Sondage national sur la justice 2023

Rapport méthodologique

Information sur le contrat

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les détails méthodologiques du Sondage national sur la justice 2023 mené par Advanis Inc. pour le compte du ministère de la Justice Canada ("Justice Canada"). Le sondage a été réalisé auprès de 4 487 Canadiens entre le 9 mars et le 18 mai 2023.

This publication is also available in English under the title: National Justice Survey 2023.

Cette publication ne peut être reproduite qu'à des fins non commerciales. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès du ministère de la Justice Canada. Pour plus d'informations sur ce rapport, veuillez contacter le ministère de la Justice Canada à l'adresse suivante rsd.drs@justice.gc.ca ou au:

• Numéro de catalogue : J4-931-2023F-PDF
• Numéro ISBN : 978-0-660-67840-5

• Publications connexes (numéro d’enregistrement : ROP 129-22):

  Numéro de catalogue : J4-931-2023E-PDF (Rapport méthodologique, anglais)

  ISBN : 978-0-660-67839-9

• © Sa majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice Canada, 2023

1. Sommaire exécutif

1.1 Contexte et objectifs

Le Sondage national sur la justice (SNJ) est une enquête nationale annuelle sur l'opinion publique menée par le ministère de la Justice Canada ("Justice Canada"). Le sondage recueille des informations sur les opinions, les connaissances, les préoccupations et les priorités des Canadiens sur d'importantes questions liées à la justice. Les résultats de l'étude sont utilisés pour orienter l'élaboration des politiques actuelles et futures, les rapports ministériels, les communications et l'engagement du public sur des questions importantes liées à la justice.

L'objectif du SNJ 2023 était de recueillir des informations sur les points suivants:

1. la connaissance qu'a le public de la justice réparatrice (JR), ainsi que les opinions concernant son application;
2. la connaissance et l'opinion du public sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);
3. les perceptions du public à l'égard des systèmes et des processus judiciaires autochtones; et
4. la connaissance et la confiance du public dans le système de justice pénale et le système de justice civile (avec un accent particulier sur le système de justice familiale).

En plus des questions sur les sujets décrits ci-dessus, le sondage comprenait des questions sur les principales caractéristiques démographiques des répondants (sexe, âge, groupe ethnoculturel, identité autochtone, revenu, emploi).

1.2 Méthodologie

Le Sondage national sur la justice 2023 a été réalisé en ligne auprès de 4 487 personnes âgées de 18 ans et plus vivant dans chaque province et territoire du Canada, du 9 mars au 18 mai 2023. Les répondants, tirés d'une base de données préprofilée, ont été recrutés au hasard par téléphone et ont été invités par SMS ou par courriel à participer à l'étude. La durée moyenne pour remplir le sondage était de 18 minutes. Les données du sondage ont été pondérées pour reproduire, aussi fidèlement que possible, la population canadienne âgée de 18 ans ou plus en fonction de l'âge, du sexe, de la région, du plus haut niveau d'éducation atteint, de l'identité autochtone et de l'identité ethnoculturelle^[1], à l'aide des données du recensement de la population de 2021. Le sondage a été proposé aux répondants dans la langue officielle de leur choix.

Un suréchantillonnage des Premières nations, des Inuits, et des Métis, ainsi que des personnes appartenant à des groupes ethnoculturels racialisés, a été utilisé, car considéré comme important dans le contexte des appels croissants lancés aux organisations du secteur public pour qu'elles améliorent leurs efforts de collecte de données ventilées et considèrent les questions de justice dans une optique intersectionnelle.

Un rapport méthodologique quantitatif complet, comprenant toutes les informations sur l'exécution du travail sur le terrain qui sont nécessaires pour reproduire l'initiative de recherche, se trouve à l'annexe A. Les instruments de recherche du sondage quantitatif et un ensemble de résultats tabulés des sondages quantitatifs sont fournis en anglais et en français dans des documents distincts.

1.3 Valeur du contrat

La valeur de ce contrat, incluant la TVH, est de 102 183,23$.

1.4 Exigence de neutralité politique

Attestation de neutralité politique

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal d’Advanis, l’entière conformité des produits livrables aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications.

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé :

Nicolas Toutant

vice-président, Recherche et évaluation

Advanis

2. Plan d’échantillonnage

Advanis a utilisé son échantillon populationnel aléatoire (EPA), qui est une base de données préprofilée d'environ 522 000 Canadiens, pour trouver des répondants potentiels. L'EPA d'Advanis recrute des personnes vivant au Canada en utilisant des numéros de téléphone aléatoires (autant fixes que mobiles) pour obtenir un échantillon aléatoire de répondants potentiels. À partir de cet échantillon de population généré de manière aléatoire, deux autres échantillons aléatoires ont été prélevés pour constituer l'échantillon de l'étude: le premier dans la population générale et le second parmi les personnes identifiées comme appartenant à des groupes ethnoculturels autochtones ou racialisés. Les échantillons aléatoires initiaux ont été générés en février 2023. En mai 2023, la période de collecte des données a été prolongée pour pallier un taux de réponse plus faible chez les jeunes Canadiens. Un échantillon de population supplémentaire, généré aléatoirement, a été créé à partir de la base de données préprofilée pour les personnes âgées de moins de 35 ans. Des questions posées dans le sondage ont permis de filtrer les réponses des personnes âgées de moins de 18 ans.

