ROP 038-23
Contrat no 59017-23-0006
Date du contrat : 6 septembre 2023
Valeur du contrat : 44 990,95 $ (TVH comprise)
Produit pour le Bureau du surintendant des institutions financières information@osfi-bsif.gc.ca.
21 mars 2024
Produit par :
The Strategic Counsel
1, avenue St Clair Ouest, bureau 1200
Toronto (Ontario) M4V 1K6
Tél. : 416-975-4465 Téléc. : 416-975-1883
Courriel : info@thestrategiccounsel.com
www.thestrategiccounsel.com
This report is also available in English.
Produit pour le Bureau du surintendant des institutions financières
Nom du fournisseur : The Strategic Counsel
Mars 2024
Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage en ligne mené par The Strategic Counsel au nom du Bureau du surintendant des institutions financières. Le sondage a été mené auprès de 99 premiers dirigeants de sociétés d’assurance et d’institutions financières fédérales entre le 10 et le 31 janvier 2024.
This publication is also available in English under the title: Financial Institutions Survey (FIS) 2023-24
Cette publication ne peut être reproduite qu’à des fins non commerciales. Le cas échéant, l’autorisation écrite préalable du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est requise. Pour de plus amples renseignements à propos de ce rapport, veuillez communiquer avec le BSIF à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.
Numéro de catalogue : IN4-30/2024F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-71067-9
Publication connexe (numéro d’enregistrement : POR 038-23)
Numéro de catalogue : IN4-30/2024E-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-71066-2
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Finances, 2024.
The Strategic Counsel (TSC) a le plaisir de soumettre au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) le présent rapport, qui présente en détail les constatations du sondage de 2023-2024 auprès des institutions financières (SIF).
Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux au Canada. Afin de déterminer dans quelle mesure il s’acquitte de son mandat, le BSIF mène depuis 2008 un sondage biennal de portée générale auprès des premiers dirigeants de toutes les institutions financières fédérales, y compris les banques et les autres institutions de dépôt (ID), ainsi que les sociétés d’assurance vie et d’assurance multirisque. Le sondage fournit au BSIF une évaluation de son rendement et un aperçu des principaux facteurs de satisfaction.
Les résultats du sondage fournissent une indication utile au BSIF quant à son rendement global et à l’égard d’aspects précis de son mandat, en cernant les points forts de l’organisme, là où on estime que son rendement est bon, ainsi que les possibilités d’amélioration en ce qui touche les recommandations, les activités, les communications et les processus.
Le sondage, mené dans les deux langues officielles, a été mis à la disposition de tous les répondants admissibles au moyen d’un lien intégré à une invitation bilingue envoyée par courriel par TSC. Le BSIF a fourni la liste des coordonnées des premiers dirigeants de 236 institutions financières fédérales.
Au total, on a reçu 99 questionnaires remplis (n = 60 sociétés d’assurance; n = 39 ID) pendant la période d’accès au sondage, soit du 10 au 31 janvier 2024, ce qui représente un taux de réponse global de 42 %. Étant donné que l’on a envoyé une invitation à participer au sondage à l’ensemble de la population ou de l’univers du public cible, on n’a estimé ou signalé aucune marge d’erreur d’échantillonnage.
Après avoir augmenté lors de l’enquête précédente (2021), la satisfaction globale à l’égard du BSIF a baissé à un niveau que l’on n’avait pas observé depuis 2018.
Tout comme c’était le cas en 2018 et en 2021, les résultats relatifs aux consignes du BSIF sont mitigés. Les lignes des tendances montrent que certaines mesures se sont améliorées ou sont demeurées stables, tandis que quelques autres ont reculé.
Dans l’ensemble, le niveau de satisfaction à l’égard de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément a considérablement chuté depuis 2021.
Le BSIF a obtenu des cotes élevées de la part des ID et des sociétés d’assurance pour l’efficacité générale de sa surveillance.
Les participants demeurent très satisfaits du fait que le BSIF est en mesure de communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix.
À la fin du sondage, les ID et les sociétés d’assurance ont mentionné plusieurs enjeux dans le cadre des commentaires écrits ouverts.
Nom du fournisseur : The Strategic Counsel
Numéro de contrat de TPSGC : 59017-23-0006
Date d’attribution du contrat : 6 septembre 2023
Budget du contrat : 44 990,95 $
Pour de plus amples renseignements au sujet du présent sondage, prière de faire parvenir un courriel à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.
À titre de cadre supérieure de The Strategic Counsel, j’atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada, exposées dans la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada et la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne renferment pas de renseignements sur les intentions de vote, l’allégeance politique, le classement auprès de l’électorat ou l’évaluation du rendement d’un parti politique ou de ses dirigeants.
Signé : Donna Nixon, associée
Les services financiers constituent un secteur hautement réglementé au Canada. Pour assurer la stabilité et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite, des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux ont été mis sur pied afin de surveiller le secteur. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation au Canada de plus de 400 institutions financières fédérales (l’ensemble des banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d’assurance et associations coopératives de crédit constituées ou enregistrées au fédéral) et de 1 200 régimes de retraite administrés; il veille à ce qu’ils soient en bonne santé financière et répondent aux exigences qui leur sont applicables.
La consultation régulière des acteurs du secteur fait partie intégrante de l’approche de collaboration adoptée par le BSIF pour s’acquitter de son mandat et pour évaluer son rendement à cet égard. Le Sondage auprès des institutions financières (SIF), qui cible les premiers dirigeants de toutes les institutions financières fédérales, est un élément clé du programme de consultation du BSIF. Ce sondage est réalisé tous les deux ans et le dernier avait été réalisé en 2020-2021. On a également mené le SIF en 2007-2008, 2010-2011, 2012-2013, 2014-2015, 2016-2017 et 2018-2019.
Le SIF met l’accent sur l’examen et le suivi des perceptions des participants à l’égard du rendement global du BSIF et des aspects particuliers de ses interactions avec eux, et sur l’évaluation de sa réaction aux nouveaux enjeux. Les principaux objectifs du SIF de 2023-2024 sont les suivants :
Les résultats et les constatations de cette étude fournissent les données nécessaires pour satisfaire aux exigences du BSIF en matière de rapports sur le rendement et lui permettent de cerner les points à améliorer.
En 2024, on a réalisé un sondage en ligne auprès de 99 institutions financières fédérales, soit 39 institutions de dépôt (ID) et 60 sociétés d’assurance, sur la base de renseignements (coordonnées incluant le nom, l’institution, l’adresse courriel, etc.) fournis par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le questionnaire (voir l’annexe Questionnaires) était très semblable à celui utilisé lors de sondages précédents, ce qui a permis de comparer les données avec les deux dernières périodes (2021 et 2018). Cependant, le questionnaire utilisé en 2024 ne contenait qu’un sous-ensemble des questions de 2021. Cette modification avait pour but de raccourcir le questionnaire et de simplifier la tâche de remplir le questionnaire pour les institutions financières.
Le BSIF a fourni à The Strategic Counsel une liste initiale de 236 institutions financières fédérales au Canada. Chaque personne inscrite sur la liste s’est vu attribuer un identifiant et une étiquette uniques dans le but de fournir une invitation par courriel avec un lien unique.
Un premier courriel a été envoyé sous la signature du surintendant du BSIF (voir l’annexe Communications par courriel) aux 236 institutions admissibles, les informant de la tenue prochaine du sondage. Au cours de ce processus, la liste des personnes-ressources a été mise à jour pour tenir compte de tout premier dirigeant qui ne travaillait plus pour son institution correspondante. Cette mise à jour a mené au retrait d’un dossier, car le nouveau premier dirigeant relevé figurait en double dans une autre institution. Lorsque plusieurs institutions sont dotées du même premier dirigeant, seule l’institution dont l’actif est le plus élevé est conservée. Il a fallu supprimer un autre dossier lorsqu’il s’est avéré impossible d’établir qui était le premier dirigeant d’une institution donnée. La première communication par courriel du BSIF a été suivie d’une deuxième invitation par courriel de The Strategic Counsel aux 234 premiers dirigeants restants des institutions admissibles. L’invitation a été rédigée dans les deux langues officielles. Chaque invitation comportait un lien unique vers le sondage auquel les répondants pouvaient répondre dans la langue officielle de leur choix. Le lien unique a permis à The Strategic Counsel de suivre le déroulement du sondage et d’envoyer des rappels uniquement aux personnes qui n’avaient pas répondu. La conception du sondage permettait au premier dirigeant de chaque institution de déléguer à un collègue ou à un groupe de collègues la tâche de répondre au sondage en son nom. On a demandé à tout premier dirigeant qui représentait plus d’une institution financière de participer au nom de l’institution dont l’actif était le plus élevé.
