite le processus de production des déclarations de revenus des entreprises. (B-3f) | 40 % | 43 % | 15 % | 3 % | 6,4 |
| Les renseignements fournis par l'Agence pour mes clients d'entreprise arrivent à temps. (B-3k) | 39 % | 45 % | 14 % | 2 % | 6,5 |
| L'Agence travaille de façon soutenue pour aider les Canadiens à régler leurs questions d'impôt et de prestations (B-3e). | 35 % | 45 % | 17 % | 2 % | 6,2 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
En ce qui concerne les diverses mesures de serviabilité, d'autres différences entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
En utilisant la même échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord », on a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens interrogés de fournir leur niveau de confiance à l'égard de l'Agence pour traiter les renseignements d'entreprise de leurs clients de façon appropriée.
Près de la moitié font confiance à l'Agence pour traiter les renseignements de leurs clients opérationnels (notes de 8 à 10) (45 %). Presque autant (39 %) ont fourni une cote neutre (cotes de 4 à 7), tandis que 13 % ont fourni un faible niveau d'accord (cotes de 1 à 3). Ces évaluations se traduisent par une cote moyenne de 6,8 pour les intermédiaires fiscaux.
| Renseignements et déclaration de confidentialité | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mes clients opérationnels de manière appropriée. (B-3l) | 45 % | 39 % | 13 % | 2 % | 6,8 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ».
D'autres comparaisons de sous-groupes parmi les cotes d'accord moyennes comprennent ce qui suit :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens interrogés d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'égalité et l'équité. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Près des deux tiers des répondants (65 %) avaient un niveau élevé d'accord (cotes de 8 à 10) selon lequel les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à des pénalités égales, peu importe qui elles sont. Près de la moitié des répondants ont convenu que l'Agence suppose que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude (49 %). Toutefois, moins d'entre eux ont convenu que l'Agence traite les contribuables de façon équitable (40 %) ou qu'elle offre un traitement égal à tous (40 %).
| Énoncés d'égalité et de capitaux propres | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à la même pénalité, peu importe qui elles sont. (F-6h) | 60 % | 32 % | 7 % | 2 % | 7,7 |
| L'Agence présume que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude jusqu'à preuve du contraire. (E-5a) | 44 % | 42 % | 8 % | 6 % | 7,0 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable (B-3i). | 39 % | 42 % | 15 % | 4 % | 6,4 |
| L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux. (B-3i) | 36 % | 43 % | 19 % | 2 % | 6,2 |
| L'Agence traite tout le monde de la même façon. (B-3n) | 32 % | 40 % | 21 % | 6 % | 6,0 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
Lors de la comparaison des cotes moyennes entre ces égalités et les capitaux propres, les tendances suivantes sont ressorties parmi les sous-groupes pertinents :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux interrogés d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur l'ouverture et la transparence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Les deux cinquièmes des répondants étaient tout à fait d'accord (notes de 8 à 10) que l'Agence appuie l'accessibilité des produits du gouvernement et du service à la clientèle (40 %) et que l'Agence est responsable des renseignements écrits qu'elle fournit (38 %). Près du tiers des intermédiaires fiscaux étaient d'accord (30 %) que l'Agence est transparente quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt, alors que 18 % étaient en désaccord (cotes de 1 à 3).
| Énoncés d'ouverture et de transparence | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence appuie le fait de rendre les produits du gouvernement et le service à la clientèle accessibles pour tous. (E-5g) | 40 % | 44 % | 11 % | 4 % | 6,7 |
| L'Agence se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit. (E-5e) | 38 % | 43 % | 15 % | 4 % | 6,5 |
| L'Agence est transparente avec le public quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de l'impôt. (F-6i) | 30 % | 43 % | 18 % | 10 % | 6,0 |
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait en désaccord » et 10 signifie que vous êtes « tout à fait d'accord ». /E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
D'autres comparaisons de sous-groupes révèlent ce qui suit :
Plus de neuf Canadiens sur dix (93 %) ont indiqué qu'ils avaient envoyé à l'Agence une déclaration de revenus des particuliers au cours de la dernière année.
| Production d'une déclaration de revenus des particuliers | Total
(n=2,400) |
ATL
(n=260) |
QC
(n=550) |
ON/NU
(n=800) |
MB/SK
(n=254) |
AB/TNO
(n=266) |
BC/YK
(n=310) |
18-24
(n=75) |
25-34
(n=290) |
35-49
(n=439) |
50-64
(n=568) |
65+
(n=1,017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 93 % | 95 % | 92 % | 92 % | 92 % | 93 % | 96% | 82 % | 90 % | 95 % | 94 % | 96 % |
| Non | 7 % | 4 % | 8% | 7 % | 8 % | 8 % | 7 % | 18 % | 9 % | 5 % | 5 % | 4 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
< 1 % | < 1 % | < 1 % | < 1 % | < 1 % | - | 1 % | - | 1 % | - | < 1 % | < 1 % |
CG-1. Avez-vous envoyé une déclaration de revenus [QUÉBEC SEULEMENT : fédérale] au cours de la dernière année?
Les différences pertinentes entre les sous-groupes pour cette mesure comprennent ce qui suit :
On a demandé aux Canadiens qui avaient produit une déclaration de revenus des particuliers au cours de la dernière année de préciser s'ils avaient reçu de l'aide en ce qui concerne le processus de production. Les résultats indiquent que 32 % des répondants ont préparé leur déclaration par eux-mêmes, tandis que les 68 % restants ont reçu de l'aide.
| Production de déclarations de revenus des particuliers | Total
(n=2 265) |
ATL
(n=249) |
QC
(n=520) |
ON/
NU (n=747) |
MB/
SK (n=242) |
AB/
TNO (n=210) |
BC/
YK (n=297) |
18-24
(n=62) |
25-34
(n=260) |
35-49
(n=419) |
50-64
(n=537) |
65+
(n=977) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Préparée sans aide | 32 % | 29 % | 24 % | 35 % | 33% | 31 % | 40 % | 23 % | 32 % | 37 % | 36 % | 26 % |
| J'ai reçu de l'aide | 68 % | 70% | 76 % | 65 % | 67 % | 69 % | 59 % | 77 % | 67 % | 63 % | 64 % | 73 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
< 1 % | < 1 % | - | < 1 % | < 1 % | - | < 1 % | - | < 1 % | < 1 % | < 1 % | < 1 % |
CG-2.Avez-vous préparé vous-même votre déclaration de revenus la plus récente, ou avez-vous demandé l'aide de quelqu'un d'autre? Si vous avez utilisé un logiciel d'impôt, cela est considéré comme remplir votre déclaration par vous-même.
Voici les tendances observées chez les Canadiens qui ont reçu de l'aide pour préparer leur déclaration de revenus des particuliers :
On a demandé aux Canadiens qui avaient reçu de l'aide en ce qui concerne le processus de préparation de leur déclaration de revenus des particuliers de préciser la source de cette aide. La plupart ont demandé de l'aide à un préparateur de déclarations de revenus professionnel ou à un comptable (81 %), tandis que 19 % se sont tournés vers des amis ou des membres de la famille pour obtenir de l'aide. Très peu (2 %) ont reçu de l'aide d'un programme de bénévoles.
| Source de l'aide pour produire une déclaration de revenus des particuliers | Total
(n= 1 562) |
ATL
(n= 180) |
QC
(n= 401) |
ON/NU
(n= 485) |
MB/SK
(n= 170) |
AB/TNO
(n= 144) |
CB/YK
(n= 182) |
18-24
(n= 48) |
25-34
(n=163) |
35-49
(n= 270) |
50-64
(n= 348) |
65+
(n= 725) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Préparateur de déclarations de revenus ou comptable | 81 % | 72 % | 83% | 82 % | 83 % | 78 % | 81 % | 76 % | 76 % | 84 % | 83 % | 81 % |
| Membre de la famille ou ami | 19 % | 25 % | 17 % | 19 % | 17 % | 20 % | 17 % | 31 % | 24% | 17 % | 14 % | 16 % |
| Programme des bénévoles pour aider les gens à remplir leurs déclarations de revenus | 2 % | 4 % | 1 % | 2 % | 1 % | 2 % | 4% | - | 3 % | < 1 % | 3 % | 3 % |
| Autre | 1 % | 1 % | < 1 % | 1 % | 2 % | 1 % | 1 % | - | - | 1 % | 1 % | 1 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | < 1 % | - | < 1 % | - | < 1 % | - | - | - | - | - | < 1 % | < 1 % |
CG-3. Qui vous a aidé?
La source d'aide demandée variait dans certains sous-groupes. Parmi ceux qui ont reçu de l'aide :
On a également demandé aux Canadiens de décrire la méthode utilisée pour produire leur déclaration de revenus des particuliers. Plus de quatre répondants sur cinq (83 %) ont dit avoir produit leurs déclarations de revenus en ligne, tandis que 10 % l'ont fait par la poste.
| Méthode utilisée pour produire une déclaration de revenus | Total
n= 2 265 |
ATL
N= 249 |
QC
n= 520 |
ON/
NU n= 747 |
MB/
SK n= 242 |
AB/
TNO n= 210 |
CB/
YK n= 297 |
18-24
n= 62 |
25-34
n= 260 |
35-49
n= 419 |
50-64
n= 537 |
65+
n= 977 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En ligne | 83 % | 79 % | 78 % | 85 % | 79 % | 88 % | 89 % | 63 % | 89 % | 90 % | 86 % | 77 % |
| Par la poste | 10 % | 14 % | 15 % | 10 % | 13 % | 5 % | 5 % | 21 % | 5 % | 5 % | 9 % | 16 % |
| Autre façon | 2 % | 4 % | 4 % | 1 % | 3 % | 1 % | 2 % | 3 % | 2 % | 1 % | 3 % | 3 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
4 % | 3 % | 3 % | 4 % | 6 % | 6 % | 4 % | 12 % | 4 % | 4 % | 2 % | 4 % |
CG-4. De quelle façon avez-vous soumis votre déclaration de revenus la plus récente?
Lors de la comparaison de la méthode de production entre les sous-groupes, les différences notables comprenaient ce qui suit :
On a demandé aux PME canadiennes interrogées de décrire leur approche à l'égard de la production de leurs déclarations de revenus d'entreprise. Plus précisément, on leur a demandé d'indiquer si elles recouraient à des services internes ou externes tout au long du processus de production. Environ deux PME sur cinq (40 %) ont déclaré avoir utilisé un service de préparation de déclarations de revenus externe, 34 % ont utilisé uniquement des ressources internes, tandis que 25 % ont utilisé une combinaison des deux.
| Production des déclarations de revenus d'entreprise | Total
n= 770 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 457 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 306 |
Propriétaire unique
n= 474 |
Partenariat
n= 80 |
Entreprise constituée en société
n= 145 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J'utilise un service externe de préparation de déclarations de revenus. | 40 % | 40 % | 40 % | 38 % | 40 % | 47 % |
| J'utilise des ressources internes pour préparer les documents d'impôt. | 34 % | 38 % | 29 % | 41 % | 29 % | 12 % |
| J'utilise une combinaison de services internes et externes. | 25 % | 22 % | 30 % | 21 % | 30 % | 41 % |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | - | 1 % | 1 % | 1 % | - |
CB-2. Lorsque vous produisez des déclarations de revenus des sociétés, votre entreprise :
Les tendances dignes de mention observées chez les PME canadiennes interrogées comprennent les suivantes :
En plus de décrire leur approche à l'égard de la production de leurs déclarations de revenus d'entreprise, on a demandé aux PME de fournir leur approche à l'égard de la planification fiscale. Plus d'un tiers (37 %) ont choisi de conserver la planification de l'impôt sur le revenu exclusivement à l'interne, une proportion semblable (36 %) a utilisé des services externes, tandis que 23 % ont déclaré avoir utilisé une approche combinée.
| Approche à l'égard de la planification fiscale | Total
n= 770 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 457 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 306 |
Propriétaire unique
n= 474 |
Partenariat
n= 80 |
Entreprise constituée en société
n= 145 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J'utilise des ressources internes pour la planification fiscale. | 37 % | 39 % | 36 % | 33 % | 41 % | 46 % |
| J'utilise un service externe pour la planification fiscale. | 36 % | 38 % | 32 % | 42 % | 31 % | 19 % |
| J'utilise une combinaison de services internes et externes. | 23 % | 21 % | 26 % | 25 % | 32 % | 32 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
4 % | 2 % | 5 % | 3 % | 3 % | 3 % |
CB-3. Qu'en est-il de la planification fiscale? Votre entreprise...
Voici d'autres différences entre les sous-groupes en ce qui concerne la planification fiscale des entreprises :
Après avoir invité les PME à décrire leurs approches à l'égard de la production des déclarations de revenus et leur processus de préparation, on leur a demandé de donner une cote de satisfaction globale en fonction de leur dernière expérience de production des déclarations de revenus. La satisfaction a été évaluée sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « complètement insatisfait » et 10, « complètement satisfait ». Près des deux tiers des PME (63 %) étaient très satisfaits (notes de 8 à 10), tandis que 29 % ont fourni une note modérée (notes de 4 à 7) et peu (6 %) ont obtenu une note de satisfaction globale de 3 ou moins. La cote de satisfaction globale pour la dernière déclaration de revenus se situe à 7,6.
| Cote de satisfaction globale | Total
n= 770 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 457 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 306 |
Propriétaire unique
n= 474 |
Partenariat
n= 80 |
Entreprise constituée en société
n= 145 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 63 % | 67 % | 58 % | 65 % | 69 % | 53 % |
| 4 – 7 | 29 % | 26 % | 34 % | 28 % | 28 % | 37 % |
| 1 – 3 | 6 % | 6 % | 7 % | 6 % | 4 % | 10 % |
| Je ne sais pas | 1 % | 1 % | 1 % | 2 % | - | - |
| Moyenne | 7,6 | 7,8 | 7,5 | 7,7 | 8,0 | 7,2 |
C-5. Dans l'ensemble, dans quelle mesure étiez-vous satisfait de votre expérience la plus récente en matière de déclaration de revenus? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
Comparativement à leurs homologues démographiques, la satisfaction globale à l'égard de la dernière expérience de production de déclarations de revenus est particulièrement élevée chez :
On a également demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens de coter leur niveau de satisfaction globale en fonction de leur dernière expérience de production des déclarations de revenus. La satisfaction a été évaluée sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « complètement insatisfait » et 10, « complètement satisfait ». Près de la moitié des intermédiaires fiscaux ont fourni un niveau de satisfaction élevé (notes de 8 à 10) (47 %), tandis que 43 % ont fourni une note modérée (notes de 4 à 7) et 10 % ont obtenu une note de satisfaction globale faible (notes de 1 à 3). La satisfaction globale moyenne des intermédiaires fiscaux canadiens était modérée (7,0).
| Cote de satisfaction globale | Total
n= 810 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 456 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 338 |
Communication au cours des 12 derniers mois
n= 520 |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
n= 237 |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 47 % | 45 % | 49 % | 46 % | 46 % |
| 4 – 7 | 43 % | 43 % | 42 % | 42 % | 46 % |
| 1 – 3 | 10 % | 11 % | 8 % | 11 % | 7 % |
| Je ne sais pas | 1 % | < 1 % | 1 % | < 1 % | 1 % |
| Moyenne | 7,0 | 6,9 | 7,2 | 7,0 | 7,0 |
C-5. Dans l'ensemble, dans quelle mesure étiez-vous satisfait de votre expérience la plus récente en matière de déclaration de revenus? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes « tout à fait insatisfait » et où 10 signifie que vous êtes « tout à fait satisfait ».
Les intermédiaires fiscaux qui ont évalué le rendement global de l'Agence comme étant bon (cotes de 8 à 10) (8,7) ont attribué une cote de satisfaction plus élevée, en moyenne, que ceux qui ont indiqué que le rendement global était neutre (cotes de 4 à 7) (6,8) ou faible (cotes de 1 à 3) (4,6).
Les personnes vivant au Québec (7,2) étaient plus susceptibles d'avoir été satisfaites de leur dernière déclaration par rapport à celles qui vivaient au Manitoba, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique (6,6 respectivement).
Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient eu une interaction directe avec l'Agence au cours des 12 derniers mois, 39 % des répondants ont répondu par l'affirmative.
| Communication avec l'Agence au cours des 12 derniers mois | Total
n= 2 400 |
ATL
(n=260) |
QC
(n=550) |
ON/NT
(n = 800) |
MB/SK
(n = 254) |
AB/TNO
(n = 266) |
CB/YK
(n= 310) |
18-24
(n =75) |
25-34
(n =290) |
35-49
(n=439) |
50-64
(n=568) |
65+
(n=1 017) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 39 % | 42 % | 29 % | 40 % | 41 % | 47 % | 43 % | 29 % | 45 % | 47 % | 38 % | 30 % |
| Non | 60 % | 58 % | 70 % | 59 % | 58 % | 53 % | 57 % | 68 % | 53 % | 53 % | 61 % | 70 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
1 % | < 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | < 1 % | 3 % | 1 % | < 1 % | 1 % | < 1 % |
D-1. Avez-vous interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois? Pensez à toute interaction directe que vous avez eue avec l'Agence. Il peut s'agir d'une interaction qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste.
À la suite d'une comparaison des communications avec l'Agence dans les sous-groupes pertinents, les tendances suivantes sont ressorties :
On a demandé aux Canadiens qui ont eu une interaction avec l'Agence au cours des 12 derniers mois de préciser le moyen de communication utilisé le plus récemment. La plupart des interactions ont eu lieu par téléphone (48 %), tandis que près du quart des répondants se rappellent avoir utilisé le portail fiscal Mon dossier de l'Agence (23 %). Moins de communications avec l'Agence par la poste (14 %), en ligne (8 %), en personne (2 %), par courriel (1 %) ou par télécopieur (1 %).
| Moyen de communication le plus récent avec l'Agence | Total
(n= 882) |
ATL
(n= 100) |
QC
(n= 153) |
ON/
NU (n= 311) |
MB/
SK (n= 106) |
AB/
TNO (n= 95) |
CB/YK
(n= 117) |
18-24
(n= 23) |
25-34
(n= 129) |
35-49
(n= 203) |
50-64
(n= 217) |
65+
(n= 307) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Par téléphone | 48 % | 53 % | 53 % | 49 % | 53 % | 44 % | 39 % | 54 % | 53% | 45 % | 53% | 37 % |
| Portail fiscal sécurisé Mon dossier de l'Agence | 23 % | 24 % | 13 % | 24 % | 21 % | 20 % | 31% | 17 % | 22 % | 25 % | 22 % | 21 % |
| Par la poste | 14 % | 10 % | 14 % | 14 % | 13 % | 15 % | 16 % | 4 % | 11 % | 13 % | 14 % | 22 % |
| Pages de l'impôt du site Web Canada.ca | 8 % | 3 % | 13% | 7 % | 8 % | 4 % | 12 % | 22 % | 8 % | 7 % | 6 % | 9 % |
| En personne | 2 % | 3 % | 4 % | 2 % | 3 % | 4 % | <1% | - | 3 % | 2 % | 3 % | 3 % |
| Par courriel | 1 % | 3 % | - | 2 % | - | 1 % | - | 2 % | 1 % | 2 % | < 1 % | 2 % |
| Par télécopieur | 1 % | 1 % | 1 % | < 1 % | 1 % | 5 % | - | - | - | 3% | 1 % | 1 % |
| Autre façon | 2 % | 2 % | 1 % | 2% | 1 % | 7 % | < 1 % | - | 1 % | 3 % | 1 % | 2 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
1 % | 1 % | 2 % | < 1 % | - | - | 1 % | - | 1 % | < 1 % | - | 2 % |
D-2. De quelle façon avez-vous récemment interagi avec l'Agence?
Les principales différences entre les segments en ce qui concerne les méthodes de communication avec l'Agence comprennent ce qui suit :
On a demandé aux Canadiens qui avaient eu une interaction avec l'Agence au cours de la dernière année de décrire le but de leur plus récente communication. L'impôt sur le revenu des particuliers était la raison la plus courante, comme l'ont mentionné deux répondants sur cinq (39 %), tandis que moins d'entre eux affirment que le but de leur interaction la plus récente consistait à fournir des renseignements généraux non liés à la production de déclarations de revenus (20 %), à d'autres prestations ou crédits (16 %), à des éléments liés à leur service Mon dossier (15 %), ou à des précisions au sujet de renseignements fournis par l'Agence (15 %). De plus, 12 % ont participé à des communications liées à une vérification, à un différend ou à un examen.
| Objectif de la communication la plus récente avec l'Agence | Total
(n= 882) |
ATL
(n= 100) |
QC
(n= 153) |
ON/
NU
(n= 311) |
MB/
SK
(n= 106) |
AB/
TNO
(n= 95) |
CB/
Yn
(n= 117) |
18-24
(n= 23) |
25-34
(n= 129) |
35-49
(n= 203) |
50-64
(n= 217) |
65+
(n= 307) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers | 39 % | 38 % | 33 % | 38 % | 39 % | 46 % | 41 % | 34 % | 36 % | 41 % | 37 % | 43 % |
| Renseignements généraux autres que ceux concernant la production de vos déclarations | 20 % | 20 % | 21 % | 22 % | 15 % | 19 % | 18 % | 18 % | 23 % | 20 % | 21 % | 19 % |
| Autres prestations et crédits | 16 % | 17 % | 14 % | 15 % | 18 % | 20 % | 19 % | 27 % | 20% | 18% | 10 % | 15 % |
| Votre compte en ligne de l'Agence (Mon dossier) | 15 % | 14 % | 11 % | 17 % | 18 % | 13 % | 17 % | 26 % | 22% | 12 % | 11 % | 13 % |
| Des précisions au sujet de renseignements fournis par l'Agence | 15 % | 8 % | 10 % | 18% | 12 % | 15 % | 15 % | 28 % | 19% | 16% | 9 % | 9 % |
| Une vérification, un différend ou un examen | 12 % | 5 % | 10 % | 10 % | 10 % | 13 % | 22% | 11 % | 16 % | 13 % | 10 % | 9 % |
| Taxe d'affaires (p. ex., déclaration de la TVH) | 2 % | 1 % | 1 % | 3% | 2 % | 2 % | 1 % | - | - | 2 % | 4 % | 2 % |
| Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement | 1 % | 1 % | 3 % | - | 3 % | - | 2 % | 4 % | 1 % | 1 % | 1 % | - |
| Prestation dentaire canadienne | 1 % | 1 % | - | 1 % | - | < 1 % | 1 % | - | 1 % | - | 1 % | 2 % |
| Autre | 1 % | - | 3 % | 1 % | - | 2 % | 1 % | - | < 1 % | 1 % | 2 % | 1 % |
| Je ne sais pas/Refus | 2 % | 4 % | 4 % | 2 % | 3 % | - | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 3 % | 2 % |
D-3. Maintenant, veuillez réfléchir à la raison pour laquelle vous avez interagi avec l'Agence. Votre interaction LA PLUS RÉCENTE était-elle pour…? PLUSIEURS RÉPONSES PERMISES
En ce qui concerne les différences liées au but de la communication la plus récente avec l'Agence, les constatations liées aux sous-segments comprennent les suivantes :
On a demandé aux Canadiens qui avaient indiqué avoir eu une communication avec l'Agence au cours des 12 derniers mois de préciser, en fonction de leur expérience de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la satisfaction à l'égard du service. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Les trois quarts des répondants avaient un niveau élevé d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que le représentant de l'Agence était professionnel (77 %) et courtois (74 %), mais moins (62 %) de répondants estimaient que le représentant de l'Agence avait pris le temps de comprendre leur situation. En ce qui concerne les renseignements, 67 % ont convenu qu'ils étaient exacts, 64 % estimaient qu'ils étaient complets, et 60 % ont dit qu'ils étaient faciles à comprendre. De plus, près de la moitié de ceux qui ont interagi avec l'Agence ont convenu que le service était rapide (53 %) et facile d'accès (46 %).
Les cotes d'accord moyennes étaient particulièrement bonnes pour ce qui suit :
Les cotes d'accord moyen avec les mesures restantes étaient plus modérées :
D-5. Veuillez maintenant me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants par rapport à cette expérience de service, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. Veuillez indiquer « pas applicable » si un énoncé ne s'applique pas à votre expérience de service.
Le calcul de l'indice de satisfaction à l'égard du service a été élaboré afin de produire une cote globale pour évaluer l'expérience des clients avec les services de l'Agence. Les questions qui composent l'indice de satisfaction à l'égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois et qui ont fourni leur méthode de communication avec l'Agence ou fourni un objectif valide pour leur interaction la plus récente. L'indice est calculé comme il est indiqué ci-dessous :
| Indice de satisfaction à l'égard du service = SOMME DE (« Le service offert par l'Agence était facile à accéder » + « Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l'Agence était professionnel » + « Le représentant de l'Agence était poli »)/8 |
Lors de l'évaluation des cotes globales de l'indice de satisfaction à l'égard du service, près de trois répondants sur cinq qui ont interagi avec l'Agence (56 %) ont obtenu des cotes élevées (notes de 8 à 10), et 35 % ont obtenu une cote neutre (cotes de 4 à 7) tandis que 9 % des répondants avaient des notes faibles (de 1 à 3). La cote moyenne de l'indice de satisfaction à l'égard du service chez les répondants était de 7,5.
| Cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service | Total
(n= 882) |
ATL
(n= 100) |
QC
(n= 153) |
ON/
NU (n= 311) |
MB/
SK (n= 106) |
AB/
TNO (n= 95) |
CB/
YK (n= 117) |
18-24
(n= 23) |
25-34
(n= 129) |
35-49
(n= 203) |
50-64
(n= 217) |
65+
(n= 307) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 56 % | 60% | 72% | 55 % | 51 % | 40 % | 55 % | 65 % | 56 % | 50 % | 59 % | 54 % |
| 4 à < 8 | 35 % | 32 % | 26 % | 37% | 40% | 47% | 28 % | 28 % | 36 % | 40% | 32 % | 31 % |
| 1 à < 4 | 9 % | 8 % | 2 % | 8% | 9 % | 13% | 16% | 77% | 8 % | 8 % | 8 % | 12 % |
| Je ne sais pas | 1 % | - | < 1 % | 1 % | - | - | 2 % | - | - | 1 % | - | 2 % |
| Moyenne | 7,5 | 7,8 | 8,3 | 7,6 | 7,5 | 6,6 | 7,3 | 8,1 | 7,5 | 7,4 | 7,7 | 7,4 |
En ce qui concerne les cotes concernant l'indice de satisfaction à l'égard du service, les différences dignes de mention entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
On a demandé aux PME canadiennes si elles avaient communiqué avec l'Agence au cours des 12 derniers mois pour une raison quelconque, soit en ligne, par téléphone ou par courriel. Près de trois répondants sur cinq (57 %) ont déclaré avoir communiqué avec l'Agence.
| Communication avec l'Agence au cours des 12 derniers mois | Total
n= 770 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 457 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 306 |
Propriétaire unique
n= 474 |
Partenariat
n= 80 |
Entreprise constituée en société
n= 145 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 57 % | 64 % | 49 % | 59 % | 55 % | 59 % |
| Non | 37 % | 32 % | 44 % | 37 % | 34 % | 34 % |
| Je ne me souviens pas | 5 % | 4 % | 7 % | 4 % | 11 % | 7 % |
D-1. Avez-vous interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois? Pensez à toute interaction directe que vous avez eue avec l'Agence. Il peut s'agir d'une interaction qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste.
Par rapport à leurs homologues démographiques, les interactions avec l'Agence étaient particulièrement répandues chez les personnes suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens interrogés qui avaient communiqué avec l'Agence au cours des 12 derniers mois de préciser le moyen utilisé durant la plus récente communication. Le tiers a interagi par l'intermédiaire du portail Mon dossier d'entreprise (33 %), tandis que 32 % ont utilisé le téléphone. Un cinquième des entreprises (20 %) a interagi avec l'Agence en utilisant les pages de l'impôt sur le site Web Canada.ca, tandis que 8 % ont interagi par la poste. D'autres formes de communication étaient beaucoup moins courantes.
| Moyen de communication le plus récent avec l'Agence | Total
(n= 442) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 457) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 306) |
Propriétaire unique
(n= 474) |
Société de personnes
(n= 80) |
Entreprise constituée en société
(n= 145) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Portail fiscal sécurisé Mon dossier d'entreprise de l'Agence | 33 % | 34 % | 33 % | 35 % | 30 % | 35 % |
| Par téléphone | 32 % | 29 % | 40% | 30 % | 20 % | 45% |
| Sur les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca | 20 % | 25% | 10 % | 22% | 27% | 8 % |
| Par la poste | 8 % | 5 % | 13 % | 7 % | 16 % | 6 % |
| Par télécopieur | 3 % | 4 % | 1 % | 3 % | 2 % | 4 % |
| En personne | 2 % | 1 % | 3 % | 1 % | 5 % | 1 % |
| Autre | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | - | - |
| Je ne me souviens pas | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | - | 1 % |
D-2. De quelle façon avez-vous récemment interagi avec l'Agence?
Voici les principales constatations du segment en ce qui concerne la méthode de communication utilisée le plus récemment avec l'Agence :
Nous avons demandé aux entreprises qui avaient eu une interaction avec l'Agence au cours de la dernière année de décrire l'objectif de leur plus récente communication. Les résultats étaient mitigés : 35 % des répondants ont cité des renseignements liés à Mon dossier d'entreprise, 30 % ont fait référence à l'impôt des entreprises, 24 % ont fait référence à la TPS/TVH et 24 % ont demandé des précisions sur les renseignements fournis par l'Agence (24 %). Environ une personne sur cinq a communiqué avec l'Agence pour une question liée à la paie (21 %), des renseignements généraux non liés à la production de déclarations de revenus d'entreprise (21 %), ou une question liée à une vérification, à un différend ou à un examen (18 %).
| Objectif de la communication la plus récente avec l'Agence | Total
(n= 442) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 291) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 149) |
Propriétaire unique
(n= 281) |
Société de personnes
(n= 44) |
Entreprise constituée en société
(n= 85) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Votre compte en ligne de l'Agence, Mon dossier d'entreprise | 35 % | 40% | 27 % | 37 % | 25 % | 38 % |
| Impôt des entreprises | 30 % | 33 % | 26 % | 28 % | 32 % | 36 % |
| TPS/TVH | 24 % | 27% | 18 % | 26 % | 16 % | 22 % |
| Des précisions au sujet de renseignements fournis par l'Agence | 24 % | 23 % | 25 % | 26 % | 18 % | 20 % |
| Paie | 21 % | 26% | 12 % | 21 % | 23 % | 20 % |
| Des renseignements généraux autres que ceux concernant la production de déclarations de revenus des entreprises | 21 % | 25% | 13 % | 23% | 23 % | 11 % |
| Une vérification, un différend ou un examen | 18 % | 19 % | 14 % | 21% | 11 % | 9 % |
| Une mise à jour de renseignements sur le compte | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | - | 1 % |
| PCU : Prestation canadienne d'urgence | 1 % | 1 % | 1 % | 2 % | - | - |
D-3. Maintenant, veuillez réfléchir à la raison pour laquelle vous avez interagi avec l'Agence. Votre interaction LA PLUS RÉCENTE était-elle pour…?
En ce qui concerne l'objectif de la communication la plus récente avec l'Agence, les différences liées aux sous-segments comprennent les suivantes :
On a demandé aux entreprises qui avaient indiqué avoir eu une interaction avec l'Agence au cours de la dernière année de préciser, en fonction de leur expérience de service, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la satisfaction à l'égard du service. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Près de deux tiers des répondants étaient d'accord (cotes de 8 à 10) que le représentant de l'Agence était professionnel (65 %) et courtois (65 %), et un autre 55 % étaient d'avis que le représentant avait pris le temps de comprendre leur situation. En ce qui concerne les renseignements fournis par l'Agence, près de deux tiers des répondants ont convenu que les renseignements fournis étaient exacts (67 %), complets (64 %) et faciles à comprendre (61 %). Près de trois entreprises sur cinq ont convenu que le service de l'Agence était en temps opportun (59 %) et qu'il était facile d'y accéder (59 %).
| Énoncés sur la satisfaction à l'égard du service | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | S.O. | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts. | 67 % | 22 % | 8 % | 2 % | 2 % | 7,8 |
| Le représentant de l'Agence était professionnel. | 65 % | 24 % | 11 % | 1 % | - | 7,7 |
| Lereprésentant de l'Agenceétait poli. | 65 % | 21 % | 14 % | - | - | 7,7 |
| Les renseignements que j'ai reçus étaient complets. | 64 % | 24 % | 9 % | 1 % | 1 % | 7,6 |
| Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre. | 61 % | 27 % | 11 % | 1 % | < 1 % | 7,5 |
| Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun | 59 % | 25 % | 14 % | 2 % | 1 % | 7,3 |
| Le service offert par l'Agence était facile d'accès. | 59 % | 26 % | 14 % | 1 % | < 1 % | 7,2 |
| Lereprésentant de l'Agence a pris le tempsde comprendre ma situation. | 55 % | 24 % | 21 % | - | - | 6,9 |
D-5. Veuillez maintenant me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants par rapport à cette expérience de service, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. Veuillez indiquer « pas applicable » si un énoncé ne s'applique pas à votre expérience de service.