Un suréchantillonnage de répondants autochtones et de répondants issus de groupes ethnoculturels racialisés était nécessaire pour comparer les réponses des autochtones et des personnes racialisées à celles des Blancs. L'objectif était d'obtenir un minimum de 300 sondages remplis par chacun des groupes suivants: Noirs, Asiatiques de l'Est et du Sud-Est, Asiatiques du Sud et de l'Ouest, Moyen-Orientaux ou Nord-Africains, Latinx, Premières nations, Inuits et Métis. L'échantillon final a été pondéré en fonction des proportions connues de la population, ce qui a permis d'obtenir un échantillon raisonnablement généralisable à la population canadienne. Les données ont été recueillies par le biais d’un sondage en ligne d'une durée d'environ 18 minutes.

3. Prétest et invitations

3.1 Recrutement ITAO

Advanis a utilisé un sondage ITAO (Interview téléphonique assistée par ordinateur) pour recruter des participants potentiels au sondage en ligne. Les participants potentiels tirés de l'échantillon EPA d'Advanis ont été appelés au hasard et on leur a demandé s'ils acceptaient de participer à une étude en ligne. Ceux qui ont accepté ont reçu une invitation par SMS et, dans certains cas, par courriel. Au total, 17 698 personnes ont accepté de recevoir une invitation à participer au sondage en ligne. Des invitations ont également été envoyées lorsqu’un intervieweur tombait sur la boîte vocale d'un participant potentiel.

3.2 Invitations et rappels par courriel et SMS

Les invitations ont été envoyées par SMS et par courriel. Après l'envoi de l'invitation initiale, un message de rappel a été envoyé tous les trois jours aux répondants potentiels qui n'avaient pas complété le sondage et qui n'avaient pas été considérés non éligibles et donc exclus de l'enquête. Un maximum de cinq messages de rappel ont été envoyés.

3.3 Le prétest du sondage et collecte de données

Un test de prélancement a été effectué le 10 mars 2023. Le prétest a été complété par 42 répondants en anglais et 21 répondants en français. Les répondants ont été invités à donner leur avis sur l'instrument de sondage, y compris toute suggestion susceptible d'améliorer le sondage pour les répondants ultérieurs. Sur la base des commentaires reçus de deux répondants ayant participé au prétest, une petite modification a été apportée à une question afin de préciser que, dans le contexte de la justice réparatrice, la famille et d'autres personnes directement touchées par le crime peuvent être incluses parmi les victimes.

Une adresse courriel et un numéro de téléphone d'assistance ont été fournis dans le questionnaire lui-même pour tout problème technique lié au sondage. Les questionnaires comportaient un numéro unique intégré dans l'hyperlien afin d'éliminer la possibilité de réponses en double de la part d'un même participant.

4. Entrevues complétées

4.1 Résultats

Le tableau ci-dessous présente le détail des invitations initiales envoyées, des sondages non ouverts, des candidats éliminés, ainsi que des sondages complets et incomplets. Le taux de réponse, calculé comme le nombre d'unités répondantes du champ d’enquête divisé par la somme des unités non résolues et des unités répondantes et non-répondantes du champ d'enquête, était de 26,6%. Les taux de réponse, pour ce type d'enquête et de méthodologie, se situent généralement entre 20 et 40%, en fonction du sujet et de la longueur du sondage. Le taux de réponse global était inférieur à celui du Sondage national sur la justice de 2022 (32,9%), en particulier chez les jeunes Canadiens. Compte tenu du taux de réponse initial plus faible, la période de collecte de données a été prolongée et, parmi les personnes identifiées comme ayant moins de 35 ans, un échantillon aléatoire supplémentaire a été généré à partir de la base de données préprofilée des Canadiens, afin d'accroître la représentativité de la population interrogée.

4.2 Marge d’erreur

Le recrutement à l'aide de l'échantillon populationnel aléatoire d'Advanis était probabiliste et la marge d'erreur peut donc être rapportée. La marge d'erreur pour un échantillon de 4 487 personnes est de +/- 1,5 avec un intervalle de confiance de 95 %. Les données rapportées ont été pondérées pour reproduire, aussi fidèlement que possible, la population canadienne âgée de 18 ans ou plus par âge, sexe, région, niveau d'éducation le plus élevé, identité autochtone et identité ethnoculturelle^[2], en utilisant les données du Recensement de la population de 2021.