The Strategic Counsel a également mis une version PDF du sondage à la disposition de tous les répondants, sur demande. Cela leur a permis de se consulter à l’interne sur un certain nombre de questions avant de soumettre leurs réponses en ligne. Au total, 9 institutions ont demandé un exemplaire en format PDF.
Le temps de réponse moyen a été de 14 minutes, mais cela ne reflète pas nécessairement avec exactitude le temps réel que certains ont pu consacrer à répondre au sondage étant donné que des répondants ont consulté des collègues afin de fournir une réponse collective.
L’enquête s’est déroulée du 10 au 31 janvier 2024. Pour favoriser des taux de réponse plus élevés, plusieurs rappels par courriel et des avis de report de la date de clôture ont été envoyés. L’envoi du premier courriel de rappel était le 23 janvier, pour reporter la date de clôture au 31 janvier. La transmission du deuxième courriel était le 29 janvier pour rappeler à toutes les institutions la date de clôture.
Comme indiqué précédemment, les participants ont pu répondre au sondage dans la langue officielle de leur choix, soit l’anglais ou le français. Au total, 94 institutions ont répondu au sondage en anglais et 5 l’ont fait en français.
Au total, 99 institutions financières et sociétés d’assurance fédérales ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse global de 42 %. La majorité des répondants l’ont fait avant la date limite du 31 janvier. Toutefois, deux autres institutions ont répondu au sondage après le 31 janvier en soumettant un exemplaire en format PDF directement à TSC par courriel. Les réponses de toutes les institutions qui ont rempli le sondage figurent dans le présent rapport. Comme le SIF s’apparente à un recensement, aucune marge d’erreur d’échantillonnage n’est signalée. On trouvera à l’annexe Taux de participation des détails sur la disposition des cas et le calcul du taux de réponse pour l’échantillon total.
Une fois le sondage terminé, une note de remerciement a été envoyée à tous les participants qui ont rempli le sondage. Afin de préserver la confidentialité des répondants, c’est The Strategic Counsel qui a envoyé la note de remerciement au nom du BSIF.
Après la programmation du sondage et avant son lancement intégral, The Strategic Counsel et le BSIF ont effectué plusieurs essais internes du lien en ligne dans les deux langues. À ce stade, il s’agissait de vérifier le déroulement, le chronométrage, l’aspect et la convivialité de l’enquête et de s’assurer que tous les sauts de question et liens logiques fonctionnaient comme prévu. Une fois le lien rigoureusement mis à l’essai, on a jugé qu’il n’y avait pas lieu de mener un essai préalable étant donné que l’échantillon total de cette enquête était relativement petit et très ciblé.
La plupart des répondants demeurent très satisfaits de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur canadien des services financiers. Bien que plus de huit répondants sur dix (85 %) déclarent être « très satisfaits » (43 %) ou « plutôt satisfaits » (42 %), les niveaux de satisfaction ont considérablement diminué depuis le dernier sondage (soit de 9 points, passant de 94 % en 2021 à 85 % en 2024). Bien qu’à un niveau inférieur à celui de 2021, la satisfaction actuelle est généralement équivalente à celle des niveaux déclarés en 2018.
Conformément aux résultats des sondages précédents en 2021 et en 2018, les ID (90 %) affichent des taux de satisfaction plus élevés que les sociétés d’assurance (81 %), bien que la part des ID qui se disent « très » ou « plutôt » satisfaites ait diminué considérablement depuis le sondage précédent (90 % en 2024 par rapport à 100 % en 2021).
Comparativement aux sociétés d’assurance, les ID sont plus susceptibles de se déclarer « très satisfaites » (67 % par rapport à 27 %), tandis que les sociétés d’assurance sont plus susceptibles de se dire « plutôt satisfaites » du BSIF (54 % par rapport à 23 %).
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très satisfait | 45% | 50% | 43% | 44% | 67% | 67% | 47% | 39% | 27% |
| Plutôt satisfait | 36% | 44% | 42% | 40% | 33% | 23% | 32% | 52% | 54% |
| Ni satisfait, ni insatisfait | 9% | 4% | 5% | 5% | – | 3% | 12% | 6% | 7% |
| Plutôt insatisfait | 6% | 2% | 7% | 5% | – | 3% | 7% | 3% | 10% |
| Très insatisfait | 4% | – | 3% | 5% | – | 5% | 3% | – | 2% |
On a demandé aux deux groupes d’indiquer une ou deux sphères de risque qui, selon eux, devraient constituer une priorité pour le BSIF au cours des prochaines années. Les résultats sont présentés séparément pour les ID et les sociétés d’assurance en ordre décroissant de la fréquence à laquelle les répondants les mentionnent, comme le montrent les tableaux ci-après.
Parmi les ID, les enjeux liés au cyberrisque et à la sécurité des TI ont continué à dominer les réponses à cette question, mais pas autant qu’en 2021. Plus de deux répondants sur cinq (44 %) ont indiqué qu’il s’agissait d’une sphère de risque clé que le BSIF devrait prioriser. En 2024, les ID ont mentionné le plus souvent les risques liés aux prêts et aux hypothèques; un peu moins d’un répondant sur cinq (17 %) estime qu’il s’agit d’une sphère de risque clé pour le BSIF, en hausse par rapport à 5 % en 2021. Plus d’un répondant sur dix (14 %) mentionne l’IA, la numérisation ou la vitesse du changement comme des domaines à risque (14 % pour chacune) tandis qu’un taux un peu moindre mentionne le risque de crédit ou de défaut (11 %) ou les risques liés au recyclage des produits de la criminalité ou à la fraude (11 %).
Il est utile de mentionner que la gestion du risque, le risque opérationnel et le risque lié à la culture ont marqué une baisse, passant de 22 % en 2021 à 8 % en 2024.
| vide | ID | |
|---|---|---|
| 2021 (n=37) | 2024 (n=36) | |
| Cyberrisque/sécurité des TI | 59% | 44% |
| Risque lié aux prêts/hypothèques | 5% | 17% |
| Liquidité | 14% | 14% |
| IA/numérisation/rapidité des changements | 5% | 14% |
| Risque de crédit/de défaut | 11% | 11% |
| Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité/fraude | 3% | 11% |
| Gestion du risque/risque opérationnel/risque lié à la culture | 22% | 8% |
| Risques liés aux tiers/intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) | – | 8% |
| Risques de taux d’intérêt | 5% | 6% |
| Fardeau/exigences/environnement réglementaires | 3% | 6% |
| Risques environnementaux/catastrophes naturelles/changements climatiques/tremblements de terre | 8% | 3% |
| Technologies financières/prêteurs et assureurs non réglementés | 5% | 3% |
| Confidentialité des données/des consommateurs | 5% | 3% |
| Risque lié au capital/protection des investisseurs | – | 3% |
| Suffisance des fonds propres (TSAV/TSAH) | – | 3% |
| Immobilier commercial | – | 3% |
| Stratégies de risque et règles adaptées à la taille de l’institution | 8% | – |
| Risques de placement (non précisés) | 3% | – |
| Risque lié à l’assurance | – | – |
| Normes IFRS 17 | – | – |
| Autre | 8% | 6% |
Conformément aux résultats de 2021, les représentants des sociétés d’assurance continuent de mentionner les risques environnementaux, les catastrophes naturelles, les changements climatiques et les tremblements de terre (37 %), et le cyberrisque et la sécurité des TI (31 %) comme des priorités élevées pour le BSIF au cours des prochaines années. Un peu plus du quart (26 %) des répondants mentionne le fardeau, les exigences et l’environnement réglementaires, ce qui représente une hausse importante par rapport au taux de 9 % en 2021. Les répondants mentionnent moins souvent la gestion du risque, le risque opérationnel et le risque lié à la culture (13 %) et l’IA, la numérisation et la rapidité des changements (11 %).