Le calcul de l'indice de satisfaction à l'égard du service a été élaboré afin de produire une cote globale pour évaluer l'expérience des clients avec les services de l'Agence. Les questions qui composent l'indice de satisfaction à l'égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois et qui ont fourni leur méthode de communication avec l'Agence ou fourni un objectif valide pour leur interaction la plus récente. L'indice est calculé comme il est indiqué ci-dessous :
| Indice de satisfaction à l'égard du service = SOMME DE (« Le service offert par l'Agence était facile d'accès » + « Le service offert par l'Agence était opportun » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l'Agence était professionnel » + « Le représentant de l'Agence était poli »)/8 |
En examinant les cotes globales de l'indice de satisfaction à l'égard du service, près de trois entreprises sur cinq (58 %) ont obtenu une cote élevée (de 8 à 10), tandis que 32 % ont obtenu des cotes neutres (de 4 à 7). Près d'un répondant sur dix (10 %) avait une cote faible de l'indice de confiance (cotes de 1 à 3). La cote moyenne de l'indice de satisfaction à l'égard du service parmi les PME canadiennes était de 7,6.
| Cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service | Total
(n= 442) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 291) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 149) |
Propriétaire unique
(n= 281) |
Société de personnes
(n= 44) |
Entreprise constituée en société
(n= 85) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| De 8 à 10 | 58 % | 65 % | 44 % | 58 % | 68 % | 55 % |
| 4 à < 8 | 32 % | 27 % | 43 % | 31 % | 27 % | 35 % |
| 1 à < 4 | 10 % | 8 % | 14 % | 11 % | 5 % | 9 % |
| Moyenne | 7,6 | 7,8 | 7,1 | 7,5 | 8,1 | 7,7 |
Comparativement à leurs homologues démographiques, les cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service étaient considérablement plus élevées au sein des PME dans les sous-groupes suivants :
On a demandé aux entreprises canadiennes qui avaient communiqué avec l'Agence au cours de la dernière année si celle dernière avait réussi à répondre à leurs besoins lors de leur communication la plus récente. Plus de quatre PME sur cinq (82 %) estiment qu'elles ont obtenu ce dont elles avaient besoin de la part de l'Agence à cette occasion, tandis que 15 % ne sont pas d'accord.
| Besoins satisfaits lors de la communication avec l'Agence | Total
(n= 442) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 291) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 149) |
Propriétaire unique
(n= 281) |
Société de personnes
(n= 44) |
Entreprise constituée en société
(n= 85) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 82 % | 86 % | 74 % | 83 % | 89 % | 79 % |
| Non | 15 % | 12 % | 21 % | 15 % | 9 % | 19 % |
| Je ne sais pas | 3 % | 2 % | 5 % | 2 % | 2 % | 2 % |
D-6a. Avez-vous obtenu de l'Agence du revenu du Canada ce dont vous aviez besoin à ce moment-là?
Les besoins étaient plus susceptibles d'avoir été satisfaits pour les sous-segments suivants :
On a ensuite demandé aux répondants qui avaient eu une forme d'interaction avec l'Agence au cours de la dernière année de comparer le niveau de service à la clientèle qu'ils avaient reçu auprès d'autres institutions financières. Près de la moitié (48 %) croient que le service était à peu près le même. Parmi les répondants restants, un plus grand nombre estiment que l'Agence a fourni un meilleur service (29 %) que le pire service (21 %).
| Expérience auprès de l'Agence | Total
(n= 442) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 291) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 149) |
Propriétaire unique
(n= 281) |
Société de personnes
(n= 44) |
Entreprise constituée en société
(n= 85) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mieux | 29 % | 35 % | 17 % | 31 % | 25 % | 27 % |
| À peu près la même | 48 % | 46 % | 51 % | 45 % | 55 % | 52 % |
| Pire | 21 % | 16 % | 30 % | 22 % | 18 % | 20 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 2 % | 1 % | 2 % | 2 % | 1 % |
D-7. Selon votre expérience, diriez-vous que le niveau du service à la clientèle offert par l'Agence est meilleur, à peu près semblable ou pire que le service que vous pourriez recevoir des institutions financières avec lesquelles vous faites affaire?
Voici d'autres constatations découlant des sous-groupes pertinents :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens s'ils avaient interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois pour une raison quelconque. Plus de trois répondants sur cinq (64 %) ont eu un contact avec l'Agence, tandis que 29 % n'ont eu aucune forme de communication au cours des 12 derniers mois.
| Communication avec l'Agence au cours des 12 derniers mois | Total
(n= 810) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 456) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 338) |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 211) |
Non inscrit au service Représenter un client
(n= 146) |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 64 % | 67 % | 62 % | 82 % | 45 % |
| Non | 29 % | 26 % | 33 % | 13 % | 47 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 7 % | 7 % | 5 % | 5 % | 8 % |
D-1. Avez-vous interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois? Pensez à toute interaction directe que vous avez eue avec l'Agence. Il peut s'agir d'une interaction qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste.
En ce qui concerne la communication avec l'Agence, les tendances des sous-groupes suivants ont pu être dégagée :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens interrogés qui avaient communiqué avec l'Agence au cours des 12 derniers mois de préciser le moyen de communication utilisé durant la plus récente interaction. Les intermédiaires fiscaux étaient les plus susceptibles d'avoir utilisé le téléphone (51 %), tandis que 17 % avaient utilisé le site Web Canada.ca et 16 %, le service Représenter un client. Des autres répondants, 11 % ont communiqué par la poste, tandis que les communications en personne (3 %) et par télécopieur (1 %) étaient beaucoup moins courantes.
| Moyen de communication le plus récent avec l'Agence | Total
(n= 520) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 306) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 209) |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 173) |
Non inscrit au service Représenter un client
(n= 65) |
|---|---|---|---|---|---|
| Par téléphone | 51 % | 50 % | 53 % | 47 % | 58 % |
| Sur les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca | 17 % | 15 % | 19 % | 10 % | 20 % |
| Portail fiscal sécurisé Représenter un client de l'Agence | 16 % | 15 % | 18 % | 25 % | 3 % |
| Par la poste | 11 % | 13 % | 8 % | 11 % | 12 % |
| En personne | 3 % | 4 % | 1 % | 3 % | 2 % |
| Par télécopieur | 1 % | 1 % | <1 % | 1 % | 2 % |
| Autre | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 2 % |
| Je ne me souviens pas | <1 % | <1 % | <1 % | - | 2 % |
D-2. De quelle façon avez-vous récemment interagi avec l'Agence?
Les entreprises en activité depuis 10 ans ou moins étaient plus susceptibles d'avoir interagi avec l'Agence par la poste que celles en activité depuis plus de 10 ans (13 % par rapport à 8 %).
Les entreprises exerçant leurs activités en Ontario (23 %) étaient plus susceptibles d'avoir interagi avec l'Agence par l'intermédiaire du service Représenter un client que celles du Québec (12 %) ou de la Colombie-Britannique (11 %).
On a demandé aux répondants des intermédiaires fiscaux de préciser le type de client qu'ils représentaient lors de leur plus récente interaction avec l'Agence. Près de la moitié d'entre eux ont indiqué qu'ils représentaient un particulier (49 %), tandis qu'un peu moins représentaient une entreprise (44 %). Les intermédiaires fiscaux agissant au nom d'une succession ou d'une fiducie (4 %), ou d'un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif (1 %) étaient beaucoup moins courants.
| Type de client représenté | Total
(n= 520) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 306) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 209) |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 173) |
Non inscrit au service Représenter un client
(n= 65) |
|---|---|---|---|---|---|
| Un particulier | 49 % | 54 % | 44 % | 48 % | 54 % |
| Une entreprise | 44 % | 41 % | 49 % | 47 % | 38 % |
| Une succession ou une fiducie | 4 % | 4 % | 3 % | 4 % | 2 % |
| Un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 2 % |
| Autre | 1 % | <1 % | 1 % | - | 2 % |
| Je ne sais pas | 1 % | <1 % | 1 % | - | 3 % |
D-3a. Veuillez réfléchir au sujet de votre interaction la plus récente avec l'Agence du revenu du Canada. Quel type de client représentiez-vous?
Les entreprises en activité depuis 10 ans ou moins étaient plus susceptibles d'agir au nom d'un particulier que celles qui étaient en activité depuis plus de 10 ans (54 % par rapport à 44 %).
On a demandé aux intermédiaires fiscaux qui avaient eu une interaction avec l'Agence au cours de la dernière année de décrire le but de leurs plus récentes communications. Plus du quart des répondants ont communiqué avec l'Agence au sujet de l'impôt personnel de leur client ou de l'impôt des entreprises (27 % chacun). Un nombre presque équivalent de personnes ont communiqué avec l'Agence au sujet de leur compte Représenter un client (25 %), pour obtenir des précisions sur les renseignements envoyés par l'Agence (21 %). Près d'un cinquième des répondants communiquaient avec l'Agence pour obtenir des renseignements généraux non liés à l'impôt des entreprises, ou au sujet d'une vérification, d'un différend ou d'un examen (17 %, respectivement).
| Objectif de la communication la plus récente avec l'Agence | Total
(n= 520) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 306) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 209) |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 173) |
Non inscrit au service Représenter un client
(n= 65) |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt des entreprises | 27 % | 27 % | 28 % | 32 % | 20 % |
| Impôts personnels d'un client | 27 % | 29 % | 25 % | 28 % | 25 % |
| Votre compte en ligne de l'Agence, Représenter un client | 25 % | 25 % | 25 % | 27 % | 23 % |
| Des précisions au sujet de renseignements fournis par l'Agence | 21 % | 23 % | 19 % | 23 % | 20 % |
| Des renseignements généraux autres que ceux concernant la production de déclarations de revenus des entreprises | 17 % | 19 % | 14 % | 17 % | 14 % |
| Une vérification, un différend ou un examen | 17 % | 15 % | 20 % | 13 % | 23 % |
| Préparation des déclarations de revenus de particuliers décédés | <1 % | <1 % | <1 % | 1 % | - |
| Une autre raison | 1 % | 1 % | <1 % | 1 % | - |
| Je ne me souviens pas | 1 % | 1 % | <1 % | 1 % | - |
D-3. Maintenant, veuillez réfléchir à la raison pour laquelle vous avez interagi avec l'Agence. Votre interaction LA PLUS RÉCENTE était-elle pour…?
En ce qui concerne les sous-segments, les constatations liées au but de la communication la plus récente avec l'Agence comprennent les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux qui ont eu une interaction avec l'Agence de préciser, en fonction de leur expérience de service, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la satisfaction à l'égard du service. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
La plupart étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) que le représentant de l'Agence a été professionnel et poli (à 65 %, respectivement), tandis que 56 % estimaient que le représentant avait pris le temps de comprendre leur situation. En ce qui concerne les renseignements fournis par l'Agence, un peu plus de la moitié des répondants étaient tout à fait d'accord pour dire que les renseignements fournis étaient exacts (54 %), complets (53 %) et faciles à comprendre (52 %). Un peu moins que la moitié des répondants des intermédiaires fiscaux ont convenu que le service était facile d'accès (47 %) et opportun (45 %).
| Énoncés sur la satisfaction à l'égard du service | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | S.O. | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le représentant de l'Agence était professionnel. | 65 % | 26 % | 8 % | <1 % | - | 7,8 |
| Le représentant de l'Agence était poli. | 65 % | 28 % | 6 % | - | 1 % | 7,7 |
| Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation. | 56 % | 33 % | 11 % | - | <1 % | 7.2 |
| Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts. | 54 % | 32 % | 12 % | 2 % | 1 % | 7,2 |
| Les renseignements que j'ai reçus étaient complets. | 53 % | 33 % | 13 % | 1 % | 1 % | 6,9 |
| Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre. | 52 % | 35 % | 11 % | 2 % | - | 7,1 |
| Le service offert par l'Agence était facile d'accès. | 47 % | 37 % | 15 % | <1 % | - | 6,7 |
| Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun. | 45 % | 36 % | 18 % | 1 % | - | 6,5 |
D-5. Veuillez maintenant me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants par rapport à cette expérience de service, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. Veuillez indiquer « pas applicable » si un énoncé ne s'applique pas à votre expérience de service.
Le calcul de l'indice de satisfaction à l'égard du service a été élaboré afin de produire une cote globale pour évaluer l'expérience des clients avec les services de l'Agence. Les questions qui composent l'indice de satisfaction à l'égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois et qui ont fourni leur méthode de communication avec l'Agence ou fourni un objectif valide pour leur interaction la plus récente. L'indice est calculé comme il est indiqué ci-dessous :
Le calcul de l'indice de satisfaction à l'égard du service a été élaboré afin de produire une cote globale pour évaluer l'expérience des clients avec les services de l'Agence. Les questions qui composent l'indice de satisfaction à l'égard du service ont été posées à ceux qui ont interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois et qui ont fourni leur méthode de communication avec l'Agence ou fourni un objectif valide pour leur interaction la plus récente. L'indice est calculé comme il est indiqué ci-dessous :
| Indice de satisfaction à l'égard du service = SOMME DE (« Le service offert par l'Agence était facile d'accès » + « Le service offert par l'Agence était opportun » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l'Agence était professionnel » + « Le représentant de l'Agence était poli »)/8 |
En examinant les cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service, 42 % des intermédiaires fiscaux se situent dans la fourchette de 8 à 10, tandis que près de la moitié (47 %) ont obtenu une cote neutre (cotes de 4 à 7). Près de 1 répondant sur 10 (11 %) a accordé une faible cote à l'indice de confiance (cotes de 1 à 3). La cote moyenne de l'indice de satisfaction à l'égard du service parmi les intermédiaires fiscaux était de 7,0.
| Cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service | Total
(n= 519) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 306) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 208) |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 173) |
Non inscrit au service Représenter un client
(n= 65) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 42 % | 43 % | 42 % | 44 % | 31 % |
| 4 à < 8 | 47 % | 48 % | 45 % | 47 % | 48 % |
| 1 à < 4 | 11 % | 9 % | 13 % | 9 % | 22% |
| Je ne sais pas | - | - | - | - | - |
| Moyenne | 7,0 | 7,1 | 6,9 | 7,2 | 6,2 |
En ce qui concerne les cotes concernant l'indice de satisfaction à l'égard du service, les différences dignes de mention entre les sous-groupes comprennent les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux qui avaient communiqué avec l'Agence au cours de la dernière année si celle-ci avait réussi à répondre à leurs besoins lors de leur communication la plus récente. Près de quatre intermédiaires fiscaux sur cinq (78 %) estiment que l'Agence a répondu à leurs besoins, tandis que 20 % d'entre eux jugeaient leurs besoins insatisfaits.
| Besoins satisfaits lors de la communication avec l'Agence | Total
n= 520 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 306 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 209 |
Inscrit au service Représenter un client
(n= 173) |
Non inscrit au service Représenter un client
n= 65 |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 78 % | 82 % | 71 % | 82 % | 60 % |
| Non | 20 % | 16 % | 24 % | 17 % | 38 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 2 % | 2 % | 1 % | 2 % |
D-6a. Avez-vous obtenu ce dont vous aviez besoin lors de cet appel?
En ce qui concerne les différences sur le plan de la satisfaction des besoins au terme des communications avec l'Agence, les constatations liées aux sous-segments comprennent les suivantes :
On a ensuite demandé aux répondants qui avaient interagi avec l'Agence au cours de la dernière année de comparer le niveau de service à la clientèle qu'ils avaient reçu d'autres institutions financières. Un répondant sur cinq (25 %) estime que l'Agence offre un meilleur service que les autres institutions financières avec lesquelles il fait affaire. La plupart des intermédiaires fiscaux (50 %) estiment que le service de l'Agence est à peu près semblable, tandis que 23 % sont d'avis qu'il est pire.
| Expérience auprès de l'Agence | Total
n= 520 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 306 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 209 |
Inscrit au service Représenter un client
n= 173 |
Non inscrit au service Représenter un client
n= 65 |
|---|---|---|---|---|---|
| Meilleure | 25 % | 30 % | 18 % | 28 % | 14 % |
| À peu près la même chose | 50 % | 53 % | 46 % | 53 % | 43 % |
| Pire | 23 % | 16 % | 34 % | 19 % | 42 % |
| Je ne sais pas | 1 % | < 1 % | 2 % | 2 % | 1 % |
D-7. Selon votre expérience, diriez-vous que le niveau du service à la clientèle offert par l'Agence est meilleur, à peu près semblable ou pire que le service que vous pourriez recevoir des institutions financières avec lesquelles vous faites affaire?
Voici d'autres constatations découlant des sous-groupes pertinents :
On a demandé aux Canadiens d'indiquer leur niveau d'accord à l'égard d'une série d'énoncés axés sur la prestation de services. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Plus de quatre répondants sur cinq (81 %) sont fortement d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que lorsqu'ils communiquent avec l'Agence par téléphone, ils sont en mesure d'être servis dans la langue officielle de leur choix. Près de la moitié des répondants (48 %) sont d'accord pour dire qu'ils savent comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels ils ont droit.
| Énoncés de perceptions du service | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Lorsque je communique avec l'Agence par téléphone, je suis en mesure d'être servi dans la langue officielle de mon choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais. | 81 % | 8 % | 3 % | 8 % | 9,1 |
| Je sais comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels j'ai droit. | 48 % | 33 % | 16 % | 3 % | 6,7 |
E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun des énoncés, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
En ce qui concerne les indicateurs de service, les différences entre les sous-groupes pertinents comprennent les suivantes :
Plus des deux tiers des répondants (69 %) ont déclaré être inscrits au service en ligne Mon dossier de l'Agence.
| Inscrit au service Mon dossier | Total
n= 1 207 |
ATL
n= 130 |
QC
n= 274 |
ON/
NU n= 401 |
MB
SK n= 128 |
AB/
TNO n= 112 |
CB/YK
n= 154 |
18-24
n= 42 |
25-34
n= 133 |
35-49
n= 220 |
50-64
n= 284 |
65+
n= 515 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 69 % | 56 % | 63 % | 73 % | 63 % | 72 % | 74 % | 65 % | 82 % | 82 % | 69 % | 48 % |
| Non | 27 % | 37 % | 34 % | 23 % | 33 % | 23 % | 22 % | 31 % | 16 % | 15 % | 26 % | 44 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
4 % | 7 % | 3 % | 5 % | 4 % | 5 % | 4 % | 4 % | 3 % | 2 % | 5 % | 7 % |
E-6. Êtes-vous inscrit au service en ligne Mon dossier de l'Agence? Ce service vous permet entre autres de faire le suivi de votre remboursement, de voir ou de modifier votre déclaration, de vérifier les versements de vos prestations et de vos crédits, d'afficher votre plafond de cotisation à un REER, de vous inscrire au dépôt direct et de recevoir votre courrier en ligne.
Les sous-groupes suivants étaient beaucoup plus susceptibles de dire qu'ils étaient inscrits :
On a demandé aux entreprises canadiennes qui avaient eu recours à un service externe de préparation de déclarations de revenus d'indiquer leur niveau de confiance dans leur capacité de traiter leur déclaration de revenus sans aide externe. Les répondants ont indiqué leur niveau de confiance sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune confiance » et 10, « extrêmement confiant ».
Environ 2 PME sur 5 (42 %) ont exprimé un niveau de confiance élevé (cotes de 8 à 10), tandis que près du tiers des PME (32 %) ont exprimé un niveau de confiance modéré (cotes de 4 à 7). Toutefois, 26 % ont décrit un faible niveau de confiance (cotes de 1 à 3) dans la capacité de leur entreprise à traiter ses déclarations de revenus sans aide externe. Ce résultat donne lieu à une cote de confiance moyenne de 6,0.
| Cote de confiance | Total
n= 154 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 92 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 62 |
Propriétaire unique
n= 93 |
Partenariat
n= 14 |
Entreprise constituée en société
n= 334 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 42 % | 51 % | 27 % | 47 % | 36 % | 24 % |
| 4 – 7 | 32 % | 27 % | 40 % | 31 % | 29 % | 35 % |
| 1 – 3 | 26 % | 22 % | 32 % | 22 % | 36 % | 41 % |
| Je ne sais pas | - | - | - | - | - | - |
| Moyenne | 6,0 | 6,6 | 5,0 | 6,5 | 7,5 | 4,6 |
E-1. Vous avez indiqué plus tôt que vous aviez utilisé un service de préparation de déclarations de revenus externe. Quel serait votre niveau de confiance si on vous demandait de préparer et de soumettre les déclarations pour votre entreprise sans aide externe? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous n'auriez aucune confiance et 10 signifie que vous auriez beaucoup de confiance.
On a ensuite demandé aux entreprises de décrire comment elles préféreraient recevoir le service ou les renseignements lors de différentes circonstances quand elles traitent avec l'Agence. Lorsqu'il s'agit de recevoir des renseignements de base, la visite des pages sur l'impôt du site Web Canada.ca est la mieux classée, selon 39 % des répondants. Environ un cinquième des répondants (20 %) préféreraient communiquer avec l'Agence par téléphone, tandis que 10 % d'entre eux choisiraient d'envoyer un courriel à l'Agence, et 8 % voudraient utiliser une fonction de clavardage en ligne. Parmi les autres mentions, citons le fait de demander à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence (6 %), ou de contacter l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux (5 %), par la poste (5 %) ou par télécopieur (3 %).
| Source privilégiée pour des renseignements de base | Total
(n= 389) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 245) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 142) |
Propriétaire unique
(n= 246) |
Société de personnes
(n= 41) |
Entreprise constituée en société
(n= 71) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consulter les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca | 39 % | 34 % | 49 % | 37 % | 32 % | 54 % |
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 20 % | 17 % | 26% | 20 % | 22 % | 18 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 10 % | 12% | 4 % | 10 % | 5 % | 11 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 8 % | 11% | 4 % | 9 % | 15% | 3 % |
| Demander à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence | 6 % | 8 % | 4 % | 7 % | 5 % | 8 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 5 % | 7 % | 3 % | 6 % | 10% | - |
| Communiquer avec l'Agence par courrier | 5 % | 6 % | 3 % | 4 % | 12 % | 1 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 3 % | 4 % | 2 % | 4 % | - | 1 % |
| Je ne sais pas | 3 % | 2 % | 5 % | 4 % | - | 3 % |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous vouliez des renseignements de base.
Voici d'autres différences observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les préférences de communication :
On a ensuite demandé aux entreprises de décrire comment elles souhaiteraient recevoir le service ou les renseignements lorsqu'elles ont besoin de précisions sur des renseignements envoyés par l'Agence. Dans ces circonstances, la réponse la plus courante était de communiquer avec l'Agence par téléphone, sélectionnée par près de 36 % des répondants. Elle était suivie par les courriels (14 %), les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca (12 %), une fonction de clavardage en ligne (10 %), et le fait de demande à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence (10 %). Les répondants étaient beaucoup moins nombreux à communiquer avec l'Agence par la poste (6 %), par l'intermédiaire des médias sociaux (6 %) ou par télécopieur (4 %).
| Source privilégiée pour obtenir des précisions sur des renseignements envoyés par l'Agence | Total
(n= 389) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 245) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 142) |
Propriétaire unique
(n= 246) |
Société de personnes
(n= 41) |
Entreprise constituée en société
(n= 71) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 36 % | 31 % | 46% | 34 % | 34 % | 45 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 14 % | 15 % | 11 % | 15 % | 10 % | 10 % |
| Consulter les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca | 12 % | 12 % | 12 % | 13 % | 12 % | 7 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 10 % | 11 % | 8 % | 10 % | 15 % | 4 % |
| Demander à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence | 10 % | 8 % | 13 % | 5 % | 12 % | 27 % |
| Communiquer avec l'Agence par courrier | 6 % | 7 % | 3 % | 7 % | 2 % | 4 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 6 % | 9 % | 1 % | 7 % | 7 % | 3 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 4 % | 6 % | 2 % | 5 % | 7 % | - |
| Je ne sais pas | 3 % | 2 % | 4 % | 4 % | - | - |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous aviez besoin de précisions sur des renseignements que l'Agence vous a envoyés.
Les préférences différaient sur les points suivants d'un sous-groupe à l'autre :
On a ensuite demandé aux entreprises de décrire comment elles préfèrent obtenir des services ou des renseignements lorsqu'elles ont besoin d'aide concernant une situation fiscale personnelle. Plus du tiers des PME (38 %) ont précisé qu'elles préféreraient communiquer avec l'Agence par téléphone dans cette situation. « Consulter les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca » (15 %) se classait au deuxième rang (loin derrière le téléphone), suivi de « Envoyer un courriel à l'Agence » (13 %) et de « Demander à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence » (11 %). Moins de répondants communiqueraient avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne (8 %), par courrier (6 %), par télécopieur (4 %) ou par l'intermédiaire des médias sociaux (2 %).
| Source privilégiée pour obtenir de l'aide concernant une situation fiscale personnelle | Total
(n= 389) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 245) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 142) |
Propriétaire unique
(n= 246) |
Société de personnes
(n= 41) |
Entreprise constituée en société
(n= 71) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 38 % | 36 % | 42 % | 39 % | 32 % | 42 % |
| Consulter les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca | 15 % | 14 % | 15 % | 12 % | 22 % | 15 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 13 % | 14 % | 11 % | 15 % | 2 % | 12 % |
| Demander à un conseiller financier ou à un comptable de communiquer avec l'Agence | 11 % | 8 % | 18 % | 7 % | 20 % | 23 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 8 % | 10 % | 6 % | 10 % | 12 % | 4 % |
| Communiquer avec l'Agence par courrier | 6 % | 8 % | 3 % | 7 % | 7 % | 1 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 4 % | 6 % | 1 % | 4 % | 5 % | 1 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 2 % | 3 % | 1 % | 3 % | - | - |
| Je ne sais pas | 2 % | 2 % | 3 % | 3 % | - | - |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous aviez besoin d'aide pour une situation fiscale personnelle (intermédiaires fiscaux : pour un client), comme les impôts dus sur un héritage.
En ce qui concerne l'obtention d'aide concernant une situation fiscale personnelle, les différences suivantes entre les sous-groupes sont ressorties :
On a demandé aux PME d'évaluer leur niveau de confiance à l'égard du règlement de tout désaccord éventuel avec l'Agence. Les répondants ont indiqué leur niveau de confiance sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune confiance » et 10, « extrêmement confiant ».
Un peu plus de 2 PME sur 5 (44 %) étaient très confiantes (cotes de 8 à 10) qu'elles seraient en mesure de régler un désaccord au sujet de leurs impôts, tandis que 34 % ont exprimé un niveau de confiance modéré (cotes de 4 à 7). Près de 1 répondant sur 5 (17 %) s'est dit peu confiant (cotes de 1 à 3) que le problème soit réglé. Ce résultat représente une cote de confiance moyenne de 6,5, soit une cote neutre.
| Cote de confiance | Total
n= 389 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 245 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 142 |
Propriétaire unique
n= 246 |
Partenariat
n= 41 |
Entreprise constituée en société
n= 71 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 44 % | 56 % | 23 % | 50 % | 37 % | 27 % |
| 4 – 7 | 34 % | 28 % | 44 % | 32 % | 41 % | 38 % |
| 1 – 3 | 17 % | 14 % | 23 % | 14 % | 17 % | 30 % |
| Je ne sais pas | 5 % | 2 % | 10 % | 5 % | 5 % | 6 % |
| Moyenne | 6,5 | 7,0 | 5,6 | 6,8 | 6,6 | 5,4 |
E-3. Si vous aviez un désaccord avec l'Agence au sujet [PME : de vos impôts d'entreprise] [Intermédiaires fiscaux : des impôts d'un client ou d'une entreprise], dans quelle mesure êtes-vous confiant que la situation se règlerait? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous n'auriez aucune confiance et 10 signifie que vous auriez beaucoup de confiance.
En ce qui concerne la confiance, voici d'autres constatations liées aux sous-segments :
On a demandé aux entreprises de se servir de la même échelle de confiance pour évaluer la mesure dans laquelle elles seraient confiantes que le processus soit exécuté de façon équitable en cas de désaccord avec l'Agence au sujet de leurs impôts. Près de la moitié des PME (46 %) étaient très confiantes (cotes de 8 à 10), tandis que 35 % ont exprimé un niveau de confiance modéré (cotes de 4 à 7). Plus de 1 répondant sur 10 (15 %) s'est dit peu confiant (cotes de 1 à 3) que le processus soit exécuté de façon équitable. Ce résultat représente une cote de confiance moyenne de 6,7.
| Cote de confiance | Total
n= 389 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 245 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 142 |
Propriétaire unique
n= 246 |
Partenariat
n= 41 |
Entreprise constituée en société
n= 71 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 46 % | 56 % | 30 % | 52 % | 44 % | 27 % |
| 4 – 7 | 35 % | 29 % | 44 % | 33 % | 39 % | 37 % |
| 1 – 3 | 15 % | 13 % | 18 % | 12 % | 15 % | 30 % |
| Je ne sais pas | 4 % | 2 % | 7 % | 4 % | 2 % | 7 % |
| Moyenne | 6,7 | 7,1 | 5,9 | 6,9 | 6,9 | 5,5 |
E-4. Si vous aviez un désaccord avec l'Agence au sujet [PME : de vos impôts d'entreprise][Intermédiaires fiscaux : des impôts d'un client ou d'une entreprise], dans quelle mesure êtes-vous confiant que le processus serait exécuté de façon équitable?
En ce qui concerne la confiance, voici des constatations pertinentes liées aux sous-segments :
On a demandé aux entreprises d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la prestation de services. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Près de quatre PME sur cinq (78 %) sont fortement d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que lorsqu'ils communiquent avec l'Agence par téléphone, ils sont en mesure d'être servis dans la langue officielle de leur choix. Plus de la moitié des répondants ont aussi convenu que l'Agence offre des services en ligne qui répondent à leurs besoins (53 %). Près de la moitié des répondants ont précisé qu'ils savaient comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels leur entreprise avait droit ou qu'ils se sentaient bien informés des services offerts par l'Agence (46 %, respectivement).
| Énoncés de perceptions du service | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Lorsque je communique avec l'Agence par téléphone, je suis en mesure d'être servi dans la langue officielle de mon choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais. | 78 % | 16 % | 3 % | 3 % | 8,6 |
| L'Agence offre des services en ligne qui répondent à vos besoins. | 53 % | 34 % | 9 % | 3 % | 7,2 |
| Je sais comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels mon entreprise a droit. | 46 % | 39 % | 12 % | 2 % | 6,8 |
| Je me sens bien informé des services offerts par l'Agence. | 46 % | 39 % | 14 % | 2 % | 6,7 |
E-5. Pour chacun des énoncés suivants, veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10, « tout à fait d'accord ».
Voici d'autres différences pertinentes observées entre les sous-groupes :
On a demandé aux entreprises canadiennes de préciser si elles étaient actuellement inscrites au portail fiscal sécurisé Mon dossier d'entreprise de l'Agence. Près des trois quarts des PME (73 %) avaient un compte Mon dossier d'entreprise, 17 % n'en avaient pas et 10 % n'étaient pas certaines ou ont refusé de répondre.
| Inscription à Mon dossier d'entreprise | Total
n= 389 |
En activité depuis 10 ans ou moins
n= 245 |
En activité depuis plus de 10 ans
n= 142 |
Propriétaire unique
n= 246 |
Partenariat
n= 41 |
Entreprise constituée en société
n= 71 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 73 % | 75 % | 70 % | 70 % | 76 % | 86 % |
| Non | 17 % | 18 % | 16 % | 21 % | 10 % | 13 % |
|
Je ne sais pas/ Refus |
10 % | 7 % | 13 % | 9 % | 15 % | 11 % |
E-6. Vous êtes-vous inscrit au service en ligne [PME : Mon dossier d'entreprise][Intermédiaires fiscaux : Représenter un client] de l'Agence?