4.3 Sondages complétés et cibles

Au total, 17 698 personnes ont été invitées à participer au sondage en ligne. La durée moyenne requise pour compléter le sondage était de 18 minutes. Au total, 4 487 sondages ont été remplis. Le nombre de sondages remplis par groupe ethnoculturel et d'identité autochtone correspondait approximativement au nombre de sondages remplis visé par Justice Canada, à l'exception des répondants s'identifiant comme Inuk (Inuits). Cela s'explique par la taille réduite de la population inuite et par la difficulté à atteindre ce groupe.

Au total, 91 répondants âgés de moins de 18 ans ont été exclus du sondage en ligne.Les répondants qui se sont identifiés à plus d'un des groupes ethnoculturels énumérés, qui ont sélectionné "Préfère s'auto-identifier comme :", ou qui ont choisi de ne pas indiquer leur groupe ethnoculturel ont été autorisés à poursuivre. Les réponses " Préfère s'auto-identifier comme : " ont plus tard été évaluées par des analystes de Justice Canada et codées dans des catégories existantes, le cas échéant.

5. Pondération

Au total, 4 487 sondages en ligne ont été réalisés au cours de la collecte de données. Les données finales ont été pondérées en fonction de l'âge, du sexe, de la région, du niveau d'éducation le plus élevé, de l'identité autochtone et de l'identité ethnoculturelle, afin de correspondre le plus possible aux estimations du recensement de la population de 2021. Les proportions de la population proviennent de Profil du recensement, 2021: Canada, provinces et territoires, Statistique Canada, numéro de catalogue 98-401-X2021001 et Advanis a appliqué les poids à la base de données du sondage. Les poids détaillés sont disponibles dans l'ensemble de données.

5.1 Approche et méthodologie de pondération

Bien qu'un système de pondération itératif ait été appliqué aux données du Sondage national sur la justice de 2022, il a été déterminé qu'un système de pondération cellulaire, où les poids sont calculés de façon à ce que les totaux de l'échantillon soient conformes aux totaux de la population, cellule par cellule, serait une façon plus fiable de pondérer les données de 2023, étant donné la nécessité d'analyser plusieurs sous-segments différents de la population. En outre, Justice Canada a demandé une seule variable de pondération (plutôt que plusieurs variables de pondération, spécifiques à différents segments des données) afin de simplifier le processus d'analyse.

Une analyse de pondération préalable a permis d'évaluer la représentativité de la population échantillonnée en fonction de l'âge, du sexe, de la région, du niveau d'études le plus élevé, de l'identité autochtone et de l'identité ethnoculturelle. Une analyse plus poussée a été menée pour comprendre quelles caractéristiques des répondants avaient un impact plus important sur les perceptions globales du système judiciaire. On a accordé plus d'importance à ces caractéristiques (par rapport aux autres facteurs de pondération) dans l'approche de pondération finale.

Sur la base de cette analyse, les facteurs suivants ont été identifiés comme prioritaires dans le système de pondération:

1. Âge: 18-34, 35-54, 55+
2. Sexe: Homme+, Femme+
   1. Après un examen et un recodage ultérieur des réponses d'auto-identification par Justice Canada, les 116 répondants restants qui s'identifiaient comme non-binaires, bispirituels ou qui préféraient s'auto-identifier ou choisir de ne pas répondre ont été assignés au hasard aux catégories Hommes+ ou Femmes+ pour les besoins de la pondération et du regroupement des variables. Les données relatives à ces populations n'ont pu être pondérées en raison de l'absence de données de référence.
3. Région: La Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec et le reste du Canada (c'est-à-dire toutes les autres provinces et territoires combinés, y compris ceux qui ont choisi de ne pas répondre).
4. Identité autochtone et identité ethnoculturelle:
   1. Premières nations, Métis et Inuits;
   2. Noir (par exemple, africain/descendance africaine, afro-caribéen, afro-latino/afro-latina/afro-latinx);
   3. Blanc (c'est-à-dire de descendance européenne);
   4. Latino/Latina/Latinx (par exemple, descendance latino-américaine non blanche)
   5. Asiatiques du Sud ou descendants d'Asiatiques du Sud (par exemple, Indiens, Pakistanais, Sri Lankais)
   6. Moyen-Orientaux ou Nord-Africains ou descendants de ceux-ci (par exemple, Afghans, Iraniens, Libanais, Égyptiens, Algériens, Saoudiens, Turcs, Irakiens, Yéménites, Jordaniens);
   7. D'origine est-asiatique (par exemple, Chinois, Japonais, Coréen) ou d'origine sud-est asiatique (par exemple, Philippin, Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais);
   8. Plus d'un des groupes ci-dessus, autre/auto-décrit, et ceux qui ont choisi de ne pas répondre.
5. Niveau d'études le plus élevé atteint: Diplôme universitaire ou supérieur, moins qu'un diplôme universitaire ou ceux qui ont choisi de ne pas répondre.