| vide | Assurance | |
|---|---|---|
| 2021 (n=56) | 2024 (n=54) | |
| Risques environnementaux/catastrophes naturelles/changements climatiques/tremblements de terre | 39% | 37% |
| Cyberrisque/sécurité des TI | 39% | 31% |
| Fardeau/exigences/environnement réglementaires | 9 | 26 |
| Gestion du risque/risque opérationnel/risque lié à la culture | 4% | 13% |
| IA/numérisation/rapidité des changements | 2% | 11% |
| Risques de taux d’intérêt | 4% | 9% |
| Risque lié à l’assurance | 2% | 6% |
| Normes IFRS 17 | 11% | 4% |
| Liquidité | 4% | 4% |
| Risques liés aux tiers/intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) | – | 4% |
| Risque lié au capital/protection des investisseurs | 7% | 2% |
| Suffisance du capital | 7% | 2% |
| Risques de placement (non précisés) | 5% | 2% |
| Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité/fraude | 2% | 2% |
| Risque de crédit/de défaut | 2% | 2% |
| Confidentialité des données/des consommateurs | – | 2% |
| Technologies financières/prêteurs et assureurs non réglementés | 5% | – |
| Stratégies de risque et règles adaptées à la taille de l’institution | 4% | – |
| Risques liés aux prêts/hypothèques | – | – |
| Immobilier commercial | – | – |
| Autre | 11% | 7% |
On a demandé aux participants d’évaluer le BSIF en fonction de cinq dimensions des consignes, de même que son efficacité globale pour ce qui est de fournir une indication claire de ses attentes.
Le BSIF obtient la cote la plus élevée pour ce qui est de réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour (71 % « bien » ou « très bien ») et la cote la plus faible pour la mesure dans laquelle il répond aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications (60 %). Les cotes du BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux suggestions que les consignes ont besoin d’être mises à jour sont revenues au niveau de 2018 après une légère baisse en 2021 (un taux de 71 % en 2024, en hausse par rapport à 66 % en 2021, et semblable à celui de 73 % en 2018). Il est intéressant de prendre note que les cotes positives sur la consultation du secteur des services financiers par le BSIF au sujet de l’élaboration des consignes ont subi une baisse importante (61 % par rapport à 79 % en 2021). Les cotes attribuées au BSIF pour avoir répondu aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations ont également diminué de 13 points, passant de 73 % en 2021 à 60 % en 2024, bien que cela ne représente pas une baisse importante sur le plan statistique.
Pour toutes ces mesures, les cotes fournies par les ID sont passablement plus élevées, de 29 à 39 points supérieures, à celles données par les sociétés d’assurance.
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2021 | 2024 | 2018 | 2021 | 2024 | 2018 | 2021 | 2024 | |
| Réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour | 73% | 66% | 71% | 81% | 86% | 89% | 67% | 54% | 60% |
| Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes | 86% | 79% | 61% | 93% | 93% | 81% | 80% | 69% | 48% |
| Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications | 75% | 73% | 60% | 83% | 88% | 84% | 67% | 63% | 45% |
Les cotes globales du BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour ont légèrement augmenté en 2024 (71 % des répondants ont attribué la cote « très bien » [29 %] ou « bien » [43 %] par rapport à 66 % en 2021).
Les ID ont attribué au BSIF une cote plus positive pour cette mesure que les sociétés d’assurance (89 % par rapport à 60 % ont attribué au BSIF une cote « bien » ou « très bien », respectivement). Une part plus importante d’ID accorde au BSIF la cote « très bien » (47 %) par rapport aux sociétés d’assurance (17 %). En revanche, les sociétés d’assurance sont plus susceptibles que les ID d’accorder une cote moyenne de « passable » (37 % par rapport à 8 %, respectivement).
« Réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très bien | 19% | 21% | 29% | 24% | 29% | 47% | 14% | 17% | 17% |
| Bien | 55% | 45% | 43% | 57% | 57% | 42% | 53% | 37% | 43% |
| Passable | 21% | 30% | 26% | 16% | 14% | 8% | 26% | 40% | 37% |
| Faible | 6% | 3% | 3% | 4% | – | 3% | 7% | 5% | 3% |
| Très faible | – | 1% | – | – | – | – | – | 2% | – |
La cote du BSIF pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration des consignes a diminué considérablement en 2024 (61 % dans l’ensemble, dont 23 % « très bien » et 38 % « bien ») par rapport à 2021 (78 % dans l’ensemble, dont 33 % « très bien » et 45 % « bien »).
Conformément aux résultats des sondages précédents, une proportion plus élevée d’ID estime que le BSIF fait « bien » ou « très bien » à ce chapitre comparativement aux sociétés d’assurance et l’écart entre les secteurs s’est creusé (81 % par rapport à 48 % respectivement en 2024, soit un écart de 33 points; 93 % par rapport à 69 % respectivement en 2021, soit un écart de 24 points; 93 % par rapport à 80 % respectivement en 2018, soit un écart de 13 points). L’écart qui se creuse résulte principalement de la différence entre ceux qui attribuent au BSIF la cote maximale de « très bien », soit 43 % des ID par rapport à 10 % des sociétés d’assurance. En revanche, depuis 2018, la part des sociétés d’assurance qui jugent le BSIF « passable » à ce chapitre a considérablement augmenté de 22 points, passant de 15 % en 2018 à plus d’un tiers (soit 37 %) en 2024.
« Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très bien | 42% | 33% | 23% | 54% | 44% | 43% | 31% | 26% | 10% |
| Bien | 44% | 45% | 38% | 39% | 49% | 38% | 49% | 43% | 38% |
| Passable | 10% | 19% | 28% | 4% | 7% | 14% | 15% | 26% | 37% |
| Faible | 4% | 3% | 9% | 4% | – | 3% | 5% | 5% | 13% |
| Très faible | – | – | 2% | – | – | 3% | – | – | 2% |
La majorité des répondants (60 %) a attribué une cote positive au BSIF (21 % « très bien »; 39 % « bien ») pour ce qui est de répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes. Toutefois, les cotes attribuées à cette mesure ont également diminué depuis 2018, année où les trois quarts (75 %) des répondants ont accordé une cote « très bien » (23 %) ou « bien » (52 %). Cette baisse témoigne d’un changement important dans le nombre de répondants qui attribuent une cote « passable » à cette mesure (de 16 % en 2018 à 29 % en 2024, soit une augmentation de 13 points).
Conformément aux résultats obtenus en 2021, une proportion plus élevée d’ID attribue une cote favorable au BSIF (84 % donnent une cote « très bien » [42 %] ou « bien » [42 %]) comparativement aux sociétés d’assurance (45 % disent « très bien » [8 %] ou « bien » [37 %]). La différence est attribuable à une part plus importante d’ID qui accorde au BSIF la cote la plus élevée de « très bien » (42 %) par rapport aux sociétés d’assurance (8 %).
« Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très bien | 23% | 29% | 21% | 33% | 52% | 42% | 14% | 14% | 8% |
| Bien | 52% | 44% | 39% | 50% | 36% | 42% | 53% | 49% | 37% |
| Passable | 16% | 21% | 29% | 10% | 12% | 13% | 22% | 28% | 38% |
| Faible | 8% | 5% | 9% | 8% | – | 3% | 9% | 8% | 13% |
| Très faible | 1% | 1% | 2% | – | – | – | 2% | 2% | 3% |
Moins de la moitié des répondants ont accordé une cote positive au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence (45 % ont répondu « très bien » [13 %] ou « bien » [32 %]). Cela représente une diminution importante de 19 points des cotes positives par rapport à 2021 (45 % en 2024, en baisse par rapport au taux de 64 % en 2021). Comparativement à 2021, les répondants sont moins susceptibles de fournir au BSIF une cote « bien » (32 % en 2024 par rapport à 51 % en 2021) et plus susceptibles d’attribuer une cote « faible » (21 % en 2024 par rapport à 7 % en 2021).
Comme pour les autres mesures, la part d’ID qui juge le BSIF « très bien » ou « bien » pour cet attribut est beaucoup plus élevée que celle des sociétés d’assurance (69 % contre 29 % respectivement). Tout comme il en est pour les résultats mentionnés précédemment sur la réponse du BSIF aux commentaires, la différence des cotes positives entre les ID et les sociétés d’assurance revient principalement à la part plus élevée d’ID qui accorde la cote maximale de « très bien » (28 % par rapport à 3 %).