Les répondants les plus susceptibles d'être inscrits au portail fiscal sécurisé Mon dossier d'entreprise comprenaient les suivants :
On a demandé aux entreprises canadiennes dont la plus récente communication avec l'Agence s'était déroulée par téléphone de décrire la raison pour laquelle elles n'avaient pas utilisé le portail fiscal sécurisé Mon dossier d'entreprise. Un quart des entreprises (27 %) ont mentionné l'accès à l'information, dont 17 % qui ont indiqué la nécessité d'obtenir des précisions sur les renseignements reçus de l'Agence. Un autre 20 % ont mentionné des difficultés à accéder au portail en ligne, tandis que 18 % ont mentionné la « commodité » de communiquer avec l'Agence par téléphone. Les préoccupations concernant la sécurité ou la protection des renseignements personnels relativement à l'utilisation du portail en ligne (15 %) ont été mentionnées par une entreprise sur dix. Les mentions supplémentaires comprenaient divers besoins en matière de services (13 %).
| Raisons de l'appel | Total
(n= 60) |
|---|---|
| Renseignements (réseau) | 27 % |
| Il est beaucoup plus facile d'obtenir ou de rassembler les bons renseignements | 5 % |
| Je n'ai pas pu obtenir les bons renseignements au moyen de Mon dossier d'entreprise | 3 % |
| Impôts/renseignements fiscaux | 2 % |
| Précisions (sous-réseau) | 17 % |
| Je voulais des précisions approfondies sur des demandes de renseignements ou des réponses claires | 17 % |
| Accès (réseau) | 20 % |
| J'ai eu de la difficulté à accéder au site ou mon compte a été verrouillé | 20 % |
| Commodité (réseau) | 18 % |
| Je préfère parler à un humain qu'utiliser un service en ligne ou une fonction de clavardage | 10 % |
| Je veux une transaction plus rapide | 5 % |
| Cela était plus pratique, plus facile ou plus simple | 3 % |
| Sécurité ou protection des renseignements personnels (réseau) | 15 % |
| La demande de renseignements était délicate et nécessitait une attention personnelle (impôts, entreprise, prestations, etc.) | 10 % |
| La question concernait des factures, un paiement ou des affaires financières | 5 % |
| Divers (réseau) | 13 % |
| On m'a demandé d'appeler, un appel était nécessaire ou je ne faisais que rappeler | 8 % |
| Cela est plus efficace | 2 % |
| J'avais besoin d'une aide immédiate ou un problème devait être réglé immédiatement | 2 % |
| On ne répond pas à mes courriels | 2 % |
| Autre | 7 % |
| E-7. Vous avez indiqué plus tôt que votre dernier contact était par téléphone. Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez décidé d'appeler au lieu d'utiliser le portail [PME : Mon dossier d'entreprise][Intermédiaires fiscaux : Représenter un client]? |
On a demandé aux entreprises canadiennes de décrire la façon dont elles traitaient les lettres de l'Agence qui leur étaient adressées. La plupart des répondants (65 %) ont indiqué qu'ils étaient responsables de la lecture et du traitement des lettres reçues de l'Agence, tandis que presque tous les autres (33 %) ont indiqué qu'ils lisaient habituellement les lettres personnellement, puis les remettaient à leur comptable ou à leur service des finances. Peu de répondants ont indiqué qu'ils remettaient immédiatement les lettres reçues de l'Agence à leur comptable ou à leur service des finances sans les lire personnellement (1 %).
| Processus de réception d'une lettre | Total
N= 389 |
En activité depuis 10 ans ou moins
N= 245 |
En activité depuis plus de 10 ans
N= 142 |
Entreprise à propriétaire unique
N= 246 |
Société de personnes
N= 41 |
Entreprise constituée en société
N= 71 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Je la lirais et m'en occuperais moi-même | 65 % | 64 % | 65 % | 71 % | 59 % | 55 % |
| Je la lirais et la donnerais à mon comptable ou à mon service financier pour qu'il s'en occupe | 33 % | 33 % | 34 % | 27 % | 39 % | 42 % |
| Je la donnerais à mon comptable ou à mon service financier sans la lire | 1 % | 2 % | - | 2 % | - | - |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | 1 % | 1 % | < 1 % | 2 % | 3 % |
EB-8. Si vous receviez une lettre de l'Agence adressée à votre entreprise, que seriez-vous le plus susceptible de faire?
Les propriétaires uniques étaient plus susceptibles de préciser qu'ils lisaient les lettres reçues de l'Agence et les traitaient eux-mêmes que les entreprises constituées en société (71 % par rapport à 55 %).
Inversement, les entreprises constituées en société étaient plus susceptibles de préciser qu'elles lisaient les lettres, puis les remettaient à leur comptable ou à leur service des finances que les propriétaires uniques (42 % par rapport à 27 %).
On a demandé aux répondants qui remettraient la lettre de l'Agence à leur comptable s'ils avaient un ou plusieurs employés dédiés qui traitaient avec l'Agence. Près de la moitié des entreprises (47 %) avaient du personnel spécialisé pour traiter avec l'Agence au nom de l'organisation, tandis que 52 % n'en avaient pas.
| Employés dédiés qui traitent avec l'Agence | Total
(n= 134) |
En activité depuis 10 ans ou moins
N= 86 |
En activité depuis plus de 10 ans
N= 48 |
Entreprise à propriétaire unique
N= 70 |
Société de personnes
N= 16 |
Entreprise constituée en société
N= 30 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 47 % | 53 % | 35 % | 46 % | 69 % | 40 % |
| Non | 52 % | 45 % | 65 % | 53 % | 31 % | 60 % |
| Je ne sais pas/Refus | 1 % | 1 % | - | 1 % | - | - |
EB-9. Votre organisation a-t-elle des employés dédiés qui traitent avec l'Agence au nom de votre organisation?
On a demandé aux entreprises canadiennes de préciser la fréquence à laquelle elles exécutaient une série d'activités opérationnelles en ligne. Parmi les services mentionnés, les services bancaires en ligne (68 %) étaient les plus susceptibles d'être utilisés fréquemment, suivis des paiements en ligne (59 %) et de la réception de factures par voie électronique (53 %). Pas tout à fait la moitié des PME ont aussi indiqué qu'elles faisaient des achats en ligne et envoyaient des factures par voie électronique (44 %, respectivement) fréquemment. Environ 2 entreprises sur 5 envoyaient ou recevaient des transferts électroniques (40 %) ou tenaient à jour un site Web d'entreprise (37 %) fréquemment.
| Fréquence des activités opérationnelles | Fréquemment | Parfois | Rarement | Jamais | Je ne sais pas |
|---|---|---|---|---|---|
| Services bancaires en ligne | 68 % | 22 % | 6 % | 3 % | 1 % |
| Effectuer des paiements en ligne | 59 % | 26 % | 10 % | 5 % | 1 % |
| Recevoir des factures par voie électronique | 53 % | 25 % | 14 % | 7 % | 1 % |
| Faire des achats en ligne | 44 % | 35 % | 15 % | 5 % | |
| Envoyer des factures par voie électronique | 44 % | 30 % | 14 % | 10 % | 1 % |
| Envoyer ou recevoir des transferts d'argent électronique (virements électroniques) | 40 % | 38 % | 16 % | 5 % | 1 % |
| Maintenir un site Web d'entreprise | 37 % | 21 % | 14 % | 27 % | 1 % |
E-10. Veuillez indiquer si votre entreprise fait chacune des activités suivantes fréquemment, parfois, rarement ou jamais.
Voici des différences pertinentes observées entre les sous-segments en ce qui concerne les diverses activités opérationnelles en ligne :
Plus des trois quarts des PME (77 %) ont indiqué qu'elles avaient consulté le site Web Canada.ca pour obtenir des renseignements fiscaux.
| Déjà consulté le site Web Canada.ca | Total
(n= 389) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 245) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 142) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 246) |
Société de personnes
(n= 41) |
Entreprise constituée en société
(n= 71) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 77 % | 33 % | 77 % | 78 % | 80 % | 80 % |
| Non | 20 % | 20 % | 19 % | 19 % | 17 % | 18 % |
| Je ne sais pas/Refus | 3 % | 2 % | 4 % | 3 % | 2 % | 1 % |
E-11. Avez-vous déjà consulté les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca pour y chercher des renseignements liés aux impôts?
Les répondants les plus susceptibles d'avoir consulté les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca comprenaient les suivants :
On a demandé aux entreprises qui avaient consulté le site Web Canada.ca pour y chercher des renseignements liés aux impôts d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'indicateurs liés au site Web. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « Tout à fait en désaccord » et 10, « Tout à fait en accord ». Plus de la moitié des répondants (52 %) sont fortement d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que le site Web fournit les renseignements dont ils ont besoin. Environ la moitié des répondants étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel les renseignements fournis sont faciles à comprendre (50 %) et à trouver (46 %).
Chaque indicateur a fait l'objet d'un niveau d'accord moyen modéré au sein des PME canadiennes.
| Énoncés de perceptions du site Web | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Le site Web vous fournit les renseignements dont vous avez besoin. | 52 % | 39 % | 9 % | 1 % | 7,2 |
| Les renseignements fournis sur les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca sont faciles à comprendre. | 50 % | 36 % | 13 % | - | 6,9 |
| Il est facile de trouver les renseignements que je cherche. | 46 % | 38 % | 16 % | - | 6,6 |
E-12. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet des pages sur l'impôt du site Web Canada.ca?
Voici des différences pertinentes observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les mesures d'évaluation du site Web :
On a demandé aux entreprises d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'indicateurs liés à la perception en matière de production de déclarations de revenus. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ». Un peu plus de 2 PME sur 5 (42 %) étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec l'énoncé selon lequel elles avaient passé moins de temps à chercher les renseignements dont elles avaient besoin pour respecter leurs obligations fiscales au cours de la dernière année. Un peu moins de répondants étaient tout à fait en accord avec les énoncés selon lesquels l'Agence tient compte de leurs besoins lorsqu'elle élabore des produits et des services (40 %) et les nouveaux produits et services répondent aux impératifs liés aux affaires (40 %).
| Énoncés d'impression | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Au cours de la dernière année, j'ai mis moins de temps à chercher les renseignements dont j'avais besoin pour remplir les obligations de mon entreprise auprès de l'Agence. | 42 % | 42 % | 10 % | 5 % | 6,8 |
| L'Agence prend en considération les besoins des entreprises lorsqu'elle élabore de nouveaux produits et services. | 40 % | 35 % | 12 % | 14 % | 6,8 |
| L'Agence élabore de nouveaux produits et services qui répondent bien aux impératifs liés aux affaires. | 40 % | 33 % | 11 % | 16 % | 6,9 |
EB-13. En pensant à [PME : votre entreprise] [Intermédiaires fiscaux : vos clients d'entreprise], veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.
Voici des différences pertinentes observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les mesures de production des déclarations de revenus des entreprises :
On a demandé aux entreprises d'évaluer la mesure dans laquelle le respect de leurs obligations fiscales représentait un fardeau. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un fardeau » et 10, « énorme fardeau ». La majorité des répondants estimaient qu'il s'agissait d'un énorme fardeau (cotes de 8 à 10) [37 %] ou d'un fardeau modéré (cotes de 4 à 7) [38 %]. Les autres répondants (25 %) ont attribué la cote 1 à 3 à la mesure dans laquelle le respect de leurs obligations fiscales représentait un fardeau. Ce résultat représente une cote de fardeau moyenne de 6,0, soit une cote neutre.
| Cote de fardeau | Total
(n= 389) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 245) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 142) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 246) |
Société de personnes
(n= 41) |
Entreprise constituée en société
(n= 71) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 37 % | 43 % | 25 % | 39 % | 39 % | 27 % |
| 4 – 7 | 38 % | 35 % | 43 % | 33 % | 49 % | 51 % |
| 1 – 3 | 25 % | 21 % | 31 % | 27 % | 12 % | 21 % |
| Je ne sais pas | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | - | 1 % |
| Moyenne | 6,0 | 6,3 | 5,4 | 5,9 | 6,4 | 6,0 |
EB-14. Sur une échelle de 1 à 10, à quel point est-ce un fardeau pour [PME : votre entreprise de respecter ses obligations en matière de production de déclarations][Intermédiaires fiscaux : vous de respecter les obligations en matière de production de déclarations pour vos clients d'entreprises]?
Voici d'autres différences observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les cotes de fardeau moyennes :
| Source privilégiée pour des renseignements de base | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| Consulter les pages de l'impôt du site Web Canada.ca | 43 % | 42 % | 45 % | 44 % | 44 % |
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 19 % | 18 % | 21 % | 19 % | 18 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 11 % | 11 % | 10 % | 10 % | 14 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 10 % | 10 % | 10 % | 9 % | 11 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 5 % | 6 % | 5 % | 6 % | 5 % |
| Envoyer une lettre à l'Agence | 5 % | 8 % | 1 % | 5 % | 3 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 4 % | 4 % | 5 % | 5 % | 3 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 2 % | 3 % | 2 % | 4 % |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous vouliez des renseignements de base.
Voici d'autres différences observées entre les sous-groupes en ce qui concerne ces préférences :
On a ensuite demandé aux intermédiaires fiscaux de décrire comment ils préfèrent obtenir des services ou des renseignements lorsqu'ils ont besoin de précisions sur des renseignements envoyés par l'Agence. Cette fois-ci, la communication par téléphone a été l'option privilégiée (44 %), suivie de l'envoi d'un courriel (16 %), de l'utilisation d'une fonction de clavardage en ligne (12 %) et de la consultation des pages sur l'impôt du site Web Canada.ca (11 %). Moins d'intermédiaires fiscaux préféreraient communiquer avec l'Agence par courrier (8 %), par l'intermédiaire des médias sociaux (5 %) ou par télécopieur (2 %).
| Source privilégiée pour obtenir des précisions sur des renseignements envoyés par l'Agence | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 44 % | 41 % | 49 % | 43 % | 48 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 16 % | 12 % | 19 % | 16 % | 15 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 12 % | 17 % | 6 % | 11 % | 14 % |
| Consulter les pages de l'impôt du site Web Canada.ca | 11 % | 12 % | 12 % | 13 % | 9 % |
| Envoyer une lettre à l'Agence | 8 % | 9 % | 7 % | 9 % | 6 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 5 % | 7 % | 3 % | 4 % | 5 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 2 % | 1 % | 2 % | 2 % | - |
| Je ne sais pas | 2 % | 1 % | 3 % | 2 % | 3 % |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles (n= 393), indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous aviez besoin de précisions sur des renseignements que l'Agence vous a envoyés.
Voici d'autres comparaisons entre les sous-groupes en ce qui concerne la réception de précisions sur des renseignements envoyés par l'Agence :
On a ensuite demandé aux intermédiaires fiscaux de décrire comment ils souhaiteraient recevoir le service ou les renseignements lorsqu'ils ont besoin d'aide concernant une situation fiscale personnelle. Près de la moitié des intermédiaires fiscaux sur cinq (49 %) ont précisé qu'ils préféreraient communiquer avec l'Agence par téléphone. Plus de 1 intermédiaire fiscal sur 10 communiquerait avec l'Agence par courriel (15 %), tandis que moins d'intermédiaires fiscaux utiliseraient une fonction de clavardage en ligne (9 %) ou consulteraient les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca (8 %). Les autres réponses fournies comprenaient la communication par courrier (6 %), par l'intermédiaire des médias sociaux (5 %) et par télécopieur (3 %).
| Source privilégiée pour obtenir de l'aide concernant une situation fiscale personnelle | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| Communiquer avec l'Agence par téléphone | 49 % | 46 % | 53 % | 49 % | 51 % |
| Envoyer un courriel à l'Agence | 15 % | 16 % | 15 % | 14 % | 17 % |
| Communiquer avec l'Agence au moyen d'une fonction de clavardage en ligne | 9 % | 11 % | 8 % | 9 % | 5 % |
| Consulter les pages de l'impôt du site Web Canada.ca | 8 % | 7 % | 10 % | 14 % | 10 % |
| Envoyer une lettre à l'Agence | 6 % | 8 % | 5 % | 7 % | 5 % |
| Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux | 5 % | 7 % | 3 % | 7 % | 3 % |
| Envoyer une télécopie à l'Agence | 3 % | 3 % | 2 % | 2 % | 4 % |
| Je ne sais pas | 3 % | 2 % | 5 % | 2 % | 5 % |
E-2. Vous verrez maintenant des situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune d'entre elles, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence, si vous aviez besoin d'aide pour une situation fiscale personnelle (intermédiaires fiscaux : pour un client), comme les impôts dus sur un héritage.
Voici d'autres comparaisons entre les sous-groupes en ce qui concerne la réception d'aide concernant une situation fiscale personnelle :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer leur niveau de confiance à l'égard du règlement de tout désaccord éventuel avec l'Agence. Les répondants ont indiqué leur niveau de confiance sur une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « aucune confiance » et 10, « extrêmement confiant ».
Plus du tiers des intermédiaires fiscaux ont exprimé un niveau de confiance élevé (cotes de 8 à 10) [35 %], tandis que 43 % des intermédiaires fiscaux ont exprimé un niveau de confiance modéré (cotes de 4 à 7). Près de 1 répondant sur 5 (17 %) s'est dit peu confiant (cotes de 1 à 3) que le désaccord soit réglé. Ce résultat représente une cote de confiance moyenne de 6,2.
| Cote de confiance | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 35 % | 37 % | 35 % | 39 % | 31 % |
| 4 – 7 | 46 % | 47 % | 43 % | 42 % | 52 % |
| 1 – 3 | 17 % | 15 % | 19 % | 18 % | 14 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 1 % | 3 % | 2 % | 3 % |
| Moyenne | 6,2 | 6,1 | 6,1 | 6,2 | 6,1 |
E-3. Si vous aviez un désaccord avec l'Agence au sujet [PME : de vos impôts d'entreprise] [Intermédiaires fiscaux : des impôts d'un client ou d'une entreprise], dans quelle mesure êtes-vous confiant que la situation se règlerait? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous n'auriez aucune confiance et 10 signifie que vous auriez beaucoup de confiance.
Les intermédiaires fiscaux qui exercent leurs activités au Québec (6,6) ou en Ontario (6,3) étaient plus susceptibles d'attribuer une cote de confiance moyenne plus élevée que ceux qui exercent leurs activités en Colombie-Britannique (5,4).
À l'aide de la même échelle de confiance, on a demandé aux répondants d'évaluer leur niveau de confiance que le processus de résolution serait mené de façon équitable en cas de désaccord. Plus d'un tiers des intermédiaires (37 %) ont indiqué un niveau élevé de confiance (cotes de 8 à 10), tandis qu'environ la moitié (47 %) ont indiqué un niveau modéré de confiance (cotes de 4 à 7). Moins de répondant (14 %) ont indiqué être peu confiant (cotes de 1 à 3) que le processus serait exécuté de façon équitable. Ce résultat représente une cote de confiance moyenne de 6,4, soit une cote neutre.
| Cote de confiance | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 37 % | 37 % | 38 % | 39 % | 32 % |
| 4 – 7 | 47 % | 48 % | 44 % | 46 % | 49 % |
| 1 – 3 | 14 % | 13 % | 16 % | 15 % | 15 % |
| Je ne sais pas | 2 % | 1 % | 2 % | 1 % | 5 % |
| Moyenne | 6,4 | 6,5 | 6,4 | 6,4 | 6,2 |
E-4. Si vous aviez un désaccord avec l'Agence au sujet [PME : de vos impôts d'entreprise][Intermédiaires fiscaux : des impôts d'un client ou d'une entreprise], dans quelle mesure êtes-vous confiant que le processus serait exécuté de façon équitable?
Les constatations pertinentes des sous-groupes pour ce qui est de l'équité perçue de la résolution d'un désaccord fiscal comprennent ce qui suit :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux d'indiquer, en fonction de leurs perceptions de l'Agence, leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la prestation de services. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ».
Plus de quatre répondants sur cinq (68 %) sont fortement d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que lorsqu'ils communiquent avec l'Agence par téléphone, ils sont en mesure d'être servis dans la langue officielle de leur choix. Près de la moitié des intermédiaires fiscaux ont convenu qu'ils savent comment accéder aux prestations et aux crédits fiscaux auxquels leurs clients ont droit (49 %), tandis que 42 % estiment être bien informés au sujet des services que l'Agence a à offrir. Un autre 40 % des intermédiaires fiscaux étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel l'Agence offre des services en ligne qui répondent à leurs besoins.
| Énoncés sur la prestation de services | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Lorsque je communique avec l'Agence par téléphone, je suis en mesure d'être servi dans la langue officielle de mon choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais. | 68 % | 25 % | 5 % | 2 % | 8,0 |
| Je sais comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auxquels mes clients ont droit. | 49 % | 41 % | 8 % | 3 % | 7,1 |
| Je me sens bien informé des services offerts par l'Agence. | 42 % | 45 % | 12 % | 1 % | 6,7 |
| L'Agence offre des services en ligne qui répondent à vos besoins. | 40 % | 45 % | 13 % | 3 % | 6,6 |
Voici d'autres constatations pertinentes concernant divers sous-groupes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens de préciser s'ils étaient actuellement inscrits au portail fiscal sécurisé Représenter un client de l'Agence. Plus de la moitié des intermédiaires fiscaux (53 %) ont déclaré avoir un compte, tandis que plus d'un tiers (36 %) n'en avait pas. Plus d'un intermédiaire fiscal sur dix (11 %) n'était pas certain d'utiliser le portail fiscal sécurisé de l'Agence ou a refusé de répondre.
| Inscription au service Représenter un client | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 53 % | 56 % | 51 % | 67 % | 25 % |
| Non | 36 % | 32 % | 41 % | 25 % | 62 % |
| Je ne sais pas/Refus | 11 % | 12 % | 9 % | 7 % | 13 % |
E-6. Vous êtes-vous inscrit au service en ligne [PME : Mon dossier d'entreprise][Intermédiaires fiscaux : Représenter un client] de l'Agence?
Les intermédiaires fiscaux qui ont communiqué avec l'Agence au cours des 12 derniers mois étaient plus susceptibles d'être inscrits au service Représenter un client que ceux qui n'ont pas communiqué avec l'Agence (67 % par rapport à 25 %).
On a demandé aux inscrits au service Représenter un client dont la plus récente communication avec l'Agence avait eu lieu par téléphone d'indiquer pourquoi ils n'avaient pas utilisé le portail fiscal en ligne. Près du tiers des répondants (30 %) ont indiqué la « commodité » comme raison pour laquelle ils avaient utilisé ce moyen de communication. Plus de 1 répondant sur 5 a mentionné l'accès à des renseignements (23 %), et 18 % des répondants ont précisément mentionné le besoin de précisions sur des renseignements reçus de l'Agence. Un autre 20 % ont mentionné des préoccupations concernant la sécurité ou la protection des renseignements personnels relativement à l'utilisation du portail en ligne (22 %).
| Raisons de l'appel | Total
(n= 82) |
|---|---|
| Commodité (réseau) | 30 % |
| Je préfère parler à un humain qu'utiliser un service en ligne ou une fonction de clavardage | 11 % |
| Je veux une transaction plus rapide | 11 % |
| Cela était plus pratique, plus facile ou plus simple | 9 % |
| Renseignements (réseau) | 23 % |
| Impôts/renseignements fiscaux | 2 % |
| Je n'ai pas pu obtenir les bons renseignements au moyen du service Représenter un client | 1 % |
| Je n'ai pas pu trouver de réponses sur le site Web | 1 % |
| Précisions (sous-réseau) | 18 % |
| Je voulais des précisions approfondies sur des demandes de renseignements ou des réponses claires | 18 % |
| Sécurité ou protection des renseignements personnels (réseau) | 22 % |
| La demande de renseignements était délicate et nécessitait une attention personnelle (impôts, entreprise, prestations, etc.) | 17 % |
| La question concernait des factures, un paiement ou des affaires financières | 4 % |
| Cela est plus fiable ou sécuritaire | 1 % |
| Divers (réseau) | 10 % |
| J'avais besoin d'une aide immédiate ou un problème devait être réglé immédiatement | 10 % |
| Accès (réseau) | 4 % |
| J'ai eu de la difficulté à accéder au site ou mon compte a été verrouillé | 4 % |
| Autre | 9 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 2 % |
E-7. Vous avez indiqué plus tôt que votre dernière communication avait eu lieu par téléphone. Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez décidé d'appeler au lieu d'utiliser [PME : Mon dossier d'entreprise] [Intermédiaires fiscaux : Représenter un client]?
Près de 9 intermédiaires fiscaux sur 10 (86 %) ont indiqué qu'ils avaient consulté le site Web Canada.ca pour obtenir des renseignements fiscaux.
| Déjà consulté le site Web Canada.ca | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 115) |
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | 86 % | 86 % | 87 % | 93 % | 74 % |
| Non | 12 % | 13 % | 11 % | 7 % | 23 % |
| Je ne sais pas/Refus | 2 % | 2 % | 1 % | 1 % | 3 % |
E-11. Avez-vous déjà consulté les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca pour y chercher des renseignements liés aux impôts?
Les répondants les plus susceptibles d'avoir consulté les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca comprenaient les suivants :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux qui avaient consulté le site Web Canada.ca pour y chercher des renseignements liés aux impôts d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'indicateurs liés au site Web. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « Tout à fait en désaccord » et 10, « Tout à fait en accord ». Plus de 2 répondants sur 5 (43 %) étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec l'énoncé selon lequel le site Web fournit les renseignements dont ils ont besoin. Un peu moins de répondants étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel les renseignements fournis sont faciles à comprendre (40 %) et à trouver (38 %).
| Énoncés de perceptions du site Web | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Le site Web vous fournit les renseignements dont vous avez besoin. | 43 % | 47 % | 10 % | - | 6,8 |
| Les renseignements fournis sur les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca sont faciles à comprendre. | 40 % | 48 % | 11 % | 1 % | 6,6 |
| Il est facile de trouver les renseignements que je cherche. | 38 % | 46 % | 16 % | - | 6,4 |
E-12. Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet des pages sur l'impôt du site Web Canada.ca?
Les intermédiaires fiscaux qui étaient inscrits au service Représenter un client étaient plus susceptibles d'être d'accord avec l'énoncé selon lequel il est facile de trouver des renseignements sur le site Web Canada.ca que ceux qui ne l'étaient pas (6,7 par rapport à 6,1).
Les intermédiaires fiscaux qui exercent leurs activités au Québec étaient plus susceptibles d'être d'accord avec l'énoncé selon lequel le site Web fournit les renseignements dont ils ont besoin que ceux qui exercent leurs activités en Colombie-Britannique (7,2 par rapport à 6,4).
On a demandé aux intermédiaires fiscaux d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'indicateurs liés à la perception en matière de production de déclarations de revenus. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, la cote 1 signifiant « tout à fait en désaccord » et la cote 10, « tout à fait en accord ». Plus du tiers des répondants étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec les énoncés selon lesquels ils ont passé moins de temps à chercher les renseignements dont ils avaient besoin pour respecter les obligations fiscales de leur entreprise au cours de la dernière année (35 %), l'Agence élabore de nouveaux produits et services qui répondent aux impératifs liés aux affaires (35 %) et l'Agence tient compte des besoins des entreprises lorsqu'elle élabore de nouveaux produits et services (34 %).
| Énoncés sur le processus de production des déclarations de revenus | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Au cours de la dernière année, j'ai passé moins de temps à chercher les renseignements dont j'avais besoin pour respecter les obligations de mes clients d'entreprise auprès de l'Agence | 35 % | 48 % | 12 % | 5 % | 6,4 |
| L'Agence élabore de nouveaux produits et services qui répondent aux impératifs liés aux affaires | 35 % | 46 % | 13 % | 6 % | 6,3 |
| L'Agence tient compte des besoins des entreprises lorsqu'elle élabore de nouveaux produits et services | 34 % | 47 % | 13 % | 5 % | 6,4 |
EB-13. En pensant à [PME : votre entreprise] [Intermédiaires fiscaux : vos clients d'entreprise], veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.
Voici des différences pertinentes observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les mesures de production des déclarations de revenus des entreprises :
| Cote de fardeau | Total
(n= 401) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 217) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 172) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 257) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 111) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 23 % | 24 % | 22 % | 23 % | 21 % |
| 4 – 7 | 52 % | 52 % | 54 % | 52 % | 53 % |
| 1 – 3 | 22 % | 22 % | 23 % | 24 % | 20 % |
| Je ne sais pas | 3 % | 1 % | 1 % | 1 % | 6 % |
| Moyenne | 5,6 | 5,7 | 5,4 | 5,6 | 5,4 |
EB-14. Sur une échelle de 1 à 10, à quel point est-ce un fardeau pour [PME : votre entreprise de respecter ses obligations en matière de production de déclarations][Intermédiaires fiscaux : vous de respecter les obligations en matière de production de déclarations pour vos clients d'entreprises]?
On a demandé aux Canadiens de préciser s'ils estimaient que le montant d'impôt qu'ils payaient était représentatif des services qu'ils recevaient des gouvernements. La plupart des répondants étaient d'avis qu'ils avaient payé trop d'impôt, y compris 39 % qui estimaient avoir payé beaucoup trop cher et 25 % qui estimaient avoir payé un peu trop cher, tandis que près d'un tiers (30 %) estimaient avoir payé à peu près le bon montant. Peu d'entre eux (4 %) estimaient avoir payé trop peu.
| Impôt et services reçus | Total
(n= 1 201) |
Atlantique
(n= 130) |
Qc
(n= 276) |
ON/
Nt
(n= 399) |
MB/
SK
(n= 126) |
AB/
TNO
(n= 114) |
CB/
Yn
(n= 156) |
De 18
à 24 ans
(n= 33) |
De 25
à 34 ans
(n= 157) |
35-49
(n= 219) |
50-64
(n= 284) |
65+
(n= 502) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Beaucoup trop | 39 % | 44 % | 37 % | 40 % | 41 % | 36 % | 39 % | 33 % | 45 % | 42 % | 41 % | 31 % |
| Un peu trop | 25 % | 22 % | 25 % | 24 % | 27 % | 29 % | 23 % | 39 % | 31 % | 25 % | 21 % | 18 % |
| Juste assez | 30 % | 30 % | 32 % | 30 % | 26 % | 27 % | 34 % | 21 % | 20 % | 29 % | 32 % | 42 % |
| Trop peu | 4 % | 3 % | 3 % | 4 % | 5 % | 6 % | 2 % | - | 4 % | 4 % | 2 % | 6 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
2 % | 1 % | 2 % | 2 % | 1 % | 3 % | 3 % | 7 % | - | - | 3 % | 3 % |
F-5. Si vous comparez l'impôt payé par l'ensemble des Canadiens et Canadiennes aux services offerts par les gouvernements, pensez-vous qu'ils paient trop d'impôt, juste assez d'impôt ou pas assez d'impôt?
D'autres comparaisons de sous-groupes révèlent les différences importantes suivantes :
On a demandé aux Canadiens d'évaluer la probabilité que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre par l'Agence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « très peu probable », et 10, « très probable ». Près du quart des répondants ont attribué une cote de probabilité élevée (cotes de 8 à 10) [24 %], tandis que plus de la moitié des répondants ont attribué une cote modérée (cotes de 4 à 7) [52 %]. Moins de répondants (17 %) ont attribué une cote de probabilité faible (cotes de 1 à 3) à l'égard de la probabilité que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre au Canada. La cote de probabilité moyenne parmi les Canadiens était de 5,8.
| Probabilité que les fraudeurs fiscaux se font prendre | Total
(n= 1 201) |
Atlantique
(n= 130) |
Qc
(n= 276) |
ON/
Nt
(n= 399) |
MB/
SK
(n= 126) |
AB/
TNO
(n= 114) |
CB/
Yn
(n= 156) |
De 18
à 24 ans
(n= 33) |
De 25
à 34 ans
(n= 157) |
35-49
(n= 219) |
50-64
(n= 284) |
65+
(n= 502) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 24 % | 33 % | 29 % | 24 % | 26 % | 14 % | 19 % | 37 % | 30 % | 18 % | 26 % | 19 % |
| 4 – 7 | 52 % | 46 % | 54 % | 52 % | 53 % | 52 % | 51 % | 51 % | 52 % | 50 % | 52 % | 54 % |
| 1 – 3 | 17 % | 15 % | 11 % | 17 % | 15 % | 27 % | 19 % | 9 % | 15 % | 23 % | 15 % | 15 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
7 % | 5 % | 7 % | 7 % | 6 % | 8 % | 10 % | 4 % | 3 % | 9 % | 7 % | 11 % |
| Moyenne | 5,8 | 6,2 | 6,3 | 5,7 | 5,8 | 5,1 | 5,5 | 6,3 | 6,1 | 5,3 | 5,9 | 5,6 |
F-3. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », selon vous, dans quelle mesure les Canadiens et les Canadiennes qui trichent dans leurs déclarations de revenus sont-ils susceptibles de se faire prendre?
Les répondants les plus susceptibles de croire que les fraudeurs fiscaux se feront prendre comprenaient les suivants :
Pour mieux comprendre les perceptions liées à la probabilité que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre, on a demandé aux répondants d'évaluer la mesure dans laquelle ils sont d'accord que l'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. 23 % des répondants sont tout à fait en accord avec l'énoncé selon lequel l'Agence attrape les fraudeurs fiscaux, ce qui est comparable aux résultats présentés ci-dessus.
| Énoncés de perception d'attraper les fraudeurs fiscaux | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. (B-3m) | 23 % | 46 % | 20 % | 11 % | 5,6 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations pertinentes découlant des sous-groupes comprenaient les suivantes :
On a demandé aux Canadiens d'indiquer leur niveau d'accord avec une série d'énoncés sur la fraude fiscale. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord », et 10, « tout à fait en accord ».
Plus des deux tiers (67 %) des répondants étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec l'énoncé selon lequel la fraude fiscale réduit l'argent disponible pour les services essentiels.
De plus, environ le tiers des répondants (36 %) étaient tout à fait en accord avec l'énoncé selon lequel l'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables d'infractions fiscales, tandis que 27 % des répondants étaient plutôt d'accord (cotes de 4 à 7) – et 34 % des répondants étaient tout à fait en accord avec l'énoncé selon lequel l'Agence n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré, tandis que 39 % des répondants étaient plutôt d'accord. Presque autant de Canadiens étaient tout à fait en accord avec l'énoncé selon lequel les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future (33 %).