L'analyse des résultats en fonction d'autres caractéristiques des répondants (ou d'autres regroupements des facteurs de pondération ci-dessus) doit être effectuée avec prudence et peut ne pas être représentative de la population analysée.

5.2 Estimation des proportions de population

Les proportions de population ont été tirées du Profil du recensement, 2021: Canada, provinces et territoires, Statistique Canada, numéro de catalogue 98-401-X2021001. Puisque les données du recensement ne comprennent pas de chiffres correspondant au système de pondération proposé, le processus suivant a été utilisé pour élaborer des estimations raisonnables de la population par âge, sexe, région, niveau d'éducation le plus élevé, identité autochtone et identité ethnoculturelle:

1. Les chiffres de population pour l'âge, le sexe et la région ont été utilisés pour créer 24 segments uniques de la population. [Exemple : 18-34 ans | Homme | Colombie-Britannique]
2. Les chiffres de population pour l'identité autochtone et l'identité ethnoculturelle par région ont ensuite été utilisés pour estimer les chiffres de population pour chacun des 192 segments uniques de la population. [Exemple : 18-34 ans| Homme| Colombie-Britannique| Premières nations, Métis ou Inuk (Inuit)].
3. Enfin, les statistiques nationales relatives au niveau d'études le plus élevé ont été utilisées pour subdiviser les segments de population par niveau d'études, ce qui a permis d'obtenir 384 segments au total. [Exemple : 18-34 ans | Homme | Colombie-Britannique | Premières nations, Métis ou Inuk (Inuit) | Diplôme universitaire ou plus].

Les estimations de population pour ces 384 segments de population ont ensuite été comparées à la population étudiée. Lorsque le nombre d'échantillons était insuffisant pour pondérer avec exactitude les données, un ou plusieurs éléments du groupe ont été agrégés afin d'augmenter la taille du segment. Par exemple, les segments suivants ont été combinés en un seul segment:

• 18-34 ans | Homme | Colombie-Britannique | Latino/Latina/Latinx | Moins qu'un diplôme universitaire
• 18-34 ans | Homme | Reste du Canada | Latino/Latina/Latinx | Moins qu'un diplôme universitaire

Les décisions concernant les éléments à combiner ont été basées sur les facteurs précédemment déterminés comme ayant moins d'impact sur les perceptions globales du système judiciaire. Dans l'exemple ci-dessus, il a été déterminé que la suppression du facteur de pondération régionale entre la Colombie-Britannique et le reste du Canada (à l'exclusion de l'Ontario et du Québec) aurait moins d'impact sur les résultats que la combinaison de ces segments entre les catégories d'âge ou de sexe.

Le résultat final de cette approche est que les données peuvent ne pas correspondre exactement à toutes les populations marginales, mais qu'elles seront plus fiables lorsque l'on comparera des sous-segments de la population. Le système de pondération final comprenait 329 segments uniques, avec des pondérations comprises entre 0,04 et 4,67.

5.3 Comparabilité des résultats de 2022 et de 2023

Les données des Sondages nationaux sur la justice de 2022 et de 2023 sont pondérées par les mêmes facteurs (âge, sexe, région, plus haut niveau d'éducation atteint, identité autochtone et identité ethnoculturelle), de sorte qu'il est possible d'établir des comparaisons entre les deux. Comme c'est le cas pour tout échantillon aléatoire de la population, les analystes doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils analysent et comparent des sous-segments plus petits de la population, compte tenu de la taille réduite de la base et du processus utilisé pour estimer les proportions de la population qui ne sont pas fournies dans les données du recensement national (par exemple, l'identité ethnoculturelle selon l'âge et le sexe).

Lorsque l'on compare les résultats relatifs à la confiance et à d'autres perceptions du système judiciaire canadien, il convient également de noter que le Sondage national sur la justice 2023 comprenait un point médian affiché sur les échelles d'évaluation.

Exemple:

Q2(Sondage 2023)

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale canadien est...

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement convaincu(e)
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q2(Sondage 2022)

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale canadien est...

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Pour la plupart des questions utilisant des échelles d'évaluation, la sélection du point médian affiché est plus élevée que dans le sondage de 2022, où il n'était pas affiché.

6. Annexe A: Instrument quantitatif

Introduction

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce sondage qui porte sur des questions de justice qui intéressent les Canadiens.

If you prefer to take the survey in English, please click on English.