Depuis le sondage précédent, la proportion de sociétés d’assurance qui ont attribué au BSIF la cote « très bien » ou « bien » a connu une baisse importante, passant de 52 % en 2021 à 29 % en 2024. Cette situation est largement attribuable au fait qu’une part plus importante de répondants accorde au BSIF une cote « faible » pour cette mesure comparativement aux ID (32 % et 5 % respectivement).
« Établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très bien | 10% | 13% | 13% | 11% | 17% | 28% | 9% | 11% | 3% |
| Bien | 44% | 51% | 32% | 47% | 66% | 41% | 41% | 41% | 25% |
| Passable | 32% | 27% | 32% | 35% | 12% | 23% | 29% | 37% | 37% |
| Faible | 12% | 7% | 21% | 5% | 5% | 5% | 19% | 9% | 32% |
| Très faible | 2% | 1% | 2% | 2% | – | 3% | 2% | 2% | 2% |
Un peu plus de deux répondants sur cinq ont accordé une note positive au BSIF (42 % ont attribué la cote « très bien » [9 %] ou « bien » [33 %]) pour la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières. Cela reflète un fléchissement important des cotes par rapport à 2018 (en baisse par rapport à 57 % en 2018 – soit une diminution de 15 points). Les cotes positives de cette mesure de rendement ont chuté de 10 points, passant de 52 % en 2021 à 42 % en 2024, bien que cela ne représente pas une différence importante à un niveau de confiance de 95 %. Par rapport à 2018 et à 2021, un taux plus important de répondants attribuent maintenant au BSIF une cote moins favorable (31 % accordent au BSIF une cote « faible » [23 %] ou « très faible » [7 %], comparativement à 16 % [14 % « faible » et 2 % « très faible »] et à 13 % [9 % « faible » et 4 % « très faible »] en 2021 et 2018 respectivement).
Les cotes positives ont diminué tant chez les ID que les sociétés d’assurance, mais pas de manière notable (58 % par rapport à 67 % pour les ID; 32 % par rapport à 42 % pour les sociétés d’assurance). Les ID restent plus susceptibles que les sociétés d’assurance d’attribuer une cote positive au BSIF (58 % par rapport à 32 %). La part des sociétés d’assurance qui accorde une note positive au BSIF à l’égard de cette mesure a continué de diminuer. Les résultats actuels montrent une baisse importante de 23 points des cotes par rapport à 2018 (32 % « bien » ou « très bien » en 2024, contre 42 % en 2021 et 55 % en 2018).
« La mesure dans laquelle les consignes tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=111) | 2021 (n=107) | 2024 (n=95) | 2018 (n=53) | 2021 (n=42) | 2024 (n=36) | 2018 (n=58) | 2021 (n=65) | 2024 (n=59) | |
| Très bien | 17% | 12% | 9% | 21% | 14% | 17% | 13% | 11% | 5% |
| Bien | 40% | 40% | 33% | 38% | 52% | 42% | 43% | 31% | 27% |
| Passable | 30% | 32% | 27% | 26% | 29% | 22% | 34% | 34% | 31% |
| Faible | 9% | 14% | 23% | 11% | 5% | 17% | 7% | 20% | 27% |
| Très faible | 4% | 2% | 7% | 4% | – | 3% | 4% | 3% | 10% |
La grande majorité des répondants (87 %) affirme que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes; un peu moins du tiers d’entre eux indique que les consignes sont « très efficaces » (32 %) et plus de la moitié affirme qu’elles sont « plutôt efficaces » (55 %). Dans l’ensemble, les résultats sont demeurés relativement stables depuis 2018 (92 % en 2021 et 86 % en 2018).
Il existe toujours un écart important dans les cotes entre les ID et les sociétés d’assurance. Comparativement aux sociétés d’assurance, une part plus élevée d’ID affirme que le BSIF est efficace (97 % optent pour « très efficace » ou « plutôt efficace » comparativement à 80 % qui disent « très efficace » ou « plutôt efficace »). De plus, les ID sont plus susceptibles d’accorder au BSIF la cote « très efficace » (53 %) à cet égard, comparativement aux sociétés d’assurance (18 %).
« Les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes »
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très efficace | 30% | 34% | 32% | 35% | 42% | 53% | 25% | 29% | 18% |
| Plutôt efficace | 56% | 58% | 55% | 56% | 56% | 45% | 56% | 59% | 62% |
| Ni efficace, ni inefficace | 4% | 4% | 4% | 4% | – | – | 3% | 6% | 7% |
| Plutôt inefficace | 8% | 5% | 7% | 6% | 2% | – | 10% | 6% | 12% |
| Très inefficace | 3% | – | 2% | – | – | 3% | 5% | – | 2% |
Un peu plus de deux répondants sur cinq (43 %) ont indiqué que leur institution avait présenté une demande d’agrément au cours des deux dernières années.
La part d’ID ayant présenté une demande d’agrément a subi une légère baisse au cours des deux dernières années, passant de 48 % en 2021 à 34 % en 2024. En revanche, il y a eu une légère augmentation du nombre de sociétés d’assurance qui indiquent avoir fait la même chose, soit 48 % en 2024, par rapport à 38 % en 2021.
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=110) | 2021 (n=105) | 2024 (n=99) | 2018 (n=50) | 2021 (n=40) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=65) | 2024 (n=60) | |
| Oui | 53% | 42% | 43% | 44% | 48% | 34% | 60% | 38% | 48% |
| Non | 47% | 58% | 57% | 56% | 52% | 66% | 40% | 62% | 52% |
Parmi les répondants qui avaient présenté une demande d’agrément au BSIF, la majorité d’entre eux (58 %) étaient « très satisfaits » (30 %) ou « plutôt satisfaits » (28 %) du processus, bien que cela reflète une baisse de la satisfaction par rapport au sondage précédent (80 % en 2021).
Le niveau de satisfaction des ID et des sociétés d’assurance varie peu : 69 % des ID se disent « très satisfaites » (46 %) ou « plutôt satisfaites » (23 %), contre 52 % des sociétés d’assurance, qui se disent « très satisfaites » (22 %) ou « plutôt satisfaites » (30 %). Il est intéressant de noter la hausse importante de sociétés d’assurance qui accordent la mention « plutôt insatisfait » par rapport à 2021 (33 % en 2024, une hausse de 8 %).
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=58) | 2021 (n=44) | 2024 (n=40) | 2018 (n=22) | 2021 (n=19) | 2024 (n=13) | 2018 (n=36) | 2021 (n=25) | 2024 (n=27) | |
| Très satisfait | 43% | 39% | 30% | 36% | 37% | 46% | 47% | 40% | 22% |
| Plutôt satisfait | 33% | 41% | 28% | 41% | 47% | 23% | 28% | 36% | 30% |
| Ni efficace, ni inefficace | 12% | 9% | 15% | 9% | 5% | 15% | 14% | 12% | 15% |
| Plutôt insatisfait | 10% | 9% | 23% | 9% | 11% | – | 11% | 8% | 33% |
| Très insatisfait | 2% | 2% | 5% | 5% | – | 15% | – | 4% | – |
On a également demandé au sous-groupe de répondants qui avaient présenté une demande au BSIF dans quelle mesure ils comprenaient bien le processus décisionnel de ce dernier. Les résultats sont demeurés stables depuis 2018; la majorité des répondants ont dit qu’ils comprenaient bien le processus (82 %), soit « très bien » (31 %) ou « plutôt bien » (51 %).
Poursuivant une tendance observée dans les sondages précédents, les sociétés d’assurance font état de niveaux de compréhension plus élevés (88 % dans l’ensemble, 35 % disent qu’elles comprennent « très bien » et 54 % « plutôt bien ») en ce qui concerne le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément, par rapport aux ID (69 % dans l’ensemble, 23 % disent comprendre « très bien » et 46 % « plutôt bien »).
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=58) | 2021 (n=44) | 2024 (n=40) | 2018 (n=22) | 2021 (n=19) | 2024 (n=13) | 2018 (n=36) | 2021 (n=25) | 2024 (n=26) | |
| Très bien | 41% | 40% | 31% | 36% | 39% | 23% | 44% | 40% | 35% |
| Plutôt bien | 38% | 42% | 51% | 32% | 28% | 46% | 42% | 52% | 54% |
| Ni mal, ni bien | 14% | 16% | 10% | 18% | 33% | 15% | 11% | 4% | 8% |
| Plutôt mal | 5% | 2% | 8% | 9% | – | 15% | 3% | 4% | 4% |
| Très mal | 2% | – | – | 5% | – | – | – | – | – |
Le BSIF surveille les institutions financières conformément à son Cadre de surveillance, instauré en 1999. Le Cadre de surveillance est mis à jour périodiquement et énonce les principes, les concepts et le processus fondamental qui orientent les activités de surveillance des institutions financières fédérales (IFF) par le BSIF au Canada.