Les énoncés qui, d'une façon ou d'une autre, toléraient la fraude fiscale ont obtenu des niveaux d'accord beaucoup plus faibles. Premièrement, 22 % des répondants étaient fortement d'accord pour dire qu'il est acceptable que les gens paient comptant pour des biens et des services afin d'éviter de payer la TPS ou la TVH, tandis que près de deux fois plus d'entre eux étaient fortement en désaccord (42 %). De même, 16 % des répondants étaient tout à fait d'accord pour dire qu'il est acceptable que les gens ne déclarent pas les revenus reçus en espèces, tandis que plus de la moitié de tous les répondants étaient fortement en désaccord (56 %).
Le niveau d'accord avait tendance à être modéré pour toutes les mesures (cotes de 4 à 7), à l'exception de l'énoncé selon lequel il est acceptable pour un particulier de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant, qui a obtenu un niveau de désaccord élevé (3,7).
| Énoncés sur la fraude fiscale | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Lorsqu'il est question de fraude fiscale, les fonds disponibles pour les services essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation, sont réduits. | 67 % | 20 % | 9 % | 4 % | 7,9 |
| L'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales. | 36 % | 27 % | 33 % | 3 % | 5,2 |
| L'Agence n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus. | 34 % | 39 % | 20 % | 7 % | 6,1 |
| Les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future. | 33 % | 39 % | 20 % | 8 % | 6,0 |
| Il est acceptable pour les particuliers de payer des produits et services en argent comptant pour éviter de payer la TPS/TVH. | 22 % | 32 % | 42 % | 5 % | 4,5 |
| Il est acceptable, pour un particulier, de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant. | 16 % | 26 % | 56 % | 2 % | 3,7 |
F-6. Veuillez me dire si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations découlant des sous-groupes pertinents concernant ces énoncés comprennent les suivantes :
Il y avait un intérêt particulier à évaluer la façon dont les répondants perçoivent le traitement des personnes riches par l'Agence (sans définir les « riches »). Pour ce faire, on a demandé aux répondants dans quelle mesure ils étaient d'accord avec deux énoncés en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord » : Les résultats révèlent que 67 % des répondants étaient tout à fait d'accord (cotes de 8 à 10) pour dire que les gens riches ont plus de facilité à commettre une fraude fiscale que les Canadiens de la classe moyenne, tandis que la moitié (50 %) étaient tout à fait d'accord que l'Agence s'en prend aux Canadiens de la classe moyenne, mais qu'elle ferme les yeux sur la fraude des riches contribuables et des sociétés. Les cotes d'accord moyennes étaient modérément élevées pour les deux énoncés (7,9 et 7,1, respectivement).
| Énoncés sur le traitement des personnes riches | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Il est plus facile pour les personnes riches de pratiquer la fraude fiscale que pour les Canadiens de la classe moyenne. | 67 % | 19 % | 9 % | 5 % | 7,9 |
| L'Agence s'en prend aux Canadiens de la classe moyenne, mais ferme les yeux sur la fraude des riches contribuables et des sociétés. | 50 % | 29 % | 14 % | 6 % | 7,1 |
F-6. Veuillez me dire si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations découlant des sous-groupes pertinents concernant ces énoncés comprennent les suivantes :
On a demandé aux Canadiens d'indiquer la mesure dans laquelle une série de comportements d'évitement fiscal étaient considérés comme de la fraude fiscale. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude fiscale ».
Environ 4 répondants sur 5 (80 %) étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec le fait que la production de fausses déclarations pour des programmes de prestations représentait un grave cas de fraude fiscale. Près des trois quarts des répondants étaient tout à fait en accord avec le fait que la non-inscription d'une entreprise (72 %), l'omission de déclarer des biens ou des revenus à l'étranger (71 %) ou l'obtention d'un crédit pour dons de bienfaisance plus élevé que le montant donné (70 %) représentait un grave cas de fraude fiscale. Le niveau d'accord était légèrement moins élevé pour les comportements d'évitement fiscal suivants : « Omission de déclarer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location en ligne » (63 %), « Travail et réception d'une rémunération en argent comptant pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu » (63 %) et « Sous-estimation du revenu reçu en argent comptant » (61 %).
Moins de répondants (59 %) étaient tout à fait en accord avec le fait que l'omission de déclarer les profits découlant de l'achat ou de la vente de cryptomonnaie représentait un grave cas de fraude fiscale, tandis que 40 % des répondants étaient tout à fait en accord avec le fait que l'obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile) en échange d'argent comptant représentait un grave cas de fraude fiscale.
| Comportements d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Production de fausses déclarations pour les programmes de prestations | 80 % | 12 % | 6 % | 2 % | 8,7 |
| Non-inscription d'une entreprise | 72 % | 19 % | 6 % | 4 % | 8,4 |
| Omission de déclarer des biens ou des revenus à l'étranger, y compris ceux qui sont mis à l'abri dans des paradis fiscaux | 71 % | 18 % | 6 % | 5 % | 8,4 |
| Obtention d'un crédit pour dons de bienfaisance plus élevé que le montant donné | 70 % | 19 % | 8 % | 4 % | 8,2 |
| Omission de déclarer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location en ligne | 63 % | 25 % | 8 % | 4 % | 7,9 |
| Travail et réception d'une rémunération en argent comptant pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu | 63 % | 27 % | 8 % | 2 % | 7,8 |
| Sous-estimation du revenu reçu en argent comptant | 61 % | 30 % | 8 % | 2 % | 7,7 |
| Omission de déclarer les profits découlant de l'achat ou de la vente de cryptomonnaie, c'est-à-dire une monnaie numérique comme le bitcoin | 59 % | 21 % | 11 % | 9 % | 7,7 |
| Obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile) en échange d'argent comptant | 40 % | 38 % | 19 % | 3 % | 6,3 |
F-8. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « grave cas de fraude fiscale », quelle cote accorderiez-vous aux comportements suivants?
Voici d'autres différences observées entre les sous-groupes en ce qui concerne les comportements d'évitement fiscal :
Les répondants qui ont un diplôme d'études universitaires (8,6) étaient également plus susceptibles de considérer l'omission de déclarer des biens ou des revenus à l'étranger comme un grave cas de fraude fiscale que ceux qui ont un diplôme d'études secondaires ou un niveau de scolarité inférieur (8,0). Ils étaient aussi plus susceptibles de considérer la sous-estimation du revenu reçu en argent comptant comme un grave cas de fraude fiscale que ceux qui ont un diplôme d'études secondaires (7,9 par rapport à 7,3).
On a demandé aux entreprises de préciser si elles estimaient que le montant d'impôt qu'elles payaient était représentatif des services qu'elles recevaient des gouvernements. La plupart des entreprises estimaient qu'elles payaient trop d'impôt (62 %). Près du quart des entreprises estimaient qu'elles payaient beaucoup trop d'impôt (24 %) et 38 % des entreprises estimaient qu'elles payaient un peu trop d'impôt. Le quart des entreprises (25 %) estimaient qu'elles payaient juste assez d'impôt et 7 % estimaient qu'elles payaient trop peu d'impôt.
| Impôt et services reçus | Total
(n= 381) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 212) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 164) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 228) |
Société de personnes
(n= 39) |
Entreprise constituée en société
(n= 74) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Beaucoup trop | 24 % | 24 % | 23 % | 28 % | 23 % | 20 % |
| Un peu trop | 38 % | 44 % | 31 % | 32 % | 33 % | 50 % |
| Juste assez | 25 % | 24 % | 27 % | 24 % | 36 % | 24 % |
| Trop peu | 7 % | 5 % | 11 % | 9 % | 5 % | 3 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
6 % | 4 % | 7 % | 7 % | 3 % | 3 % |
F-5. Si vous comparez l'impôt payé par l'ensemble des entreprises canadiennes aux services offerts par les gouvernements, pensez-vous qu'elles paient trop d'impôt, juste assez d'impôt ou trop peu d'impôt?
D'autres comparaisons de sous-groupes révèlent ce qui suit :
On a demandé aux PME d'évaluer la mesure dans laquelle la fraude fiscale par les entreprises était courante au Canada. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout courante », et 10, « très courante ». Plus de 2 PME sur 5 (41 %) estimaient que la fraude fiscale par les entreprises était courante (cotes de 8 à 10), tandis que 38 % des PME estimaient qu'elle était modérément courante (cotes de 4 à 7). Environ 1 répondant sur 10 (9 %) considérait que la fraude fiscale par les entreprises n'était pas courante au Canada (cotes de 1 à 3). Ce résultat représente une cote de fraude fiscale par les entreprises moyenne de 6,9.
| Mesure dans laquelle la fraude fiscale est courante | Total
(n= 381) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 212) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 164) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 228) |
Société de personnes
(n= 39) |
Entreprise constituée en société
(n= 74) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 41 % | 51 % | 29 % | 40 % | 46 % | 28 % |
| 4 – 7 | 38 % | 32 % | 46 % | 42 % | 41 % | 34 % |
| 1 – 3 | 9 % | 9 % | 9 % | 7 % | 10 % | 23 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
11 % | 8 % | 16 % | 11 % | 3 % | 15 % |
| Moyenne | 6,9 | 7,2 | 6,5 | 7,0 | 7,0 | 5,8 |
F-1. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout courant » et « 10 » signifie « très courant », selon vous, dans quelle mesure la fraude fiscale par les entreprises est-elle courante au Canada?
Les constatations pertinentes découlant des sous-groupes comprennent les suivantes :
La plupart des PME (42 %) estimaient que l'Agence faisait juste assez d'efforts pour réduire la fraude fiscale par les entreprises. Moins de PME estimaient que l'Agence ne faisait pas assez d'efforts (27 %) ou faisait trop d'efforts (8 %) pour réduire la fraude fiscale par les entreprises. Les 23 % restants des entreprises n'étaient pas certaines ou ont refusé de répondre.
| Efforts déployés pour réduire la fraude fiscale | Total
(n= 381) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 212) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 164) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 228) |
Société de personnes
(n= 39) |
Entreprise constituée en société
(n= 74) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pas assez d'efforts | 27 % | 26 % | 29 % | 29 % | 26 % | 23 % |
| Juste assez d'efforts | 42 % | 51 % | 31 % | 41 % | 41 % | 39 % |
| Trop d'efforts | 8 % | 8 % | 8 % | 7 % | 10 % | 11 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
23 % | 14 % | 32 % | 23 % | 23 % | 27 % |
F-2. Pensez-vous que l'Agence du revenu du Canada en fait trop, pas assez ou juste assez pour réduire la fraude fiscale par les entreprises?
D'autres comparaisons de sous-groupes révèlent ce qui suit :
On a demandé aux PME canadiennes d'évaluer la probabilité que les entreprises qui trichent dans leurs déclarations de revenus se fassent prendre par l'Agence. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ». Près de la moitié des entreprises ont attribué une cote de probabilité élevée (cotes de 8 à 10) [46 %], tandis que le tiers des entreprises ont attribué une cote modérée (cotes de 4 à 7) [34 %]. Moins d'entreprises (10 %) ont attribué une cote de probabilité faible (cotes de 1 à 3) à l'égard de la probabilité que les fraudeurs fiscaux se fassent prendre. Ce résultat représente une cote de probabilité moyenne de 6,9 parmi les PME.
| Probabilité que les fraudeurs fiscaux se font prendre | Total
(n= 381) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 212) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 164) |
Entreprise à propriétaire unique
(n= 228) |
Société de personnes
(n= 39) |
Entreprise constituée en société
(n= 74) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 46 % | 59 % | 30 % | 44 % | 46 % | 42 % |
| 4 – 7 | 34 % | 27 % | 43 % | 35 % | 33 % | 43 % |
| 1 – 3 | 10 % | 8 % | 13 % | 12 % | 13 % | 5 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
9 % | 5 % | 13 % | 9 % | 8 % | 9 % |
| Moyenne | 6,9 | 7,5 | 6,2 | 6,8 | 7,1 | 6,9 |
F-3. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », selon vous, dans quelle mesure les entreprises canadiennes qui trichent dans leurs déclarations de revenus sont-elles susceptibles de se faire prendre?
Voici des différences pertinentes observées entre les sous-groupes en ce qui concerne la probabilité que l'Agence attrape les fraudeurs fiscaux :
On a demandé aux entreprises d'indiquer leur probabilité de signaler qu'une entreprise qu'elles connaissent pratique la fraude fiscale. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ». Devant une situation où ils soupçonnent qu'une entreprise pratique la fraude fiscale, 33 % ont indiqué d'être susceptibles de la dénoncer (cotes de 8 à 10). Lorsque les répondants étaient certains que l'entreprise pratiquait la fraude fiscale, le pourcentage passait à 52 %.
| Situation de la sensibilisation à la fraude fiscale | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Certitude que l'entreprise pratique la fraude fiscale | 52 % | 25 % | 15 % | 8 % | 7,0 |
| Soupçon que l'entreprise pratique la fraude fiscale | 33 % | 30 % | 26 % | 11 % | 5,7 |
F-4. Pensez à une situation où une entreprise que vous connaissez pratique peut-être la fraude fiscale. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », quelle est la probabilité que vous dénonciez cette entreprise si…?
Les constatations suivantes des sous-groupes sont dignes de mention :
Pour mieux comprendre les perceptions liées aux fraudeurs fiscaux qui se font prendre, on a demandé aux répondants d'indiquer leur niveau d'accord avec deux énoncés précis. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord », et 10, « tout à fait en accord ». Faisant écho aux résultats présentés plus tôt dans le présent rapport concernant la probabilité que des fraudeurs fiscaux se fassent prendre, 43 % des entreprises étaient tout à fait d'accord pour dire que l'Agence attrape ceux qui commettent de la fraude fiscale. Cela dit, une proportion semblable (36 %) croyait que l'Agence n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus d'une entreprise.
| Énoncés « attraper les fraudeurs fiscaux » | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. (B-3m) | 43 % | 31 % | 15 % | 11 % | 6,7 |
| L'Agence n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus d'une entreprise. (F-6c) | 36 % | 24 % | 20 % | 9 % | 6,2 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. /F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations suivantes des sous-groupes sont dignes de mention :
On a demandé aux entreprises dans quelle mesure elles étaient d'accord avec une série d'énoncés liés à la fraude fiscale en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord ».
Plus de 2 entreprises sur 3 (69 %) étaient tout à fait en accord (cotes de 8 à 10) avec l'énoncé selon lequel les entreprises qui ne paient pas d'impôt sur tous leurs revenus ou qui ne perçoivent pas la TPS/TVH ont un avantage injuste par rapport à celles qui le font. Presque autant d'entreprises (68 %) étaient tout à fait en accord avec l'énoncé selon lequel la fraude fiscale par les entreprises réduit l'argent disponible pour les services essentiels.
Un peu moins d'entre elles (57 %) conviennent qu'il est acceptable que l'Agence utilise des renseignements accessibles au public (comme les médias sociaux) pour repérer les entreprises qui pratiquent la fraude fiscale. Presque la moitié sont fortement en accord pour dire que les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale et que l'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables d'infractions fiscales (46 % respectivement).
Le fort accord a baissé à 26 % lorsqu'il s'agit de croire qu'il est acceptable pour les entreprises de ne pas déclarer les revenus reçus en espèces.
| Tax cheating statements | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Les entreprises qui ne paient pas l'impôt sur tous leurs revenus, ou qui ne perçoivent pas la TPS/TVH, ont un avantage injuste par rapport à celles qui le font. | 69 % | 23 % | 5 % | 3 % | 8,1 |
| La fraude fiscale auprès des entreprises réduit les fonds disponibles pour les services essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation. | 68 % | 23 % | 5 % | 4 % | 8.1 |
| Il est acceptable que l'Agence utilise des informations accessibles au public, comme les médias sociaux, pour aider à repérer les entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôts. | 57 % | 26 % | 12 % | 4 % | 7,3 |
| Les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future. | 46 % | 32 % | 10 % | 12 % | 7,0 |
| L'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales. | 46 % | 30 % | 17 % | 7 % | 6,7 |
| Il est acceptable pour une entreprise de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant. | 26 % | 18 % | 53 % | 2 % | 4,2 |
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations découlant des sous-groupes pertinents concernant ces énoncés comprennent les suivantes :
Les entreprises qui estiment que l'Agence en fait trop peu ou juste assez pour attraper les entreprises qui trichent dans leurs déclarations de revenus étaient également plus susceptibles d'être d'accord avec les énoncés suivants comparativement à celles qui estimaient que l'Agence déployait trop d'efforts :
La plupart des PME (84 %) étaient tout à fait d'accord que la production de fausses demandes pour les programmes de prestations fiscales représentait un grave cas de fraude fiscale (cotes de 8 à 10), tandis que 73 % de celles-ci étaient tout à fait d'accord que ne pas déclarer des biens ou des revenus étrangers était tout aussi grave. Environ les deux tiers des répondants ont convenu que les comportements suivants représentaient un grave cas de fraude fiscale : payer des employés en argent comptant pour éviter les impôts sur la paie (69 %), sous-déclarer un revenu en argent comptant (66 %), recevoir un crédit pour dons de bienfaisance qui était plus élevé que le don (66 %), réaliser un profit en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie sans le déclarer (65 %) ou déclarer des dépenses en trop (65 %).
L'accord était légèrement inférieur pour les comportements d'évitement fiscal suivants : ne pas déclarer de l'argent provenant de la location de chambres ou de maisons sur un site Web de location en ligne (62 %), ou ne pas inscrire son entreprise (59 %), tandis que moins de la moitié (47 %) étaient fortement en accord avec le fait de ne pas demander de remboursement pour des cadeaux reçus par les influenceurs sur les médias sociaux constituaient un grave cas de fraude fiscale.
L'accord moyen pour la plupart des mesures était élevé (cotes de 8 à 10), à l'exception du fait de ne pas inscrire son entreprise (7,9), de ne pas demander de l'argent provenant d'une location de chambre ou de maison sur un site Web de location en ligne (7,8), ou de ne pas demander de dons reçus par les influenceurs sur les médias sociaux (7,0).
| Comportements d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Production de fausses déclarations pour les programmes de prestations | 84 % | 13 % | 2 % | 2 % | 8,9 |
| Omission de déclarer des biens ou des revenus à l'étranger, y compris ceux qui sont mis à l'abri dans des paradis fiscaux | 73 % | 18 % | 3 % | 6 % | 8,5 |
| Payer des employés en argent comptant pour éviter les impôts sur les salaires | 69 % | 24 % | 4 % | 3 % | 8,2 |
| Sous-estimation du revenu gagné en argent comptant | 66 % | 27 % | 3 % | 4 % | 8,1 |
| Obtention d'un crédit d'impôt pour don de bienfaisance plus élevé que le don en question | 66 % | 28 % | 3 % | 4 % | 8,2 |
| Ne pas déclarer les profits obtenus en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie, c'est-à-dire une monnaie numérique comme le bitcoin | 65 % | 23 % | 3 % | 8 % | 8,1 |
| Dépenses réclamées en trop | 65 % | 31 % | 2 % | 2 % | 8,0 |
| Ne pas réclamer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location en ligne | 62 % | 27 % | 6 % | 5 % | 7,8 |
| Non-enregistrement d'une entreprise | 59 % | 26 % | 5 % | 10 % | 7,9 |
| Ne pas réclamer les cadeaux reçus par les influenceurs sur les plateformes de réseaux sociaux | 47 % | 31 % | 13 % | 9 % | 7,0 |
F-8. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « grave cas de fraude fiscale », quelle cote accorderiez-vous aux comportements suivants?
En ce qui concerne les comportements liés à la fraude fiscale par les entreprises, les constatations découlant des sous-groupes pertinents comprennent les suivantes :
On a ensuite demandé aux entreprises qui avaient attribué une cote de 5 ou moins à au moins un comportement d'évitement fiscal d'évaluer la gravité de l'évitement fiscal en fonction du montant d'argent non payé. Pour ce faire, elles ont utilisé une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude ».
À la question de savoir si le fait d'éviter de payer 1 000 $ à titre d'impôt représente un grave cas de fraude fiscale, 29 % des répondants estimaient que cela représentait un grave cas de fraude fiscale (cotes de 8 à 10), tandis que 35 % ont attribué une cote de 5 ou moins.
On a ensuite demandé à ceux qui avaient attribué une cote de 5 ou moins d'évaluer la gravité si le montant passait à 10 000 $. Compte tenu de ce scénario, 17 % ont estimé que l'action était une fraude grave, tandis que 50 % ont fourni des cotes de 5 ou moins.
On a ensuite demandé à ces quelques répondants (n= 26) d'évaluer la gravité d'éviter de payer 50 000 $ à titre d'impôt. Dans un tel cas, trois répondants estiment qu'il s'agit d'un grave cas de fraude, et seize répondants ont attribué une cote de 5 ou moins. Ces résultats doivent être traités avec une extrême prudence compte tenu de la très petite taille de l'échantillon en cause.
| Comportements d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 1 000 $ à titre d'impôt (n= 150) | 29 % | 47 % | 17 % | 8 % | 6,0 |
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 10 000 $ à titre d'impôt (n= 52) | 17 % | 58 % | 23 % | 2 % | 5,3 |
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 50 000 $ à titre d'impôt (n= 26) | 12 % | 50 % | 35 % | 4 % | 4,4 |
FB-9. Vous avez noté [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] comme n'étant pas un grave cas de fraude fiscale. Veuillez tenir compte du scénario suivant et notez sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « Grave cas de fraude fiscale ». Quelle cote donneriez-vous :
Enfin, on a demandé aux PME canadiennes d'évaluer l'importance de deux efforts de recouvrement précis de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout important » et 10, « très important ». Plus de sept répondants sur dix (72 %) estiment qu'il est assez important (cotes de 8 à 10) que l'Agence recouvre l'impôt impayé lorsque des gens omettent de déclarer des biens ou des revenus étrangers imposables. Un peu moins de ceux-ci (61 %) estimait qu'il était très important pour l'Agence de recouvrer les impôts impayés lorsque les gens travaillent au noir pour de l'argent comptant.
| Situations d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Recouvrer l'impôt impayé lorsque les gens ne déclarent pas des biens ou des revenus étrangers imposables | 72 % | 21 % | 3 % | 3 % | 8,4 |
| Recouvrer l'impôt impayé lorsque les gens travaillent clandestinement pour de l'argent | 61 % | 28 % | 8 % | 3 % | 7,7 |
F-10. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « pas du tout important » et 10 signifie « très important », dans quelle mesure est-il important…?
En ce qui concerne les situations d'évitement fiscal, les constatations découlant des sous-groupes pertinents comprennent les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux de comparer le niveau d'impôt que les entreprises canadiennes ont payé par rapport aux services qu'ils ont reçus des gouvernements. Bien qu'un tiers de ceux-ci croyaient qu'ils paient le bon montant (32 %), une plus grande proportion estimait que le niveau d'impôt payé est trop élevé (51 %). Parmi ce dernier groupe, 20 % estimaient qu'ils en paient beaucoup trop et 31 % estimaient qu'ils en paient un peu trop. Environ un intermédiaire fiscal sur dix (11 %) a indiqué que les entreprises canadiennes ont payé trop peu d'impôt.
| Impôt et services reçus | Total
(n= 409) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 239) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 166) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 263) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 126) |
|---|---|---|---|---|---|
| Beaucoup trop | 20 % | 20 % | 20 % | 21 % | 20 % |
| Un peu trop | 31 % | 33 % | 28 % | 33 % | 28 % |
| Juste assez | 32 % | 30 % | 35 % | 32 % | 33 % |
| Trop peu | 11 % | 10 % | 10 % | 11 % | 7 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
7 % | 7 % | 7 % | 3 % | 12 % |
F-5. Si vous comparez l'impôt payé par l'ensemble des entreprises canadiennes aux services offerts par les gouvernements, pensez-vous qu'elles paient trop d'impôt, juste assez d'impôt ou trop peu d'impôt?
Les intermédiaires fiscaux exerçant des activités au Québec (18 %) étaient plus susceptibles de croire que les entreprises paient trop peu par rapport à celles de l'Ontario (8 %), de la Colombie-Britannique (5 %), du Manitoba ou de la Saskatchewan (3 %).
De plus, les intermédiaires fiscaux qui ont évalué le rendement global de l'Agence comme étant faible (cotes de 1 à 3) [59 %] ont plus tendance à estimer payer beaucoup trop d'impôt que ceux qui ont indiqué que le rendement global était neutre (cotes de 4 à 7) [14 %] ou bon (cotes de 8 à 10) [12 %].
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer la mesure dans laquelle la fraude fiscale par les entreprises était courante au Canada, à leur avis. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout courante » et 10, « très courante ». Plus d'un tiers des personnes interrogées (34 %) estiment que la fraude fiscale par les entreprises est courante (cotes de 8 à 10), tandis que près de la moitié (45 %) sont d'avis qu'elle est modérément courante (cotes de 4 à 7). Beaucoup moins de répondants (12 %) ont décrit la fraude fiscale par les entreprises comme étant peu courante (cotes de 1 à 3) au Canada. Cela donne lieu à une cote de probabilité moyenne de 6,5.
| Mesure dans laquelle la fraude fiscale est courante | Total
(n= 409) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 239) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 166) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 263) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 126) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 34 % | 32 % | 36 % | 37 % | 33 % |
| 4 – 7 | 45 % | 50 % | 40 % | 43 % | 48 % |
| 1 – 3 | 12 % | 10 % | 15 % | 13 % | 11 % |
|
Je ne sais pas/ Je refuse de répondre |
8 % | 8 % | 9 % | 8 % | 9 % |
| Moyenne | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 6,6 | 6,5 |
F-1. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout courant » et « 10 » signifie « très courant », selon vous, dans quelle mesure la fraude fiscale par les entreprises est-elle courante au Canada?
Les intermédiaires fiscaux exerçant des activités au Québec (7,0) étaient plus susceptibles de décrire la fraude fiscale des entreprises comme étant courante que ceux de la Colombie-Britannique (6,2), de l'Alberta (6,1), du Manitoba ou de la Saskatchewan (5,6).
Plusieurs intermédiaires fiscaux (45 %) croyaient que l'Agence déployait les efforts nécessaires pour réduire la fraude fiscale par les entreprises. En revanche, près du tiers des intermédiaires fiscaux estiment que l'Agence fait trop peu d'efforts (32 %), tandis que moins de ceux-ci (8 %) ont indiqué que trop d'efforts sont investis. Les 15 % restants des répondants n'étaient pas certains ou ont refusé de répondre.
| Efforts déployés pour réduire la fraude fiscale | Total
(n= 409) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 239) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 166) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 263) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 126) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pas assez d'efforts | 32 % | 28 % | 37 % | 33 % | 30 % |
| Juste assez d'efforts | 45 % | 51 % | 37 % | 44 % | 47 % |
| Trop d'efforts | 8 % | 9 % | 7 % | 7 % | 10 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 15 % | 12 % | 20 % | 16 % | 13 % |
F-2. Pensez-vous que l'Agence du revenu du Canada en fait trop, pas assez ou juste assez pour réduire la fraude fiscale par les entreprises?
Les constatations notables découlant des sous-groupes comprennent les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer la probabilité que les entreprises qui trichent dans leurs déclarations de revenus se fassent prendre par l'Agence. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ». Plus d'un quart des répondants (27 %) estiment que la probabilité est élevée (cotes de 8 à 10), tandis que 55 % estiment qu'elle est modérée et 13 % considèrent que la probabilité est faible (cotes de 1 à 3). Cela donne lieu à une cote de probabilité moyenne de 6,2.
| Probabilité que les fraudeurs fiscaux se font prendre | Total
(n= 409) |
En activité depuis 10 ans ou moins
(n= 239) |
En activité depuis plus de 10 ans
(n= 166) |
Communication au cours des 12 derniers mois
(n= 263) |
Aucune communication au cours des 12 derniers mois
(n= 126) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 – 10 | 27 % | 31 % | 22 % | 27 % | 26 % |
| 4 – 7 | 55 % | 54 % | 58 % | 52 % | 61 % |
| 1 – 3 | 13 % | 15 % | 9 % | 15 % | 9 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 5 % | 5 % | 4 % | 5 % | 4 % |
| Moyenne | 6,2 | 6,4 | 5,8 | 6,1 | 6,3 |
F-3. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », selon vous, dans quelle mesure les entreprises canadiennes qui trichent dans leurs déclarations de revenus sont-elles susceptibles de se faire prendre?
Les constatations pertinentes découlant des sous-groupes comprenaient les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux d'indiquer leur probabilité de signaler qu'une entreprise qu'elles connaissent pratique la fraude fiscale. Pour ce faire, elles devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout probable » et 10, « très probable ». Devant une situation où ils soupçonnent qu'une entreprise pratique la fraude fiscale, 30 % ont indiqué d'être susceptibles de la dénoncer (cotes de 8 à 10). Lorsque les répondants étaient certains que l'entreprise pratiquait la fraude fiscale, le pourcentage passait à 46 %.
| Situation de la sensibilisation à la fraude fiscale | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Certitude que l'entreprise pratique la fraude fiscale | 46 % | 33 % | 14 % | 7 % | 6,9 |
| Soupçon que l'entreprise pratique la fraude fiscale | 30 % | 40 % | 20 % | 10 % | 6,0 |
F-4. Pensez à une situation où une entreprise que vous connaissez pratique peut-être la fraude fiscale. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », quelle est la probabilité que vous dénonciez cette entreprise si…?
Les constatations pertinentes découlant des sous-groupes comprenaient les suivantes :
Pour mieux comprendre les perceptions liées aux fraudeurs fiscaux qui se font prendre, on a demandé aux répondants d'indiquer leur niveau d'accord avec deux énoncés précis. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « tout à fait en désaccord », et 10, « tout à fait en accord ». Plus d'un tiers des intermédiaires fiscaux (35 %) étaient tout à fait d'accord pour dire que l'Agence attrape ceux qui commettent de la fraude fiscale. Cela dit, 31 % d'entre eux étaient tout à fait d'accord que l'Agence n'aurait jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus d'entreprise.
| Énoncés « attraper les fraudeurs fiscaux » | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. (B-3m) | 35 % | 41 % | 16 % | 9 % | 6,3 |
| L'Agence n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus d'une entreprise. (F-6c) | 31 % | 41 % | 22 % | 6 % | 5,8 |
B-3. Comment évalueriez-vous l'Agence pour chacun des énoncés suivants en fonction de vos impressions générales? /F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
Les constatations pertinentes découlant des sous-groupes comprenaient les suivantes :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux dans quelle mesure ils étaient d'accord avec une série d'énoncés liés à la fraude fiscale en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 étant « tout à fait en désaccord » et 10 étant « tout à fait d'accord ».
La plupart des intermédiaires fiscaux étaient fortement d'accord (cotes de 8 à 10) avec la moitié des énoncés présentés. Plus précisément, 60 % étaient tout à fait d'accord que les entreprises qui fraudent leur impôt sur le revenu réduisent l'argent disponible pour les services essentiels, et 57 % étaient fortement d'accord que les entreprises qui ne paient pas d'impôt sur tous les revenus ou qui ne perçoivent pas la TPS ou la TVH ont un avantage injuste par rapport à celles qui le font et 45 % des répondants étaient tout à fait d'accord avec le fait qu'il est acceptable que l'Agence utilise des renseignements accessibles au public pour attraper les entreprises faisant de la fraude fiscale.
De plus, près de deux intermédiaires fiscaux sur cinq sont fortement en accord pour dire que les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale (39 %) et que l'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales (35 %). Les intermédiaires fiscaux étaient les moins susceptibles d'être d'accord pour dire qu'il est acceptable pour les entreprises de ne pas déclarer les revenus reçus en espèces (15 %) – avec près de trois intermédiaires fiscaux sur cinq qui étaient plutôt entièrement en désaccord avec ce type d'activité (58 %).
| Énoncés sur la fraude fiscale | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| La fraude fiscale auprès des entreprises réduit les fonds disponibles pour les services essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation. | 60 % | 28 % | 9 % | 3 % | 7,6 |
| Les entreprises qui ne paient pas l'impôt sur tous leurs revenus, ou qui ne perçoivent pas la TPS/TVH, ont un avantage injuste par rapport à celles qui le font. | 57 % | 32 % | 7 % | 4 % | 7,5 |
| Il est acceptable que l'Agence utilise des informations accessibles au public, comme les médias sociaux, pour aider à repérer les entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôts. | 45 % | 36 % | 14 % | 6 % | 6,8 |
| Les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future. | 39 % | 42 % | 13 % | 5 % | 6,6 |
| L'Agence devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales. | 35 % | 41 % | 16 % | 8 % | 6,3 |
| Il est acceptable pour une entreprise de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant. | 15 % | 26 % | 58 % | 1 % | 3,7 |
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
Les constatations découlant des sous-groupes pertinents concernant ces énoncés comprennent les suivantes :
Inversement, les intermédiaires fiscaux en activité depuis 10 ans ou moins étaient plus susceptibles d'être d'accord avec ce qui suit par rapport à ceux en activité depuis plus de 10 ans :
On a demandé aux intermédiaires fiscaux d'indiquer la mesure dans laquelle une série de comportements d'évitement fiscal étaient considérés comme de la fraude fiscale. Pour ce faire, ils devaient utiliser une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude fiscale ».