Cette enquête est facultative mais votre contribution nous est précieuse. Il vous faudra environ 15 minutes pour le remplir. Si vous êtes interrompu pendant que vous y répondez, vous pouvez cliquer sur le même lien pour reprendre là où vous vous êtes arrêté

Le gouvernement du Canada a confié à une société indépendante de recherche sur l'opinion publique, Advanis , le soin de mener cette enquête en son nom. Cette étude utilise la méthodologie développée par Advanis dans son programme MaVilleÉcoute pour la collecte de données. Vos informations personnelles sont traitées avec les plus hauts standards de confidentialité par Advanis. Les réponses à l'enquête seront regroupées avec celles des autres participants et vos informations personnelles ne seront utilisées qu'aux fins indiquées dans l'enquête. Nous n'utiliserons ces informations à d'autres fins que celles conformes aux exigences et aux directives en matière d'études de marché. Cette enquête est enregistrée auprès du service de vérification des recherches du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC). Le numéro de vérification du projet est: 20220302-AD244

Cliquez ici pour vérifier la légitimité de cette enquête.

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Questions de présélection

AGE1

En quelle année êtes-vous né(e)?

____________________

• ○ (-8) Je préfère ne pas répondre

(Montrer si Née_en_2005_OU_refuse_Age) AGE2

À laquelle des catégories d'âge suivantes appartenez-vous?

• ○ (1) Moins de 18 ans
• ○ (2) 18 à 24
• ○ (3) 25 à 34
• ○ (4) 35 à 44
• ○ (5) 45 à 54
• ○ (6) 55 à 64
• ○ (7) 65 ou plus
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Term2

C'étaient toutes les questions que nous avions pour vous aujourd'hui. Cette étude est menée au nom du ministère de la Justice du Canada. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de participer, c'est très apprécié. Cette étude a été menée par la firme d'études de marché et de recherches sociales. http://www.advanis.ca en utilisant notre méthode de collecte de données : http://mavilleecoute.ca/ Si vous souhaitez consulter les résultats d'autres études menées par Advanis via MaVilleÉcoute, cliquez sur mavilleecoute.ca/sondages .

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(Code de statut 501)

GENDR

Je m'identifie comme : (Veuillez n'en sélectionner qu'un seul)

• ○ (1) Une femme
• ○ (2) Un homme
• ○ (3) Une personne non binaire
• ○ (4) Une personne bispirituelle
• ○ (5) Je préfère m’identifier comme :
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

INDIG

Je m'identifie comme : (Veuillez n'en sélectionner qu'un seul)

• ○ (1) Premières Nations
• ○ (2) Inuk
• ○ (3) Métis ou Métisse
• ○ (4) Plus d’une réponse
• ○ (5) Aucune de ces réponses
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

ETHN

Je m'identifie comme : (Veuillez n'en sélectionner qu'un seul)

• ○ (1) Noir(e) (p. ex., Africain(e)/d’ascendance africaine, Afro-Caribéen(ne), Afro-Latin(e)/Afro-Latinx)
• ○ (2) Blanc ou Blanche (p. ex., Européen(ne) ou d’ascendance européenne)
• ○ (3) Latin(e)/Latinx (p. ex., ascendance latino-américaine non blanche)
• ○ (4) Sud-Asiatique/d’ascendance sud-asiatique (p. ex., Indien(ne), Pakistanais(e), Sri Lankais(e))
• ○ (5) Moyen-Oriental(e) et Nord-Africain(e)/d’ascendance moyen-orientale ou nord-africaine (p. ex., Afghan(e), Iranien(ne), Libanais(e), Égyptien(ne), Algérien(ne), Saoudien(ne), Turc ou Turque, Irakien(ne), Yéménite, Jordanien(ne))
• ○ (6) Asiatique de l’Est/d’ascendance est-asiatique (p. ex., Chinois(e), Japonais(e), Coréen ou Coréen(ne))
• ○ (7) Asiatique du Sud-Est/d’ascendance sud-est-asiatique (p. ex., Philippin(e), Vietnamien(ne), Cambodgien(ne), Laotien(ne), Thaïlandais(e))
• ○ (8) Plus d'un des groupes susmentionnés
• ○ (9) Je préfère m’identifier comme :
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

1 - Confiance du public face au système de justice pénale

Q1

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance quant au rôle que jouent les domaines suivants dans le système de justice pénale?

• 1. La police
• 2. Les tribunaux
• 3. Les services correctionnels

• ○ (1) 1 - Je ne la connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3- Je la connais moyennement
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je la connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q2

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale canadien est...

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement convaincu(e)
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

2 - Système de justice pénale et pour adolescents

Q3int

Dans la section précédente, nous vous avons demandé de nous faire part de votre niveau de connaissance et confiance dans le système de justice pénale canadien en général. La section suivante abordera des questions semblables au sujet du système de justice pour adolescents en particulier.