Parmi les petites et moyennes institutions, les cotes au chapitre de la mesure selon laquelle les activités de surveillance du BSIF sont adaptées à la nature, à la taille, à la complexité et au profil de risque de l’institution ont légèrement baissé par rapport à 2021. Sept répondants sur dix (70 %) attribuent une cote positive de « très bien » (22 %) ou « bien » (47 %), tandis qu’en 2021, un peu moins de quatre répondants sur cinq attribuaient une cote positive (78 % dans l’ensemble, dont 37 % « très bien » et 41 % « bien »). Depuis 2021, on constate une baisse importante de la part d’institutions qui accorde au BSIF la cote la plus élevée de « très bien » (la diminution est de 15 points par rapport à 37 % en 2021). On observe ce recul également chez les sociétés d’assurance (17 % accordent une cote « très bien » en 2024, contre 35 % qui offraient la même cote en 2021).
En revanche, et suivant la tendance observée en 2018 et 2021, les ID continuent d’évaluer le BSIF de manière plus positive à l’égard de cette mesure (75 % – soit 31 % « très bien » et 44 % « bien ») comparativement aux sociétés d’assurance (66 % – soit 17 % « très bien » et 49 % « bien »).
La portée adaptée de ses activités de surveillance (p. ex. surveillance continue, examens sur place, exigences en matière de déclaration) à la nature, à la taille, à la complexité et au profil de risque de votre institution
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=111) | 2021 (n=107) | 2024 (n=95) | 2018 (n=53) | 2021 (n=42) | 2024 (n=36) | 2018 (n=58) | 2021 (n=65) | 2024 (n=59) | |
| Très bien | 35% | 37% | 22% | 37% | 39% | 31% | 33% | 35% | 17% |
| Bien | 45% | 41% | 47% | 46% | 41% | 44% | 43% | 40% | 49% |
| Passable | 16% | 14% | 23% | 13% | 15% | 19% | 19% | 14% | 25% |
| Faible | 3% | 7% | 3% | 4% | 2% | 3% | 2% | 9% | 3% |
| Très faible | 2% | 2% | 4% | – | 2% | 3% | 3% | 2% | 5% |
Plus des trois quarts des répondants accordent une cote positive pour ce qui est d’offrir aux institutions la possibilité de discuter de leurs préoccupations avec le BSIF avant qu’il tire une conclusion (78 % dans l’ensemble, dont 42 % accordent au BSIF une cote « très bien » et 36 % une cote « plutôt bien »). Il s’agit d’une baisse importante par rapport au sondage précédent (un recul de 12 points par rapport à 90 % en 2021). Cette évolution revient principalement à la baisse importante du taux de répondants qui accorde au BSIF la côte la plus élevée de « très bien » (42 %, contre 57 % en 2021).
Les ID et les sociétés d’assurance attribuent à peu près la même cote pour cette mesure; environ quatre ID sur cinq (79 %) attribuent une cote « très bien » (59 %) ou « bien » (20 %) au BSIF, tandis que les trois quarts (76 %) des sociétés d’assurance font de même (soit 31 % « très bien » et 46 % « bien »). On observe que les ID sont plus susceptibles d’accorder au BSIF la cote « très bien » (59 %) que les sociétés d’assurance (31 %) ne le sont. Les sociétés d’assurance sont plus susceptibles d’attribuer la cote « bien » (46 %) comparativement aux ID (21 %). De plus, une part beaucoup plus faible de sociétés d’assurance accorde au BSIF la cote la plus élevée de « très bien » (31 %) en 2024, par rapport à 2021 (58 % – une différence de 27 points).
Offrir à votre institution la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très bien | 45% | 57% | 42% | 51% | 55% | 59% | 39% | 58% | 31% |
| Bien | 44% | 33% | 36% | 41% | 38% | 21% | 46% | 31% | 46% |
| Passable | 9% | 9% | 14% | 6% | 8% | 13% | 12% | 9% | 15% |
| Faible | 1% | 1% | 5% | 2% | – | 5% | – | 2% | 5% |
| Très faible | 2% | – | 3% | – | – | 3% | 3% | – | 3% |
La majorité des répondants attribuent une cote très positive au BSIF pour l’efficacité de sa surveillance (91 %); la plupart jugent que le BSIF est « très efficace » (54 %) et plus du tiers, « plutôt efficace » (37 %). Ce résultat est conforme à ceux de 2018, bien qu’il témoigne d’une baisse importante du taux de répondants qui a accordé la cote « très efficace » depuis 2021 (16 points de moins que 70 %). Bien que cela ne représente pas une différence statistique importante à un niveau de confiance de 95 %, pour maintenir les cotes fortement positives et faire contrepoids à la baisse importante des répondants qui ont accordé la cote la plus élevée, on observe une hausse d’un sondage à l’autre du nombre qui juge le BSIF « plutôt efficace » (passant de 25 % en 2021 à 37 % en 2024).
Les cotes attribuées par les ID et les sociétés d’assurance ne varient pas de manière importante et sont restées relativement stables entre 2018 et 2024. La grande majorité des ID juge le BSIF positivement (95 %), déclarant qu’il est « très efficace » (63 %) ou « plutôt efficace » (32 %), tandis qu’un peu moins de neuf sociétés d’assurance sur dix (88 %) sont du même avis (48 % « très efficace » et 40 % « plutôt efficace »). On constate une baisse importante de la part des sociétés d’assurance qui accorde au BSIF la cote la plus élevée de « très efficace » (la diminution est de 21 points par rapport à 69 % en 2021).
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très efficace | 59% | 70% | 54% | 60% | 72% | 63% | 58% | 69% | 48% |
| Plutôt inefficace | 34% | 25% | 37% | 35% | 26% | 32% | 34% | 25% | 40% |
| Ni efficace, ni inefficace | 2% | 4% | 7% | 2% | 2% | 3% | 2% | 5% | 10% |
| Plutôt inefficace | 4% | 1% | 2% | 4% | – | 3% | 3% | 2% | 2% |
| Très inefficace | 2% | – | – | – | – | – | 3% | – | – |
Les répondants continuent d’attribuer au BSIF de solides cotes positives concernant sa capacité d’interagir avec les institutions dans la langue officielle de leur choix; 96 % des répondants se déclarent « très satisfaits » (91 %) ou « plutôt satisfaits » (5 %).
Pour cette mesure, il y avait peu de différence entre les ID (95 % – 92 % « très satisfait » et 3 % « plutôt satisfait ») et les sociétés d’assurance (97 % – 90 % « très satisfait » et 7 % « plutôt satisfait »).
| vide | Total | ID | Assurance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 (n=115) | 2021 (n=109) | 2024 (n=99) | 2018 (n=55) | 2021 (n=43) | 2024 (n=39) | 2018 (n=60) | 2021 (n=66) | 2024 (n=60) | |
| Très satisfait | 93% | 96% | 91% | 90% | 95% | 92% | 95% | 97% | 90% |
| Plutôt satisfait | 7% | 3% | 5% | 8% | 5% | 3% | 5% | 1% | 7% |
| Ni satisfait, ni insatisfait | – | – | 3% | – | – | 3% | – | – | 3% |
| Plutôt insatisfait | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Très insatisfait | 1% | 1% | 1% | 2% | – | 3% | – | 2% | – |
Les répondants ont eu l’occasion de fournir au BSIF des commentaires supplémentaires sur les questions soulevées dans le questionnaire ou des commentaires généraux liés aux travaux et à la surveillance du BSIF.