Les comportements d'évitement fiscal les plus susceptibles d'être considérés comme de graves cas de fraude fiscale comprenaient la production de fausses déclarations pour les programmes de prestations fiscales (72 %) et la non-réclamation de biens ou de revenus étrangers (61 %). Plus de la moitié des répondants ont considéré les activités suivantes comme étant de graves cas de fraude fiscale (cotes de 8 à 10) : être payé en argent comptant pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu (57 %), ne pas inscrire son entreprise (56 %), sous-déclarer le revenu gagné en argent comptant (55 %), ne pas déclarer l'argent provenant de la location de chambres ou de maisons sur un site Web de location en ligne (53 %) et déclarer des dépenses en trop (51 %).
Environ la moitié des répondants estiment que la promotion d'un programme de dons de bienfaisance où les crédits d'impôt dépassent le montant donné représente un grave cas de fraude fiscale (50 %), ainsi que le fait de réaliser un profit en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie sans le déclarer est une forme grave de fraude fiscale (49 %). La gravité diminue lorsqu'il s'agit d'obtenir une « aubaine » sur les réparations de la maison ou de la voiture en échange d'argent comptant (37 %) et de ne pas réclamer les cadeaux reçus par les influenceurs sur les plateformes de réseaux sociaux (34 %), même si une proportion considérable est d'avis qu'il s'agit de formes graves de fraude fiscale.
| Comportements d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Production de fausses déclarations pour les programmes de prestations | 72 % | 24 % | 3 % | 1 % | 8,4 |
| Omission de déclarer des biens ou des revenus à l'étranger, y compris ceux qui sont mis à l'abri dans des paradis fiscaux | 61 % | 30 % | 6 % | 4 % | 7,9 |
| Travailler et recevoir une rémunération en argent comptant pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu | 57 % | 33 % | 7 % | 3 % | 7,6 |
| Non-enregistrement d'une entreprise | 56 % | 34 % | 5 % | 5 % | 7,7 |
| Sous-estimation du revenu reçu en argent comptant | 55 % | 37 % | 6 % | 2 % | 7,6 |
| Ne pas réclamer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location en ligne | 53 % | 35 % | 8 % | 4 % | 7,5 |
| Dépenses réclamées en trop | 51 % | 40 % | 6 % | 3 % | 7,5 |
| Promouvoir un programme de dons de bienfaisance alors que les crédits d'impôt dépassent le montant donné | 50 % | 36 % | 6 % | 8 % | 7,4 |
| Ne pas déclarer les profits obtenus en achetant ou en vendant de la cryptomonnaie, c'est-à-dire une monnaie numérique comme le bitcoin | 49 % | 33 % | 10 % | 9 % | 7,3 |
| Obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile) en échange d'argent comptant | 37 % | 41 % | 18 % | 4 % | 6,3 |
| Ne pas réclamer les cadeaux reçus par les influenceurs sur les plateformes de réseaux sociaux | 34 % | 41 % | 16 % | 10 % | 6,4 |
F-8. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « grave cas de fraude fiscale », quelle cote accorderiez-vous aux comportements suivants?
Relevant subgroup differences related to business tax cheating behaviours included the following:
On a ensuite demandé aux intermédiaires fiscaux qui avaient attribué une cote de 5 ou moins à au moins une activité d'évitement fiscal d'évaluer la gravité de l'évitement fiscal en fonction du montant d'argent non payé. Pour ce faire, ils ont utilisé une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout un cas de fraude fiscale » et 10, « grave cas de fraude ».
À la question de savoir si le fait d'éviter de payer 1 000 $ à titre d'impôt représente un grave cas de fraude fiscale, 27 % des répondants estimaient que cela représentait un grave cas de fraude fiscale (cotes de 8 à 10), tandis que 34 % ont attribué une cote de 5 ou moins.
On a ensuite demandé à ceux qui avaient attribué une cote de 5 ou moins d'évaluer la gravité si le montant passait à 10 000 $. Compte tenu de ce scénario, 17 % ont estimé que l'action était une fraude grave, tandis que 52 % ont fourni des cotes de 5 ou moins.
On a ensuite demandé à ces répondants (n= 43) d'évaluer la gravité d'éviter de payer 50 000 $ à titre d'impôt. Dans un tel cas, 9 % des répondants estiment qu'il s'agit d'un grave cas de fraude, et 65 % des répondants ont attribué une cote de 5 ou moins.
| Comportements d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 1 000 $ à titre d'impôt (n= 241) | 27 % | 54 % | 15 % | 4 % | 6,1 |
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 10 000 $ à titre d'impôt (n= 83) | 17 % | 59 % | 22 % | 2 % | 5,2 |
| L'entreprise est en mesure d'éviter de payer 50 000 $ à titre d'impôt (n= 43) | 6 % | 58 % | 33 % | - | 4,4 |
FB-9. Vous avez noté [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] comme n'étant pas un grave cas de fraude fiscale. Veuillez tenir compte du scénario suivant et notez sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « Grave cas de fraude fiscale ». Quelle cote donneriez-vous :
Enfin, on a demandé aux intermédiaires fiscaux canadiens d'évaluer l'importance de deux efforts de recouvrement précis de l'Agence en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 signifiant « pas du tout important » et 10, « très important ». La plupart (59 %) des répondants estiment qu'il est assez important (cotes de 8 à 10) que l'Agence recouvre l'impôt impayé lorsque des gens omettent de déclarer des biens ou des revenus étrangers imposables. Ce type d'activité a reçu une cote d'importance moyenne de 7,9. Une proportion semblable (51 %) de répondants estiment qu'il est très important pour l'Agence de recouvrer l'impôt impayé lorsque des gens travaillent clandestinement pour de l'argent, ce qui donne une cote d'importance moyenne de 7,3.
| Situations d'évitement fiscal | 8 – 10 | 4 – 7 | 1 – 3 | NSP/RR | Moyenne |
|---|---|---|---|---|---|
| Recouvrer l'impôt impayé lorsque les gens ne déclarent pas des biens ou des revenus étrangers imposables | 59 % | 34 % | 3 % | 4 % | 7,9 |
| Recouvrer l'impôt impayé lorsque les gens travaillent clandestinement pour de l'argent | 51 % | 37 % | 9 % | 3 % | 7,3 |
F-10. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « pas du tout important » et 10 signifie « très important », dans quelle mesure est-il important…?
Les constatations découlant des sous-groupes pertinents concernant ces efforts comprenaient les suivantes :
Un élément important de cette recherche consiste à déterminer les facteurs qui ont contribué le plus aux cotes de rendement globales de l'Agence.
Une technique multivariable, connue sous le nom de l'analyse de régression, a été utilisée afin de déterminer l'importance de divers facteurs en matière de confiance et de service en vue de la prévision des taux de cotes de rendement globales de l'Agence. Chaque modèle détaillé illustre les diverses caractéristiques et leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence.
Pour chaque modèle, l'indice de Pratt a été utilisé pour calculer l'importance dérivée de chaque caractéristique précise afin de prédire les cotes de rendement globales de l'Agence. Le produit des coefficients de régression standardisés et des corrélations d'ordre zéro a été calculé pour chaque prédicteur. Ces produits ont ensuite été divisés par l'écart total expliqué par les facteurs clés (r2) pour produire des valeurs d'importance dérivées pour chaque facteur.
Le calcul de l'importance dérivée exclut les répondants qui n'ont pas fourni une cote valide sur une échelle de 0 à 10 pour le rendement global de l'Agence ou les facteurs mis à l'essai dans le modèle.
Les modèles de confiance et de service ont été exécutés de façon indépendante, en raison des différences dans la taille de l'échantillon, car les facteurs de service n'ont été demandés qu'aux personnes qui avaient récemment communiqué avec l'Agence, avec un sous-ensemble de facteurs demandé qu'aux personnes avec qui la communication a eu lieu par téléphone ou en personne. L'analyse a également été effectuée séparément pour chacun des trois publics cibles : les contribuables particuliers, les petites et moyennes entreprises (PME) et les intermédiaires fiscaux.
Plusieurs facteurs ont produit des coefficients de régression négatifs, dont aucun n'a été jugé significatif sur le plan statistique à un niveau de confiance de 95 %.
Chaque modèle est présenté en même temps que les cotes réelles données par la population respective pour chaque caractéristique, dans ce cas, les trois principales cotes de pourcentage (cotes de 8 à 10).
Modèle de confiance
Le premier modèle était composé d'une série de facteurs de confiance afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement faible (r2 = 0,61), ce qui explique près des deux tiers des résultats des cotes de rendement globales. Bien que certains facteurs causals pouvant avoir contribué aux cotes de rendement de l'Agence puissent avoir été omis dans le modèle, cela peut également être attribuable à des facteurs qui dépassent la portée de l'influence de l'Agence, à des connaissances limitées ou à un manque de communication récente avec l'Agence.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,61 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 30 % | L'Agence est serviable. | 39 % |
| 19 % | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 42 % |
| 17 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 42 % |
| 13 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 46 % |
| 13 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable.[11] | 38 % |
| 8 % | L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus. | 45 % |
| 5 % | J'ai confiance que l'Agence traitera mes renseignements personnels de manière appropriée. | 57 % |
| 4 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 52 % |
| -1 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 23 % |
| -9 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 37 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Le niveau d'importance de chaque caractéristique indique la mesure dans laquelle celle-ci prédit le rendement global de l'Agence. Il y a six caractéristiques qui représentent en majeure partie l'écart expliqué (serviabilité, confiance, avantages pour les Canadiens, capacité, traitement équitable et facilité de production), c'est-à-dire qu'elles ont la plus grande incidence sur les cotes de rendement globales de l'Agence. Les améliorations liées à ces facteurs auront la plus grande incidence sur les cotes de rendement globales de l'Agence.
Le modèle présente également les cotes réelles données par la population générale pour chaque caractéristique (trois cotes les plus élevées). Par exemple, 57 % des Canadiens ont donné à l'Agence une cote de 8, 9 ou 10 sur 10 lorsqu'il s'agit de faire confiance à l'Agence pour traiter les renseignements personnels, ce qui laisse entendre que l'Agence a un rendement modéré à cet égard. Le modèle démontre également que l'Agence continue d'obtenir un meilleur rendement en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels et le fait d'avoir un personnel digne de confiance. Toutefois, l'importance de ces caractéristiques est relativement faible. Ces résultats pourraient découler du fait que les Canadiens s'attendent à ce que le personnel de l'Agence traite leurs renseignements personnels et que l'Agence continue de répondre à cette attente.
Le deuxième modèle de confiance était composé de la même série de facteurs de confiance, à l'exception d'une variation de l'énoncé d'équité mis en place en 2024. L'écart total expliqué par le modèle de régression a augmenté légèrement (r2 = 0,62), ce qui explique environ les deux tiers des résultats des cotes de rendement globales. La mesure dans laquelle les contribuables estiment que l'Agence traite les particuliers de façon équitable dans leurs interactions avec eux était le meilleur indicateur des cotes de rendement globales de l'Agence.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,62 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 31 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous.[12] | 41 % |
| 26 % | L'Agence est serviable. | 39 % |
| 23% | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 42 % |
| 16 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 42 % |
| 14 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 46 % |
| 5 % | L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus. | 45 % |
| < 1 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 52 % |
| -< 1 % | J'ai confiance que l'Agence traitera mes renseignements personnels de manière appropriée. | 57 % |
| -3 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 23 % |
| -12 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 37 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
L'apport d'améliorations liées au traitement équitable dans les interactions avec les contribuables aura la plus grande incidence sur les cotes globales de l'Agence parmi les répondants de la population générale. Il est important de souligner qu'une plus faible proportion de répondants de la population générale ont déclaré avoir interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois (39 %), comparativement aux PME (57 %) ou aux intermédiaires fiscaux (61 %).
Modèle de service
Le troisième modèle était composé d'une série de facteurs reliés au service afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était très faible (r2 = 0,32), ce qui explique environ un tiers des résultats des cotes de rendement globales. Cela pourrait indiquer que certains facteurs de causalité sont manquants dans le modèle, ce qui pourrait contribuer aux cotes de rendement de l'Agence, ou qu'il pourrait y avoir des facteurs qui ne relèvent pas de la portée de l'influence de l'Agence.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,32 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 31 % | Le service offert par l'Agence était facile d'accès. | 46 % |
| 25 % | Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun. | 53 % |
| 24 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts. | 67 % |
| 20 % | Le représentant de l'Agence était poli. | 74 % |
| 11 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre. | 60 % |
| 7 % | Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation. | 62 % |
| -7 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient complets. | 64 % |
| -10 % | Le représentant de l'Agence était professionnel. | 77 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Le niveau d'importance de chaque caractéristique indique la mesure dans laquelle celle-ci prédit le rendement global de l'Agence. Quatre caractéristiques représentaient la majeure partie de l'écart expliqué : la facilité d'accès, le service en temps opportun, la réception de renseignements exacts et la mesure dans laquelle le représentant de l'Agence a été poli.
Bien que la facilité d'accès au service ait été parmi les caractéristiques les plus importantes pour la population générale, recevant une cote d'importance dérivée de 31 %, bien que moins de la moitié des répondants aient donné une cote de 8, 9 ou 10. Cela continue d'être considéré comme un secteur prioritaire pour l'Agence. Inversement, le professionnalisme (77 %) et la courtoisie du représentant (74 %) ont obtenu une cote élevée, et seule la courtoisie du représentant a reçu une cote d'importance dérivée significative. Ce modèle indique que le fait d'être en mesure d'accéder facilement au service de l'Agence et la mesure dans laquelle ce service a été fourni en temps opportun étaient de la plus grande importance pour tenter d'améliorer les cotes de rendement globales de l'Agence.
Modèle de confiance
Le premier modèle était composé d'une série de facteurs de confiance afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,74), ce qui explique près des trois quarts des résultats des cotes de rendement globales.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,74 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 20 % | L'Agence travaille fort pour aider les Canadiens à trouver réponse à leurs questions sur l'impôt ou les prestations. | 44 % |
| 19 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 51 % |
| 15 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable.[13] | 45 % |
| 14 % | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 44 % |
| 11 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 51 % |
| 9 % | L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus d'entreprise. | 48 % |
| 6 % | L'Agence est serviable. | 46 % |
| 5 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 42 % |
| 3 % | L'Agence traite mes déclarations de revenus d'entreprise en temps opportun. | 59 % |
| 3 % | L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que votre entreprise puisse respecter ses obligations fiscales. | 51 % |
| 1 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 47 % |
| 1 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 43 % |
| -1 % | Les renseignements fournis par l'Agence pour mon entreprise arrivent à temps. | 55 % |
| -6 % | J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mon entreprise de manière appropriée. | 56 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Le niveau d'importance de chaque caractéristique indique la mesure dans laquelle celle-ci prédit le rendement global de l'Agence. Il y avait deux caractéristiques qui tirent au clair la majeure partie de l'écart expliqué (travailler fort pour aider avec les questions liées à l'impôt et aux prestations, et la mesure dans laquelle ils font bien leur travail), c'est-à-dire qu'elles ont le plus d'incidence sur les cotes de rendement globales de l'Agence. Les améliorations liées à ces facteurs auront la plus grande incidence sur les cotes de rendement globales de l'Agence.
Plus précisément, la mesure dans laquelle l'Agence travaille fort pour aider les Canadiens à traiter les questions liées à l'impôt et aux prestations (44 %) était parmi les cotes les plus faibles attribuées à toutes les caractéristiques, ce qui représente le secteur prioritaire pour améliorer les perceptions générales de l'Agence. Le modèle démontre également que l'Agence a obtenu de bien meilleurs résultats en ce qui concerne le traitement des déclarations de revenus des entreprises en temps opportun (59 %), la capacité de traiter des renseignements des entreprises de manière appropriée (56 %) et la réception de renseignements en temps opportun (55 %). Toutefois, l'importance de ces caractéristiques est relativement faible.
Le deuxième modèle de confiance était composé de la même série de facteurs de confiance, à l'exception d'une variation de l'énoncé d'équité mis en place en 2024. L'écart total expliqué par le modèle de régression est demeuré identique (r2 = 0,74), ce qui explique près des trois quarts des résultats des cotes de rendement globales. La mesure dans laquelle les contribuables estiment que l'Agence traite les particuliers de façon équitable dans leurs interactions avec eux avait une importance dérivée moindre que la mesure dans laquelle l'Agence traite généralement les contribuables de façon équitable, comme le montre le modèle précédent (13 % par rapport à 15 %).
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,74 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 20 % | L'Agence travaille fort pour aider les Canadiens à trouver réponse à leurs questions sur l'impôt ou les prestations. | 44 % |
| 20 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 51 % |
| 13 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous.[14] | 41 % |
| 12 % | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 44 % |
| 11 % | L'Agence facilite le processus de production de mes déclarations de revenus d'entreprise. | 48 % |
| 8 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 51 % |
| 7 % | L'Agence est serviable. | 46 % |
| 6 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 42 % |
| 2 % | L'Agence traite mes déclarations de revenus d'entreprise en temps opportun. | 59 % |
| 2 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 47 % |
| 2 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 43 % |
| 1 % | L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que votre entreprise puisse respecter ses obligations fiscales. | 51 % |
| -< 1 % | Les renseignements fournis par l'Agence pour mon entreprise arrivent à temps. | 55 % |
| -3 % | J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mon entreprise de manière appropriée. | 56 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Au moment de modifier le modèle afin d'inclure l'équité perçue des interactions avec l'Agence, la facilité de production des déclarations a été désignée comme un facteur important des cotes de rendement globales de l'Agence. Étant donné que moins de la moitié des PME ont fourni des cotes positives (48 %), cela représente un secteur d'intérêt supplémentaire pour améliorer les cotes de rendement globales de l'Agence.
Modèle de service
Le troisième modèle était composé d'une série de facteurs reliés au service afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement faible (r2 = 0,55), ce qui explique près des deux tiers des résultats des cotes de rendement globales.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,67 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 37 % | Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun. | 59 % |
| 31 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts. | 67 % |
| 29 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre. | 61 % |
| 25 % | Le représentant de l'Agence était poli. | 65 % |
| 22 % | Le service offert par l'Agence était facile d'accès. | 59 % |
| 97% | Les renseignements que j'ai reçus étaient complets. | 64 % |
| -13 % | Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation. | 55 % |
| -38 % | Le représentant de l'Agence était professionnel. | 65 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Le niveau d'importance de chaque caractéristique indique la mesure dans laquelle celle-ci prédit le rendement global de l'Agence. Il y avait cinq caractéristiques qui représentaient la majeure partie de l'écart expliqué : la rapidité du service, les renseignements exacts, la facilité de compréhension, les représentants polis et la facilité d'accès.
La rapidité du service était de loin la caractéristique la plus importante relevée parmi les PME interrogées, avec près de trois répondants sur cinq (59 %) ayant fourni une cote de 8, 9 ou 10, ce qui représente une possibilité d'amélioration prioritaire. La facilité d'accès a été positionnée de la même façon, avec une cote de rendement relativement faible (59 %), ce qui suggère que cela devrait demeurer une priorité pertinente pour l'Agence, malgré son importance relativement faible en tant que facteur clé. Inversement, le professionnalisme du représentant de l'Agence a obtenu une cote élevée (65 %), mais son importance était moindre. Les résultats suggèrent que même si les répondants sont les plus satisfaits de l'exactitude des renseignements (67 %), le rendement dans ce domaine devrait demeurer une priorité pour l'Agence.
Intermédiaires fiscaux
Modèle de confiance
Le premier modèle était composé d'une série de facteurs de confiance afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,69), ce qui explique un peu plus des deux tiers des résultats des cotes de rendement globales.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,69 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 32 % | L'Agence travaille fort pour aider les Canadiens à trouver réponse à leurs questions sur l'impôt ou les prestations. | 35 % |
| 28 % | L'Agence est serviable. | 40 % |
| 19 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 36 % |
| 13 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 37 % |
| 12 % | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 39 % |
| 6 % | L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que vos clients puissent respecter leurs obligations fiscales. | 40 % |
| 4 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 32 % |
| 1 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 35 % |
| 1 % | Les renseignements fournis par l'Agence pour mes clients d'entreprise arrivent à temps. | 39 % |
| 1 % | L'Agence facilite le processus de production des déclarations de revenus des entreprises. | 40 % |
| 1 % | J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mes clients de manière appropriée. | 45 % |
| -2 % | L'Agence traite les déclarations de revenus des entreprises en temps opportun. | 42 % |
| -8 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 41 % |
| -10% | L'Agence traite les contribuables de façon équitable.[15] | 39% |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Il y avait quatre caractéristiques qui tirent au clair la plupart des écarts expliqués (travailler fort pour les Canadiens, la serviabilité, les avantages pour les Canadiens et la capacité des employés de l'Agence), c'est-à-dire qu'elles ont la plus grande incidence sur les cotes de rendement globales de l'Agence. Les améliorations liées à l'un ou l'autre de ces facteurs auront une incidence positive sur les cotes globales de l'Agence. Le modèle démontre que la serviabilité est un thème clé parmi les intermédiaires fiscaux, les deux caractéristiques ayant le plus de poids étant axés sur celle-ci.
Les résultats de la recherche démontrent que la confiance envers l'Agence pour le traitement des renseignements de ses clients a obtenu la cote la plus élevée en ce qui a trait au rendement, avec près de la moitié des intermédiaires fiscaux ayant donné une cote de 8, 9 ou 10. Non loin derrière, nous constatons que l'Agence fonctionne relativement bien lorsqu'il s'agit de traiter les déclarations de revenus des entreprises en temps opportun, que les employés de l'Agence sont dignes de confiance et que le processus de production des déclarations de revenus est facile. Toutefois, l'importance de toutes ces caractéristiques est relativement faible, ce qui laisse entendre qu'il ne devrait pas s'agir de secteurs prioritaires en ce qui concerne l'amélioration du rendement global perçu de l'Agence.
Le deuxième modèle de confiance était composé de la même série de facteurs de confiance, à l'exception d'une variation de l'énoncé d'équité mis en place en 2024. L'écart total expliqué par le modèle de régression est demeuré identique (r2 = 0,69). Toutefois, pour le public des intermédiaires fiscaux, la mesure dans laquelle les contribuables estiment que l'Agence traite les particuliers de façon équitable dans leurs interactions avec ceux-ci a reçu l'une des cotes d'importance dérivée les plus élevées. En comparant avec le modèle précédent, le manque d'importance de la mesure dans laquelle l'Agence traite généralement les contribuables de façon équitable peut suggérer que le comportement est attendu de la part de l'Agence, tandis que l'équité dans les interactions semble être plus importante.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,69 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 27 % | L'Agence travaille fort pour aider les Canadiens à trouver réponse à leurs questions sur l'impôt ou les prestations. | 35 % |
| 23 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous.[16] | 36 % |
| 22 % | L'Agence est serviable. | 40 % |
| 14 % | L'Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens. | 36 % |
| 13 % | Les employés de l'Agence sont capables de bien faire leur travail. | 37 % |
| 9 % | Je peux faire confiance à l'Agence pour faire ce qui est juste. | 39 % |
| 7 % | L'Agence fournit suffisamment de renseignements afin que vos clients puissent respecter leurs obligations fiscales. | 40 % |
| 1 % | J'ai confiance que l'Agence traitera les renseignements de mes clients de manière appropriée. | 45 % |
| 1 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 35 % |
| 1 % | Les renseignements fournis par l'Agence pour mes clients d'entreprise arrivent à temps. | 39 % |
| < 1 % | L'Agence facilite le processus de production des déclarations de revenus des entreprises. | 40 % |
| -1 % | L'Agence traite tout le monde de la même façon. | 32 % |
| -3 % | L'Agence traite les déclarations de revenus des entreprises en temps opportun. | 42 % |
| -14 % | J'estime que les employés de l'Agence sont dignes de confiance. | 41 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Chacun des principaux facteurs des cotes de rendement global a obtenu de mauvais résultats parmi les intermédiaires fiscaux, ce qui laisse entendre que les améliorations dans chacun de ces secteurs auront une incidence positive sur la perception du rendement globale de l'Agence.
Modèle de service
Le troisième modèle était composé d'une série de facteurs liés au service afin de déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement globales de l'Agence. L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement faible (r2 = 0,45), ce qui explique près de la moitié des résultats des cotes de rendement globales.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,45 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 43% | Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun. | 45 % |
| 22% | Le service offert par l'Agence était facile d'accès. | 47 % |
| 16 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts. | 54 % |
| 13 % | Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation. | 56 % |
| 13 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre. | 52 % |
| -< 1 % | Le représentant de l'Agence était professionnel. | 65 % |
| -< 1 % | Le représentant de l'Agence était poli. | 65 % |
| -7 % | Les renseignements que j'ai reçus étaient complets. | 53 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Le niveau d'importance de chaque caractéristique indique la mesure dans laquelle celle-ci prédit le rendement global de l'Agence. Il y avait deux caractéristiques qui représentaient la majeure partie de l'écart expliqué : la rapidité du service et la facilité d'accès.
Les deux caractéristiques de service qui, de loin, ont le plus d'importance sont également les deux qui ont les pires cotes. Bien que la rapidité du service facilité soit la caractéristique la plus importante pour les intermédiaires fiscaux, moins de la moitié (45 %) lui ont donné une cote de 8, 9 ou 10. Une tendance semblable a été observée pour la facilité d'accès, qui a reçu une mauvaise cote dans le classement général, malgré un niveau élevé d'importance pour les cotes de rendement globales. Ces deux caractéristiques devraient être le principal point d'intérêt de l'Agence à l'avenir.
Une composante de cette recherche consistait à déterminer si l'équité perçue, le rendement du gouvernement du Canada, les perceptions de la capacité de l'Agence à attraper les fraudeurs fiscaux et l'indice de satisfaction à l'égard du service expliquent l'un ou l'autre des écarts dans les cotes de l'indice de confiance, en s'harmonisant avec les données historiques.
Une technique multivariable, connue sous le nom de l'analyse de régression, a été utilisée afin de déterminer l'importance de ces facteurs en vue de la prévision des cotes de l'indice de confiance. Chaque modèle détaillé illustre les diverses caractéristiques et leur incidence relative sur les cotes de l'indice de confiance.
Cette analyse était axée sur les évaluations de l'incidence de l'énoncé de l'échantillon fractionné lié à la perception du traitement équitable par l'Agence, en comparant les perceptions générales au traitement équitable dans le cadre des interactions avec l'Agence.
Modèle 1
Le premier modèle était composé d'une série de facteurs pour déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement de l'indice de confiance, plus particulièrement l'inclusion des perceptions de traitement équitable par l'Agence, avec la mise en garde qu'un indice de satisfaction du service valide a été fourni (n= 389). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,77), ce qui explique un peu plus des trois quarts des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,77 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 70 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable. | 39 % |
| 17 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 55 % |
| 8 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 15 % |
| 5 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 26 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les répondants de la population générale qui ont récemment interagi avec l'Agence, les perceptions selon lesquelles « l'Agence traite les contribuables de façon équitable » étaient le principal facteur de rendement de l'indice de confiance, suivies par les cotes globales du service qu'ils ont reçu (cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service). Le rendement global du gouvernement et les perceptions de prendre des fraudeurs fiscaux ont eu une incidence minime sur la confiance de ce public.
Modèle 2
Le deuxième modèle comprenait les mêmes facteurs, à l'exception de l'inclusion de seulement ceux qui n'ont pas fourni une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service (n= 651). L'écart total expliqué par le modèle de régression était modérément élevé (r2 = 0,66), ce qui explique environ les deux tiers des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,66 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 65 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable. | 39 % |
| 21 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 16 % |
| 14 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 30 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les répondants de la population générale qui n'ont eu aucune interaction récente avec l'Agence, les perceptions du traitement équitable continuent d'être le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance. Le rendement global du gouvernement et les perceptions du fait d'attraper des fraudeurs fiscaux ont eu une incidence plus faible, mais tout de même significative, sur les cotes de l'indice de confiance.
Modèle 3
Le troisième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service valide et explorait l'incidence de l'utilisation d'un langage différent pour évaluer si l'Agence traite les contribuables de façon équitable, plus précisément si « l'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux » (n= 427). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,76), ce qui explique un peu plus des trois quarts des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,76 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 63 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 40 % |
| 15 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 15 % |
| 11 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 21 % |
| 11 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 54 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi ceux qui avaient récemment interagi avec l'Agence, la mesure dans laquelle l'Agence était perçue comme traitant les contribuables de façon équitable dans leurs interactions avec eux était le principal facteur de rendement de l'indice de confiance, tandis que toutes les autres variables ont eu un effet modéré sur le modèle.
Modèle 4
Le quatrième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service non valide et explorait de nouveau l'incidence de l'utilisation d'un langage différent pour évaluer si l'Agence traite les contribuables de façon équitable, plus précisément si « l'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux » (n= 611). L'écart total expliqué par le modèle de régression était modérément élevé (r2 = 0,69), ce qui explique le plus des deux tiers des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,69 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 66 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 45 % |
| 18 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 12 % |
| 16 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 24 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les répondants de la population générale qui n'ont eu aucune interaction récente avec l'Agence, les perceptions du traitement équitable dans la cadre des interactions continuent d'être le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance.
Modèle 5
Le cinquième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service valide et examinait l'incidence de la combinaison de l'évaluation de la mesure dans laquelle l'Agence traite les contribuables de façon équitable et d'un traitement équitable, en particulier dans leurs interactions avec eux (n= 815). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,76), ce qui explique un peu plus des trois quarts des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,76 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 67 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 40 % |
| 14 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 54 % |
| 11 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 15 % |
| 8 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 24 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Les perceptions de traitement équitable étaient le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance dans chacun des modèles mis à l'essai. Lors de la comparaison des modèles qui comprenaient des personnes qui ont récemment interagi avec l'Agence, les cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service étaient généralement le facteur secondaire des cotes de rendement globales de l'indice de confiance.
Le rendement global du gouvernement du Canada et la mesure dans laquelle l'Agence attrape ceux qui commettent de la fraude fiscale ont produit des effets modérés sur le modèle, bien que relativement faibles par rapport aux autres variables explorées.
En fin de compte, les modèles 1 et 5 expliquaient la plupart des résultats des cotes de l'indice de confiance, et peu importe le modèle utilisé, les perceptions de traitement équitable étaient le principal facteur des cotes de l'indice de confiance.
L'avantage de l'utilisation du modèle 5 serait que l'échantillon combiné a fourni le plus grand bassin de répondants aux fins de comparaison, tandis que le traitement équitable dans le modèle 1 a reçu la cote d'importance dérivée la plus élevée dans l'ensemble des modèles mis à l'essai.
Une série identique de modèles a été produite en combinant les publics des PME et des intermédiaires fiscaux, ce qui a été fait compte tenu de l'échantillon limité disponible lors de la production des résultats séparément.
Modèle 1
Le premier modèle était composé d'une série de facteurs pour déterminer leur incidence relative sur les cotes de rendement de l'indice de confiance, plus particulièrement l'inclusion des perceptions de traitement équitable par l'Agence, avec la mise en garde qu'un indice de satisfaction du service valide a été fourni (n= 430). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,83), ce qui explique un peu plus des quatre cinquièmes des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,83 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 45 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable. | 48 % |
| 30 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 51 % |
| 18 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 34 % |
| 6 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 43 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les entreprises et les intermédiaires fiscaux qui ont récemment interagi avec l'Agence, les perceptions générales du traitement équitable étaient le principal facteur de rendement de l'indice de confiance, suivies de près par les cotes de service globales fournies (cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service). Le rendement global du gouvernement a eu une incidence modérée sur le modèle et les perceptions quant à savoir si l'Agence attrape ceux qui commettent de la fraude fiscale ont eu une incidence minime.
Modèle 2
Le deuxième modèle comprenait les mêmes facteurs, à l'exception de l'inclusion de seulement ceux qui n'ont pas fourni une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service (n= 251). L'écart total expliqué par le modèle de régression était modérément élevé (r2 = 0,80), ce qui explique environ les quatre cinquièmes des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,80 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 76 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable. | 37 % |
| 16 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 29 % |
| 8 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 40 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les entreprises et les intermédiaires fiscaux qui n'ont pas eu d'interaction récente avec l'Agence, les perceptions générales du traitement équitable étaient le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance. Le rendement global du gouvernement a eu un effet modéré sur le modèle, tandis que les perceptions du fait d'attraper des fraudeurs fiscaux ont produit un effet mineur.
Modèle 3
Le troisième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service valide et explorait l'incidence de l'utilisation d'un langage différent pour évaluer si l'Agence traite les contribuables de façon équitable, plus précisément si « l'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux » (n= 437). L'écart total expliqué par le modèle de régression était élevé (r2 = 0,86), ce qui explique le 86 % de l'écart du résultat des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,86 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 60 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 43 % |
| 21 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 49 % |
| 10 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 47 % |
| 9 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 35 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi ceux qui ont récemment interagi avec l'Agence, la perception selon laquelle l'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux était le principal facteur du rendement de l'indice de confiance. Les cotes de service globales ont eu un effet modéré sur le modèle, tandis que le rendement global du gouvernement du Canada et les perceptions du fait d'attraper des fraudeurs fiscaux ont produit un effet limité.