Cliquez sur la flèche à droite pour continuer.

Q3

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ?

• ○ (1) 1 - Je ne la connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3- Je la connais moyennement
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je la connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q4

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système canadien de justice pénale pour les adolescents est…

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement convaincu(e)
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q5int

Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) s'applique aux adolescents âgés de 12 à 17 ans qui ont été accusés d'avoir commis des infractions.

Les adolescents qui ont été reconnus coupables d'une infraction sont condamnés en fonction d'une série de principes qui diffèrent de ceux des adultes (par exemple, prise en compte du degré de maturité de l'adolescent, considération de toutes les options raisonnables qui sont disponibles dans les circonstances, autres que la détention). Cependant, dans des cas exceptionnels, un tribunal de la jeunesse pourrait imposer une peine pour adultes aux adolescents reconnus coupables de certains types d'infraction, s'il estime que cela est approprié dans les circonstances. Cela signifie que, par exemple, un adolescent peut être soumis à une peine minimale obligatoire, être condamné à une plus longue peine d'emprisonnement, y compris une peine à vie, avoir un casier judiciaire pour adultes (permanent) plutôt qu'un dossier criminel pour adolescent (seulement accessible pour un maximum de cinq ans après l'exécution complète de la peine seulement).

Notez: Un adolescent qui se voit imposer une peine pour adulte sera tout de même entendu par un tribunal de la jeunesse et placé dans un établissement de détention pour adolescent au moins jusqu'à l'âge de 18 ans. Cliquez sur la flèche à droite pour continuer

Q5

Les tribunaux devraient considérer l'imposition d'une peine d'adulte aux adolescents déclarés coupables d'une infraction sous quelles conditions, le cas échéant? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)

• □ (1) Ils ont commis un meurtre
• □ (2) Ils ont commis une infraction avec violence (autre que le meurtre)
• □ (3) Ils sont des contrevenants violents récidivistes
• □ (4) Autre (veuillez préciser) :
• □ (5) Les peines pour adultes ne devraient jamais être imposées aux adolescents
• □ (99) Je ne sais pas

Q6

Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes:

• 1. Certaines restrictions devraient être prévues pour les peines d'adultes imposées aux adolescents (p. ex., interdire les condamnations à vie)
• 2. Si un adolescent se voit imposer une peine pour adultes, il devrait avoir un processus en place pour évaluer le dossier de l'adolescent régulièrement afin d'assurer que la peine pour adulte est toujours pertinente.

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Ni en accord, ni en désaccord
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait en accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q7

Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes?

• 1. Les adolescents âgés de 14-15 ans ne devraient pas être admissibles aux peines pour adultes en raison de leur degré de maturité.
• 2. Les adolescents âgés de 16-17 ans ne devraient pas être admissibles aux peines pour adultes en raison de leur degré de maturité.

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Ni en accord, ni en désaccord
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait en accord
• ○ (99) Je ne sais pas

3 - Justice réparatrice

Q8int

Maintenant, penchons-nous sur le recours à la justice réparatrice dans le système de justice pénale. Veuillez lire l'information suivante. Un processus de justice réparatrice (JR) offre une opportunité de soutien sécuritaire pour favoriser la communication entre les personnes touchées par une infraction (victimes, agresseurs et communauté). L'objectif de la JR est de réparer le mal causé, notamment en mettant l’accent sur la guérison des victimes et en favorisant la responsabilisation véritable des agresseurs. Le processus n'est utilisé que si le contrevenant a reconnu sa responsabilité par rapport à l'infraction et que tous deux, victime et contrevenant, ont volontairement accepté de participer. Un processus de JR peut être offert à n'importe quel stade du processus de justice pénale (avant ou après l'inculpation, avant la condamnation, pendant l'incarcération et après le prononcé de la sentence). Il existe de nombreux types de processus de JR. Des médiateurs compétents assurent l'accompagnement de ces processus. Cliquez sur la flèche à droite pour continuer

Q8

Dans quelle mesure connaissez-vous justice réparatrice?

• ○ (1) 1 - Je ne la connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Je la connais moyennement
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je la connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q9

Est-ce que la victime d'un crime devrait avoir la possibilité de communiquer avec le contrevenant pour parler de l'impact du crime? Ceci pourrait être effectué par l'entremise d'un représentant, par écrit ou vidéo ou lors d’une rencontre en personne

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (99) Je ne sais pas

Q10

Pour autant que la victime et le contrevenant souhaitent prendre part à cette démarche, quel type d'offense devrait être admissible pour le processus de justice réparatrice?