Bien que passablement peu d’ID aient fourni des commentaires supplémentaires (n=18), environ trois sur dix (28 %) ont mentionné le souhait que le BSIF actualise ses initiatives et évite le chevauchement et les redondances. De plus, un répondant sur cinq (22 %) a mentionné le ralentissement du rythme des consignes, nouvelles ou mises à jour, pour laisser plus de temps aux institutions de réagir et de les mettre en œuvre. Un peu moins d’un répondant sur cinq (17 %) a fait des commentaires sur la nécessité pour le BSIF de tenir compte de la taille et des ressources limitées des institutions. Un répondant sur dix (11 %) a mentionné le roulement au sein de l’équipe de surveillance du BSIF et le souhait que le BSIF réduise au minimum les changements apportés à l’équipe de surveillance. Les répondants ont mentionné divers autres points selon une fréquence moindre, comme l’indique le tableau ci-après.
| blank | ID 2024 (n=18) |
|---|---|
| Simplifier les divers projets/certains sont redondants/éviter les chevauchements | 28% |
| Ralentir le rythme auquel le BSIF publie de nouvelles consignes et met à jour ses consignes existantes/établir des priorités/besoin de plus de temps pour réagir et mettre en œuvre les consignes | 22% |
| Nécessité de tenir compte de la taille et des contraintes en matière de ressources/adapter les demandes en matière de réglementation en fonction de la taille des institutions | 17% |
| Réduire les changements au niveau de l’équipe de surveillance/l’équipe de surveillance change trop souvent | 11% |
| Besoin d’une meilleure communication/de transparence/d’éclaircissements/d’exemples précis | 6% |
| Préoccupations financières/coûts supplémentaires | 6% |
| Être à l’écoute des intervenants/tenir compte davantage de la rétroaction du secteur | – |
| Aucun | 6% |
| Autre | 17% |
| Ne sait pas/s.o./réf. | 11% |
Parmi les sociétés d’assurance, il y a également consensus en ce qui concerne le rythme auquel le BSIF publie de nouvelles consignes et met à jour ses consignes existantes; plus des deux tiers des répondants (69 %) ont fourni des commentaires à cet égard, et sur la nécessité de fournir aux institutions plus de temps pour réagir et mettre en œuvre lesdites consignes. Comme c’est le cas pour les ID, le quart (27 %) des sociétés d’assurance mentionne la nécessité pour le BSIF de tenir davantage compte de la taille et des ressources limitées des institutions. Un répondant sur cinq (20 %) a formulé des commentaires sur les préoccupations financières et les coûts supplémentaires, tandis que moins d’un sur cinq (18 %) a mentionné la nécessité pour le BSIF de simplifier diverses initiatives. Plus d’un répondant sur dix (14 %) a parlé de transparence et d’une meilleure communication avec le BSIF, tandis qu’un répondant sur dix (10 %) a formulé des commentaires sur le besoin du BSIF d’être à l’écoute des intervenants et d’adopter la rétroaction de l’industrie.
| blank | Assurance 2024 (n=49) |
|---|---|
| Ralentir le rythme auquel le BSIF publie de nouvelles consignes et met à jour ses consignes existantes/établir des priorités/besoin de plus de temps pour réagir et mettre en œuvre les consignes | 69% |
| Nécessité de tenir compte de la taille et des contraintes en matière de ressources/adapter les demandes en matière de réglementation en fonction de la taille des institutions | 27% |
| Préoccupations financières/coûts supplémentaires | 20% |
| Simplifier les divers projets/certains sont redondants/éviter les chevauchements | 18% |
| Besoin d’une meilleure communication/de transparence/d’éclaircissements/d’exemples précis | 14% |
| Être à l’écoute des intervenants/tenir compte davantage de la rétroaction du secteur | 10% |
| Réduire les changements au niveau de l’équipe de surveillance/l’équipe de surveillance change trop souvent | – |
| Aucun | 6% |
| Autre | 12% |
| Ne sait pas/s.o./réf. | – |
Au total, 99 institutions de dépôt et sociétés d’assurance fédérales ont rempli le questionnaire, ce qui représente un taux de participation de 42 %.
| blank | N |
|---|---|
| Nombre total d’invitations envoyées | 234 |
| Cas non résolus (CNR) Invitations envoyées à des adresses courriel invalides | 0 |
| Cas résolus (Nombre total moins CNR) | 234 |
| Cas de non-réponse dans le champ de l’enquête (NR) Refus/Répondant non disponible/Pas de réponse/N’est plus en poste | 135 |
| UNITÉS AYANT RÉPONDU (UR) | 99 |
| Questionnaires remplis | 99 |
| TAUX DE RÉPONSE [UR/(CNR + NR + UR)] | 42,31 % |
Le calcul du taux de réponse suit la formule empirique standard UR/(CNR + NR + UR), comme suit :
Divisé par
3 janvier 2024
Destinataires : Institutions financières fédérales
Objet : Sondage confidentiel en ligne commandé par le Bureau du surintendant des institutions financières
La présente a pour objet de vous inviter à prendre part à un important sondage confidentiel en ligne qui est effectué par The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF s’enquiert périodiquement de l’opinion des dirigeants des milieux financiers au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. La décision de participer ou non au sondage est laissée entièrement à votre discrétion. Que vous acceptiez ou que vous refusiez, votre décision ne changera aucunement vos relations avec le BSIF; cependant, votre opinion nous permettra d’améliorer notre rendement, ce qui, nous en sommes persuadés, devrait vous être profitable et l’être pour votre organisme également.
Au cours des jours qui suivent, un représentant de The Strategic Counsel vous enverra par courriel un lien vers le sondage, qui est hébergé sur un site Internet sécurisé. Seul The Strategic Counsel aura accès à vos réponses électroniques. Il vous faudra de cinq à dix minutes pour répondre au sondage. Vous pourrez vous arrêter à tout moment, enregistrer vos réponses et revenir au questionnaire par la suite. Si vous le jugez bon, n’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues.
Le BSIF s’engage à préserver la confidentialité du sondage et à présenter les réponses sous forme de résumé, sans les attribuer aux répondants. En outre, afin de respecter nos engagements en matière de transparence et de responsabilité, nous ferons paraître les résultats sur notre site Web en juin 2024.
Pour obtenir des précisions au sujet du sondage, nous vous invitons à appeler Arwen Vesely, gestionnaire, Relations avec les intervenants au BSIF au (343) 596-0152, ou Donna Nixon, associée, The Strategic Counsel au (416) 975-4465 (poste 532).
Nous vous remercions de l’attention que vous accorderez à cette demande.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Peter Routledge
Surintendant
January 3, 2024
To: Federally Regulated Financial Institutions
Subject: Confidential online survey commissioned by OSFI
I am writing to invite your participation in an important confidential online survey that is being conducted by The Strategic Counsel, an independent research firm, on behalf of the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI). OSFI regularly commissions studies with senior members of the financial community to obtain their assessment of OSFI’s effectiveness as a regulator and supervisor. Your participation in the survey is voluntary. Your acceptance or refusal to participate will not affect your relationship with OSFI; however, your feedback will help us to improve our performance, which we believe is of ultimate benefit to you and your organization.
In the coming days, The Strategic Counsel will contact you by e-mail with a link to the survey, which is hosted on a secure Internet site. Only The Strategic Counsel will have access to your electronic responses. The survey should take approximately 5-10 minutes to complete. You may pause and save your responses at any time. We encourage you to canvass your colleagues for their views, if you feel this would be helpful.
OSFI is committed to a confidential research process and the resulting report will present responses in summary form and without attribution. As part of OSFI’s commitment to transparency and accountability, the final results will be posted on OSFI’s website in June 2024.
If you would like to discuss this study, please feel free to contact Arwen Vesely, Manager, Stakeholder Affairs at OSFI, at (343) 596-0152, or Donna Nixon, Partner, The Strategic Counsel at (416) 975-4465 ext. 532.
We thank you for considering this request.
Sincerely,
Peter Routledge, Superintendent
Objet : Sondage en ligne commandé par le BSIF / Online survey commissioned by OSFI
Bonjour/Hello,
(English text follows the French)
Dernièrement, vous avez reçu par courriel une lettre de M. Peter Routledge, le surintendant du BSIF, vous invitant à participer à un sondage en ligne auprès des dirigeants des institutions financières fédérales. Le sondage vise à obtenir votre appréciation de l’efficacité du BSIF en tant qu’organisme de réglementation et de surveillance. Si vous n’avez pas reçu la lettre, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.
The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu’environ 10 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité. Les réponses recueillies seront transmises au BSIF sous forme abrégée, sans mention du nom des répondants ou des organismes qu’ils représentent.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage : [Lien]
Nous vous prions de bien vouloir répondre au sondage au plus tard le 24 janvier 2024.