Modèle 4
Le quatrième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service non valide et explorait de nouveau l'incidence de l'utilisation d'un langage différent pour évaluer si l'Agence traite les contribuables de façon équitable, plus précisément si « l'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec eux » (n= 271). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,78), ce qui explique un peu plus des trois quarts des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,78 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 72 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 36 % |
| 17 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 25 % |
| 12 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 38 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Parmi les entreprises et les intermédiaires fiscaux qui n'ont eu aucune interaction récente avec l'Agence, les perceptions du traitement équitable dans la cadre des interactions continuent d'être le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance.
Modèle 5
Le cinquième modèle comprenait des réponses ayant une cote de l'indice de satisfaction à l'égard du service valide et examinait l'incidence de la combinaison de l'évaluation de la mesure dans laquelle l'Agence traite les contribuables de façon équitable et d'un traitement équitable, en particulier dans leurs interactions avec eux (n= 867). L'écart total expliqué par le modèle de régression était relativement élevé (r2 = 0,84), ce qui explique un peu plus des quatre cinquièmes des résultats des cotes de l'indice de confiance.
| Importance dérivée | Rendement de l'Agence
r2 = 0,84 |
Cote (% – cote de 8 à 10) |
|---|---|---|
| 52 % | L'Agence traite les contribuables de façon équitable dans ses interactions avec nous. | 45 % |
| 26 % | Indice de satisfaction à l'égard du service. | 50 % |
| 14 % | Rendement global du gouvernement du Canada. | 35 % |
| 8 % | L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux. | 45 % |
Les chiffres en caractères gras indiquent une variable importante.
Les perceptions de traitement équitable étaient le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance dans chacun des modèles mis à l'essai. Dans chaque modèle qui comprenait des personnes qui ont récemment interagi avec l'Agence, les cotes de l'indice de satisfaction à l'égard du service étaient le facteur secondaire des cotes de rendement globales de l'indice de confiance.
Le rendement global du gouvernement du Canada et la mesure dans laquelle l'Agence est perçue comme attrapant ceux qui commettent de la fraude fiscale ont produit des effets modérés sur le modèle, bien que relativement faibles par rapport aux autres variables explorées.
En fin de compte, les modèles 3 et 5 expliquaient la plupart des résultats des cotes de l'indice de confiance, et peu importe le modèle utilisé, les perceptions de traitement équitable étaient le principal facteur des cotes de rendement de l'indice de confiance.
L'avantage de l'utilisation du modèle 5 serait que l'échantillon combiné fournissait le plus grand bassin de répondants aux fins de comparaison, tandis que le modèle 3 expliquait 86 % des résultats des cotes de rendement de l'indice de confiance, le plus élevé dans l'ensemble des modèles mis à l'essai.
| Langue | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Anglais | 79 % | 80 % |
| Français | 21 % | 20 % |
| Genre | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Homme | 51 % | 48 % |
| Femme | 48 % | 51 % |
| Autre identité de genre | < 1 % | < 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % | 1 % |
| Âge | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| 18-24 | 3 % | 9 % |
| 25-34 | 12 % | 18 % |
| 35-49 | 18 % | 24 % |
| 50-64 | 24 % | 26 % |
| 65 ans ou plus | 42 % | 23 % |
| Je préfère ne pas répondre | < 1 % | < 1 % |
| Région | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 13 % | 14 % |
| Alberta | 9 % | 11 % |
| Saskatchewan | 5 % | 3 % |
| Manitoba | 5 % | 3 % |
| Ontario | 33 % | 38 % |
| Québec | 23 % | 22 % |
| Nouveau-Brunswick | 3 % | 2 % |
| Nouvelle-Écosse | 4 % | 3 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 % | 1 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 3 % | 2 % |
| Yukon | < 1 % | < 1 % |
| Territoires du Nord-Ouest | < 1 % | < 1 % |
| Nunavut | < 1 % | < 1 % |
| Études | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Un niveau de 8e année ou moins | 2 % | 2 % |
| Des études secondaires non terminées | 6 % | 5 % |
| Un diplôme d'études secondaires ou un équivalent | 19 % | 18 % |
| Un apprentissage enregistré ou un certificat d'une école de métiers ou un diplôme | 4 % | 4 % |
| Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'une institution non universitaire | 22 % | 23 % |
| Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat | 9 % | 8 % |
| Baccalauréat | 21 % | 23 % |
| Diplôme d'études supérieures au-delà du baccalauréat | 17 % | 17 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 1 % | 1 % |
| Pays de naissance | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Canada | 80 % | 78 % |
| Inde | 2 % | 2 % |
| Angleterre | 2 % | 1 % |
| Chine | 1 % | 1 % |
| France | 1 % | 1 % |
| Allemagne | 1 % | 1 % |
| Royaume-Uni | 1 % | 1 % |
| États-Unis | 1 % | 2 % |
| Haïti | < 1 % | < 1 % |
| Iran | < 1 % | < 1 % |
| Algérie | < 1 % | < 1 % |
| Brésil | < 1 % | < 1 % |
| Colombie | < 1 % | < 1 % |
| Irlande | < 1 % | < 1 % |
| Italie | < 1 % | < 1 % |
| Jamaïque | < 1 % | < 1 % |
| Maroc | < 1 % | < 1 % |
| Mexique | < 1 % | < 1 % |
| Pays-Bas | < 1 % | < 1 % |
| Nigéria | < 1 % | < 1 % |
| Pakistan | < 1 % | < 1 % |
| Pologne | < 1 % | < 1 % |
| Roumanie | < 1 % | < 1 % |
| Écosse | < 1 % | < 1 % |
| Afrique du Sud | < 1 % | < 1 % |
| Sri Lanka | < 1 % | < 1 % |
| Trinité-et-Tobago | < 1 % | < 1 % |
| Ukraine | < 1 % | < 1 % |
| Autre | 5 % | 6 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % | 1 % |
| Temps passé au Canada | Total non pondéré
(n= 442) |
Total pondéré
(n= 504) |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 4 % | 6 % |
| Au moins un an, mais moins de cinq ans | 9 % | 13 % |
| Au moins 5 ans, mais moins de 10 ans | 9 % | 12 % |
| 10 ans ou plus | 77 % | 68 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % | 1 % |
| Statut d'emploi | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Employé à temps plein, c'est-à-dire pendant 35 heures ou plus par semaine | 36 % | 45 % |
| Employé à temps partiel, c'est-à-dire pendant moins de 35 heures par semaine | 6 % | 8 % |
| Travailleur indépendant | 7 % | 8 % |
| Sans emploi, mais à la recherche d'un emploi | 2 % | 2 % |
| Étudiant à temps plein | 2 % | 4 % |
| À la retraite | 43 % | 26 % |
| Absent du marché du travail | 3 % | 4 % |
| Autre | 1 % | 1 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | < 1 % | < 1 % |
| Source de revenus | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Salaire payé par un employeur | 40 % | 53 % |
| Propriétaire d'entreprise ou associé – propriétaire unique | 4 % | 5 % |
| Propriétaire d'entreprise ou associé – société | 3 % | 4 % |
| Revenus de placements | 5 % | 4 % |
| Régime de retraite privé ou caisse de retraite constituée | 11 % | 7 % |
| Pension du gouvernement | 29 % | 19 % |
| Prestations | 1 % | 2 % |
| Autre | 2 % | 2 % |
| Pension alimentaire versée à un conjoint, à un enfant ou à un parent | 2 % | 2 % |
| Aucune source de revenus | 1 % | 2 % |
| Je ne sais pas/je refuse de répondre | 2 % | 2 % |
| Revenu annuel | Total non pondéré
(n= 176) |
Total pondéré
(n= 208) |
|---|---|---|
| Moins de 30 000 $ | 6 % | 11 % |
| De 30 000 $ à moins de 500 000 $ | 21 % | 19 % |
| De 500 000 $ à moins de 1 million de dollars | 4 % | 3 % |
| De 1 à moins de 4 millions de dollars | 3 % | 4 % |
| De 4 à moins de 10 millions de dollars | 2 % | 2 % |
| Je préfère ne pas répondre | 64 % | 62 % |
| Revenu annuel | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Moins de 20 000 $ | 6 % | 8 % |
| De 20 000 $ à moins de 40 000 $ | 15 % | 13 % |
| De 40 000 $ à moins de 60 000 $ | 15 % | 13 % |
| De 60 000 $ à moins de 80 000 $ | 12 % | 11 % |
| De 80 000 $ à moins de 100 000 $ | 11 % | 11 % |
| De 100 000 $ à moins de 120 000 $ | 8 % | 9 % |
| De 120 000 $ à moins de 150 000 $ | 7 % | 7 % |
| 150 000 $ et plus | 13 % | 16 % |
| Je préfère ne pas répondre | 13 % | 12 % |
| Statut d'Autochtone | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Autochtone | 4 % | 4 % |
| Non-Autochtone | 95 % | 95 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % | 1 % |
| Statut de personne en situation de handicap | Total non pondéré
(n= 2 400) |
Total pondéré
(n= 2 400) |
|---|---|---|
| Répondants qui sont en situation de handicap | 15 % | 14 % |
| Répondants qui ne sont pas en situation de handicap | 84 % | 85 % |
| Je ne sais pas | <1% | < 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | <1% | <1% |
| Langue | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Anglais | 82 % |
| Français | 18 % |
| Région | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Colombie-Britannique | 13 % |
| Alberta | 13 % |
| Saskatchewan | 4 % |
| Manitoba | 3 % |
| Ontario | 37 % |
| Québec | 23 % |
| Nouveau-Brunswick | 2 % |
| Nouvelle-Écosse | 3 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 % |
| Yukon | - |
| Territoires du Nord-Ouest | - |
| Nunavut | < 1 % |
| Exploitation nationale | < 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | - |
| Nombre d'employés | Total
(n= 770) |
|---|---|
| 1 | 33 % |
| De 2 à 4 | 26 % |
| De 5 à 19 | 15 % |
| De 20 à 49 | 12 % |
| De 50 à 99 | 11 % |
| 100 ou plus | 3 % |
| Revenu annuel | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Moins de 30 000 $ | 18 % |
| De 30 000 $ à moins de 500 000 $ | 36 % |
| De 500 000 $ à moins de 1 million de dollars | 7 % |
| De 1 à moins de 4 millions de dollars | 18 % |
| De 4 à moins de 10 millions de dollars | 8 % |
| De 10 à moins de 20 millions de dollars | 12 % |
| De 20 à moins de 50 millions de dollars | 7 % |
| De 50 à moins de 250 millions de dollars | 4 % |
| Moyenne | 10,7 millions de dollars |
| Type d'entreprise | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Une entreprise à propriétaire unique | 62 % |
| Une entreprise constituée en société | 19 % |
| Une société de personnes | 10 % |
| Un organisme à but non lucratif | 4 % |
| Une coopérative | 3 % |
| Un organisme de bienfaisance enregistré | 1 % |
| Une fiducie | 1 % |
| Participation à la prise de décisions opérationnelles | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Questions d'ordre fiscal | 100 % |
| Tenue de livres | 74 % |
| Paie | 65 % |
| Préparation de la TPS/TVH | 63 % |
| Poste au sein de l'entreprise | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Président, président-directeur général ou propriétaire | 69 % |
| Administrateur supérieur des affaires financières/contrôleur | 12 % |
| Comptable | 8 % |
| Gestionnaire | 5 % |
| Commis comptable | 2 % |
| Agent financier | 2 % |
| Gestionnaire ou agent de la paie | 2 % |
| Genre | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Homme | 58 % |
| Femme | 40 % |
| Autre identité de genre | 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % |
| Âge | Total
(n= 770) |
|---|---|
| 18-24 | - |
| 25-34 | 8 % |
| 35-49 | 21 % |
| 50-64 | 33 % |
| 65 ans ou plus | 13 % |
| Je préfère ne pas répondre | 25 % |
| Industries et secteurs | Total
(n= 806) |
|---|---|
| Finances et assurances | 16 % |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 12 % |
| Construction | 8 % |
| Commerce de détail | 8 % |
| Arts, spectacles et loisirs | 6 % |
| Soins de santé et assistance sociale | 5 % |
| Fabrication | 5 % |
| Services d'enseignement | 4 % |
| Immobilier, location et location à bail | 4 % |
| Services d'hébergement et de restauration | 3 % |
| Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 3 % |
| Transport et entreposage | 3 % |
| Gestion de sociétés et d'entreprises | 2 % |
| Administration et soutien | 2 % |
| Services de nettoyage ou d'entretien ménager | 2 % |
| Commerce de gros | 1 % |
| Services publics | 1 % |
| Organisme de bienfaisance enregistré | 1 % |
| Industrie de l'information et industrie culturelle | 1 % |
| Administration publique | 1 % |
| Services de garde d'enfants ou de garderie | 1 % |
| Extraction minière, pétrolière et gazière | 1 % |
| Services de consultation | 1 % |
| Réparations automobiles | 1 % |
| Industrie des services personnels | 1 % |
| Soins ou services de toilettage pour animaux domestiques | 1 % |
| Industrie du marketing ou des ventes | 1 % |
| Autre | 1% |
| Je préfère ne pas répondre | 2% |
| Années d'exploitation | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Moins d'un an | 5 % |
| De 1 à 2 ans | 8 % |
| De 3 à 5 ans | 24 % |
| De 6 à 10 ans | 23 % |
| Plus de 10 ans | 40 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % |
| Statut d'Autochtone | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Autochtone | 11 % |
| Non-Autochtone | 88 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % |
| Statut de personne en situation de handicap | Total
(n= 770) |
|---|---|
| Répondants qui sont en situation de handicap | 14 % |
| Répondants qui ne sont pas en situation de handicap | 84 % |
| Je ne sais pas | 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | 1 % |
| Langue | Total
(n= 810) |
|---|---|
| Anglais | 83 % |
| Français | 17 % |
| Région | Total
(n= 810) |
|---|---|
| Colombie-Britannique | 12 % |
| Alberta | 13 % |
| Saskatchewan | 3 % |
| Manitoba | 4 % |
| Ontario | 35 % |
| Québec | 24 % |
| Nouveau-Brunswick | 2 % |
| Nouvelle-Écosse | 3 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 % |
| Yukon | < 1 % |
| Territoires du Nord-Ouest | - |
| Nunavut | - |
| Exploitation nationale | < 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | < 1 % |
| Nombre d'employés | Total
(n= 810) |
|---|---|
| 1 | 16 % |
| De 2 à 4 | 20 % |
| De 5 à 19 | 25 % |
| De 20 à 49 | 18 % |
| De 50 à 99 | 15 % |
| 100 ou plus | 7 % |
| Travaux liés à l'impôt pour le compte d'entreprises clientes | Total
(n= 810) |
|---|---|
| Comptabilité | 54 % |
| Préparation de déclarations | 46 % |
| Tenue de livres | 42 % |
| Paie | 41 % |
| Consultation | 1 % |
| Services professionnels ou travaux techniques | < 1 % |
| Planification financière/états financiers | < 1 % |
| Immobilier/investissement dans les biens immobiliers | < 1 % |
| Assurances | < 1 % |
| Établissement de fonds de pension/planification de la retraite | < 1 % |
| Assurance | < 1 % |
| Domaine juridique/droit | - |
| Divertissement/accueil | - |
| Agriculture | - |
| Marketing/ventes | - |
| Restaurants | - |
| Autre langue | - |
| Tout et n'importe quoi | - |
| Aucun | 1 % |
| Autre | 1 % |
| Je préfère ne pas répondre | 9 % |
| Années d'exploitation | Total
(n= 810) |
|---|---|
| Moins d'un an | 4 % |
| De 1 à 2 ans | 8 % |
| De 3 à 5 ans | 24 % |
| De 6 à 10 ans | 20 % |
| Plus de 10 ans | 42 % |
| Je préfère ne pas répondre | 2 % |
Aperçu
Deux sondages ont été réalisés, soit un sondage téléphonique auprès de contribuables particuliers et un sondage en ligne auprès de petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d'intermédiaires fiscaux.
Un sondage téléphonique auprès d'un échantillon aléatoire de 2 400 répondants a été mené entre le 9 novembre et le 21 décembre 2023. Les membres du public cible étaient les contribuables âgés de 18 ans et plus résidant au Canada depuis au moins un an (opérationnalisés dans le cadre de cette recherche comme un échantillon de Canadiens adultes résidant presque universellement au Canada depuis au moins un an).
De plus, un sondage en ligne auprès de 770 PME et de 810 intermédiaires fiscaux a été mené entre le 10 novembre 2023 et le 11 janvier 2024. Les PME cibles étaient des entreprises canadiennes et comprenaient des décideurs ou des personnes prenant part aux décisions en matière de fiscalité, de paie, de préparation de la TPS/TVH ou de tenue de livres. Les titres de poste ciblés étaient les suivants :
Les intermédiaires fiscaux cibles étaient des personnes qui travaillaient avec des clients opérationnels relativement à des questions liées à l'impôt ou à la paie.
Conception du questionnaire
Les questions posées dans le cadre de cette étude ont été fournies par l'Agence. Quorus a examiné les questions, fourni des suggestions et préparé celles-ci dans un format adapté à la collecte de renseignements par téléphone ou en ligne. Conformément aux normes du gouvernement du Canada, des sondages-tests ont été menés en anglais et en français.
Particuliers contribuables
Échantillonnage
Le sondage auprès des contribuables particuliers a été conçu pour être réalisé auprès d'un échantillon aléatoire de 2 400 Canadiens adultes âgés de 18 ans ou plus. Un échantillon de 2 400 répondants engendre une marge d'erreur globale de ± 2,0 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Étant donné qu'il s'agit d'un échantillonnage probabiliste effectué au moyen d'une collecte de données randomisées, les résultats du sondage sont extrapolables à l'ensemble de la population adulte canadienne. Le nombre cible approximatif de sondages réalisés en fonction de l'âge, du sexe et de la région a été atteint. Pour refléter le mieux possible la véritable répartition des Canadiens adultes selon ces aspects essentiels, on a mis en place des pondérations statistiques modestes (une pratique de recherche standard dans les études de ce type), réduisant ainsi les possibilités de biais de non-réponse qui auraient pu survenir par rapport à ces trois dimensions démographiques.
L'échantillon fourni pour la composition comportait des dossiers de coordonnées qui reflétaient une composition téléphonique aléatoire, ce qui comprenait un très grand nombre de numéros de téléphone qui ne sont pas en service ou qui ne sont plus attribués. Pour ce qui est des téléphones filaires, les dossiers ont été tirés d'une liste de ménages sélectionnés au hasard compilés à partir de numéros de téléphone au Canada, provenant d'une base de données qui est mise à jour tous les trimestres. Les numéros répertoriés et non répertoriés ont été inclus dans l'échantillon. Quorus Consulting a utilisé le logiciel d'échantillonnage Échantillonneur Canada d'ASDE Inc. pour générer des échantillons de numéros de téléphones filaires du grand public au Canada, lequel est devenu un logiciel standard pour de nombreuses entreprises au Canada. Ce logiciel s'est révélé efficace pour fournir un échantillon équivalent à la composition téléphonique aléatoire. Des numéros de téléphones cellulaires générés au hasard ont également été utilisés. Conformément aux exigences relatives à l'énoncé des travaux, l'échantillon comprenait dès le départ un minimum de 30 % d'utilisateurs de téléphones cellulaires seulement, en plus des numéros de téléphones filaires.
L'échantillon a été stratifié par région afin d'assurer la représentation régionale comme suit :
| Région | Cibles atteintes |
|---|---|
| Canada atlantique | 260 |
| Québec | 550 |
| Ontario/Nunavut | 800 |
| Prairies/TNO | 480 |
| CB/Yukon | 310 |
| Total | 2 400 |
Le plan d'entrevues ciblées comprenait des quotas globaux selon l'âge et le genre, ainsi que par région. Les quotas de sexe étaient d'environ 50/50, tandis que les quotas d'âge ont été répartis en cinq groupes : 18-24, 25-34, 35-49, 50-64 et 65 ans ou plus.
Administration
Comme il a été mentionné, le sondage a été réalisé par téléphone. Le sondage a été programmé par Quorus et son partenaire de collecte de données en anglais et en français au moyen d'un logiciel d'interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO). Les répondants avaient l'option de remplir le sondage dans la langue officielle de leur choix. Les membres du personnel bilingue ont fourni de l'aide, au besoin, et ont assuré une supervision bilingue continue.
En ce qui a trait à la formation, en plus d'un processus de sélection et de formation général exhaustif, les superviseurs et les intervieweurs ont reçu une formation personnalisée propre à un projet, un examen du questionnaire comprenant une terminologie, des prononciations et des acronymes précis, ainsi que des renseignements généraux sur les buts et les objectifs du projet.
Pour ce qui est de la supervision, à l'instar de tous les projets, le ratio était d'un superviseur pour 15 intervieweurs. Ce « superviseur d'étage » répond aux questions, gère les acheminements aux échelons supérieurs, veille à ce que la technologie fonctionne correctement et surveille les intervieweurs. De plus, au moins 10 % des entrevues ont fait l'objet d'une vérification au moyen de l'examen des entrevues enregistrées ou de la surveillance en direct (deux fois le pourcentage requis dans les lignes directrices de l'industrie).
Une fois programmé, le sondage a fait l'objet de tests approfondis visant à vérifier que l'enchaînement des questions était le bon (ordre et questions sautées). En plus de ces tests, un sondage-test a été mené, ce qui s'est traduit par 10 sondages en anglais et 11 en français. L'objectif général du sondage-test consistait à s'assurer que :
À la suite du sondage-test, les données ont été examinées attentivement afin d'en assurer l'exactitude et de cerner les aspects qui devaient être modifiés. Un rapport sur le sondage-test a été préparé pour décrire les résultats. À la suite du sondage-test, le sondage ne nécessite pas de redressement, étant donné la durée moyenne d'environ 16 minutes.
En plus des questions réelles du sondage, une section a été incluse à la fin du questionnaire afin de vérifier la compréhension du sondage par les répondants et leur expérience relative à ce sondage. Aucun changement à l'instrument de sondage n'a été jugé nécessaire à la suite de cet exercice, et les réponses ont finalement été incluses dans l'échantillon final.
Les travaux sur le terrain ont été surveillés de façon continue, ce qui a permis aux superviseurs de déterminer si des difficultés ont été éprouvées à l'aide de la répartition des appels ou des renseignements concernant les réponses non valides. En moyenne, les répondants ont pris environ 16 minutes pour répondre au sondage. Un plan de composition a été mis en œuvre dans le cadre duquel il y avait au moins cinq tentatives pour les numéros de téléphones filaires, et au moins cinq tentatives pour les numéros de téléphones cellulaires. Les appels et les rappels étaient effectués à différents moments pendant la journée, ce qui comprenait des appels le jour et le soir, au plus tard à 21 h dans un fuseau horaire donné.
Quorus Consulting et son partenaire de collecte de données ont utilisé un certain nombre de techniques pour maintenir le taux de réponse le plus élevé possible :
Si un intervieweur ne parlait pas la langue officielle demandée par le répondant, l'entrevue était transférée à un autre intervieweur ou un rappel était organisé dans un délai de 20 minutes (ou à un autre moment si le répondant en fait la demande). Lorsqu'on appelait à un endroit particulier en employant une langue prédominante (p. ex., le français au Québec), l'appel initial était effectué par les intervieweurs qui parlent la langue prédominante afin de réduire au minimum le nombre de transferts requis.
Les tableaux ci-dessous relatifs au sondage téléphonique présentent les données sur les régions, le genre et l'âge en ce qui a trait à la répartition réelle des Canadiens adultes, tel qu'il est répertorié dans le recensement de 2021 de Statistique Canada. De plus, les quotas cibles et les sondages remplis pour chaque région, genre et segment d'âge sont détaillés (tant en ce qui concerne le nombre réel de sondages remplis que le pourcentage de tous les sondages remplis). Les tableaux des pages suivantes présentent les données en chiffres pondérés et non pondérés, ainsi qu'en pourcentage par rapport à l'ensemble des sondages recueillis pour les dimensions démographiques pertinentes.
Mise en tableau des données : Il y a eu un total de 60 cellules de pondération statistique qui se chevauchent ou qui ont été créées à partir de la conception de l'étude à l'aide des facteurs de pondération de la région (6 : Atlantique, Québec, Ontario/Nunavut, Manitoba/Saskatchewan, Alberta/Territoires du Nord-Ouest, et Colombie-Britannique/Yukon); du groupe d'âge (5 : 18-24, 25-34, 35-49, 50-64 et 65 ans ou plus); et du genre (2 : hommes, femmes). Le total de 36 cellules de pondération statistique différentes qui se chevauchent est atteint quand l'on multiplie le nombre de catégories de région (6) x groupe d'âge (5) x genre (2) = 60. Les données sur la population pour les 60 cellules de pondération statistique sont tirées du plus récent recensement canadien (2021) et peuvent être consultées ici :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action? pid=9810002001
Il convient également de noter qu'un petit nombre de personnes n'ont pas été placées dans l'une des 60 cellules de pondération, car elles ont été désignées comme étant des personnes de diverses identités de genre ou elles préféraient ne pas répondre à la question de genre. Aux fins de mise en tableau des données, une valeur de pondération de 1,0 leur a été attribuée.
Sondage téléphonique (Les pourcentages pourraient ne pas arriver exactement à 100 % en raison de l'arrondissement) :
| Sous-segments | Recensement de 2021 | Quota cible (n=) | Quota cible (%) | Sondages réalisés (données non pondérées) [n=] | Sondages réalisés (données non pondérées) [%] | Sondages réalisés (données pondérées) [n=] | Sondages réalisés (données pondérées) [%] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Région – Canada atlantique | 6,7 % | 260 | 10,8 % | 260 | 10,8 % | 164 | 6,8 % |
| Région – Québec | 23,0 % | 550 | 22,9 % | 550 | 22,9 % | 536 | 22,3 % |
| Région – Ontario/Nunavut | 38,7 % | 800 | 33,3 % | 800 | 33,3 % | 932 | 38,8 % |
| Région – Prairies/TNO | 17,6 % | 480 | 20,0 % | 480 | 20,0 % | 426 | 17,8 % |
| Région – CB/Yukon | 14,0 % | 310 | 12,9 % | 310 | 12,9 % | 342 | 14,2 % |
| Genre – homme | 48,8 % | 1 171 | 48,8 % | 1 218 | 50,8 % | 1 154 | 48,1 % |
| Genre – femme | 51,2 % | 1 229 | 51,2 % | 1 155 | 48,1 % | 1 219 | 50,8 % |
| Âge – 18-24 | 10,1 % | 242 | 10,1 % | 75 | 3,1 % | 221 | 9,2 % |
| Âge – 25-34 | 16,6 % | 398 | 16,6 % | 290 | 12,1 % | 423 | 17,6 % |
| Âge – 35-49 | 24,2 % | 581 | 24,2 % | 439 | 18,3 % | 577 | 24,0 % |
| Âge – 50-64 | 25,5 % | 612 | 25,5 % | 568 | 23,7 % | 616 | 25,7 % |
| Âge – 65+ | 23,6 % | 566 | 23,6 % | 1 017 | 42,4 % | 552 | 23,0 % |
Taux de participation/réponse : Les taux ci-dessous ont été calculés à l'aide des éléments principaux de la formule recommandée par la Direction de la recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada :
Résultats :
| A. Nombre total de tentatives d'appel | 154 704 |
|---|---|
| Nombre total de numéros non valides | 60 172 |
| B. Nombre total d'appels non résolus (NR) | 78 282 |
| Pas de réponse, répondeur | 78 282 |
| C. Unités admissibles non répondantes (UA) | 13 719 |
| Barrière linguistique | 419 |
| Impossibilité de répondre au sondage (malade/décédé) | 68 |
| Rappel (répondant non disponible) | 1 118 |
| Refus de répondre | 11 401 |
| Mis fin à l'appel | 582 |
| D. Unités répondantes (UR) | 2 531 |
| Quota atteint/non réalisé | 89 |
| Entrevues achevées | 2 400 |
| Disqualifié – le répondant est âgé de moins de 18 ans | 25 |
| Disqualifié – province refusée | 17 |
| Taux de réponse arrondi : UR ÷ (NR + UA + UR) = 2 571 ÷ (61 742 + 15 359 + 2 571) | 2,7 |
| Incidence | 94,8 |
En ce qui concerne le sondage téléphonique, la marge d'erreur illustre l'erreur d'échantillonnage et elle est présentée dans le tableau ci-dessous :
| Région | Cibles atteintes |
Marge d'erreur (sondage de base) |
Marge d'erreur (modules de service et d'observation) |
|---|---|---|---|
| Canada atlantique | 260 | ± 6,1 % | ± 8,6 % |
| Québec | 550 | ± 4,2 % | ± 5,9 % |
| Ontario/Nunavut | 800 | ± 3,5 % | ± 4,9 % |
| Prairies/TNO | 480 | ± 4,5 % | ± 6,3 % |
| CB/Yukon | 310 | ± 5,6 % | ± 7,9 % |
| Total | 2 400 | ± 2,0 % | ± 2,8 % |
Étant donné que cette méthode de sondage téléphonique comportait un échantillonnage probabiliste, les données recueillies peuvent être extrapolées à la population générale canadienne d'adultes âgés de 18 ans ou plus, en respectant les limites des marges d'erreur et de l'intervalle de confiance du répondant.
PME et intermédiaires fiscaux
Échantillonnage
Étant donné le chevauchement des questions pour ces deux publics (c.-à-d., les PME et les intermédiaires fiscaux), les questions ont été regroupées en un seul sondage avec des volets pour les deux publics cibles. On a fait passer le questionnaire du sondage en ligne. L'échantillonnage a été conçu pour atteindre 800 sondages auprès de chaque public cible. Étant donné que les sondages auprès des PME et des intermédiaires fiscaux consistaient en des échantillonnages non probabilistes effectués au moyen d'un panel en ligne de représentants d'entreprise répondants accessible sur le marché, les résultats du sondage ne sont pas extrapolables à l'ensemble des populations canadiennes de PME et d'intermédiaires fiscaux.
Quorus a eu recours aux services du fournisseur de panel en ligne Dynata pour cette étude. Les membres du panel sont recrutés à partir d'un grand nombre de sources afin de maximiser la diversité et la représentation. Cela comprend des groupes de discussion sur la loyauté, l'inscription et les partenariats organiques et ouverts, ainsi qu'un réseau d'affiliation. Dynata a recours à des techniques solides en matière de gestion de groupes de discussion pour surveiller la qualité des données au moyen de divers contrôles de qualité, comme les limites du nombre de participants, les questions de sélection, la prise d'empreintes digitales, les interventions aléatoires et illogiques, le repérage et le retrait des répondants qui choisissent une même réponse pour l'ensemble des questions et les répondants qui répondent trop rapidement au sondage. De plus, Dynata mesure régulièrement la satisfaction des participants à l'égard d'éléments comme la fréquence des invitations, la valeur et la diversité des incitatifs ainsi que les choix de reprise, leur disposition à remplir divers sondages et leur niveau de réceptivité à l'égard des questions ou des préoccupations qu'ils communiquent à l'équipe des services aux membres de Dynata. Des objectifs régionaux ont été établis pour les PME et les intermédiaires fiscaux afin d'assurer une solide représentation régionale dans l'ensemble du pays et d'assurer l'uniformité de la distribution des sondages remplis avec l'approche adoptée l'année précédente.
Administration
Les sondages en ligne utilisés ont été programmés par Quorus en anglais et en français. L'invitation officielle aux répondants était formulée dans la langue officielle de leur choix. De plus, pendant qu'ils répondaient aux questions, les participants avaient la possibilité de basculer entre les deux langues en tout temps. S'ils avaient besoin de l'aide d'employés bilingues pour répondre au sondage, celle-ci leur était fournie. Les répondants ont pu vérifier la légitimité du sondage en communiquant avec des représentants de Quorus ou de l'Agence du revenu du Canada, ou en envoyant une demande par courriel au Conseil de recherche et d'intelligence marketing canadien. Une fois programmé, chaque sondage a fait l'objet de tests visant à vérifier que l'enchaînement des questions était le bon (ordre et questions sautées). Pour faire ces tests, des chercheurs de Quorus ont reçu l'invitation au sondage comme s'ils étaient des répondants, ce qui a également permis de vérifier la justesse de l'envoi, du texte et des liens, entre autres choses. Les membres du personnel de l'Agence du revenu du Canada ont également reçu le lien du sondage-test et, par conséquent, la rétroaction des clients a également été intégrée avant le lancement du sondage.
Un total de 23 sondages-tests en anglais et de 20 sondages-tests en français ont été effectués dans l'ensemble des deux publics cibles, ce qui comprend plus précisément 13 répondants des PME et 30 intermédiaires fiscaux. Ces sondages-tests ont été effectués au moyen d'un test prélancement dans le cadre duquel un petit nombre de répondants du groupe ont été invités à participer au sondage. Les sondages-tests ont aidé à examiner les données du sondage dans le but de garantir leur fiabilité et de cerner les éventuels problèmes de programmation auxquels il fallait remédier. En plus des questions réelles du sondage, une section a été incluse à la fin du questionnaire afin de vérifier la compréhension du sondage par les répondants et leur expérience relative à ce sondage. Aucun changement à l'instrument de sondage n'a été apporté à la suite de cette démarche. Par conséquent, tous les sondages effectués au moyen du sondage-test ont été conservés dans l'échantillon final.