• 1. Agression sexuelle
• 2. Violence conjugale (y compris la violence familiale)
• 3. Homicide (dans ce scénario, les victimes incluent la famille et les autres personnes touchées par l'acte criminel)
• 4. Agression
• 5. Cambriolage
• 6. Autres infractions contre la personne (p. ex., menace, harcèlement)
• 7. Infractions contre les biens (p. ex., vol, vandalisme)
• 8. Infractions contre l'administration de la justice (p. ex., manquement à une condition de probation, défaut de comparaître)
• 9. Toute infraction motivée par la haine

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (99) Je ne sais pas

Q11

Quelle est la probabilité que la justice réparatrice:

• 1. Donne aux victimes l'occasion de parler de l'impact du crime sur elles
• 2. Aide les victimes et leurs familles à guérir à la suite d'un crime
• 3. Contribue au bien-être de la communauté

• ○ (1) 1 - Pas du tout probable
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement probable
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5- Tout à fait probable
• ○ (99) Je ne sais pas

Q12

Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes :

• 1. La justice réparatrice responsabilise véritablement les contrevenants
• 2. Il est moins probable que les contrevenants qui participent à la justice réparatrice commettent une autre infraction
• 3. La justice réparatrice contribue à rendre les communautés plus sûres en conscientisant davantage les délinquants quant aux impacts de leurs actions sur les autres

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Ni en accord, ni en désaccord
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait en accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q13

Croyez-vous que la justice réparatrice offrirait une expérience aux victimes d'un crime qui serait:

• ○ (1) 1 - Beaucoup moins satisfaisante que le système de justice traditionnel
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - À peu près la même
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Beaucoup plus satisfaisante que le système de justice traditionnel
• ○ (99) Je ne sais pas

Q14

Croyez-vous que la justice réparatrice offrirait une expérience aux contrevenants qui serait:

• ○ (1) 1 - Beaucoup moins significative que le système de justice traditionnel
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - À peu près la même
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Beaucoup plus significative que le système de justice traditionnel
• ○ (99) Je ne sais pas

4 - Le système canadien de justice familiale

Q15int

Passons maintenant au système de justice familiale. Au Canada, le système de justice familiale s'étend au-delà des tribunaux et comprend des services de justice familiale tels que des séances d'éducation des parents, des visites supervisées et des services pour régler les différends familiaux. Le système de justice familiale s'occupe de questions telles que le divorce, les responsabilités parentales (garde et accès), les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, ainsi que le partage des biens.

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Q15

Comment évalueriez-vous votre connaissance du système de justice familiale au Canada?

• ○ (1) 1 - Je ne le connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Je le connais moyennement
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je le connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q16

Dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale au Canada est...

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement convaincu(e)
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q17

Avez-vous eu des interactions avec le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années?

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Q18

Dans quelle mesure trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada est facile ou difficile d'accès?

• ○ (1) 1 - Très facile d'accès
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Ni facile, ni difficile d'accès
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très difficile d'accès
• ○ (99) Je ne sais pas

Q19

Quelle est votre principale source d'information (c'est-à-dire la source que vous auriez le plus souvent tendance à utiliser et à consulter) sur le système canadien de justice familiale? (Choisissez une seule réponse)

• ○ (1) Famille ou amis
• ○ (2) Culture populaire (télévision, cinéma, radio, magazines)
• ○ (4) Sites web ou publications du gouvernement
• ○ (5) Professionnel(le) du droit
• ○ (6) Autre professionnel(le) (médiateur, spécialiste en santé mentale, information à l'intention des parents)
• ○ (7) Médias sociaux
• ○ (8) Autre (veuillez préciser):
• ○ (99) Je ne sais pas

Q20

Dans quelle mesure seriez-vous à l'aise d'accéder au système de justice familiale dans les scénarios suivants ?

• 1. Chercher des informations et lire sur le système de justice familiale en ligne
• 2. Remplir des formulaires PDF en ligne
• 3. Utiliser des plateformes de visioconférence (p. ex. Zoom, MS Teams, Google Meet, etc.) pour ce qui serait normalement des réunions en personne, des séances de médiation ou des audiences devant un tribunal

• ○ (1) 1 - Pas du tout à l'aise
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement à l'aise
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très à l'aise
• ○ (99) Je ne sais pas

5 - Système de justice civile

Q21int

Le système de justice familiale fait partie du système de justice civile au Canada.

Nous aimerions connaître votre opinion sur les autres facettes du système de justice civile.

Le droit civil général comprend, par exemple, les litiges relatifs aux contrats, aux testaments, aux biens, aux dommages corporels ou aux problèmes d'emploi. Ces litiges peuvent se produire entre des particuliers ou entre des particuliers et des organisations, incluant les gouvernements et les entreprises.

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Q21

Dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que le système de justice civile canadien (en excluant les éléments de justice familiale) est...

• 1. Équitable pour tous
• 2. Accessible à tous

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Moyennement convaincu(e)
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

6 - Droit autochtone

Q22int

Maintenant, penchons-nous sur le droit autochtone.