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Donna Nixon, partenaire, The Strategic Counsel au 613-863-5350 ou (dnixon@thestrategiccounsel.com) ou Arwen Vesely, gestionnaire, Relations avec les intervenants au BSIF au 343-596-0152 ou (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
The Strategic Counsel
En cas de difficulté pour accéder au sondage en ligne prière d’écrire à The Strategic Counsel : OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
Si vous ne souhaitez plus qu’on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d’envoi.
Ce courriel vous est envoyé par The Strategic Counsel au nom du BSIF. The Strategic Counsel s’applique à respecter l’ensemble des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) visant les courriels commerciaux. The Strategic Counsel a ses bureaux au 1 av. St. Clair Ouest, suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
Recently, you will have received via email a letter of invitation from Peter Routledge, Superintendent of OSFI, requesting your participation in an online survey of senior members of federally regulated financial institutions. The purpose of the survey is to obtain your assessment of OSFI’s effectiveness as a regulator and supervisor. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.
The Strategic Counsel, an independent research firm, is conducting this survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 10 minutes to complete and your responses will be treated in confidence. All the information you provide will be kept anonymous and will be reported only in aggregate form.
Please follow this link to complete the survey: [Link inserted]
We kindly ask that you complete the survey by January 24, 2024.
If you have any questions about the survey, please contact Donna Nixon, Partner, The Strategic Counsel at (613) 863-5350 (dnixon@thestrategiccounsel.com) or Arwen Vesely, Manager, Stakeholder Affairs at OSFI, at (343) 596-0152 (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
The Strategic Counsel
Having trouble accessing the survey online? Please email The Strategic Counsel at OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
This e-mail is being sent to you by The Strategic Counsel on behalf of OSFI. The Strategic Counsel attempts to comply with all the provisions of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and the Canada Anti-Spam legislation Act (CASL) for commercial e-mail. The Strategic Counsel is located at 1 St. Clair Ave. W, Suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
Premier rappel – Prolongation de la date de clôture
Objet : Rappel : Sondage du BSIF – Prolongation : La date limite est le 31 janvier 2024 / Reminder : OSFI Survey – Extension : Closes January 31, 2024
Bonjour/Hello,
(English text follows the French)
La présente est un rappel concernant le sondage du BSIF auprès des institutions financières. La date limite du sondage est repoussée au 31 janvier 2024 à minuit. Il y a quelque temps, vous avez reçu par courriel une lettre de M. Peter Routledge, le surintendant du BSIF, vous invitant à participer à ce sondage. Si vous ne l’avez pas reçue, veuillez nous en informer et nous vous en ferons parvenir une copie.
Vos commentaires contribuent largement à la réussite de ce sondage. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de remplir le questionnaire, nous vous saurions gré de bien vouloir le faire. The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu’environ 10 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage : [Lien]
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Donna Nixon, partenaire, The Strategic Counsel au 613-863-5350 ou (dnixon@thestrategiccounsel.com) ou Arwen Vesely, gestionnaire, Relations avec les intervenants au BSIF au 343-596-0152 ou (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
The Strategic Counsel
En cas de difficulté pour accéder au sondage en ligne prière d’écrire à The Strategic Counsel : OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
Si vous ne souhaitez plus qu’on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d’envoi.
Ce courriel vous est envoyé par The Strategic Counsel au nom du BSIF. The Strategic Counsel s’applique à respecter l’ensemble des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) visant les courriels commerciaux. The Strategic Counsel a ses bureaux au 1 av. St. Clair Ouest, suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
This is a reminder concerning OSFI’s Financial Institutions Survey – the survey will now be closing at midnight on January 31, 2024. A short while ago, you received via email a letter of invitation from Peter Routledge, Superintendent of OSFI, requesting your participation in this survey. If you have not received the letter, please contact us and we will share a copy with you.
Your input is very important to the success of this study. If you have not yet had a chance to complete the survey, we would appreciate your participation. The Strategic Counsel, an independent research firm, is conducting this survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 10 minutes to complete and your responses will be treated in confidence.
To proceed to the survey, please click on the following link: [Insert link]
If you have any questions about the survey, please contact Donna Nixon, Partner, The Strategic Counsel at (613) 863-5350 (dnixon@thestrategiccounsel.com) or Arwen Vesely, Manager, Stakeholder Affairs at OSFI, at (343) 596-0152 (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
The Strategic Counsel
Having trouble accessing the survey online? Please email The Strategic Counsel at OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
This e-mail is being sent to you by The Strategic Counsel on behalf of OSFI. The Strategic Counsel attempts to comply with all the provisions of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and the Canada Anti-Spam legislation Act (CASL) for commercial e-mail. The Strategic Counsel is located at 1 St. Clair Ave. W, Suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6
Objet : Rappel: Date de clôture du sondage du BSIF – 31 janvier 2024 / Reminder: Deadline for OSFI Survey – January 31, 2024
Bonjour/Hello,
(English text follows the French)
La présente est un rappel concernant la date de clôture du sondage du BSIF auprès des institutions financières. La date limite du sondage est 31 janvier 2024 à minuit. Vos commentaires contribuent largement à la réussite de ce sondage. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de remplir le questionnaire, nous vous saurions gré de bien vouloir le faire.
The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, réalise ce sondage au nom du BSIF. Le questionnaire ne devrait prendre qu’environ 10 minutes à remplir et vos réponses seront traitées en toute confidentialité.
Veuillez suivre ce lien pour compléter le sondage : [Lien]
Si vous avez des questions à propos de ce sondage, veuillez communiquer avec Donna Nixon, partenaire, The Strategic Counsel au 613-863-5350 ou (dnixon@thestrategiccounsel.com) ou Arwen Vesely, gestionnaire, Relations avec les intervenants au BSIF au 343-596-0152 ou (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
Le BSIF apprécie votre participation et attend avec impatience vos commentaires.
Je vous remercie.
The Strategic Counsel
En cas de difficulté pour accéder au sondage en ligne prière d’écrire à The Strategic Counsel : OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
Si vous ne souhaitez plus qu’on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d’envoi.
Ce courriel vous est envoyé par The Strategic Counsel au nom du BSIF. The Strategic Counsel s’applique à respecter l’ensemble des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) visant les courriels commerciaux. The Strategic Counsel a ses bureaux au 1 av. St. Clair Ouest, suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
This is a reminder concerning the closing date for OSFI’s Financial Institutions Survey – the survey will be closing at midnight on January 31, 2024. Your input is very important to the success of this study. If you have not yet had a chance to complete the survey, we would appreciate your participation.
The Strategic Counsel, an independent research firm, is conducting this survey on behalf of OSFI. The survey will take no more than 10 minutes to complete and your responses will be treated in confidence.
To proceed to the survey, please click on the following link: [Link]
If you have any questions about the survey, please contact Donna Nixon, Partner, The Strategic Counsel at (613) 863-5350 (dnixon@thestrategiccounsel.com) or Arwen Vesely, Manager, Stakeholder Affairs at OSFI, at (343) 596-0152 (arwen.vesely@osfi-bsif.gc.ca).
OSFI appreciates your participation and looks forward to your feedback.
Thank you,
The Strategic Counsel
Having trouble accessing the survey online? Please email The Strategic Counsel at OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com.
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
This e-mail is being sent to you by The Strategic Counsel on behalf of OSFI. The Strategic Counsel attempts to comply with all the provisions of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and the Canada Anti-Spam legislation Act (CASL) for commercial e-mail. The Strategic Counsel is located at 1 St. Clair Ave. W, Suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
Adresse courriel : OSFI-BSIF@thestrategiccounsel.com
Objet : Remerciements – Sondage du BSIF/ Thank You – OSFI Survey
Bonjour/Hello,
(English text follows the French)
Au nom du BSIF, The Strategic Counsel tient à vous remercier d’avoir pris part au sondage de 2024 auprès des institutions financières. Vos appréciations seront d’une grande aide au BSIF pour améliorer sa performance à titre d’organisme de réglementation et de surveillance.
Par souci de transparence et de responsabilité, les résultats du sondage seront communiqués sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) en août 2024. Le BSIF s’est engagé à préserver la confidentialité du sondage; aussi le rapport présentera-t-il les résultats sous forme de synthèse, sans mention du nom des répondants.
Merci encore de votre participation.
Meilleures salutations,
The Strategic Counsel
Si vous ne souhaitez plus qu’on communique avec vous au sujet de ce sondage, veuillez cliquer ici pour vous retirer de la liste d’envoi.