Dans le cadre des études par panel en ligne, des avis de rappel sont acheminés aux répondants faisant partie de l'échantillon s'ils n'ont pas participé à une étude en ligne récemment, ou si la collecte de données pour une étude en particulier n'est pas en voie d'être achevée avant la date de fin souhaitée. En l'occurrence, les membres du panel faisant partie du milieu des affaires ont été désignés et ont d'abord été informés de l'étude. À l'approche de la date de fin désirée de la collecte de données, l'étude actuelle s'est vu accorder la priorité dans la file d'attente des sondages de chaque répondant éventuel du milieu des affaires. En d'autres termes, à part la recherche actuelle commandée par l'Agence du revenu du Canada, le tableau de bord des sondages de ces membres du panel faisant partie du milieu des affaires aurait présenté peu d'autres sondages, voire n'en aurait présenté aucun autre. Grâce à ce processus, on a presque réalisé le nombre ciblé de sondages dans les délais souhaités. L'étude a été menée du 10 novembre 2023 au 11 janvier 2024. Le travail sur le terrain était surveillé de façon continue pour veiller à ce que les quotas soient atteints. Puisque les liens mis à la disposition des membres du panel ne permettaient de répondre au sondage qu'une seule fois, aucun répondant n'a pu y répondre plus d'une fois.
Au total, 1 580 sondages ont été soumis par les répondants (770 par les PME et 810 par les intermédiaires fiscaux). En moyenne, les répondants ont pris environ 9 minutes pour répondre au sondage. Une approche d'échantillonnage non probabiliste a été mise en œuvre, étant donné que l'étude devait être menée auprès de répondants faisant partie d'un panel en ligne d'entreprises canadiennes. En raison de leur nature même, ces panels ne sont pas probabilistes étant donné qu'ils n'incluent que des gens qui ont décidé eux-mêmes de devenir membres, et que ce ne sont pas tous les membres du public cible qui sont admissibles à participer au panel qui en font effectivement partie.
Étant donné que cette méthode de sondage en ligne a eu recours à un échantillon non probabiliste, les données recueillies ne peuvent pas être extrapolées à l'ensemble des populations de PME et d'intermédiaires fiscaux canadiens. Des quotas minimaux ont été établis pour les régions afin d'assurer une représentation solide des sondages remplis dans l'ensemble du pays, tout en respectant le fait que les plus grandes proportions d'organismes cibles proviennent des provinces et des régions les plus peuplées du pays.
Petites et moyennes entreprises :
| Région |
Quotas cibles (n=) |
Quotas cibles (%) | Sondages réalisés (données non pondérées) [n=] | Sondages réalisés (données non pondérées) [%] |
|---|---|---|---|---|
| Canada atlantique | 55 | 7 % | 55 | 7 % |
| Québec | 185 | 23 % | 175 | 23 % |
| Ontario (Nunavut) | 270 | 34 % | 287 | 37 % |
| Ouest du Canada | 265 | 33 % | 252 | 33 % |
| Territoires/National | 25 | 3 % | 2 | < 1 % |
Intermédiaires fiscaux :
| Région |
Quotas cibles (n=) |
Quotas cibles (%) | Sondages réalisés (données non pondérées) [n=] | Sondages réalisés (données non pondérées) [%] |
|---|---|---|---|---|
| Canada atlantique | 55 | 7 % | 56 | 7 % |
| Québec | 185 | 23 % | 193 | 24 % |
| Ontario (Nunavut) | 270 | 34 % | 287 | 35 % |
| Ouest du Canada | 265 | 33 % | 266 | 33 % |
| Territoires/National | 25 | 3 % | 5 | < 1 % |
En plus des quotas régionaux, des objectifs ont été établis pour la taille de l'entreprise des PME en fonction du nombre d'employés travaillant pour chaque entreprise respective.
Petites et moyennes entreprises :
| Taille de l'entreprise |
Quotas cibles (n=) |
Quotas cibles (%) |
Sondages réalisés (données non pondérées) [n=] | Sondages réalisés (données non pondérées) [%] |
|---|---|---|---|---|
| De 1 à 4 | 450 | 56 % | 455 | 59 % |
| De 5 à 99 | 320 | 40 % | 293 | 38 % |
| Plus de 100 | 30 | 4 % | 22 | 3 % |
Un taux de participation n'a pas pu être calculé pour les segments des PME et des intermédiaires fiscaux en raison du processus de collecte de données utilisé par le fournisseur de panel en ligne Dynata. Plutôt que d'utiliser les courriels comme principal moyen de faire participer les gens au sondage, les participants se sont connectés à leur tableau de bord quand cela leur convenait ou ont répondu à un message texte générique, un courriel ou une notification d'application. Dynata a utilisé un système de routeur qui a dirigé les répondants vers le sondage pour lequel ils étaient ciblés, en utilisant un algorithme complexe qui comprend une stratégie de randomisation robuste. Les répondants ont ouvert une session dans le tableau de bord du panneau et, après avoir répondu à quelques questions pour peaufiner le ciblage, ils ont été dirigés vers le sondage précis. Les répondants ne choisissaient pas le sondage vers lequel ils étaient dirigés, mais étaient répartis en fonction de l'algorithme, qui déterminait la correspondance entre le profil d'un panéliste donné et les besoins du sondage.
Les données n'ont pas été pondérées, conformément aux itérations antérieures de la présente étude. Puisque la méthodologie en ligne a reposé sur un échantillonnage non probabiliste, il est impossible d'appliquer une marge d'erreur aux résultats conformément aux Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada pour les sondages en ligne.
Analyse du biais de non-réponse
Aucun sondage n'est à l'abri des biais et des erreurs. Quand un sondage est mené auprès d'un échantillon de la population, on compte deux catégories globales de biais ou d'erreurs possibles : les erreurs d'échantillonnage, qui sont quantifiables, et les erreurs non dues à l'échantillonnage, qui ne le sont pas. Les erreurs d'échantillonnage s'attribuent au fait que les enquêtes ne sont menées qu'auprès d'un sous-ensemble de la population. Ainsi, il est possible que les résultats tirés de ce groupe de répondants ne soient pas représentatifs de l'ensemble de la population. Par comparaison, les erreurs non dues à l'échantillonnage englobent plusieurs types différents d'erreurs, par exemple au niveau de la couverture, des mesures et du traitement, et en cas de non-réponse. Aucune erreur d'échantillonnage ne peut toucher cette étude en ligne, car les répondants provenaient d'un panel en ligne du public cible, une source d'échantillonnage non probabiliste. Cela dit, plusieurs mesures ont été prises lors de la collecte de données dans le but de s'assurer qu'un nombre suffisant de sondages étaient obtenus auprès des deux segments cibles. Des cibles ont également été établies afin d'assurer une représentation géographique solide dans l'ensemble du pays.
Pour ce qui est des erreurs non dues à l'échantillonnage, plusieurs mesures ont été prises afin de réduire le biais. Les deux sondages ont eu recours à une technologie de programmation de sondage pour veiller au bon enchaînement des questions ainsi que pour réduire les erreurs d'entrée et de captures des données. Les instruments de sondage en français et en anglais ont fait l'objet d'un test préalable auprès d'un petit nombre de répondants, ce qui a permis de s'assurer que ceux-ci le comprenaient bien et que les données étaient adéquatement recueillies. Les intervieweurs ont également été formés et supervisés pour le sondage téléphonique.
En ce qui concerne la couverture, le sondage téléphonique a été mené à partir d'un échantillonnage aléatoire d'un échantillon solide de numéros de téléphones filaires et cellulaires. Des quotas ont été établis pour les groupes démographiques traditionnellement considérés comme centraux dans les études quantitatives, en l'occurrence le sexe, l'âge et la région/province. Après avoir examiné l'ensemble de données définitif, on a découvert que les jeunes Canadiens (de 18 à 34 ans) étaient légèrement sous-représentés dans les sondages recueillis. Par conséquent, on a pondéré à la hausse ce segment dans l'ensemble de données définitif afin de s'assurer qu'ils reflétaient la véritable proportion de ce groupe démographique dans la population canadienne adulte. En d'autres termes, l'ensemble de données définitif a été pondéré de manière qu'il se rapproche de la distribution de ces dimensions reflétées dans le recensement 2021 de Statistique Canada. Les mesures de pondération mises en œuvre étaient plutôt mineures, puisque les données recueillies étaient déjà proches de la distribution réelle des adultes du Canada pour ces dimensions démographiques.
Le sondage en ligne a été mené auprès d'un panel en ligne du public cible, selon une approche d'échantillonnage aléatoire au sein d'un panel en ligne réputé pour le public cible du grand public disponible sur le marché.
janvier 2023
Agence du revenu du Canada
Recherche d'entreprise annuelle – 2022
Grand public
Bonjour / Hello, Je m'appelle _______ et je vous appelle du groupe-conseil Quorus, une société d'études de marché Canadienne. Nous menons un sondage téléphonique sur des questions d'actualité qui intéressent les Canadiens, au nom du gouvernement du Canada, et selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le sondage prend environ 15 minutes et il est entièrement confidentiel. La participation à ce sondage est volontaire. Vos réponses demeureront anonymes. Voulez-vous que je continue en français ou en anglais?
(AU BESOIN : Thank you. Someone will call you back shortly to complete the survey in English.)
SG-1. Puis-je parler à un membre du ménage qui est âgé de 18 ans ou plus? Serait-ce vous?
[SI LA PERSONNE N'EST PAS DISPONIBLE, PRENEZ UN RENDEZ-VOUS POUR LA RAPPELER]
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
SG-2.[RÉPÉTEZ L'INTRODUCTION SI VOUS PARLEZ À UNE NOUVELLE PERSONNE] Votre participation au sondage est volontaire, mais elle serait d'une grande utilité. Seriez-vous disponible pour prendre part à ce sondage? Nous pouvons le faire dès maintenant ou à un moment plus propice pour vous.
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
[SI REFUSÉ : Y a-t-il une raison qui vous empêche de répondre à cette enquête par téléphone ?
SI LA RAISON EST LE HANDICAP, PROPOSEZ UN AUTRE FORMAT (QUESTIONNAIRE EN LIGNE OU PDF PAR COURRIEL), LE CAS ÉCHÉANT. SI ACCEPTÉ, PRENEZ L'ADRESSE COURRIEL DU RÉPONDANT]
SG-3. Est-ce que je vous ai appelé sur votre téléphone cellulaire?
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
SG-4. [POSER LA QUESTION SG-4 SEULEMENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION SG-3 EST « OUI »] Êtes-vous dans un environnement qui vous permet de continuer aisément à répondre à ce sondage?
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
Ce sondage est mené au nom du gouvernement du Canada. La participation est volontaire et votre décision d'y participer ou non n'aura aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement. Cet appel peut être écouté ou enregistré aux fins de contrôle de la qualité.
AU BESOIN: Si vous avez des questions au sujet de ce sondage ou si vous souhaitez vérifier la légitimité de cette recherche, vous pouvez communiquer avec Krista Holmes au 343-551-6112 ou visitez canada.ca/arc-por.
PG-1. Merci d'avoir accepté de participer. Nos premières questions visent à nous assurer que les résultats de notre étude soient représentatifs de tous les Canadiens et Canadiennes. Pour commencer, à quel genre vous identifiez-vous …:
LISEZ LES QUATRE RÉPONSES EN ORDRE[ACCEPTER UN SEUL CODE]
[ASSUREZ-VOUS QUE L'OBJECTIF DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES GENRES EST ATTEINT]
01 – Homme
02 – Femme
03 – Autre, veuillez préciser
04 – Préfère ne pas répondre
PG-2. En quelle année êtes-vous né(e)?
[ASSUREZ-VOUS QUE LES CIBLES RELATIVES À L'ÂGE SONT ATTEINTES]
98 – ACCEPTER LES QUATRE CHIFFRES DE L'ANNÉE
99 – Refuse de répondre
PG-3. [SI PG-2=REFUSÉ] Pourriez-vous choisir la catégorie d'âge à laquelle vous appartenez ?
LISEZ LA LISTE – PAUSE APRÈS CHAQUE POUR PERMETTRE AU RÉPONDANT DE RÉPONDRE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – 18 à 24
02 – 25 à 34
03 – 35 à 49
04 – 50 à 64
05 – 65 ans ou plus
99 – Refusé
PG-4. Dans quelle province ou quel territoire vivez-vous? NE LISEZ PAS LES RÉPONSES
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 Colombie-Britannique
02 Alberta
03 Saskatchewan
04 Manitoba
05 Ontario
06 Québec
07 Nouveau-Brunswick
08 Nouvelle-Écosse
09 Île-du-Prince-Édouard
010 Terre-Neuve et Labrador
011 Yukon
012 Territoires du Nord-Ouest
013 Nunavut
99 Refusé
Impressions générales de l'ARC
BG-0. Pour commencer, comment évalueriez-vous le rendement global du gouvernement du Canada dans son ensemble? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « affreux » et 10 signifie « excellent ».
SOYEZ PERSISTENT POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE APPROXIMATION
[N'AUTORISE QU'UN SEUL CODE]
01 – Affreux
JUSQU'À
10 – Excellent
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
BG-1. Maintenant, nous aimerions que vous pensiez précisément à l'Agence du revenu du Canada. L'Agence du revenu du Canada est l'organisme du gouvernement fédéral responsable, entre autres :
[LISEZ POUR LE MANITOBA, LA SASKATCHEWAN, L'ALBERTA, LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, LE YUKON, LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LE NUNAVUT : de la perception de l'impôt sur le revenu, de l'administration de la TPS (ou taxe sur les produits et services) et du Programme d'allocation canadienne pour enfants.]
[LISEZ POUR LE QUÉBEC SEULEMENT : de la perception de l'impôt fédéral sur le revenu et du Programme d'allocation canadienne pour enfants.]
[LISEZ POUR LES PROVINCES DE L'ATLANTIQUE ET DE L'ONTARIO : de la perception de l'impôt sur le revenu fédéral, de l'administration de la TPS/TVH et du Programme d'allocation canadienne pour enfants.]
LISEZ POUR TOUS : Tout au long de ce sondage, nous utiliserons le terme L'ARC pour désigner l'Agence du revenu du Canada.
Comment évalueriez-vous le rendement global de l'Agence du revenu du Canada? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « affreux » et 10 signifie « excellent ».
POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Affreux
JUSQU'À
10 – Excellent
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre – PASSEZ À LA QUESTION B-3
B-2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l'Agence en donnant une cote de [RÉPONSE À BG-1] sur 10?
POSER LA QUESTION : Y a-t-il d'autres raisons?
[ENREGISTREZ LA RÉPONSE, ACCEPTEZ PLUS D'UNE RÉPONSE]
98 – Veuillez préciser : (______________)
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
B-3. J'aimerais maintenant que vous évaluiez l'Agence sur une série d'énoncés. Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. LISEZ L'ÉCHELLE AU BESOIN. POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT. ACCEPTER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
[SI L'ON VOUS DEMANDE DES PRÉCISIONS : On vous demande votre opinion selon vos impressions de l'Agence du revenu du Canada basées sur votre expérience personnelle ou sur ce que vous avez vu, lu ou entendu.]
a) Je peux faire confiance à l'ARC pour faire ce qui est juste
b) L'ARC travaille pour le bien de tous les Canadiens
c) J'estime que les gens de l'ARC sont dignes de confiance
d) Les gens de l'ARC sont capables de bien faire leur travail
f) L'ARC facilite le processus de production de mes déclarations de revenus
h) L'ARC est serviable
i) [ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ] L'ARC traite les contribuables équitablement [dans leurs interactions
avec eux]
l) J'ai confiance que l'ARC traitera mes renseignements personnels de manière appropriée
m) L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux
n) L'Agence traite tout le monde de la même façon
o) La hausse du coût de la vie a un impact négatif sur les finances de mon ménage [ANCHOR.
ASK LAST]
01 – Tout à fait en désaccord
JUSQU'À
10 – Tout à fait en accord
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
Expérience vécue auprès de l'ARC – Production de déclaration de revenus
J'aimerais vous poser des questions au sujet de vos expériences vécues en tant que contribuable.
[LISEZ AU BESOIN, PAR EXEMPLE, SI LE RÉPONDANT ARRÊTE DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE CETTE SECTION : Je vous rappelle que ces questions ne servent qu'à des fins de recherche. Nous vous sommes reconnaissants d'y répondre et vous nous aiderez ainsi à ce que ce soit plus facile pour vous de produire vos déclarations de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada.]
CG-1. Avez-vous envoyé une déclaration de revenu [QUÉBEC SEULEMENT : fédérale] au cours de la dernière année?
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
SI L'ON VOUS DEMANDE DES PRÉCISIONS : Il s'agit de la déclaration que vous avez produite l'an dernier pour les revenus que vous avez gagnés en 2021, ou celle que vous avez produite cette année pour les revenus gagnés en 2022.
01 – Oui
02 – Non – PASSEZ À LA QUESTION D-1
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre – PASSEZ À LA QUESTION D-1
[SI LA RÉPONSE EST « OUI » À LA QUESTION CG-1, LISEZ CE QUI SUIT :] La série de questions suivante portera principalement sur votre expérience la plus récente.
CG-2. [SI LA RÉPONSE EST « OUI » À LA QUESTION CG-1] Avez-vous rempli votre déclaration de revenus la plus récente vous-même, ou avez-vous reçu de l'aide? Si vous avez utilisé un logiciel d'impôt, cela est considéré comme remplir par vous-même.
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Rempli par vous-même – PASSEZ À LA QUESTION CG-4
02 – Reçu de l'aide
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre – PASSEZ À LA QUESTION CG-4
CG-3. [POSER LA QUESTION CG-3 SEULEMENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION CG-2 EST « REÇU DE L'AIDE »] De qui avez-vous reçu de l'aide? LISEZ LES CATÉGORIES SEULEMENT SI NÉCESSAIRE; ACCEPTER PLUS D'UN CODE SI C'EST LE CAS; INCLUEZ LES PERSONNES QUI DONNENT DES CONSEILS
01 – Ami(e)/membre de la famille
02 – Préparateur professionnel de déclarations de revenus/comptable (COMPREND LES COMPAGNIES DE TYPE H&R BLOCK)
03 – Programme bénévole qui aide les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus
98 – Autre (PRÉCISEZ)
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
CG-4. [POSER LA QUESTION CG-4 SEULEMENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION CG-1 EST « OUI »]
De quelle façon avez-vous soumis votre déclaration de revenus la plus récente? [AU BESOIN : Autrement dit, avez-vous envoyé votre déclaration par la poste ou par voie électronique?] ACCEPTEZ UNE SEULE RÉPONSE. NE LISEZ PAS LA LISTE.
01 – Par courrier
02 – En ligne (COMPREND LA TED ET IMPÔTNET)
05 – Une autre façon
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
Expérience vécue auprès de l'ARC – Communications
D-1. Avez-vous interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois? Pensez à toute interaction directe que vous avez eue avec l'Agence. Il peut s'agir d'une interaction qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste. NE LISEZ PAS : AU BESOIN – L'INTERACTION COMPREND LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, L'OUVERTURE D'UNE SESSION DANS MON DOSSIER, LA VISITE DU SITE WEB, ETC.
01 – Oui
03 – Non – PASSER À [E-1/F-1 : ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ]
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre – PASSER À [E-1/F-1 : ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ]
D-2. De quelle façon avez-vous récemment interagi avec l'Agence? LISEZ LA LISTE EN ORDRE –PRÉCISEZ SI NÉCESSAIRE; L'INTERACTION COMPREND LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, L'OUVERTURE D'UNE SESSION DANS MON DOSSIER, LA VISITE DU SITE WEB, ETC. [ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Via le portail fiscal sécure Mon dossier
07 – En visitant les pages d'impôts sur le site web Canada.ca (INCLUS "SITE WEB DE L'ARC")
02 – Par téléphone
03 – Par télécopieur
04 – Par courrier
05 – En personne
SUR UNE BASE VOLONTAIRE- NE LISEZ PAS :L'ENREGISTREMENT NE DOIT ÊTRE FAIT QUE SI LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS SUR UNE BASE VOLONTAIRE. L'INTERVIEWEUR DOIT CONSIGNER LA RÉPONSE TEXTUELLEMENT ET UTILISER LA LISTE DE CODAGE CI-DESSOUS, LE CAS ÉCHÉANT
06 – Par un autre moyen (PRÉCISEZ)
08 – Par l'entremise d'une des plateformes de médias sociaux de l'ARC [AU BESOIN: comme Facebook, Twitter, LinkedIn ou YouTube]
09 – Via les applications mobiles de l'ARC [AU BESOIN: comme MesPrestations ARC ou MonARC]
10 – Via "Clavardez avec Charlie", le chatbot en ligne de l'ARC
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
D-3. Maintenant, veuillez réfléchir à la raison pour laquelle vous avez interagi avec l'Agence. Votre interaction LA PLUS RÉCENTE était-elle pour…? LISEZ LA LISTE – ACCEPTEZ PLUS D'UNE RÉPONSE
[LIRE DE MANIÈRE ALÉATOIRE]
1 – Une vérification, un différend ou un examen
2 – Votre compte en ligne de l'Agence (Mon dossier)
3 – L'impôt sur le revenu des particuliers (par exemple remplir votre déclaration, obtenir votre remboursement, effectuer un paiement, soumettre des documents exigés par l'Agence, etc.)
4 – Des renseignements généraux autres que sur la production d'une déclaration
7 – Des précisions au sujet de renseignements fournis
8 – Le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement
9 – La Prestation dentaire canadienne
10 – D'autres prestations ou crédits
RÉPONSE SPONTANÉE
98 – Autre (PRÉCISEZ)
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
D-5. [NE PAS POSER SI D-2 ET D-3 = JE NE SAIS PAS / JE REFUSE DE REPONDRE] Veuillez maintenant me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants par rapport à cette expérience de service, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. Veuillez indiquer « pas applicable » si un énoncé ne s'applique pas à votre expérience de service. LISEZ L'ÉCHELLE AU BESOIN. POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT] [ACCEPTER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Le service offert par l'Agence était facile à accéder
b) Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun
c) Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts
d) Les renseignements que j'ai reçus étaient complets
e) Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre
f) Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par
téléphone OU D2_5 En personne]
g) Le représentant de l'Agence était professionnel [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par téléphone OU D2_5 En
personne]
h) Le représentant de l'Agence était poli [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par téléphone OU D2_5 En
personne]
01 – Tout à fait en désaccord
JUSQU'À
10 – Tout à fait en accord
RÉPONSE SPONTANÉE
98 – Pas applicable
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ – MODULES DE SERVICE (E) & D'OBSERVATION (F)
Module de service (échantillon fractionné avec l'observation, poser à la moitié)
E-5. Je vais maintenant vous lire quelques énoncés. Pour chacun, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ». LISEZ DE FAÇON CLAIRE CHAQUE ÉNONCÉ
[LISEZ DE FAÇON ALÉATOIRE – ACCEPTER UN SEUL CODE]
a) L'ARC assume que les contribuables déclarent leurs impôts avec exactitude jusqu'à preuve du contraire.
b) Lorsque je communique avec l'Agence par téléphone, je suis en mesure d'être servi dans la langue officielle de
mon
choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais.
c) Je sais comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt auquel j'ai le droit.
d) L'ARC se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit.
e) L'ARC appuie le fait de rendre les produits du gouvernement et le service à la clientèle accessibles pour tous
01 – Tout à fait en désaccord
JUSQU'À
10 – Tout à fait en accord
RÉPONSE SPONTANÉE
99 - Je ne sais pas/je refuse de répondre
E-6. Vous êtes-vous inscrit au service en ligne Mon dossier de l'ARC? Mon dossier est un service en ligne qui vous permet entre autres de faire le suivi de votre remboursement, de visualiser ou de modifier votre déclaration, de vérifier les versements de vos prestations et de vos crédits, d'afficher votre plafond de cotisation à un REER, d'effectuer un dépôt direct, et de recevoir du courrier électronique.
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Oui
02 – Non
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
Module d'observation (échantillon fractionné avec le service, poser à la moitié)
Les prochaines questions portent sur des enjeux liés à la fraude fiscale dans les déclarations de revenus. Par fraude fiscale, nous voulons dire les personnes qui choisissent délibérément de ne pas déclarer une partie de leurs revenus. Rien dans cette section ne vous concerne personnellement. Nous voulons plutôt connaître votre opinion à ce sujet. Je tiens à vous rappeler que vos réponses n'auront aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement du Canada ou l'ARC. SI L'ON VOUS DEMANDE DES PRÉCISIONS, INDIQUEZ QUE LES QUESTIONS PORTENT UNIQUEMENT SUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS.
F-3. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », selon vous, dans quelle mesure les Canadiens et les Canadiennes qui trichent dans leurs déclarations de revenus sont-ils susceptibles de se faire prendre? POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[AUTORISER UN SEUL CODE]
01 – Pas du tout probable
JUSQU'À
10 – Très probable
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
F-5. Si vous comparez l'impôt payé par l'ensemble des Canadiens et Canadiennes aux services offerts par les gouvernements, pensez-vous qu'ils paient trop d'impôt, juste assez d'impôt ou trop peu d'impôt? NE LISEZ PAS LES RÉPONSES
SI LA RÉPONSE EST « TROP D'IMPÔT », POSER LA QUESTION : Croyez-vous que les Canadiens et Canadiennes paient « beaucoup trop d'impôt » ou « un peu trop d'impôt »?
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Beaucoup trop
02 – Un peu trop
03 – Juste assez d'impôt
04 – Trop peu
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
F-6. Veuillez me dire si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. RÉPÉTEZ L'ÉCHELLE, AU BESOIN – POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[LISEZ DE FAÇON ALÉATOIRE –ACCEPTER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Il est acceptable, pour un particulier, de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant.
b) Lorsqu'il est question de fraude fiscale, les fonds disponibles pour les services essentiels, notamment les
soins
de santé et l'éducation, sont réduits.
c) L'ARC n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration
de revenus.
d) Les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future.
e) Il est acceptable pour les particuliers de payer des produits et services en argent comptant pour éviter de
payer
la TPS/TVH.
f) Il est plus facile pour les personnes riches de pratiquer la fraude fiscale que pour les Canadiens de la classe
moyenne.
g) L'Agence s'en prend aux Canadiens de la classe moyenne, mais ferme les yeux sur la fraude des riches
contribuables
et des sociétés.
h) L'ARC devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales.
i) Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à la même pénalité, peu importe qui
elles
sont
j) L'Agence est transparente avec le public quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de
l'impôt
01 – Tout à fait en désaccord
JUSQU'À
10 – Tout à fait en accord
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
GRAVITÉ DES TYPES DE FRAUDE
F-8 Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « grave cas de fraude fiscale », quelle cote accorderiez-vous aux comportements suivants? RÉPÉTEZ L'ÉCHELLE, AU BESOIN – POSER UNE QUESTION POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE FOURCHETTE
[LISEZ DE FAÇON ALÉATOIRE – ACCEPTER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Sous-estimation du revenu gagné en argent comptant
b) Obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile) en échange d'argent comptant
c) Production de fausses déclarations pour les programmes de prestations
d) Omission de biens ou de revenus étrangers dans la déclaration, y compris ceux de paradis fiscaux
e) Obtention d'un crédit d'impôt pour don de bienfaisance plus élevé que le don en question
f) Non-enregistrement d'une entreprise
g) Travailler et recevoir une rémunération en argent comptant pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu
h) Ne pas réclamer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location
en
ligne
i) Ne pas déclarer les profits obtenus en achetant ou en vendant de la crypto-monnaie, c'est-à-dire une monnaie
numérique comme le bitcoin
01 – Pas de tout un cas de fraude fiscale
JUSQU'À
10 – Grave cas de fraude fiscale
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
POSER A TOUS (FIN D'ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ)
B-4. J'aimerais vous poser une autre question avant de passer à la section portant sur la démographie. Dans l'ensemble, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'Agence du revenu du Canada?
Veuillez évaluer l'Agence sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous « ne lui faites pas confiance du tout » et 7 signifie que vous « lui faites entièrement confiance ».
1 – Je ne fais pas confiance du tout à l'Agence
2
3
4 – Neutre
5
6
7 – Je fais entièrement confiance à l'Agence
99 – Je ne sais pas
PROFIL DU RÉPONDANT
Pour terminer, j'aimerais vous poser quelques questions sur vous et votre ménage aux fins de statistique seulement. Soyez assuré que vos réponses demeureront confidentielles.
PG-5. Quel niveau de scolarité le plus élevé avez-vous terminé? NE LISEZ PAS LA LISTE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – 8e année ou moins
02 – Études secondaires non terminées
03 – Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
04 – Apprentissage enregistré ou diplôme ou certificat d'une école de métiers
05 – Collège, CEGEP, ou certificat ou diplôme non universitaire
06 – Certificat universitaire ou diplôme inférieur au baccalauréat
07 – Baccalauréat
08 – Grade universitaire supérieur au baccalauréat
99 –Je ne sais pas/je préfère ne pas répondre
PG-6. Quel est votre pays de naissance?
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Canada
98 – Autre (PRÉCISEZ)
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
PG-7.[POSER LA QUESTION PG-7 SEULEMENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION PG-6 EST « AUTRE »] Depuis combien de temps habitez-vous au Canada? Est-ce depuis…: LISEZ LA LISTE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Moins d'un an
02 – Au moins un an, mais moins de cinq ans
03 – Au moins cinq ans, mais moins de 10 ans
04 – Dix ans ou plus
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
PG-8. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux votre emploi actuel? Vous êtes : LISEZ LA LISTE EN ORDRE – ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Employé à temps plein, c'est-à-dire pendant 35 heures ou plus par semaine
02 – Employé à temps partiel, c'est-à-dire pendant moins de 35 heures par semaine
03 – Travailleur indépendant
04 – Sans emploi, mais à la recherche de travail
05 – Étudiant à temps plein
06 – Retraité
07 – Pas dans la population active (personne au foyer à temps plein, sans emploi ou pas à la recherche d'emploi)
RÉPONSE SPONTANÉE
98 – Autre
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
PG-9. Quelle est votre source principale de revenus? LISEZ LA LISTE EN ORDRE – ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE – S'IL Y EN A PLUS D'UNE, DEMANDEZ LAQUELLE EST LA PRINCIPALE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Salaire payé par un employeur
02 – Propriétaire d'entreprise ou associé – propriétaire unique
03 – Propriétaire d'entreprise ou associé – société
04 – Revenus de placements
05 – Régime de retraite privé ou caisse de retraite constituée
06 – Pension du gouvernement
RÉPONSE SPONTANÉE
96 – Pension alimentaire versée à un conjoint, à un enfant ou à un parent
97 – Aucune source de revenus
98 – Autre (PRÉCISEZ :________________________)
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
PG-10. [SI PG-9 = 02 OU 03] Diriez-vous que votre revenu d'entreprise approximatif de l'année dernière était : LISEZ LA LISTE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Moins de 30 000 $
02 – De 30 000 $ à moins de 500,000 $
03 – De 500 000 à moins de 1 millions de dollars
04 – De 1 à moins de 4 millions de dollars
05 – 4 millions de dollars ou plus
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/refuse de répondre
PG-11. Veuillez me dire laquelle des catégories suivantes représente le mieux le revenu total de votre ménage en 2022 avant les impôts. LISEZ LA LISTE – ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 – Moins de 20 000 $
02 – De 20 000 $ à moins de 40 000 $
03 – De 40 000 $ à moins de 60 000 $
04 – De 60 000 $ à moins de 80 000 $
05 – De 80 000 $ à moins de 100 000 $
06 – De 100 000 $ à moins de 120 000 $
07 – De 120 000 $ à moins de 150 000 $
08 – 150 000 $ et plus
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/refuse de répondre
PG-12. Faites-vous partie de la population autochtone, c'est-à-dire Premières Nations, Métis ou Inuk (AU BESOIN : Inuit)? Premières Nations comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 Oui
02 Non
99 Préfère ne pas répondre
PG-13. Est-ce que vous vous identifiez comme une personne handicapée? Une personne handicapée est une personne qui a une déficience à long terme ou récurrente (comme la vision, l'ouïe, la mobilité, la souplesse, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la mémoire ou la santé mentale) qui limite ses activités quotidiennes à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison (comme l'école, le travail ou la collectivité en général).
[ACCEPTER UN SEUL CODE]
01 Oui
02 Non
03 Je ne sais pas
99 Préfère ne pas répondre
PG-14. Pourriez-vous me fournir les trois premiers caractères de votre code postal?[FORMAT A1A]
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
Voilà qui met fin au sondage effectué pour le compte de l'Agence du revenu du Canada. Dans les mois à venir, le rapport sera accessible par Bibliothèque et Archives Canada. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de répondre au sondage. Nous vous en sommes très reconnaissants.
janvier 2023
Agence du revenu du Canada
Recherche d'entreprise annuelle – 2023
Petits & Moyennes Entreprises et Intermédiaires Fiscaux
Le gouvernement du Canada mène ce sondage de recherche. [FOURNISSEUR] a été embauché pour réaliser le sondage. If you prefer to complete the survey in English, please click on ENGLISH above. [DIRIGER LE RÉPONDANT VERS LA VERSION FRANÇAISE]. Le sondage prend environ 15 minutes et il est entièrement confidentiel. Votre participation est volontaire, et vos réponses demeureront anonymes. Ce sondage est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois pertinentes. Cliquez içi* si vous désirez vérifier son authenticité. Pour consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels, cliquez içi**.