Les communautés autochtones ont indiqué que la revitalisation des coutumes autochtones, de la culture et du langage, ainsi que les efforts de soutien à la reconstitution des systèmes et des processus en droit autochtone sont une priorité.

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Q22

Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante : Les peuples autochtones canadiens devraient pouvoir gérer leurs propres systèmes de justice, incluant l'application des lois et des règlements autochtones sur leurs terres.

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Ni en accord, ni en désaccord
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait en accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Données démographiques

DemoInt

Il ne reste que quelques questions dans ce sondage.

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CJSINVOL2

Avez-vous eu affaire au système de justice pénale au cours des deux dernières années? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)

• □ (1) En tant que témoin devant un tribunal correctionnel
• □ (2) En tant que membre d'un jury choisi pour participer à un procès pénal
• □ (3) En tant que victime/survivant(e) d'un crime
• □ (4) Après avoir été accusé d'un crime
• □ (5) En tant que quelqu'un qui connaît une victime/un accusé
• □ (6) En tant que travailleur ou bénévole dans le domaine de la justice pénale ou dans un domaine connexe
• □ (7) Autre, précisez:
• □ (10) Non
• □ (99) Je préfère ne pas répondre

EDU

Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous ayez complété jusqu'à maintenant?

• ○ (1) Sans diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.
• ○ (2) Diplôme d'études secondaires ou certificat d'équivalence d'études secondaires.
• ○ (3) Certificat ou diplôme d'école de métier
• ○ (4) Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement d'enseignement non universitaire (autre qu'un certificat ou un diplôme d'école de métier)
• ○ (5) Certificat ou diplôme universitaire, inférieur au niveau du baccalauréat
• ○ (6) Baccalauréat
• ○ (7) Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au niveau du baccalauréat
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

INC

Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux le revenu total de votre ménage? C'est-à-dire le revenu total de tous les membres de votre ménage, avant impôts ?

• ○ (1) Moins de 20 000 $
• ○ (2) 20 000 $ à moins de 40 000 $
• ○ (3) 40 000 $ à moins de 60 000 $
• ○ (4) 60 000 $ à moins de 80 000 $
• ○ (5) 80 000 $ à moins de 100 000 $
• ○ (6) 100 000 $ à moins de 120 000 $
• ○ (7) 120 000 $ à moins de 150 000 $
• ○ (8) 150 000 $ ou plus
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

BORN

Êtes-vous né(e) au Canada?

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

EMPL

Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux votre statut d'emploi?

• ○ (1) Travailleur à plein temps, c'est-à-dire 30 heures ou plus par semaine
• ○ (2) Travailleur à temps partiel, c'est-à-dire moins de 30 heures par semaine
• ○ (3) Travailleur autonome
• ○ (4) Sans emploi, mais à la recherche d'un travail
• ○ (5) Étudiant(e) à temps plein
• ○ (6) À la retraite
• ○ (7) Ne travaille pas (invalide, personne au foyer à temps plein, sans emploi et ne cherchant pas de travail)
• ○ (77) Autre
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

TYPE

Dans quel type de communauté résidez-vous?

• ○ (1) Communauté urbaine (municipalité, grande ville, banlieue)
• ○ (2) Communauté rurale (petite communauté ou communauté peu peuplée, comptant moins de 5 000 résidents)
• ○ (3) En région éloignée (à au moins deux heures des centres urbains, sans réseaux de transports fiables)
• ○ (4) Dans une réserve
• ○ (98) Aucune de ces réponses
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

LOC

Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?

____________________

• ○ (-8) Je préfère ne pas répondre

PROVINCE

Veuillez entrer les 3 premiers caractères de votre code postal

• ○ (13) Yukon
• ○ (2) Colombie-Britannique
• ○ (6) Territoires du Nord-Ouest
• ○ (1) Alberta
• ○ (12) Saskatchewan
• ○ (8) Nunavut
• ○ (3) Manitoba
• ○ (9) Ontario
• ○ (11) Québec
• ○ (4) Nouveau-Brunswick
• ○ (7) Nouvelle-Écosse
• ○ (10) Île-du-Prince-Édouard
• ○ (5) Terre-Neuve-et-Labrador
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Ene2

EndTCH

Nous vous avons posé toutes nos questions. Nous espérons que vous avez trouvé ce sondage intéressant et nous vous remercions sincèrement pour votre temps.

Cette étude a été créée et financée par la firme de recherche sociale et marketing: https://www.advanis.net/fr

en utilisant notre méthode de collecte de données: http://www.mavilleecoute.ca/

Si vous voulez voir les résultats d’autres études menées par Advanis par l’entremise de MaVilleÉcoute, veuillez visiter mavilleecoute.ca/sondages .

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