Ce courriel vous est envoyé par The Strategic Counsel au nom du BSIF. The Strategic Counsel s’applique à respecter l’ensemble des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) visant les courriels commerciaux. The Strategic Counsel a ses bureaux au 1 av. St. Clair Ouest, suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
The Strategic Counsel, on behalf of OSFI, would like to thank you for taking part in OSFI’s 2024 Financial Institutions Survey. Your participation is greatly appreciated and your input will be valuable to OSFI as it works towards improving its performance as a regulator and supervisor.
In the interests of transparency and accountability, the results will be posted on Library and Archives Canada (LAC) in August of 2024. OSFI is committed to a confidential research process and the report will present responses in summary form only, and without attribution.
Thank you again.
Regards,
The Strategic Counsel
If you do not wish to be contacted again about this survey, please click here to opt out of further emails.
This e-mail is being sent to you by The Strategic Counsel on behalf of OSFI. The Strategic Counsel attempts to comply with all the provisions of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and the Canada Anti-Spam legislation Act (CASL) for commercial e-mail. The Strategic Counsel is located at 1 St. Clair Ave. W, Suite 1200, Toronto, ON M4V 1K6.
Choix de la langue officielle
Veuillez sélectionner la langue de votre choix / Please select your preferred language :
Le Bureau du surintendant des institutions financières a chargé le cabinet The Strategic Counsel de mener l’édition 2023-2024 du sondage biennal auprès des chefs de la direction d’institutions financières fédérales.
Nous vous invitons à évaluer l’efficacité du BSIF à titre d’organisme de surveillance et de réglementation. C’est grâce à vos commentaires que le BSIF saura dans quelle mesure il atteint ses objectifs stratégiques afin de rendre des comptes à des interlocuteurs comme vous et d’accroître son efficacité. La participation au sondage est laissée à votre discrétion et il vous faudra entre 5 et 10 minutes pour y répondre.
Soyez assuré que The Strategic Counsel, à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos réponses. Le BSIF ne saura pas qui a participé au sondage ni quelles observations ont été faites par une institution ou une société en particulier.
Conformément aux normes respectées généralement dans le secteur des sondages d’opinion, The Strategic Counsel a établi des procédures visant à préserver la confidentialité de l’information en tout temps. Pour consulter sa politique en matière de confidentialité, cliquer ici (faire défiler vers le bas pour le français). The Strategic Counsel remettra au BSIF un rapport sur les résultats du sondage. Les résultats du sondage seront présentés sur le site Web du BSIF.
Pour commencer le sondage, appuyer sur la touche [ >> ] ci-dessous.
Veuillez utiliser les boutons [<<] et [>>] pour naviguer tout au long du sondage.
1. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?
4. Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des institutions de dépôts). [Optionnel]
Au besoin, le BSIF établit des consignes (y compris des lignes directrices et des préavis) à l’intention des (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des institutions de dépôts).
Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …
5. De réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
6. De consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes?
9. De répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes en fournissant des justifications?
11. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
12. [Instruction de programme : Demander seulement aux petites et moyennes institutions] Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF en ce qu’elles tiennent compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières?
13. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
Comme vous le savez, le surintendant des institutions financières et, dans certains cas, le ministre des Finances, doit approuver certaines opérations ou mesures que les (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des institutions de dépôts) souhaitent réaliser.
La ou les questions qui suivent portent sur le processus d’agrément du BSIF à l’égard de votre institution.
14. Votre institution a-t-elle présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
15. Dans l’ensemble, dans quelle mesure votre institution est-elle satisfaite de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément?
16. Dans quelle mesure votre institution comprend-elle le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que vous avez soumises?
Les questions qui suivent portent sur la surveillance du BSIF exerce à l’égard de votre institution.
Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est …
18. [Instruction de programme : Demander seulement aux institutions de taille petite ou moyenne] de la portée adaptée de ses activités de surveillance (p. ex., surveillance continue, examens sur place, exigences de production des rapports) à la nature, à la taille, à la complexité et au profil de risque de votre institution.
19. d’offrir à votre institution la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
22. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants et informations exigées) que le BSIF exerce à l’égard de votre institution est efficace?
23. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d’avoir pu traiter le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire, en anglais ou en français)?
26. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur les aspects abordés dans le présent sondage, ou sur tout autre sujet (par exemple, la manière dont le BSIF pourrait contribuer à réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les IFF)? [Optionnel]
Écran de fermeture
Nous vous remercions de votre collaboration. Vous avez atteint la fin du questionnaire. Veuillez cliquer sur le bouton « Soumettre » ci-dessous. The Strategic Counsel vous remercie, au nom du BSIF, de votre participation.
Official Language Active Offer
Please select your preferred language / Veuillez sélectionner la langue de votre choix :
The Strategic Counsel has been retained by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) to conduct the 2023-2024 edition of its biennial survey with Chief Executive Officers of Federally Regulated Financial Institutions.
You are invited to provide your assessment of OSFI’s effectiveness as a supervisor and regulator. Your feedback is critical for OSFI to understand how well it is achieving its strategic objectives, in order to be accountable to stakeholders like yourself and to improve its effectiveness. Participation in the survey is voluntary and will take about 5-10 minutes.
You can be assured that The Strategic Counsel, as an independent third party, will hold your responses in strict confidence. OSFI will not know who participated in the research or what specific institutions have said about it.
As a standard industry practice, The Strategic Counsel has put in place secure procedures to ensure that confidentiality is maintained at all times. Please click here to view their privacy policy. The Strategic Counsel will provide OSFI with a report aggregating the findings from this survey. The results of the research will be posted on OSFI’s website.
To begin the survey, please click on the [>>] button below.
Please only use the [<<] or [>>] buttons to navigate through the survey.
1. Overall, how satisfied are you with OSFI as the principal prudential regulator and supervisor of Canada’s financial services industry?
4. What one or two risk areas do you believe should be priorities for OSFI in the next couple of years pertaining to (institutions in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector)? [Non-mandatory]
As needed, OSFI develops Guidance (which may include guidelines and advisories) for (institutions in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector).
How would you rate OSFI with respect to:
5. Responding in a timely manner to market developments or to industry suggestions that guidance needs updating?
6. Consulting with the financial services industry when developing guidance?
9. Communicating its response, including rationale, to feedback provided by your industry sector during consultations related to guidance development?
11. How would you rate OSFI with respect to developing guidance that strikes an appropriate balance between prudential considerations and the need for institutions to compete?
12. [Programming instruction: Only ask of small and mid-sized Institutions] How would you rate OSFI’s guidance on the extent to which it considers the nature, size and complexity of financial institutions?
13. Overall, how effective do you think OSFI’s guidance is in providing a clear indication of its expectations?
As you know, OSFI’s Superintendent, and in some cases the Minister of Finance, must approve certain business transactions or initiatives (institutions in the insurance sector/institutions in the deposit-taking sector) wish to take.
The following question(s) pertain to OSFI’s approvals process as it relates to your institution.
14. Has your institution made a request for a regulatory approval in the last two years?
15. What is your institution’s overall level of satisfaction with OSFI in processing regulatory approval applications?
16. How well does your institution understand the basis on which OSFI makes decisions about your applications?
The following questions pertain to OSFI’s supervision as it relates to your institution.
How would you rate OSFI with respect to:
18. [Programming instruction: Only ask of small and mid-sized Institutions] The extent to which its supervisory activities (e.g. ongoing monitoring, onsite reviews, reporting requirements) are scaled to reflect the nature, size and complexity and risk profile of your institution.
19. Providing an opportunity for your institution to discuss issues of concern with OSFI prior to OSFI coming to a conclusion.
22. Overall, how effective do you think OSFI is in supervising (e.g. ongoing monitoring, on-site reviews including supervisory recommendations, reporting requirements, etc.) your institution?
23. Thinking about your dealings with OSFI’s staff on any supervisory or regulatory matter, how satisfied are you with OSFI’s capacity to interact with you in the official language of your choice (i.e., English or French)?
26. Are there any other comments you would like to make concerning the issues raised in this questionnaire or anything else (for example, how OSFI could help to reduce regulatory burden on FRFI’s, etc.)? [Non-mandatory]
Exit screen
Thank you. The survey is now complete. Please click on the "submit" button below to submit your results.
The Strategic Counsel would like to thank you for your participation on behalf of OSFI.
Vous trouverez l’ensemble complet de données mises en tableaux dans un document distinct.