Anglais:
https://www.quorusconsulting.com/index.php/privacy-policy
Français:
https://www.quorusconsulting.com/index.php/fr/politique-de-confidentialite
PB-4. Dans quelle province votre entreprise se trouve-t-elle?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 Colombie-Britannique
02 Alberta
03 Saskatchewan
04 Manitoba
05 Ontario
06 Québec
07 Nouveau-Brunswick
08 Nouvelle-Écosse
09 Île-du-Prince-Édouard
10 Terre-Neuve et Labrador
11 Yukon
12 Territoires du Nord-Ouest
13 Nunavut
14 Emplacements et activités dans plusieurs régions du pays
99 – Je préfère ne pas répondre
SB-1. Travaillez-vous avec des petites et moyennes entreprises sur des questions fiscales? Pour les besoins de l'étude, les petites et moyennes entreprises sont définies comme des entreprises ayant des recettes brutes annuelles de 250 millions de dollars ou moins.
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Oui – LE RÉPONDANT EST UN INTERMÉDIAIRE FISCAL. PASSEZ À LA QUESTION SB-2
02 – Non – QUALIFIE POSSIBLEMENT POUR PME. PASSEZ À LA QUESTION SB-2
SB-2. Combien d'employés travaillent pour votre entreprise au Canada, y compris vous-même? Cela comprend les employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, mais n'inclut pas les employés contractuels ou le travail sous-traité.
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – 1
02 – De 2 à 4
03 – De 5 à 19
04 – De 20 à 49
05 – De 50 à 99
06 – 100 ou plus
QUOTAS POUR LES PME
| 1 to 4 employees | 450 |
| 5 to 99 employees | 320 |
| 100+ | 30 |
SI SB-1 = 01, PASSEZ A LA QUESTION BB-0
[POSER LES QUESTIONS SB-3 À SB-6 AUX PME SEULEMENT; UNE RÉPONSE VALIDE EST REQUISE À CES QUESTIONS POUR SE QUALIFIER À L'ÉTUDE]
SB-3. Quel est votre revenu annuel approximatif?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Moins de 30 000 $ de dollars
02 – De 30 000 $ à moins de 500 000 $ millions de dollars
03 – De 500 000 $ à moins de 1 millions de dollars
04 – De 1 à moins de 4 millions de dollars
05 – De 4 à moins de 10 millions de dollars
06 – De 10 à moins de 20 millions de dollars
07 – De 20 à moins de 50 millions de dollars
08 – De 50 à moins de 250 millions de dollars
09 – De 250 millions de dollars ou plus – PASSEZ À L'ÉCRAN FIN – INSÉRER L'ÉCRAN DE TERMINATION
SB-4. Votre entreprise est …?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Une entreprise individuelle
02 – Une société de personnes
03 – Une fiducie
04 – Un organisme de bienfaisance enregistré
05 – Un organisme à but non lucratif
06 – Une coopérative
07 – Une entreprise constituée en personne morale
SB-5. Dans votre entreprise, prenez-vous des décisions par rapport aux éléments suivants ou y participez-vous directement? Veuillez choisir tout ce qui s'applique à vous.
ACCEPTEZ PLUSIEURS RÉPONSES
01 – Questions d'ordre fiscal [CETTE OPTION DOIT ÊTRE SÉLECTIONNÉE, SINON LE SONDAGE EST TERMINÉ.]
02 – Paie
03 – Préparation de la TPS/TVH
04 – Comptabilité/Tenue de livres
05 – Aucune de ces réponses – PASSEZ À L'ÉCRAN FIN
SB-6. Lequel des choix suivants décrit le mieux votre poste dans l'entreprise?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Président, PDG ou propriétaire
02 – Directeur financier / Contrôleur
03 – Comptable
04 – Gestionnaire ou agent de la paye
05 – Gestionnaire
06 – Commis comptable
07 – Agent financier
98 – Un autre poste – PASSEZ À L'ÉCRAN FIN
99 – Je préfère ne pas répondre – PASSEZ À L'ÉCRAN FIN
Créer la variable "TYPE RÉPONDANT"
1 = IF/INTERMÉDIAIRE FISCAL (SB-1=01)
2 = PME (SB-1≠01, SB-3=01-08, SB-5=01-04, SB-6=01-07)
Impressions générales de l'ARC
Merci pour vos réponses. Ce sondage est [PME: destiné aux petites et moyennes entreprises] [IF: mené auprès des intermédiaires fiscaux] pour aider l'Agence du revenu du Canada à mieux connaître vos expériences.
BB-0. Pour commencer, comment évalueriez-vous le rendement global du gouvernement du Canada dans son ensemble? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « affreux » et 10 signifie « excellent ».
SOYEZ PERSISTENT POUR ÉVITER D'ACCEPTER UNE APPROXIMATION
[N'AUTORISE QU'UN SEUL CODE]
01 – Affreux
JUSQU'À
10 – Excellent
RÉPONSE SPONTANÉE
99 – Je ne sais pas/je refuse de répondre
BB-1. Maintenant, nous aimerions que vous pensiez précisément à l'Agence du revenu du Canada. Sur une échelle de 1 à 10, quelle cote donnez-vous au rendement global de l'Agence du revenu du Canada (ARC)?
AUTORISER UN SEUL CODE
1 – Affreux
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – Excellent
99 – Je ne sais pas – PASSEZ À B-3
B-2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l'Agence en donnant une cote de [RÉPONSE À BB-1] sur 10?
98 – Question ouverte
99 – Je ne sais pas
B-3. Sur une échelle de 1 à 10, ou 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait en accord, quelle cote donneriez-vous aux énoncés suivants sur l'ARC selon vos impressions générales :
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT – AUTORISER UN SEUL CODE]
[INSTRUCTION DU PROGRAMMATEUR : afficher sous forme de grille]
[Lignes]
a) Je peux faire confiance à l'ARC pour faire ce qui est juste
b) L'ARC travaille pour le bien de tous les Canadiens
c) J'estime que les gens de l'ARC sont dignes de confiance
d) Les gens de l'ARC sont capables de bien faire leur travail
e) L'ARC travaille de façon soutenue pour aider les Canadiens à régler leurs questions d'impôt et de prestations.
f) L'ARC facilite le processus de production [PME: de mes déclarations de revenus d'entreprise]
[IF: des déclarations de revenus des entreprises]
g) L'ARC traite [PME: mes déclarations de revenus d'entreprise] [IF: les
déclarations des entreprises] en temps opportun
h) L'ARC est serviable
i) [ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ] L'ARC traite les contribuables équitablement [dans leurs interactions
avec eux]
j) L'ARC fournit suffisamment de renseignements afin que [PME : votre entreprise puisse]
[IF : vos clients puissent] respecter [PME: ses]
[IF :
leurs]
obligations fiscales.
k) Les renseignements fournis par l'Agence pour [PME : mon
entreprise][IF : mes
clients d'entreprise] arrivent à temps.
l) J'ai confiance que l'ARC traitera [PME: les renseignements de mon entreprise]
[IF: les renseignements de mes clients] de manière appropriée
m) L'Agence attrape les fraudeurs fiscaux
n) L'Agence traite tout le monde de la même façon
[colonnes]
1 – Tout à fait en désaccord
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – Tout à fait en accord
99 – Je ne sais pas
Expérience vécue auprès de l'ARC – Production de déclaration de revenus
CB-2. [PME SEULEMENT] Lorsque vous produisez des déclarations de revenus des sociétés, votre entreprise :
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – utilise des ressources internes pour préparer les documents de l'impôt
02 – utilise les services d'un spécialiste en déclarations de revenus de l'extérieur
03 – utilise une combinaison de services internes et externes
99 – Je ne sais pas
CB-3. [PME SEULEMENT] Qu'en est-il de la planification fiscale? Votre entreprise…
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – utilise des ressources internes pour la planification fiscale
02 – utilise un service externe pour la planification fiscale
03 – utilise une combinaison de services internes et externes
99 – Je ne sais pas
C-5. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de votre expérience la plus récente en matière de déclaration de revenus? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10 ou 1 signifie « complètement insatisfait » et 10 signifie « complètement satisfait ».
AUTORISER UN SEUL CODE
1 – complètement insatisfait
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – complètement satisfait
99 – Je ne sais pas
Expérience vécue auprès de l'ARC – Communications
D-1. Avez-vous interagi avec l'Agence au cours des 12 derniers mois? Pensez à toute interaction directe que vous avez eue avec l'Agence. Il peut s'agir d'une interaction qui a eu lieu en ligne, par téléphone ou par la poste.
01 – Oui
03 – Non – PASSER À [E-1/F-1 : ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ]
99 – Je ne me souviens pas – PASSER À [E-1/F-1 : ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ]
D-2. De quelle façon avez-vous récemment interagi avec l'Agence?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 –Via le portail fiscal sécure [PME : Mon dossier d'entreprise][IF : Représenter un client]
06 – En visitant les pages d'impôts sur le site web Canada.ca
02 – Par téléphone
03 – Par télécopieur
04 – Par courrier
05 – En personne
07 – Autre méthode : veuillez préciser [Zone de texte ouverte: __________________]
99 – Je ne me souviens pas
D-3A. [INTERMÉDIAIRES FISCAUX SEULEMENT] Veuillez réfléchir au sujet de votre interaction la plus récente avec l'Agence du revenu du Canada. Quel type de client représentiez-vous?
01 – Un particulier
02 – Une entreprise
03 – Une succession ou une fiducie
04 – Un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif
05 – Autres (veuillez préciser)
06 – Je ne sais pas
D-3. Maintenant, veuillez réfléchir à la raison pour laquelle vous avez interagi avec l'Agence. Votre interaction LA PLUS RÉCENTE était-elle pour…?
[PRÉSENTEZ LES CATÉGORIES DE RÉPONSE ALÉATOIREMENT]
01 – Des renseignements généraux autres que ceux concernant la production de déclarations de revenus des entreprises
02 – Des précisions au sujet de renseignements fournis par l'Agence
03 – Votre compte en ligne de l'Agence, [PME : compte Mon dossier d'entreprise] [IF : Représenter un client]
04 – Une vérification, un différend ou un examen
05 – L'impôt des entreprises (p. ex., produire une déclaration de revenus, obtenir un remboursement, effectuer un paiement, soumettre des documents demandés par l'Agence, etc.)
06 – [IF SEULEMENT] L'impôt personnel d'un client (p. ex., produire une déclaration de revenus, obtenir un remboursement, effectuer un paiement, soumettre des documents demandés par l'Agence, etc.)
08 – [PME SEULEMENT] Paie
09 – [PME SEULEMENT] TPS/TVH
98 – Autres (veuillez préciser)______________________] [ANCRE]
99 – Je ne me souviens pas [ANCRE]
[POUR LES IF – NE PAS POSER SI D2 ET D3A ET D3 = Je ne me souviens pas]
[POUR LES PME, NE PAS POSER SI D2 AND D3 = Je ne me souviens pas]
D-5. Veuillez maintenant indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants par rapport à cette expérience de service, en utilisant une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord. Veuillez indiquer « pas applicable » si un énoncé ne s'applique pas à votre expérience de service.
AUTORISER UN CODE PAR ÉNONCÉ – PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT
i) Le service offert par l'Agence était facile à accéder
j) Le service offert par l'Agence a été offert en temps opportun
k) Les renseignements que j'ai reçus étaient exacts
l) Les renseignements que j'ai reçus étaient complets
m) Les renseignements que j'ai reçus étaient faciles à comprendre
n) Le représentant de l'Agence a pris le temps de comprendre ma situation [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par téléphone OU
D2_5 En personne]
o) Le représentant de l'Agence était professionnel [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par téléphone OU D2_5 En personne]
p) Le représentant de l'Agence était poli [POSER SEULEMENT SI D2_2 Par téléphone OU D2_5 En personne]
1 – Tout à fait en désaccord
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – Tout à fait en accord
98 – Pas applicable
99 – Je ne sais pas
D-6a. [SI D-1 = 01] Avez-vous obtenu de l'Agence du revenu du Canada ce dont vous aviez besoin à ce moment-là?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Oui
02 – Non
99 – Je ne sais pas
D-7. Selon votre expérience, diriez-vous que le niveau du service à la clientèle offert par l'Agence est meilleur, à peu près semblable ou pire que le service que vous pourriez recevoir des institutions financières avec lesquelles vous faites affaire?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Meilleur
02 – À peu près semblable
03 – Pire
99 – Je ne sais pas
ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ – MODULES DE SERVICE (E) & D'OBSERVATION (F)
Module de service (échantillon fractionné avec l'observation, poser à la moitié)
E-1. [PME SEULEMENT] [SI CB-2 = 02 SERVICES D'UN SPÉCIALISTE] Vous avez indiqué plus tôt que vous avez utilisé un service de préparation de déclarations de revenus externe pour vous aider à préparer votre dernière déclaration de revenus. Quel serait votre niveau de confiance si on vous demandait de préparer et de soumettre les déclarations pour votre entreprise sans de l'aide externe? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous n'auriez aucune confiance et 10 signifie que vous auriez beaucoup de confiance.
AUTORISER UN SEUL CODE
1 – aucune confiance
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – beaucoup de confiance
99 – Je ne sais pas
E-2. Vous allez maintenant être présenté avec une liste de situations où vous pourriez avoir à traiter avec l'Agence. Pour chacune, indiquez comment vous SOUHAITERIEZ recevoir le service ou les renseignements de l'Agence.
PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT
a. Si vous vouliez des renseignements de base, que feriez-vous?
b. Si vous aviez besoin de précisions sur des renseignements que l'Agence vous a envoyés, que feriez-vous?
c. Si vous aviez besoin d'assistance sur une situation fiscale personnelle, comme les impôts dû sur un héritage,
que
feriez-vous?
PRÉSENTEZ LESRÉPONSES DE 01 TO 06 ALÉATOIREMENT; AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Visiter les pages d'impôts sur le site Web Canada.ca
02 – Communiquer avec l'Agence par téléphone
03 – Envoyer une lettre à l'Agence
04 – Envoyer un courriel à l'Agence
05 – Communiquer avec l'Agence par l'intermédiaire des médias sociaux
06 – Communiquer avec l'Agence via leur outil de chat en ligne
07 – Envoyer une télécopie à l'Agence
08 – [PME SEULEMENT] Demander au conseiller financier ou au comptable de communiquer avec l'Agence
98 – Autre méthode: veuillez préciser [Zone de texte ouverte: __________________]
99 – Je ne sais pas
E-3. Si vous aviez un désaccord avec l'Agence au sujet [PME : de vos impôts d'entreprise][IF : des impôts d'un client], dans quelle mesure êtes-vous confiant que la situation se règlerait? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie que vous n'êtes pas du tout confiant et « 10 », que vous êtes extrêmement confiant.
AUTORISER UN SEUL CODE
1 – pas du tout confiant
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – extrêmement confiant
99 – Je ne sais pas
E-4. Et quelle que soit la façon dont le désaccord est résolu, dans quelle mesure êtes-vous confiant que le processus serait exécuté de façon équitable?
AUTORISER UN SEUL CODE
1 – pas du tout confiant
2
3
4
5
6
7
8
9
10 – extrêmement confiant
99 – Je ne sais pas
E-5. Pour chacun des énoncés suivants, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « tout à fait en désaccord » et 10 signifie « tout à fait d'accord ».
PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT -AUTORISER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ
a) L'ARC assume que les entreprises déclarent leurs impôts avec exactitude jusqu'à preuve du contraire.
b) Lorsque je communique avec l'Agence par téléphone, je suis en mesure d'être servi dans la langue officielle de
mon
choix, c'est-à-dire le français ou l'anglais.
c) Je sais comment accéder aux prestations et aux crédits d'impôt [PME: auxquels mon entreprise a
le][TI : auxquels mes clients ont le] droit.
d) Je me sens bien informé des services offerts par l'Agence.
e) L'ARC se tient responsable des renseignements écrits qu'elle fournit.
f) L'ARC offre des services en ligne qui répondent à vos besoins.
g) L'ARC appuie le fait de rendre les produits du gouvernement et le service à la clientèle accessibles pour tous
1 – Tout à fait en désaccord
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7
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9
10 – Tout à fait en accord
99 – Je ne sais pas
E-6. Vous êtes-vous inscrit au service en ligne [PME: Mon dossier d'entreprise][IF: Représenter un client] de l'ARC?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Oui
02 – Non
99 – Je ne sais pas
E-7. [SI D-2=02 ET E-6=01] Vous avez indiqué plus tôt que votre dernier contact était par téléphone. Quelle est la principale raison pour laquelle vous avez décidé d'appeler au lieu d'utiliser le portail [PME: Mon dossier d'entreprise][IF: Représenter un client]?
ZONE DE TEXTE OUVERTE
EB-8. [PME SEULEMENT] Si vous receviez une lettre de l'ARC adressée à votre entreprise, que seriez-vous le plus susceptible de faire?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Je la lirais et m'en occuperais moi-même
02 – Je la lirais et la donnerais à mon comptable ou à mon service financier pour qu'il s'en occupe
03 – Je la donnerais à mon comptable ou à mon service financier sans la lire
99 – Je ne sais pas
EB-9. [PME SEULEMENT] [SI EB-8= 02 OU 03] Votre organisation a-t-elle des employés dédiés qui traitent avec l'ARC au nom de votre organisation?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Oui
02 – Non
99 – Je ne sais pas
E-10. [PME SEULEMENT] Veuillez indiquer si votre entreprise fait chacune des activités suivantes fréquemment, parfois, rarement ou jamais.
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT -AUTORISER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a. Services bancaires en ligne
b. Faire des achats en ligne
c. Envoyer ou recevoir des transferts d'argent électronique (virements électroniques)
d. Recevoir des factures par voie électronique
e. Envoie des factures par voie électronique
f. Maintient un site Web d'entreprise
g. Effectuer des paiements en ligne
01 – Fréquemment
02 – Parfois
03 – Rarement
04 – Jamais
99 – Je ne sais pas
E-11. Avez-vous déjà consulté les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca pour y chercher des renseignements liés aux impôts?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 –Oui
02 – Non
99 – Je ne sais pas
E-12. [POSER LA QUESTION E-12 SEULEMENT SI LA RÉPONSE À LA QUESTION E-11 EST « OUI »]
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord au sujet des pages sur l'impôt du site Web Canada.ca. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT – AUTORISER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a. Les renseignements fournis sur les pages sur l'impôt du site Web Canada.ca sont faciles à comprendre.
b. Il est facile de trouver les renseignements que je cherche.
c. Le site Web vous fournit les renseignements dont vous avez besoin.
1 – Tout à fait en désaccord
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10 – Tout à fait en accord
99 – Je ne sais pas
EB-13. En pensant à [PME : votre entreprise] [IF : vos clients d'entreprise], veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT- AUTORISER UN SEUL CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Au cours de la dernière année, j'ai mis moins de temps à chercher les renseignements dont j'avais besoin pour
remplir les obligations de [PME: mon entreprise][IF : mes clients
d'entreprise]
auprès de l'ARC.
b) L'ARC élabore de nouveaux produits et services qui répondent bien aux impératifs liés aux affaires.
c) L'ARC prend en considération les besoins des entreprises lorsqu'elle élabore de nouveaux produits et services.
1 – Tout à fait en désaccord
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10 – Tout à fait en accord
99 – Je ne sais pas
EB-14. Sur une échelle de 1 à 10, à quel point est-ce un fardeau [PME : pour votre entreprise de respecter ses obligations en matière de production de déclarations][IF : pour vous de respecter les obligations en matière de production de déclarations pour vos clients d'entreprises]?
AUTORISER UN SEUL CODE
01– Pas du tout un fardeau
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10 – Énorme fardeau
99 – Je ne sais pas
Module d'observation (échantillon fractionné avec le service, poser à la moitié)
Les prochaines questions portent sur des enjeux liés à la fraude fiscale dans les déclarations de revenus d'entreprises. Par fraude fiscale, nous voulons dire les entreprises qui choisissent délibérément de ne pas déclarer une partie de leurs revenus. Rien dans cette section ne concerne votre entreprise. Nous voulons plutôt connaître votre opinion à ce sujet. On tient à vous rappeler que vos réponses n'auront aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement du Canada ou l'ARC.
F-1. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout courante » et « 10 » signifie « très courante », selon vous, dans quelle mesure la fraude fiscale par les entreprises est-elle courante au Canada?
AUTORISER UN SEUL CODE
01– Pas du tout courante
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10 – Très courante
99 – Je ne sais pas
F-2. Pensez-vous que l'Agence du revenu du Canada en fait trop, pas assez ou juste assez pour réduire la fraude fiscale par les entreprises?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Pas assez d'efforts
02 – Juste assez d'efforts
03 – Trop d'efforts
99 – Je ne sais pas
F-3. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable « et « 10 » signifie « Très probable », selon vous, dans quelle mesure les entreprises canadiennes qui trichent dans leurs déclarations de revenus sont-elles susceptibles de se faire prendre?
AUTORISER UN SEUL CODE
01– Pas du tout probable
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10 – Très probable
99 – Je ne sais pas
F-4. Pensez à une situation où une entreprise que vous connaissez pratique peut-être la fraude fiscale. Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout probable » et « 10 » signifie « Très probable », quelle est la probabilité que vous dénonciez cette entreprise si…?
[POSER EN ORDRE – AUTORISER UN SEUL CODE]
a) Vous soupçonniez qu'elle pratiquait la fraude fiscale?
b) Vous saviez avec certitude qu'elle pratiquait la fraude fiscale?
01– Pas du tout probable
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10 – Très probable
99 – Je ne sais pas
F-5. Si vous comparez l'impôt payé par l'ensemble des entreprises canadiennes aux services offerts par les gouvernements, pensez-vous qu'elles paient trop d'impôt, juste assez d'impôt ou trop peu d'impôt?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Beaucoup trop
02 – Un peu trop
03 – juste assez d'impôt
04 – Trop peu
99 – Je ne sais pas
F-6. Veuillez indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 1 à 10, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d'accord.
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT- AUTORISER UN CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Il est acceptable pour une entreprise de ne pas déclarer un revenu reçu en argent comptant.
b) La fraude fiscale auprès des entreprises réduit les fonds disponibles pour les services essentiels, notamment
les
soins de santé et l'éducation.
c) L'ARC n'aura jamais connaissance d'un revenu reçu en argent comptant s'il n'est pas déclaré dans une déclaration
de revenus d'une entreprise.
d) Les pénalités sont efficaces pour décourager la fraude fiscale future.
e) Les entreprises qui ne payent pas l'impôt sur tous leurs revenus, ou qui ne perçoivent pas la TPS/TVH, ont un
avantage injuste par rapport à celles qui le font.
f) Il est acceptable que l'ARC utilise des information accessibles au public, comme les médias sociaux, pour aider
à
repérer les entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôts.
g) L'ARC devrait publier une liste des personnes reconnues coupables par les tribunaux d'infractions fiscales.
h) Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale devraient faire face à la même pénalité, peu importe qui
elles
sont
i) L'Agence est transparente avec le public quant à la façon dont elle poursuit ceux qui pourraient devoir de
l'impôt
01– Tout à fait en désaccord
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10 – Tout à fait en accord
99 – Je ne sais pas
GRAVITÉ DES TYPES DE FRAUDE
F-8 Sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « grave cas de fraude fiscale », quelle cote accorderiez-vous aux comportements suivants?
[PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT- AUTORISER UN CODE PAR ÉNONCÉ]
a) Sous-estimation du revenu gagné en argent comptant
b) Dépenses réclamées en trop
c) [IF SEULEMENT] Obtention d'une « aubaine » sur des réparations (maison ou automobile)
en échange
d'argent comptant
d) Production de fausses déclarations pour les programmes de prestations
e) Omission de biens ou de revenus étrangers dans la déclaration, y compris ceux de paradis fiscaux
f) [PME SEULEMENT] Obtention d'un crédit d'impôt pour don de bienfaisance plus élevé que le don en
question
g) [IF SEULEMENT] Promouvoir un programme de dons de bienfaisance alors que les crédits d'impôt
dépassent le montant donné
h) Non-enregistrement d'une entreprise
i) [PME SEULEMENT] Payer des employés en argent comptant pour éviter les impôts sur les salaires
j) [IF SEULEMENT] Travailler et recevoir une rémunération en argent comptant pour éviter de payer
de
l'impôt sur le revenu
k) Ne pas réclamer les revenus provenant de la location d'une chambre ou d'une maison sur un site Web de location
en
ligne
l) Ne pas déclarer les profits obtenus en achetant ou en vendant de la crypto-monnaie, c'est-à-dire une monnaie
numérique comme le bitcoin
m) Ne pas réclamer les cadeaux reçus par les influenceurs sur les plateformes de réseaux sociaux
01– Pas de tout un cas de fraude fiscale
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10 – Grave cas de fraude fiscale
99 – Je ne sais pas
FB-9. [POUR TOUTE NOTE DE 5 OU INFÉRIEURE à LA FB-8, CHOISSISEZ UN SCÉNARIO AU HASARD ET DEMANDEZ:] Vous avez noté [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] comme n'étant pas un grave cas de fraude fiscale. Veuillez considérer le scénario suivant et notez sur une échelle de 1 à 10, où « 1 » signifie « Pas du tout un cas de fraude fiscale » et « 10 » signifie « Grave cas de fraude fiscale ».
Quelle note donneriez-vous :
AUTORISER UN CODE PAR ÉNONCÉ
a. [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] lorsque l'entreprise est en mesure d'éviter de payer
1 000 $
à titre
d'impôt?
[SI LA NOTE EST TOUJOURS 5 OU INFÉRIEURE à5, DEMANDEZ] :
b. [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] lorsque l'entreprise est en mesure d'éviter de payer 10 000 $ à titre
d'impôt?
[SI LA NOTE EST TOUJOURS 5 OU INFÉRIEURE à5, DEMANDEZ]:
c. [INSÉREZ LE SCÉNARIO ICI] lorsque l'entreprise est en mesure d'éviter de payer 50 000 $ à titre d'impôt?
01– Pas du tout un cas de fraude fiscale
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10 – Grave cas de fraude
99 – Je ne sais pas
F-10. Sur une échelle de 1 à 10, où 1 signifie « pas du tout important » et 10 signifie « très important », dans quelle mesure est-il important … ?
PRÉSENTEZ LES ÉNONCÉS ALÉATOIREMENT- AUTORISER UN CODE PAR ÉNONCÉ
a) Pour l'ARC de recouvrer les taxes impayées lorsque les gens travaillent clandestinement pour de l'argent?
b) Pour l'ARC de recouvrer les taxes impayées lorsque les gens ne déclarent pas des biens ou des revenus étrangers
imposables?
01– Pas du tout important
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10 – Très important
99 – Je ne sais pas
POSER A TOUS (FIN D'ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ)
B-4. J'aimerais vous poser une autre question avant de passer à la section portant sur la démographie. Dans l'ensemble, dans quelle mesure faites-vous confiance à l'Agence du revenu du Canada?
Veuillez évaluer l'Agence sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous « ne lui faites pas confiance du tout » et 7 signifie que vous « lui faites entièrement confiance ».
1 – Je ne fais pas confiance du tout à l'Agence
2
3
4 – Neutre
5
6
7 – Je fais entièrement confiance à l'Agence
99 – Je ne sais pas
PROFIL DU RÉPONDANT
Ces dernières questions seront utilisées à des fins de statistique seulement. Soyez assuré que toutes vos réponses demeureront strictement confidentielles.
PB-1. [PME SEULEMENT] à quel genre vous identifiez-vous …:
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Homme
02 – Femme
03 – Autre, veuillez préciser
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-2. [PME SEULEMENT] En quelle année êtes-vous né(e)?
98 – _ _ _ _
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-3.[PME SEULEMENT][SI PB-2=99] Pourriez-vous choisir la catégorie d'âge à laquelle vous appartenez ?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – 18 à 24
02 – 25 à 34
03 – 35 à 49
04 – 50 à 64
05 – 65 ans ou plus
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-15. [PME SEULEMENT] Dans quelle industrie ou quel secteur exploitez-vous votre entreprise? Si vous êtes actif dans plus d'un secteur, veuillez déterminer le secteur d'activité principal.
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Services d'hébergement et de restauration
02 – Administratif et de soutien
03 – Agriculture, foresterie, pêche et chasse
04 – Arts, spectacles et loisirs
05 – Construction
06 – Services d'enseignement
07 – Finance et assurance
08 – Soins de santé et assistance sociale
09 – Gestion de sociétés et d'entreprises
10 – Fabrication
11 – Extraction minière, pétrolière et gazière
12 – Services professionnels, scientifiques et techniques
13 – Administration publique
14 – Services immobiliers et services de location et de location à bail
15 – Organisme de bienfaisance enregistré
16 – Commerce de détail
17 – Transport et entreposage
18 – Services publics
19 – Services de gestion des déchets et d'assainissement
20 – Commerce de gros
21 – Industrie de l'information et industrie culturelle
98 – Autre secteur : veuillez préciser votre secteur [ZONE DE TEXTE OUVERTE : _______]
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-16.[IF SEULEMENT] Quels types de tâches fiscales votre entreprise fait-elle pour le compte de vos clients qui sont des petites entreprises? Veuillez indiquer tout ce qui s'applique à vous.
ACCEPTEZ PLUSIEURS RÉPONSES
01 – Comptabilité
02 – Paie
03 – Préparation de déclarations
04 – Tenue de livres
98 – Autre type de tâches : veuillez préciser [ZONE DE TEXTE OUVERTE BOX : _______]
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-17. Depuis combien de temps votre entreprise mène-t-elle ses activités?
AUTORISER UN SEUL CODE
01 – Moins d'un an
02 – 1 à 2 ans
03 – 3 à 5 ans
04 – 6 à 10 ans
05 – Plus de 10 ans
99 – Je préfère ne pas répondre
PB-12. [PME SEULEMENT] Faites-vous partie de la population autochtone, c'est-à-dire Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)? Premières Nations comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.
AUTORISER UN SEUL CODE
01 Oui
02 Non
99 Je préfère ne pas répondre
PB-13. [PME SEULEMENT] Est-ce que vous vous identifiez comme une personne handicapée? Une personne handicapée est une personne qui a une déficience à long terme ou récurrente (comme la vision, l'ouïe, la mobilité, la souplesse, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la mémoire ou la santé mentale) qui limite ses activités quotidiennes à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison (comme l'école, le travail ou la collectivité en général).
AUTORISER UN SEUL CODE
01 Oui
02 Non
03 Ne sait pas
99 Préfère ne pas répondre
Voilà qui met fin au sondage effectué pour le compte de l'Agence du revenu du Canada. Dans les mois à venir, le rapport sera accessible par Bibliothèque et Archives Canada. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de répondre au sondage. Nous vous en sommes très reconnaissants.
[1] Un petit échantillon d'entreprises comptant 100 employés ou plus a été inclus (n= 22).
[2] Tout au long du texte, divers termes sont utilisés pour désigner les cotes positives (bonne, élevée, d'accord, etc.), chacune faisant référence à des cotes de 8 à 10, à moins d'indication contraire.
[3] Un petit échantillon d'entreprises comptant 100 employés ou plus a été inclus (n= 22).
[4] En 2024, une nouvelle variation de l'énoncé d'équité a été présentée à 1 200 répondants afin d'étudier l'incidence de l'accent mis sur les interactions avec l'Agence.
[5] En 2024, une nouvelle variation de l'énoncé d'équité a été présentée à 383 répondants afin d'étudier l'incidence de l'accent mis sur les interactions avec l'Agence.
[6] Les énoncés en caractères gras se limitent à ceux dont la méthode de communication était par téléphone ou en personne (n= 423)
[7] Les énoncés en caractères gras se limitent à ceux dont la méthode de communication était par téléphone ou en personne (n= 164)
[8] Les énoncés en caractères gras se limitent aux répondants qui ont communiqué par téléphone ou en personne (n= 281)
[9] Mise en garde : Sous-groupes d'échantillon de petite taille.
[10] Mise en garde : Sous-groupes d'échantillon de petite taille.
[11] In 2024, n=1,200 respondents were presented with the original variation of the fairness statement, exploring the impact of overall fair treatment from the CRA.
[12] In 2024, n=1,200 respondents were presented with a new variation of the fairness statement, introduced to explore the impact of a focus on interactions with the CRA.
[13] In 2024, n=387 respondents were presented with the original variation of the fairness statement, exploring the impact of overall fair treatment from the CRA.
[14] In 2024, n=383 respondents were presented with a new variation of the fairness statement, introduced to explore the impact of a focus on interactions with the CRA.
[15] In 2024, n=403 respondents were presented with the original variation of the fairness statement, exploring the impact of overall fair treatment from the CRA.
[16] En 2024, une nouvelle variation de l'énoncé d'équité a été présentée à 407 répondants afin d'étudier l'incidence de l'accent mis sur les interactions avec l'Agence.